ARTIALIS

Société anonyme


Dénomination : ARTIALIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 830.584.472

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 01.07.2014 14229-0422-018
28/10/2013
ÿþ

r e re j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

i 11,11611110 il'

Dénomination : ARTIALIS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue de l'Hôpital, 11 à 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0830.584.472

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2013 :

"A l'unanimité, l'assemblée générale reconduit, pour une durée de 6 ans et jusqu'à l'assemblée générale 2019 statuant sur les comptes arrêtés au 31/1212018, les administrateurs suivants :

" Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de catégorie A : La société anonyme de droit espagnol "BIOIBERICA', ayant son siège social à 08389 Palafolls (Barcelone - Espagne), CIRA, National Il, Km 688, Inscrite au registre de commerce de Barcelone sous le numéro 99773, laquelle aura pour représentant permanent Madame ALONSO HERNANDEZ Ruth, domiciliée à Barcelone (Espagne), Avda Madrid, 127/2/21,

" Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de catégorie B: La société anonyme "SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIEGE", en abrégé "MEUSINVEST', ayant son siège social à 4000 Liège, "Hôtel de Copls", rue Lambert Lombard, 3. TVA numéro 426.624.509, RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Madame LEBLANC Françoise, domiciliée à 4000 Liège, rue des Bruyères, 95, numéro national 60040809085.

" Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de catégorie C: La sociéfé privée à responsabilité limitée "FleXXimum R&D", ayant son siège social à 4052 Chaudfontaine, Aux Grands Champs, 63.TVA numéro 826.583.916. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent, Monsieur HENROTIN Yves, domicilié a 4052 Chaudfontaine, Aux Grands Champs, 63, numéro national 64110511787.

" Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de catégorie D: La SNC DIM3 ayant son siège social à 4130 Esneux (Tilff), rue des Renards, 4, TVA numéro 862.997.221. RPM Liège, en remplacement de la SNC Havaux et associés, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur HAVAUX Jean-Claude numéro national 55080913728.

" Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de catégorie E : La société coopérative à responsabilité limitée "VENTURE COACHING", ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), avenue Pré-Aily, 4, TVA numéro 480.168.905, RPM Liège, qul aura comme représentant permanent Madame BENOIT Nathalie, domiciliée à 4031 Liège (Angleur), rue de la Belle-Jardinière, 214, numéro national 72070801644.

Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement."

sprl FleXXimum R&D

représentée par Yves HENROTIN

Représentant permanent

Déposée en même temps: copie du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2014
ÿþMW 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

t 94'`~~

1._'S'_ ~\

`l~[

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 830.584.472

Dénomination

(en entier) : ARTIALIS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4000 Liège, Avenue de l'Hôpital, 11.

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS AU CAPITAL

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 5 décembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ARTIALIS » ayant son siège social à 4000 L1EGE, avenue de ('Hôpital, 11.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de huit cent mille euros (800.000 E) pour le ramener d'un million six cent soixante-sept mille euros (1.667.000 E) à huit cent soixante-sept mille euros (867.000 t) par amortissement à due concurrence de la perte reportée telle qu'elle figure dans les comptes annuels de l'année deux mille treize, sans annulation d'actions.

La réduction de capital s'imputera par priorité sur le capital réellement libéré,

I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE

1- Rapport

Le rapport établi par la société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « BDO - Réviseurs d'entreprises » ayant ses bureaux à Herve (Battice) représentée par Monsieur Félix FANK en date du vingt et un novembre deux mille quatorze conformément à la même disposition, conclut dans les termes suivants :

« En application de l'article 602 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'augmentation de capital de la SA ARTIALIS :

- d'une part, par apport en nature par ta société GESVAL d'une licence d'exploitation exclusive et mondiale d'exploiter une technologie, intitulée «Biomarker for osteoarthritis andior other ageing-related diseases, and use therefof », portant sur le diagnostic précoce de l'arthrose à l'aide de nouveaux biomarqueurs qui sont spécifiques de la dégradation du cartilage ;

- et d'autre part, par apport en nature par la société FLEXXIMUM R & D des résultats de recherches scientifiques nécessaires à la qualification des biomarqueurs exploités par la société ARTIALIS (rapports d'analyses et de mise au point de nouveaux modèles, articles scientifiques,...).

L'organe de gestion de la société anonyme ARTIALIS est responsable tant de l'évaluation de la licence et des données apportées que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle réalisés sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que :

a, la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté

b. le mode d'évaluation forfaitaire des éléments apportés n'est pas conforme aux principes de l'économie d'entreprise. La valeur d'apport, soit un montant global de 220.000,00 EUR nous paraît toutefois consistante sous réserve de la rentabilité future du projet qui dépend de la finalisation de celui-ci et de sa commercialisation. La valeur d'apport correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération de l'apport en nature consiste en la création de 220 actions sans désignation de valeur nominale de la SA ARTIALIS, entièrement attribuées aux apporteurs.

Notons également que la société bénéficiaire de la licence s'est engagée à octroyer une rémunération variable à la SA GESVAL sous forme d'une redevance annuelle calculée de la manière suivante :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

- A partir du 1er janvier 2017 et pour autant que la SA ARTIALIS présente un EBITDA positif à la clôture de l'exercice fiscal considéré, elle versera à la SA GESVAL une redevance annuelle égale à 6% (six pourcent) des recettes nettes avec un montant minimum annuel garanti de 4.000,00 EUR (quatre mille Euros),

- Dans l'hypothèse où la SA ARTIALIS commercialise un produit combiné comprenant plusieurs biomarqueurs, elle versera à la SA GESVAL une redevance de 4% (quatre pourcent) des recettes nettes afférentes á la vente du produit combiné multiplié par la fraction que représente le nombre de biomarqueurs licenciés par la SA GESVAL et ayant été développé au sein de l'Unité de Recherche sur l'Os et le Cartillage (UROC) dirigée par le Professeur Yves HENROTIN, divisé par le nombre total de biomarqueurs dans le produit combiné et pour autant qu'en aucun cas la redevance due à la SA GESVAL ne soit inférieure à 2% (deux pourcent) des recettes nettes afférentes au produit combiné,

Cette redevance sera calculée annuellement le 31 décembre de chaque année au plus tard pour l'année civile écoulée, et payée à GESVAL dans les 30 jours de son calcul.

Ces contreparties dépendront donc de la rentabilité future du projet apporté.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; if ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 602 du Code des sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en augmentation de capital de la SA ARTIALIS. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins. »

2- Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent vingt mille euros (220.000 ¬ ) pour le porter de huit cent soixante-sept mille euros (867,000 ¬ ) à un million quatre-vingt-sept mille euros (1.087.000 ¬ ) par la création de deux cent vingt (220) actions nouvelles, dont deux cents (200) actions de catégorie E et vingt (20) actions de catégorie C, sans désignation de valeur nominale, à souscrire au prix de mille euros (1.000 ¬ ) par action, et à libérer immédiatement par la société GESVAL par l'apport du droit d'exploiter une technologie (licence « fibulin ») et par la société « FleXXimum R & D » par l'apport d'études, d'articles et de résultats de recherche.

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

3- Souscription-Libération-Rémunération On omet.

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de deux cent vingt mille euros (220.000 ¬ ) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement un million quatre-vingt-sept mille euros (1.087.000 ¬ ) représenté par mille

huit cent quatre-vingt-sept (1.887) actions.

III- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

1- Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de six cent mille euros (600.000 ¬ ) pour le porter d'un million quatre-vingt-sept mille euros (1.087.000 ¬ ) à un million six cent quatre-vingt-sept mille euros (1.687.000 ¬ ) par la création de six cents (600) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, dont deux cents (200) actions de catégorie A, trois cent cinquante (350) actions de catégorie B et cinquante (50) actions de catégorie C, à souscrire en numéraire au prix de mille euros (1,000 ¬ ) par action, et à libérer immédiatement à concurrence de totalité.

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

2- Renonciation au droit de préférence, On omet.

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.

On omet,

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de six cent mille euros (600.000 ¬ ) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement d'un million six cent quatre-vingt-sept mille euros (1.687.000 ¬ ), représenté par deux mille quatre cent quatre-vingt-sept (2.487) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille quatre cent quatre-vingt-septième de l'avoir social, réparties en six cents (600) actions de catégorie « A », neuf cent cinquante (950) actions de catégorie « B », trois cent vingt (320) actions de catégorie « C », nonante-quatre (94) actions de catégorie « D » et cinq cent vingt-trois (523) actions de catégorie « E ».

IV- MODIFICATION AUX STATUTS

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts par le remplacement du paragraphe 1 par le texte suivant

« § 1. Le capital social est fixé à un million six cent quatre-vingt-sept mille euros (1.687,000 ¬ ), Il est représenté par deux mille quatre cent quatre-vingt-sept (2.487) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille quatre cent quatre-vingt-septième de l'avoir social.

Les deux mille quatre cent quatre-vingt-sept (2.487) actions sont réparties en six cents (600) actions de catégorie « A », neuf cent cinquante (950) actions de catégorie « B », trois cent vingt (320) actions de catégorie « C », nonante-quatre (94) actions de catégorie « D » et cinq cent vingt-trois (523) actions de catégorie « E », Les actions des différentes catégories fouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. »

V- MODIFICATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT

L'assemblée prend acte de la désignation de Monsieur ESCAICH FERRER José, domicilié à 08021 Barcelone (Espagne), Celle Franceso Pérez Cabrero, 17 atico 4, numéro national bis 64511320143, en qualité de représentant permanent de la société anonyme de droit espagnol « BIOIBERICA », ayant son siège social à 08389 Palafolls (Barcelone  Espagne), CTRA, National il, Km 688, Inscrite au registre de commerce de Barcelone sous le numéro 99773, administrateur de catégorie A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant l'attestation bancaire, huit procurations, le rapport du conseil

d'administration et le rapport du réviseur d'entreprises.

- la coordination des statuts.

??

Réservé

âu

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 30.07.2013 13354-0393-017
18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 13.06.2012 12171-0211-016
17/02/2015
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

181111F1101

Dénomination : ARTIALIS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue de l'Hôpital, 11 à 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0830.584.472

Objet de l'acte : Démission

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 11 décembre 2014 :

"La société SNC DIM3, représentée par Monsieur Jean-Claude Havaux a communiqué son désir de se retirer du conseil d'administration.. Cela a été accepté par les membres du conseil d'administration".

spri FleXXimum R&D

représentée par Yves HENROTIN

Administrateur

Déposée en même temps: copie du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 11.12.2014,

Réserv,

au

Monitetr

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARTIALIS

Adresse
AVENUE DE L'HOPITAL 11 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne