ARTISALIE

Association sans but lucratif


Dénomination : ARTISALIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.982.531

Publication

17/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

I. DENOMINATION, SIEGE, DUREE

Article 1

L'association prend la dénomination de "Artisalie" asbl.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres

pièces émanant de l association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou

de l abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2

Son siège social est établi rue de l Université 28 à 4000 Liège, dans l arrondissement de Liège. Le transfert du

siège social doit être décidé par l'Assemblée Générale. Tout transfert du siège social sera publié dans le mois de

sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

La durée de l'association est illimitée.

Constitution

- Madame Marie Delvoye, née le 16 avril 1989 à Rocourt et domiciliée rue Capitaine Gilles 20 à 4340 Awans. - Monsieur Jean-Pierre De Lannoit, né le 22 septembre 1948 à Uccle et domicilié rue de la Taillette 19 à 5101 Loyers.

- Monsieur Jérémy Vermeulen, né le 21 avril 1981 à Arras (France), domicilié rue Pierreuse 32 à 4000 Liège. - Monsieur Pierre-Paul Neve de Mevergnies, né le 23 juillet 1986 à Namur, domicilié rue Carrières 671 à 4910 Theux.

Se sont réunis le 13 février 2015, rue de l Université 28 à 4000 Liège, et déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL modifiée par la loi du 22 décembre 2003.

II. OBJET

Article 4

L'association a pour but d offrir un soutien à des projets créatifs et artistiques.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l asbl figurent notamment l accompagnement, le coaching,

la diffusion, l exposition, la communication, le suivi administratif, etc. L association peut par ailleurs développer

toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces buts.

III. MEMBRES

Article 5

Les membres effectifs doivent être majeurs et disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la

loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Article 6

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Université 28

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Artisalie ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303019*

Volet B

4000

0597982531

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

13-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l ASBL peut introduire une demande verbale ou écrite afin de devenir membre sympathisant. L assemblée générale peut décider souverainement d accepter ou de ne pas accepter un candidat en qualité de membre sympathisant.

Les membres sympathisants ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils ne disposent pas de droit de vote à l Assemblée Générale. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l assemblée générale. Ils pourront se voir proposer des activités ou des réductions qui leur seront réservées.

Volet B - suite MOD 2.2

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V. CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 14

L'association est gérée par le conseil d'administration dont les membres doivent être majeurs et en possession

de leurs droits civils. Les membres du conseil d Administration sont nommés par l assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à la majorité des deux tiers, un président, un trésorier et

un secrétaire.

Article 15

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et délibère valablement si deux tiers des

administrateurs nommés sont présents. Les absents comptant pour une abstention. En cas de partage des votes,

le vote du président sera prédominant.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs.

Article 16

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus et ce, pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou

donner à bail tous biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des

hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner main levée à toutes inscriptions d'office ou

autres avec ou sans paiement ou en donner dispense, consentir et conclure des baux et tous contrats de toute

durée, accepter des résolutoires, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.

Article 17

Le conseil d'administration nomme le personnel rémunéré de son association, fixe leurs activités et précise leurs

appointements éventuels.

Article 18

Tout membre du conseil d'administration, dans le cadre de son mandat, accorde sa collaboration à titre gracieux.

Article 19

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat.

Article 20

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l Assemblée Générale,

laquelle statuera à la majorité simple.

Article 21

Le conseil d administration délègue la gestion journalière de l association au président de l asbl ou à un travailleur

rémunéré. Les modalités de cette gestion journalière ainsi que les missions précises du délégué à la gestion

journalière seront définies par le conseil d administration.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l ASBL. Elle est présidée par le président

du Conseil d Administration. Toutes les décisions sont prises aux majorités définies par la loi du 2 mai 2002

modifiée par la loi du 22 décembre 2003. En cas d égalité des voix, celle du président est déterminante.

Article 8

La démission, la suspension et l exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l article 12 de la loi

du 2 mai 2002 modifiée par la loi du 22 décembre 2003. Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants

droits d un membre démissionnaire, exclu ou défunt n ont aucun droit sur l avoir social.

Article 9

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l Assemblée Générale ; elle ne pourra être supérieure à 250 ~.

Article 10

Sont réservées à la compétence de l Assemblée Générale : 1) Les modifications aux statuts, 2) La nomination et

la révocation des administrateurs, 3) L approbation des comptes annuels et du budget, 4) Les exclusions de

membres à la majorité des deux tiers, 5) Toutes les décisions dépassant les pouvoirs réservés au conseil

d administration, 6) La dissolution volontaire de l association.

Article 11

L Assemblée Générale ordinaire se déroulera dans le courant du mois de juin de chaque année civile.

Article 12

L Assemblée Générale est convoquée par le président du conseil d administration par courrier ordinaire ou par

courrier électronique, dix jours au moins avant la réunion. L ordre du jour figure dans les convocations.

L Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d Administration lorsqu un des membres en fait la

demande. De même toute proposition signée par un des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 13

Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où il peut être consulté par les

membres sur simple demande au secrétaire en fonction.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 22

Le Trésorier est responsable de la trésorerie et des fonds dont il a la garde.

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VI. FINANCEMENT ET COMPTABILITE

Article 23

L association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des

donations, des legs et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les

buts généraux de l association que pour soutenir un projet spécifique.

L association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 24

L'exercice social est d'un an. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.

Article 25

En cas de dissolution ou de liquidation, l'assemblée générale qui l'aura prononcée donnera à l'actif net de l'avoir

social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association. En aucun cas, il ne pourra

être procédé au partage de l'avoir social entre les membres, pas plus qu'une organisation à tendance politique ou

confessionnelle ne peut en devenir bénéficiaire.

Article 26

Toute modification aux présents statuts sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge, dans le mois de la date de

l'assemblée générale.

Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée générale ne réunissant pas les 4/5 des membres

sera soumise à l'homologation du Tribunal Civil.

Dispositions transitoires aux statuts:

Directement après la constitution, l'Assemblée Générale des membres s'est réunie et a pris les décisions

suivantes:

I) Sont nommés, aux postes ci-dessous détaillés, les personnes suivantes:

- Madame Marie Delvoye, née le 16 avril 1989 à Rocourt et domiciliée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, aux

fonctions d'Administrateur,

- Monsieur Jean-Pierre De Lannoit, né le 22 septembre 1948 à Uccle et domicilié rue de la Taillette 19 à 5101

Loyers, aux fonctions d'Administrateur,

- Monsieur Jérémy Vermeulen, né le 21 avril 1981 à Arras (France), domicilié rue Pierreuse 32 à 4000 Liège, aux

fonctions d Administrateur,

III) Le Conseil d Administration décide des nominations suivantes :

- Madame Marie Delvoye aux fonctions de Présidente

-Monsieur Jean-Pierre De Lannoit aux fonctions de Trésorier.

- Monsieur Jérémy Vermeulen aux fonctions de Secrétaire.

II) Exceptionnellement, le premier exercice débutera ce jour pour ce terminer le 31 décembre 2015.

Coordonnées
ARTISALIE

Adresse
RUE DE L'UNIVERSITE 28 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne