ARTISANAT-ALIMEX

Divers


Dénomination : ARTISANAT-ALIMEX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 420.518.952

Publication

11/04/2014
ÿþ !\72-.§:e17171 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

3911011

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 420.518,952.

Dénomination

(en entier) : ARTISANAT-ALIMEX

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : 4431 ANS (Loncin), rue de Jemeppe, 217

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATIONS DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SPRL - DEMISSIONS  NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés»» ayant son siège social à Herstal, en date du31 mars 2014, en cours d'enregistrement, il; résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société coopérative à, responsabilité illimitée "ARTISANAT - ALIMEX"..

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes

I- SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales. En conséquence, le capital actuel, soit quatre mille quarante et un euros vingt-quatre cents (4.041,24 E), est désormais représenté par cent soixante-trois (163) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de neuf mille deux cent soixante et un euros quatre-vingt-trois cents (9.261,83 E) pour le porter de quatre mille quarante et un euros vingt-quatre cents (4.041,24 E) à treize mille trois cent trois euros sept cents (13.303,07 ¬ ) par incorporation au capital des réserves disponibles à concurrence de quatre cent quatre euros douze cents (404,12 E) et du résultat reporté à concurrence de huit mille huit cent cinquante-sept euros septante et un cents (8.857,71 E), telles que ces réserves résultent des comptes annuels clôturés ie trente et un décembre deux mille treize, et approuvés par l'assemblée générale du dix-sept mars deux mille quatorze, sans création de parts sociales nouvelles.

III- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

1- Décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq mille deux cent nonante-six euros nonante-trois cents (5,296,93 E) pour le porter de treize mille trois cent trois euros sept cents (13.303,07 E) à dix-huit mille six cents curas (18.600,00 E) à souscrire en numéraire par les associés en proportion de leur quote-part dans le capital, et à libérer immédiatement à concurrence d'un/cinquième minimum.

Eu égard aux modalités de souscription de cette augmentation de capital, l'assemblée décide expressément. de ne pas émettre de nouvelles parts sociales.

2- Souscription et libération de l'augmentation de capital.

On omet

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

...... 

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l'augmentation de capital de cinq mille cent deux euros quatre-vingt-trois cents (5102,83 E) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) représenté par cent soixante-trois (163) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

1V- TRANSFORMATION DE LA SCRIS EN SPRL

1- Transformation

a/ b/ Rapports

Le rapport établi par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Alain LONHIENNE REV1SEUR D'ENTREPRISES », dont les bureaux sont â 4140 Sprimont, rue de l'Agneau, 5A, représentée par, Monsieur Alain LONHIENNE, réviseur d'entreprises, en date du vingt mars deux mille quatorze sur l'état comptable annexé au rapport du Conseil d'administration conformément à l'article 777 du code des sociétés conclut dans les termes suivants :

« Conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des sociétés prévoyant l'intervention d'un réviseur d'entreprise ou d'un expert-comptable externe autre que le conseiller habituel en cas de transformation de la forme juridique d'une société, j'ai procédé à l'examen de la situation active et passive arrêté au 31 décembre 2013 de la SCRI ARTISANAT-ALIMEX.

Cet examen a consisté pour l'essentiel en une analyse et un contrôle des comptes, limité aux aspects essentiels.

Compte tenu du fait que mes travaux n'ont pas consisté en un contrôle plénier, les présentes conclusions ne constituent pas une certification de ma part.

Mes travaux ont pu s'appuyer sur une organisation administrative et comptable et sur un système de contrôle interne acceptable pour la taille de l'entreprise.

J'ai pris connaissance du rapport de l'administration gérant prévu à l'article 778 du Code des Sociétés.

L'état financier de référence a été établi par l'administrateur gérant dans le respect du principe de continuité en ce qui concerne les évaluations.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2013 dressée par ie conseil d'administration de la société. Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net, L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 13.303n07 E n'est pas inférieur au capital social de 4.041,24 E.

Préalablement à la transformation, il sera procédé à une augmentation de capital selon les modalités suivantes :

Olncorporation des réserves au capital à concurrence de 404,12¬

Olnoorporation du résultat reporté au capital, à concurrence de 8.857,71 E

OSouscription à une augmentation de capital en numéraire de 5.296,93 E.

OTotal : 14.558,76 E,

Suite à cette opération, et sous la condition suspensive de son effectivité, l'actif net de la société se

présentera de la manière suivante :

OCapital souscrit : 18.600,00¬

OCapital non appelé : 4.237,55 E

EiActif net: 14.362,45 E,

Nous attirons l'attention des parties sur le fait que l'actif net après augmentation de capital demeurera

inférieur au montant du capital minimum à souscrire pour une société privée à responsabilité limitée, soit

18.550,00 E.

A ma connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée

au 31 décembre 2013 n'est survenu depuis cette date.

Quant la société aura procédé â cette opération d'augmentation de capital, plus rien ne s'opposera à la

transformation de la SCRI ARTISANAT-ALIMEX en SPRL. »

c) Décision de transformer la société

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

L'activité de la société demeure actuellement inchangée, mais l'objet sera modifié. Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif.

La répartition entre les associés des titres représentatifs du capital n'est pas modifiée, La SPRL continuera les écritures de la comptabilité tenues par la SCRI. La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'entreprise soit 0420.518.952.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un décembre deux mille treize, telle que reprise au rapport du réviseur, toutes les opérations faites depuis cette date par la SCRI sont réputées réalisées pour la SPRL, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Conformément à la loi, il est rappelé que les coopérateurs restent tenus envers les tiers dans les limitées originaires des engagements de la société antérieurs à l'opposabilité aux tiers de l'acte de transformation.

,

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2- Cessation des fonctions des administrateurs de la SCRI

En raison de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée, l'assemblée décide de

mettre fin aux fonctions de tous les administrateurs, à savoir :

- Monsieur LAMOULINE Willy, numéro national 57.02.07 179-46.

- Monsieur MORTIER Emmanuel, numéro national 59.06.19 335-85.

3- Adoption de la dénomination « ALIMEX »

L'assemblée décide d'adopter la dénomination « ALIMEX »,

4- Adoption des statuts de la SPRL.

L'assemblée décide d'adopter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "ALIMEX".

Siège social

Le siège social est établi à 4431 ANS (Loncin), rue de Jemeppe, 217.

Objet

La société a pour objet :

- la vente, le diagnostic, la réparation et le commerce de gros et de détail de pièces électriques pour

l'automobile, la marine et tout autre moyen de transport.

- la vente, le diagnostic, la réparation et le commerce de gros et de détail de pièces électriques pour les

moteurs thermiques, mobiles ou non.

- le test, le diagnostic, la réparation et le commerce de gros et de détail des éléments de véhicules à

propulsion électrique totale ou partielle.

- le test, le diagnostic, la réparation, la location des accumulateurs d'énergie destinés à toutes les

applications fixes ou mobiles.

- les tests 'in situ", la dépose et la pose des éléments cités dans les points précédents.

- la vente, l'achat, l'échange, l'importation, l'exportation, l'entretien, l'adaptation et la réparation de voitures,

camions, tracteurs, matériel industriel, remorques, avions, bateaux, vélos à assistance ou non, véhicule pour

handicapé,

- la vente, le diagnostic, la réparation, la transformation et le commerce de gros et de détail de machines et

moyens de production, de leurs commandes et asservissements,

- la vente, le diagnostic, la réparation, la transformation et le commerce de gros et de détail de tout

asservissement et commandes pour appareils mobiles ou fixes.

- le service et conseil aux entreprises dans tous domaines

- les services informatiques notamment liés à l'utilisation des logiciels "open source".

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes

physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents suros (18.600,00 ¬ ),

II est représenté par cent soixante-trois (163) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée,

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la

direction technique de la société à toutes personnes associées ou non,

,

Volet B - Suite

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en oas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la la

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le quatrième mardi du mois de mai à seize heures trente.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales,

V- NOMINATION

L'assemblée :

- décide de nommer un gérant ordinaire;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur Emmanuel MORTIER, prénommé (numéro

national 59.06.19 335-85).

- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision de l'assemblée générale,

- décide de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de fa SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyouxi 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant le rapport du conseil d'administration, l'attestation bancaire et 2 ;

procurations.

- le rapport du réviseur en original

- la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

..Réservé

ail

M8niteur

belge

22/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Dénomination : ARTISANAT - ALIMEX

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : RUE DE JEMEPPE 217

4431 ANS

N° d'entreprise : 0420.518.952

Objet de l'acte : Démission - Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Texte :

!Extrait du procès- verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 31 décembre 2013

I L'Assemblée générale extraordinaire accepte la démission de la totalité du conseil d'administration.

:Monsieur Lambriks Léonard et Madame Wanet Paulette ayant décidé de prendre définitivement leur pension. Les démissions prennent effet le 31/12/2013 à minuit.

!L'assemblée générale extraordinaire approuve la nomination au poste d'administrateur de Monsieur

'Lamouline Willy et la nomination au poste d'administrateur gérant de Monsieur

,Mortier Emmanuel. Les mandats seront exercés à titre gratuit.

;Les décisions prennent effet au 01/01/2014 pour une durée illimitée.

!Ces résolutions sont votées à l'unanimité,

,

!Déposé en même temps: Copie de l'acte en entier

Signature

'MORTIER Emmanuel

'Administrateur gérant

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

11 111

4016339*

N° d'entreprise : 0420.518.952

Dénomination

(en entier) ; ARTISANAT - ALIMEX

(en abregè) .

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : RUE DE JEMEPPE 217 - 4431 ANS

(adresse complète)

Oblettsl de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès- verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 5 février 2010

Le 05/02/2010, s'est réunie l'AGE des associés de la Société Coopérative Artisanat - Alimex ayant son siège social rue de Jemeppe 217 à 4431 Ans.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes:

Modifications des statuts:

Article 1. Le texte de cet article est modifié comme suit :

" La dénomination de la société coopérative à responsabilité illimitée est : ARTISANAT - AL1MEX"

Article 2. La première phrase est remplacée par le texte suivant :

" La société a son siège rue de Jemeppe 217 à 4431 Ans"

Article 3. La première phrase est remplacée par le texte suivant :

" la société a une durée illimitée"

Article 5. Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

" Le fond social est illimité. Le fond social minimal est fixé à 2.478,94 euros."

Article 6. Le texte de l'article est remplacé par le texte suivant:

" Le fond social est représenté par des parts nominatives de 24,79 euros chacune. Les retraits

de parts ainsi que les retraits de versements sont interdits. Les parts sociales sont réparties

comme suit:

1. Monsieur LAMBRIKS Léonard : cent cinquante huit parts sociales 158,

2, Madame WANET Paulette une part sociale 1.

3, Madame LAMBRIKS Sylvie : une part sociale 1.

Toutes les parts sociales sont souscrites et libérées intégralement, de sorte que la société a,

â sa disposition, un capital de 3.966,30."

Article 8. Le texte de l'article est remplacé par le texte suivant

" La responsabilité des associés est illimitée et solidaire."

Article 10. Le texte de cet article est supprimé

Article 11. Le texte de cet article est supprimé

Article 12. Le texte de l'article est remplacé par le texte suivant :

"La société administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins, associés ou

non, nommés par l'assemblée générale des associés, qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat

et le montant éventuel de leur rémunération et peut les révoquer en tout temps."

Article 13. La dernière phrase du texte est remplacée par le texte suivant

" Tous actes qui engagent la société, autres que ceux de gestion journalière, sont valablement

signés par deux administrateurs".

Article 16. Le texte de cet article est supprimé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagerb'rthet-Betgisch-8taatsblaá - 16411/2614 ='Anxtxés tiü NIód[itéür'ffëlgé

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het-Belgiseh Staatsbladz-16/01/2014

volet B - Suite

Article 20. Le texte de l'article est remplacé par le texte suivant

" Il est référé aux dispositions du Code des Sociétés, pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents

statuts".

Ces résolutions sont votées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte:

- Copie de l'assemblée générale extraordinaire du 05/02/2010

- Coordination des statuts

Signature

LAMSRIKS Léonard

Administrateur gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2002 : LG135889
10/11/2000 : LG135889
29/10/1999 : LG135889
27/10/1988 : LG135889
26/05/1988 : LG135889
26/05/1988 : LG135889

Coordonnées
ARTISANAT-ALIMEX

Adresse
RUE DE JEMEPPE 217 4431 LONCIN

Code postal : 4431
Localité : Loncin
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne