ARTISANS CREATEURS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTISANS CREATEURS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.101.385

Publication

20/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

0848.101.385

ARTISANS CREATEURS SPRL.

Rue des Aubépines 8 - 4680 OUPEYE Transfert du siège social

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 27/05/2013

A l'unanimité, l'Assemblée Générale accepte le transfert du siège social de la société, Rue du Tombeux 22 à 4683 OUPEYE à dater de ce jour.

29/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur belge

N0 d'entreprise : p L/g . 4/0'! 385

" Dénomination

(en entier) : ARTISANS CREATEURS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siege : 4680 Oupeye, rue des Aubépines, 8

(adresse complete)

Objet(s) de l'acte ;Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire à Flémalle-Haute (Flémalle), le dix août deux mille douze, portant la mention d'en-registrement suivante: "Enregistré à Seraing li le 13 août 2012, volume 500, folio 76, case 8, cinq rôles, sans renvoi. Reçu: vingt cinq euros (25 EUR), Le Receveur ai. (signé) P. LAMBERT", il résulte que:

1° Monsieur DELVA Jean Henri Pascal, menuisier indépendant, né à Liège le vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et son épouse :

2° Madame RONVAUX Véronique Edith Madeleine, employée, née à Ougrée le onze novembre mil neuf' cent soixante-trois,

domiciliés ensemble à 4680 Oupeye, rue des Aubépines, 8, mariés à Oupeye ie 7 avril 2012 sous le régime de la séparation des biens en vertu de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean DENYS, notaire soussigné, le 19 mars 2012, non modifié à ce jour.

Ont constitué, sous la dénomina-'tion « ARTISANS CREATEURS », une société privée à respon-'sabilité limitée, dont le siège social est établi à 4680 Oupeye, rue des Aubépines, 8.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à' l'étranger :

-1- entrepreneur menuisier-charpentier, menuiserie en bois et en matières plastiques, réalisation de' charpentes et de couvertures, montage de charpentes, conception, fabrication et montage de toutes sortes de' menuiseries extérieures et intérieures telles que portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, meubles, portes de garage, volets, persiennes, grillages, grilles, portes blindées, portes ' coupe-feu, etc..., montage de serres et de vérandas, menuiserie métallique, montage de cloisons, revêtement de murs et de plafonds, tous travaux d'isolation, etc...

+ toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur y compris conception, fabrication et montage d'objet de décoration, travaux d'étude, de dessin, d'aménagement paysager, étude et réalisation de parcs et jardin, travaux de peinture intérieure et extérieure, revêtements de sol et murs, achat et vente en gros ou au détail de tous biens et accessoires de décoration et d'ameublement de toute nature.

+ étude et réalisation de tous travaux de construction et rénovation, de terrassements, publics et privés, en; qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, de tous bâtiments et édifices.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

DURÉE,

La Société est constituée pour une durée illimitée,

CAPITAL SOCIAL ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (11186ème )

1 de l'avoir social, libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

POUVOIR DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires, Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elfe est présente ou représentée à l'assemblée,

AFFECTATION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre,

DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mil treize.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le lundi 16 juin 2014.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur DELVA Jean, ici présent, qui accepte et déclare

ne pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer les fonctions de gérant d'une société commerciale.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

Le gérant reprendra, fe cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

40 Les comparants ne désignent pas de commissaire.

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif.

Notaire Jean DENYS de résidence à Flémalle-Haute (Flémalle).

Réservé

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Memionner sur le dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.12.2015, DPT 11.01.2016 16009-0340-011

Coordonnées
ARTISANS CREATEURS

Adresse
RUE DU TOMBEUX 22 4683 OUPEYE

Code postal : 4683
Localité : Vivegnis
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne