ARTS & MUSIQUES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ARTS & MUSIQUES
Dénomination : ARTS & MUSIQUES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 552.962.158

Publication

06/06/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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+14113570

N° d'entreprise : Jr S 2 , 2 . / e

Dénomination

(en entier) : Arts & Musiques

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Sainte-Aldegonde 1510

4000 Liège

Belgique

Objet . e l'acte ; Constitution o..tt 2't. o i- 2.o tel.

Les soussignes

Constitution de l'ASBL Arts & Musiques

PAQUAY Sebastien Rita G, ne le 21 juillet 1977 a Liege, domicilie rue Edouard Sarlet 34 a 4051 Vaux Sous

Chevrement, NN 77.0721-017.49

GERGAY Audrey Rita G, nee le 25 fevrier 1980 a Huy, domiciliee rue Sainte Aldegonde 15/10 a 4000 Liege, NN

80.02.25-112.56

MORIAME Patrick Pierre I, ne le 14 juin 1977 a Namur, domicilie Cour Moreau 7 a 4020 Liege, NN 77.06.14-

223.48

Ont convenu de constituer pour une duree indeterminee une association sans but lucratif conformement a la loi

du 27 juin 1921 modifree par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts, adoptes sous seing prive, sont etablis comme

suit :

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est denommee « Arts & Musiques ». Article 2

Le siege social est etabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liege. Le siege social est etabli rue

Sainte Aldegonde 15110 a 4000 Liege.

TITRE Il : BUT ET OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir

et diversifier la culture artistique sous toutes ses formes.

Elle propose d'atteindre ce but en mettant en contact les artistes et artisans avec les personnes qui pourraient

etre interessees pour les engager ou acquerir leurs oeuvres via une plateforme internet.

Elle peut s'interesser a toute activite artistique comme :

- musique (groupe, solo, auteurs, compositeurs, DJ, ...)

- arts plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, photographes, ...)

- arts sceniques (danseurs, acteurs, professionnels du Theatre ou du cinema, ...)

- artisans

- stylistes -...

Elle peut organiser des evenements ayant pour theme principal ou accessoire la culture artistique, tels que

concerts, representations theatrales, expositions, exploitations de salles, festivals.Elle peut egalement preter

son concours afin de permettre a diverses organisations de beneficier de la presence de personnes interessees

par le theme developpe.

Elle peut preter son concours et s'interesser a toute activite similaire.

Elle peut faire toutes les operations se rattachant directement ou indirectement a son but social, entre autre

l'achat et la mise en location de materiel sonore, de lumieres, materiel cinematographique, objets de decoration,

.... Tout ce qui pourrait etre necessaire a la realisation de concerts, expositions, marches artisanaux, defEles ,..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite M0D2.2

et de biens immeubles.

Aucune de ces descriptions et/ou liste n'est exhaustive,

Elle peut creer et gerer tout service ou institution afin de realiser son but social.

TITRE III : LES MEMBRES EFFECTIFS

Article 4

L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres effectifs est illimite. Il ne peut etre inferieur a trois.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur au nombre des administrateurs.

Article 6

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par ecrit, au conseil

d'administration et qui sont admises par l'assemblee generale.

La decision de l'assemblee generale est sans appel et ne doit pas etre motivee. Elle est portee a la connaissance

du candidat par courrier ordinaire ou courrier electronique.

Le candidat non admis ne peut representer sa candidature qu'apres 2 ans a compter de la date de la decision de

l'assemblee generale.

Article 7

Aucune condition spécifique n'est requise pour etre admis comme membre effectif.

Article 8

Les membres effectifs peuvent demissionner a tout moment de l'association en adressant leur demission par ecril

au conseil d'administration.

Est repute demissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ; l'assemblee

generale constate alors que le membre effectif est repute demissionnaire.

Article 9

L'exclusion d'un membre effectif ne peut etre prononcée que par l'assemblee generale a la majorite des deux

tiers des voix des personnes presentes et representees.

Article 10

La qualite de membre effectif se perd automatiquement par le deces ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.

Article 11

Tout membre effectif demissionnaire ou exclu, ainsi que leurs heritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent reclamer aucun compte, faire apposer des scelles ou requerir l'inventaire.

Article 12

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'a la date de la prochaine assemblee generale la participation d'un

membre effectif aux activites et reunions de l'association quand ce membre effectif a porte gravement atteinte

aux interets de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblee generale prononcera,

conformement a l'article 9, l'exclusion du membre effectif ou retablira celui-ci dans ses droits.

Article 13

Le conseil d'administration tient, au siege social de l'association, un registre des membres effectifs et adherents.

Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entraine son adhesion aux presents statuts, au reglement interieur ainsi qu'aux decisions prises

par l'association.

Article 14

Tout membre effectif peut consulter, au siege de l'association, les documents comptables, le registre des

membres effectifs et adherents ainsi que les proces-verbaux et decisions de l'assemblee generale, du conseil

d'administration, du delegue a la gestion joumaliere ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de

l'association. A moins qu'un arrete royal en decide autrement, la demande doit etre adressee prealablement par

ecrit au president du conseil d'administration et preciser le ou les documents auxquels le membre effectif

souhaite avoir acces. Les parties conviennent d'une date devant se situer dans un delai d'un mois a dater de la

réception de la demande par le president du conseil d'administration.

Article 15

Les membres effectifs paiement une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est frxee par

l'assemblee generale.

Cette cotisation ne pourra etre inferieure a 50 euros ni etre superieure a 500 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent a un membre effectif, le conseil d'administration envoie un

rappel par couiner recommande ou par courrier electronique. Si dans les deux mois de l'envoi qui lui est adresse,

le membre effectif n'a pas paye ses cotisations, le conseil d'administration peut le considerer comme

demissionnaire d'office. Il notifiera sa decision par ecrit au membre effectif par courrier ordinaire ou courrier

electronique.

La decision du conseil d'administration est irrevocable.

TITRE IV: LES MEMBRES ADHERENTS

Article 16

Les membres adherents sont les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activites de l'association et qui

s'engagent a respecter les presents statuts et le reglement d'ordre interieur. Les membres adherents ne jouissent

pas des memes droits et obligations que ceux conferes aux membres effectifs.

Article 17

Mentionner su la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé au s Moniteur bene

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au Moniteur belbe

Volet B - suite Moa 2.2

Les membres adherents n'ont aucun droit de vote

Le nombre de membres adherents est illimite.

Article 18

Les articles 8 a 13 des presents statuts sont applicables aux membres adherents.

Article 19

Les membres adherents paiement une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixee par

l'assemblee generale.

Cette cotisation ne pourra etre superieure a 200 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent a un membre adherent, le conseil d'administration envoie

un rappel par courrier recommande ou par courrier electronique. Si dans les deux mois de l'envoi qui lui est

adresse, le membre adherent n'a pas paye ses cotisations, le conseil d'administration peut le considerer comme

demissionnaire d'office. Il notifiera sa decision par ecrit au membre adherent par courrier ordinaire ou courrier

electronique.

La decision du conseil d'administration est irrevocable. TITRE V : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

GENERALE Article 20

L'assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et adherents. Elle est presidee par le

president du conseil d'administration ou, en cas d'empechement de celui-ci, par un administrateur designe a cet

effet par le conseil d'administration.

Article 21

L'assemblee generale se remit au moins une fois par an dans !e courant du deuxieme trimestre de l'annee civile.

Une assemblee generale extraordinaire peut etre reunie a tout moment par decision du conseil d'administration,

soit a la demande de celui-ci, soit a la demande d'un cinquieme des membres effectifs.

Article 22

L'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courrier electronique,

annonce sur le site internet, via les reseaux sociaux ou remise de la main a la main au moins 7 jours avant la

date de l'assemblee.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblee generale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexes a la convocation. Toute

proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour. Article 23

Chaque membre effectif et adherent a le droit d'assister a l'assemblee generale.

Les membres effectifs peuvent se faire representer par un autre membre effectif porteur d'une procuration ecrite

dument signee. Chaque membre effectif ne peut etre porteur que d'une seule procuration.

Article 24

Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a I'assemblee generale. Seul le membre effectif en régie

peut participer au vote.

Toute personne qui a un interet oppose a celui de l'association ne peut participer aux deliberations et au vote

concernant ce pointa l'ordre du jour.

Article 25

Les resolutions sont prises a la majorite absolue des voix des membres effectifs presents et representes, sauf

dans les cas ou il en est decide autrement dans la loi ou les presents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorite.

Quand l'assemblee generale doit decider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la

dissolution de I'ASBL ou de sa transformation en societe a finalite sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions sont assimiles a des votes negatifs.

En cas de parite des voix, celle du president ou de l'administrateur qui le remplace est preponderante. Article 26

L'assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit a l'ordre du jour peut etre delibere a condition que la moitie des

membres effectifs soient presents ou representes a l'assemblee generale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point a l'ordre du jour.

Article 27

L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que confomiement aux dispositions prevues par la loi.

Article 28

Les decisions sont consignees dans un registre des proces-verbaux.

Les proces-verbaux sont rediges par le secretaire du conseil d'administration ou, en cas d'empechement, par un

autre administrateur deslgne a cet effet par le conseil d'administration.

lis sont signes par le president et le secretaire et conserves dans le registre des proces-verbaux au siege social

de l'association.

Tout membre effectif peut consulter ces proces-verbaux mais sans deplacement du registre.

Les tiers justifiant d'un interet legitime peuvent demander des extraits des proces-verbaux signes par le president

ou par un autre administrateur.

Article 29

Toute modification aux statuts est deposee, sans dolai, au greffe du tribunal de commerce et publiee aux

Annexes du Moniteur belge.

II en est de morne pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée a

representer l'association, d'une personne deleguee a la gestion joumaliere ou d'un commissaire.

TITRE VI : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE Article 30

L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possede les pouvoirs qui lui sont

Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verse : Nom et signature

Réservé °- au Monitegr belge

Volet B - suite PROD 22

expressement conferes par la loi ou les presents statuts.

Les attributions de l'assemblee generale comportent le droit : 1° de modifier les statuts ;

2° d'admettre les nouveaux membres ;

3° d'exclure un membre ;

4° de nommer et revoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les verificateurs aux comptes ainsi

que le ou les liquidateurs ;

5° d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6° de donner la decharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7° d'approuver le reglement d'ordre interieur et ses modifications ;

8° de decider d'intenter une action en responsabilite contre tout membre de l'assembiee, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilitee a representer l'association ou tout mandataire designe par l'assemblee

generale ;

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en societe a finalite

sociale ;

10° la destination de l'actif en cas de dissolution.

TITRE VII : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

L'association est geree par un conseil d'administration compose de minimum 3 administrateurs, membres

effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs ne peut etre superieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apres un appel a candidatures, sont nommes par l'assemblee generale

a la majorite absolue des voix des personnes presentes et representees.

Le mandat d'administration, en tout temps revocable par I'assembiee generale, est de 6 ans. Il se termine a la

date de la sixieme assemblee generale ordinaire qui suit celte qui l'a designe comme administrateur.

L'administrateur sortant est reeligible.

Article 32

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations peuvent etre nommes comme administrateurs.

Article 33

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposes dans l'accomplissement de

leur mission pourront etre rembourses.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur delegue peut etre remuneree. Dans ce cas, l'assemblee generale

fixera le montant des remunerations qui seront accordees.

Article 34

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-a-vis de l'association, que de l'execution de leur mandat.

Article 35

Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit au conseil d'administration.

L'administrateur demissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'a la date de la prochaine assemblee

generale.

Article 36

Le conseil designe en son sein un president, un vice president, un secretaire, un tresorier et un tresorier adjoint.

Le president est charge notamment de convoquer et de presider le conseil d'administration.

Le vice president est notamment charge de remplacer le president en cas d'empechement temporaire de ce

dernier.

Le secretaire est notamment charge de rediger les proces-verbaux, de veillera la conservation des documents. Il

procede au depot, dans les pius brefs delais, des actes rediges au greffe du Tribunal de competent.

En cas d'empechement temporaire du secretaire, le conseil d'administration peut designer un administrateur pour

le remplacera titre interimaire.

Le tresorier est notamment charge de la tenue des comptes, des formalites vis-a-vis du Tresor, et du depot des

comptes annuels, le cas echeant.

Le tresorier adjoint assiste notamment le tresorier dans l'accomplissement de ses fonctions et remplace le

tresorier en cas d'empechement temporaire de celui-ci.

Article 37

Les administrateurs peuvent se faire representer par un autre administrateur porteur d'une procuration ecrite

dument signee. Un administrateur ne peut representer qu'un autre administrateur,

Article 38

Le conseil delibere valablement si la moitie des administrateurs sont presents ou representes,

Article 39

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les decisions du conseil sont prises a la majorite absolue des voix

des administrateurs presents ou representes.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorites. En

cas de partage des voix, celte du president ou de l'administrateur qui le remplace est preponderante.

Tout administrateur qui a un interet oppose a celui de l'association ne peut participer aux deliberations et au vote

sur ce point de l'ordre du jour.

Article 40

Le conseil d'administration est convoque par le president ou, en cas d'empechement, par un autre

administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MQD 2.2

Il se reunit au moins 4 fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyee par lettre ordinaire, courrier efectronique ou via les

reseaux sociaux au moins 7 jours avant la date fixee pour la reunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne delibere que sur les points inscrits a l'ordre du jour.

Exceptionnellement un point non inscrit a l'ordre du jour peut etre debattu si les deux tiers des membres presents

et representes marquent leur accord.

Les decisions sont consignees dans un registre des proces-verbaux signes par le president et le secretaire. Ce

registre est conserve au siege social de l'association ou tous les membres effectifs peuvent, sans deplacement

du registre, en prendre connaissance.

TITRE VIII ; LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 41

L'association est geree et representee par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

delegation speciale, en college.

Article 42

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association en

ce y compris aliener, hypothequer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige a un arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressement reservees par la loi ou les statuts a l'assemblee generale

sont exercees par le conseil d'administration,

Article 43

Le conseil d'administration peut deleguer des pouvoirs a un ou plusieurs administrateurs, a des membres effectifs

et adherents, ou a des tiers.

Dans ces cas, l'etendue des pouvoirs conferes et la duree durant laquelle ils peuvent etre exerces seront

precisees.

La demission ou la revocation d'un administrateur mettent fin a tout pouvoir delegue par le conseil

d'administration.

TITRE IX : L'ACTION EN JUSTICE Article 44

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont decidees par le conseil d'administration et

intentees ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitee, en vertu de l'article 46.

Toutefois, dans les cas cites a l'article 30 8° des presents statuts, la decision est prise par l'assemblee generale.

TITRE X: LA GESTION JOURNALIERE

Article 45

Le conseil d'administration peut deleguer la gestion joumaliere de l'association, dont l'usage de la signature

afférente a cette gestion, a une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement en

qualite d'organe.

La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d'administration et est de maximum 6

ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le delegue charge de la gestion journaliers perd sa qualite

d'administrateur ou s'il n'est plus membre effectif ou adherent du personnel de l'association,

Le conseil d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la

personne ou aux personnes chargee(s) de la gestion joumaliere.

TITRE XI : LA REPRESENTATION

Article 46

L'association est valablement representee dans tous les actes ou en justice

- Soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-a-vis

des tiers d'une decision prealable et d'une procuration du conseil d'administration

- Soit dans les limites de la gestion joumaliere par le ou les delegues a cette gestion, agissant separemment qui,

en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une decision prealable.

Article 47

Les personnes chargees, en qualite d'organe, de representer l'association, sont designees par le conseil

d'administration,

La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixe par le conseil d'administration est de maximum 6 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation generale perd sa qualite

d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la

personne chargee de [a representation generale de l'association.

Article 48

L'association est aussi valablement engagee par des mandataires speciaux et ca, dans les limites de

l'association.

TITRE XII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 49

Un reglement d'ordre interieur peut etre instaure. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y etre

apportees necessitent une decision de l'assemblee generale reunissant au moins la mollie des membres

associes et statuant a la majorite absolue des voix des membres effectifs presents et representes.

TITRE XIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 50

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un decembre.

Par exception, le premier exercice social debutera le jour de la constitution de I'ASBL pour se terminer le 31

decembre 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

blx

Moniteur .

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite Mon 2.2

Article 51

Les comptes de l'exercice ecoule, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis

annuellement pour approbation a l'assemblee generale.

Le budget presente les recettes et les depenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont deposes conformement a ta toi.

Article 52

En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale designera le ou les liquidateurs, determinera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation a donnera l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 53

Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, a la cioture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est deposee et

publiee conformement a la loi.

Article 54

Tout ce qui n'est pas expressement prevu dans les presents statuts est regie conformement a la loi regissant les

associations sans but lucratif.

TITRE XIV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 55

L'assemblee de ce jour creant l'association sans but lucratif designe comme administrateurs qui acceptent ce

mandat :

! PAQUAY Sebastien Rita G, ne le 21 juillet 1977 a Liege, domicilie rue Edouard Sarlet 34 a 4051 Vaux Sous

Chevrement, MN 77.0721-017.49

! GERGAY Audray Rita G, nee le 25 fevrier 1980 e Huy, domiciliee rue Sainte Aldegonde 15/10 a 4000 Liege,

NN 80.02.25-112.56

! MORIAME Patrick Pierre I, ne le 14 juin 1977 a Namur, domicilie Cour Moreau 7 a 4020 Liege, NN 77,06.14-

223.46

Le conseil d'administration designe en qualite de

President : PAQUAY Sebastien Rita G, ne le 21 juillet 1977 a Liege, domicilie rue Edouard Sarlet 34 a 4051 Vaux

Sous Chevrement, NN 77.07.21-017.49

GERGAY Audray Rita G, nee te 25 fevrier 1980 a Huy, domiciliee rue Sainte Aldegonde 15/10 a 4000 Liege, NN

80.02.25-112.56

MORIAME Patrick Pierre I, ne le 14 juin 1977 a Namur, domicilie Cour Moreau 7 a 4020 Liege, NN 77.06.14-

223.46.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Monitepr belge

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Coordonnées
ARTS & MUSIQUES

Adresse
4000 Li

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne