ARTS ET COULEURS

Association sans but lucratif


Dénomination : ARTS ET COULEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.872.464

Publication

25/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Arts et Couleurs

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte asbl

Secco 651 - 4910 Theux

457.872.464

Modifications des articles 2, 5, 7, 8, 9, 12, 14, 15, 16, 17 et 21 et statuts coordonnés

Modification de l'article 2 : ligne 2 à remplacer par : "Il peut être tranféré en tout autre endroit par décision de

l'assemblée générale", Après la igne 3 ajouter : "...Theux dans l'arrondissement judiciaire de Verviers".

Modification de l'article 5 : le paragraphe 2° à remplacer par : "2° tout membre adhérent qui, présenté par

deux membres au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les deux

tiers des voix présentes,

Chaque membre est tenu de payer une cotisation dont le montant annuel, qui ne peut être supérieur à 250

euros, est fixé par le conseil d'administration".

Modification de l'article 6 : ligne 3 : à remplacer par : "à la majorité des deux tiers des voix présentes".

Modification de I' article 7 : à ajouter après le paragraphe 1 : "Les membres adhérents participent à toutes,

les activités de l'association, mais ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales."

Modification de l'article 8 : à remplacer par ; Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les

héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Modification de l'article 9 r à remplacer par : "L'association est administrée par un conseil composé de trois

personnes nommées par l'assemblée générale, pour un terme illimité, et en tous temps révocables par elle, Le'

conseil administre l'asbl de manière collégiale. Si les membres de l'association sont trois, le conseil

d'administration sera formé de deux personnes uniquement."

Modification de l'article 12 : à remplacer par : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus

pour administrer et gérer l'association, ll peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement

le salaire ou appointements.

Modification de l'article 14 :, à remplacer par : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de

l'association,

Sont réservées à sa compétence :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octoyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre;

80 la traansformation de l'associiation en société à finalité sociale ;

9° tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.

Modification de l'artticle 15 : à remplacer par : "Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque

année dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les

statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande,"

Modification de l'article 16 : à ajouter au paragraphe 1 : ",,.est convoquée par le conseil d'administration par

lettre ordinaire ou par mail..."

Modification de l'article 17 : à supprimer : "Le vote par procuration n'est pas admis,"

Modication de l'Article 19 : dernier paragraphe à remplacer par : "Ce registre est conservé au siège social,

où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

Modification de l'article 21 : à remplacer par : "Chaque année sont établis le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget prévisionnel pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire"

Statuts coordonés

TITRE fer.  Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénomée a.s.b.l « Arts et Couleurs ».

Art, 2. Son siège social est établi à Theux. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de

l'assemblée générale,

Il est actuellement établi à Becco Village 651, à 4910 Theux, dans de l'arrondissement judiciaire de

Verviers.

Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

La durée de l'association est illimitée.

TITRE Il.  Objet

Art. 3. L'association a pour objet la production et la promotion de toutes activités touchant aux diverses formes d'expressions culturelles et artistiques.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ili. -- Associés

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art. 5. Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte ;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres au moins, est admis en cette qualité par décision

de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.

Chaque membre est tenu de payer une cotisation dont le montant annuel, qui ne peut être supérieur à 250

euros, est fixé parle conseil d'administration.

Art. 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. La candidature est soumise à l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Les membres adhérents participent à toutes les activités de l'association, mais ne disposent pas de droit de vote aux assemblées générales.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction estimée suffisamment grave aux statuts, à la probité ou à l'honneur.

Art, 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

TITRE IV.  Administration, administration journalière

Art, 9. "L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes nommées par l'assemblée générale, pour un terme illimité, et en tous temps révocables par elle. Le conseil administre l'asbl de manière collégiale. Si les membres de l'association sont trois, le conseil d'administration sera formé de deux personnes uniquement."

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Mon 2.0

Art, 10. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un sécrétaire et un trésorier. En l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée parle plus ancien des administrateurs.

Art. 11. Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérente. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le scrétaire.

Art, 12. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'association. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Art, 13. Les actions juridiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

TITRE V.  Assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octoyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.

Art. 15. ll doit âtre tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Art. 16. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail ou par carte postale adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17, Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Seuls les membres effectifs peuvent prendre part aux votes. li ont un droit de vote égal, chacun disposant

d'une voix.

Art, 18. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 19. Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des nombres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 20. Les modifications aux statuts devront se faire conformémént au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE VI  Comptes annuels, bilan

Art. 21. Chaque année sont établis le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget prévisionnel pour l'année suivante. Les deux sont soumis-à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

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A.p

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M,4D 2.0

Volet B - Suite

TITRE VII  Modifications, dissolution, liquidation

Art. 22. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un liquiditeur et déterminera ses pouvoirs.

Art, 23. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des Suvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Art. 24, Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la lài du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratifs.

Statuts coordonés le 18 mai 2012.

Personne ayant le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers :

Monsieur Vincent Moreau : Président.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

23/04/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 0457.872.464

MOD 2.2

Dénomination

(en entier) : ARTS ET COULEURS Mariann DE ZE

Oreille en C ef

(en abrégé):

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : Becco Village, 651 - 4910 Theux

Objet de l'acte : Modification des statuts - Renouvellement des mandats d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 14 mars 2012 :

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'article 9 des statuts de la Compagnie comme suit : " (...) les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans (...)".

Les mandats d'administrateurs sont venus à échéance au 31 décembre 2011. L'assemblée décide dei renouveler les mandats d'administrateurs suivants avec effet au 1°`janvier 2012 :

- Madame Martine Michèle Marie GODARD, domiciliée à Becco Village, 651 - 4910 Theux et née à Hermalle-Sous-Argenteau le 13 avril 1972 ;

- Madame Anne-Françoise Marie Agnès MOUCHETTE, domiciliée à Becco Village, 633 - 4910 Theux et née à Ghënée le 19 avril 1973 ;

- Monsieur Vincent Jean Marie Nicolas MOREAU, domicilé à Becco Village, 651 - 4910 Theux et né à Verviers le 13 février 1972.

Conformément aux statuts modifiés, ces mandats prendront fin à la date du 31 décembre 2017.

L'assemblée décide de nommer Martine GODARD en qualité de secrétaire, Madame Anne-Françoise MOUCHETTE en qualité de trésorière et Monsieur Vincent MOREAU en qualité de Président du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'association. Chaque membre a les pouvoirs d'exercer son mandat d'administrateur en agissant individuellement.

.Ert Pour extrait analytique.

cu Vincent MOREAU

ei Président du Conseil d'administration

:r. Déposé en même temps : copie du procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2012.

41 la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Mentionner sur

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
ARTS ET COULEURS

Adresse
BECCO VILLAGE 651 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne