ARTS NANDRIN

Dénomination : ARTS NANDRIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.646.947

Publication

03/09/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Route du Condroz, 123, 4550, Nandrin

Objet de I'acte :

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Le 14 juillet 2013, sont r�unis :

1.Pirotte Franck, Rue Buisson la fleur ,24 � 4537 verlaine

2.Dessart Didier, Rue Bas-thier ,9 � 4540 Ombret

3.Houben Greg, Bv Emest Solvay, 489 � 4000 Li�ge

4.Laffineuse Claude, rue des Vieilles Tanneries, 1 � 9572 Weidingen

et d�cident de fonder l'association sans but lucratif "Arts Nandrin asbl". Il est d�cid� � l'unanimit� d'adopter les statuts suivants.

1 Statuts

TITRE ler. - Dur�e, d�nomination, si�ge social

Article 1er.

L'association est d'une dur�e illimit�e et porte la d�nomination "Arts Nandrin asbl".

Art, 2,

Son si�ge social est �tabli route du Condroz, 123 � 4550 Nandrin dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration en tout autre lieu.

TITRE 11. - But et objet de l'association

Art. 3,

L'association a pour but de promouvoir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � la vente, l'achat, l'importation, l'�dition et la production de tout support artistique ou de divertissements, la distribution au d�tail de boissons alcoolis�es ou non, la restauration, l'organisation, la diffusion, la promotion de foires c�mmerciales et d'�v�nements culturels et m�diatiques.

Elle a �galement pour objet l'organisation d'�v�nements nationaux et internationaux, de festivals musicaux, la conception, l'organisation, la programmation et !a promotion d'�v�nements musicaux divers, publicitaires, folkloriques et sportifs. Elle a �galement pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, le commissionnement pour la recherche de' sponsors, ainsi que pour l'activit� d'agence et de management d'artistes.

Cette d�signation n'est pas limitative, l'association peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques, en dehors de celles vis�es ci-avant et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social

VSE

*13135753*

D�pos� au gre du Tribunal de Comm e de Huy, le

2 3 A0 013,

La G die

effe

N� d'entreprise : ~~~-. 6g Ili ?_

D�nomination

(en entier) : Arts Nandrin

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III. - Membres

Art. 4,

Le nombre des membres effectifs minimum est fix� � 4 membres ; le maximum est fix� � 16 membres.

Art. 5.

Les membres effectifs sont :

1.Pirotte Franck Rue Buisson la fleur 24 4537 verlaine

2.D�ssart Didier Ru� Bas-thier 9 4540 Ombret

3.Houben Greg Bv Ernest Solvay 489 4000 Li�ge

4.Laffin�use Claude 1 rue des Vieielles Tanneries 9572 Weidingen

Art. 6.

Les membres effectifs et adh�rents s'engagent par leur adh�sion � se soumettre aux statuts, r�glement

int�rieur et aux d�cisions des organes de l'association.

Art. 7.

Tout membre peut � tout moment, se retirer de l'association en adressant, par lettre recommand�e, sa

d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par rassembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e g�n�rale veillera pr�alablement � une d�cision d'exclusion � convoquer le membre concern� en l'invitant � exposer ses moyens de d�fense. La d�cision est toutefois prise de mani�re souveraine par l'assembl�e g�n�rale, qui n'est pas oblig�e de r�pondre sp�cialement aux moyens invoqu�s, Tout membre r�guli�rement convoqu� qui ne se pr�sentera pas � l'assembl�e � laquelle il a �t� convi� sera exclu d'office.

Par d�cision motiv�e, le conseil' d'administration peut suspendre un membre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui veillera � convoquer l'int�ress� dans un d�lai de trois mois � dater de la suspension.

Art. 8.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers des ayants droit de ce dernier n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils rie peuvent r�clamer ou requ�rir ni lev�e, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

" TITRE IV. - Cotisations

Art. 9.

L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation annuelle qui peut �tre gratuite et dont le montant

maximum s'�l�ve � 100,00 EUR.

TITRE V, - Assembl�e g�n�rale

Art. 10.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration.

Art, 11,

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1,1es modifications aux statuts sociaux;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et d�s comptes;

4.1a dissolution volontaire de l'association;

5, les exclusions de membres.

Art, 12.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e durant le mois de juin.

MOD 2.2

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins de ses membres.

Art, 13,

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre adress�e � chaque membre au moins dix jours calendrier avant la date fix�e par l'assembl�e g�n�rale. La convocation indique � peine de nullit� les jour, heure et lieu de l'assembl�e g�n�rale.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, laquelle contient toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me.

Il ne peut �tre d�lib�r� sur les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 14.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre. La

procuration doit �tre �crite mais peut �tre adress�e par t�l�copie ou courrier �lectronique.

Art. 15.

Tous les membres disposent d'une voix.

ll est express�ment d�cid� que la perte de la qualit� requise � l'article 5 entra�ne de plein droit la perte de la qualit� de membre et, partant, entra�ne de plein droit et automatiquement interdiction de participer �

" l'assembl�e g�n�rale en qualit� de repr�sentant de la Commune.

DL

A moins que la loi soit plus s�v�re et requiert alors la pr�sence de plus de la moiti� des membres, celle-ci

doit �tre pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e pour qu'une proposition puisse �tre soumise au vote.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e est r�guli�rement convoqu�e end�ans les quinze jours, qui statue valablement sur les m�mes points, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

e

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

e+~ " Art. 16,

c L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-

N ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux-tiers des membres. Si les deux

c tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

0

Toute modification des statuts requiert une majorit� sp�ciale de trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s, Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, cette modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 17.

c� L'assembl�e g�n�rale nomme chaque ann�e, parmi ses membres et en dehors des membres du conseil d'administration, un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association.

Les pi�ces et livres relatifs � la comptabilit� et aux proc�s-verbaux sont soumis au contr�le du commissaire quinze jours au moins avant la date fix�e par l'assembl�e g�n�rale statutaire ou toute assembl�e g�n�rale extraordinaire � l'ordre du jour de laquelle figure une discussion sur la gestion financi�re de l'association,

Art, 18,

A l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire:

pq -le pr�sident fait rapport sur l'activit� de l'association pendant l'ann�e sociale �coul�e;

-le tr�sorier fait rapport sur la situation financi�re;

-les commissaires aux comptes font rapport sur la gestion des comptes pour l'ann�e �coul�e;

-l'assembl�e g�n�rale vote d�charge aux commissaires et au conseil d'administration pour la gestion_ de

l'ann�e �coul�e;

-il est proc�d� aux �lections statutaires, a,u vote du budget de l'exercice � venir et � la discussion des points

� l'ordre du jour.

MOA 2.2

Art, 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�i-ale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le

pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts doit �tre adress�e dans le mois de sa date au Moniteur belge pour �tre publi�e. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, r�vocation d'administrateur,

Tout associ� peut demander des extraits sign�s par le pr�sident ou le secr�taire du conseil d'administration.

Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent, sur autorisation �crite du conseil d'administration, prendre connaissance de la d�cision � laquelle ils demandent � avoir acc�s, ceci au si�ge de l'association suivant les modalit�s qui seront pr�cis�es dans l'autorisation vis�e ci-avant.

TITRE Vi. - Administration et repr�sentation

Art. 20.

L'association est administr�e par un conseil d'administration qui forme un coll�ge etdont les membres exercent un mandat gratuit et sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, conform�ment aux r�gles suivantes.

CI)

Le conseil d'administration est compos� de 4 administrateurs.

En cas de d�mission, celle-ci est adress�e au pr�sident du conseil d'administration.

La r�vocation est d�cid�e par rassembl�e g�n�rale, � la majorit� simple. La r�vocation peut intervenir en

e tout temps, sans pr�avis ni indemnit�,

e Art. 21,

'Le conseil d�signe parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident,

>1 ses fonctions sont assum�es par le secr�taire.

e

e Art. 22.

-el , Le conseil se r�unit sur convocation �crite, en ce compris par t�l�copie ou mail, �manant du pr�sident ou �

M la demande d'un tiers de ses membres dans les m�mes conditions de convocation. Il ne peut statuer que si la

c majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents.

N Un membre emp�ch� peut se faire valablement repr�sent� par un autre administrateur, lequel ne pourra

c toutefois pas �tre porteur d� plus d'une procuration. Quand il y a parit� des voix, la proposition est rejet�e. Les

M d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�es par le pr�sident

e et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et les autres actes

.0 seront valablement sign�s parle pr�sident ou le secr�taire.

et

.9 Art. 23,

etLe conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion de l'association et

sa repr�sentation.

te Art. 24,

tu Toutefois, et sans pr�judice de la possibilit� de confier des mandats sp�ciaux, deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association dans tous les actes, tant � l'�gard des tiers qu'en justice, tant en qualit� de d�fendeur que de demandeur.

el

:r. Art. 25.

e Le conseil peut �galement d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature

e aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s choisis parmi ses membres et dont il fixera

tu les pouvoirs et en pr�cisant s'ils agissent seuls ou conjointement. Les d�lib�rations relatives � la nomination et

et

de r�vocation des d�l�gu�s � la gestion journali�re sont soumises aux conditions fix�es par le conseil

d'administration. A d�faut, elles sont adopt�es � la majorit� simple du conseil.

Le conseil d'administration reste en tout temps comp�tent pour d�cider et repr�senter l'association dans les mati�res relevant de la gestion journali�re, en ce compris lorsque des d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�sign�s,

TITRE VII. - Dispositions diverses

Volet B - Suite

Art. 26.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier

exercice d�bute le 30 juillet 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Art. 27.

Le vote secret est requis lorsqu'il s'agit d'�lire � des charges ou des fonctions ou de prendre une d�cision

concernant une ou des personnes. En cas de parit� des voix lors du vote secret, la proposition est rejet�e.

Art. 28.

Des membres invit�s par le pr�sident ou un membre du conseil d'administration peuvent assister � toutes les r�unions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des commissions auxquelles ils doivent �tre convoqu�s. Ils n'ont pas de voix d�lib�rative. lis participent aux r�unions uniquement pour les sujets pour lesquels il a �t� d�cid� de les inviter.

TITRE VIII. .Dissolution

Art. 29.

La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que sur la d�cision des deux-tiers des membres pr�sents � une assembl�e g�n�rale convoqu�e sp�cialement � cette fin et r�unissant au moins deux tiers de ses membres,

Si ce nombre n'est pas atteint, le conseil d'administration convoque une nouvelle assembl�e g�n�rale qui pourra d�lib�rer quel. que soit le nombre des membres pr�sents; cette d�cision devra cependant �tre homologu�e par le tribunal civil.

Art. 30.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur. En cas de boni de

liquidation, celui-ci sera affect� � une association poursuivant un but similaire � celui de l'association.

Art. 31,

La loi du 27 juin 1921sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif

et les fondations est d'application pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts.

Les statuts expos�s ci-dessus remplacent tous autres ant�rieurement publi�s,

2Disposition transitoire

" Conform�ment � l'article 20 des statuts adopt�s � ce jour, l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit�

d�signe en qualit� d'administrateurs :

1.Pirotte Franck Rue Buisson la fleur 24 4537 verlaine

2.Dessart Didier Rue Bas-thier 9 4540 Ombret

3,klouben Greg Bv Ernest Solvay 489 4000 Li�ge

4.Laffineuse Claude 1 rue des Vieielles Tanneries 9572 Weidingen

Dessert Didierest d�sign�, en qualit� de mandataire sp�cial, aux fins de r�aliser toutes d�marches et signer tous documents utiles � l'opposabilit� de la cr�ation de l'association.

Fait � Nandrin, le 20 juillet 2013, en autant d'exemplaires qu'il y a de membres fondateurs, chacun reconnaissant avoir re�u le sien.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ARTS NANDRIN

Adresse
ROUTE DU CONDROZ 123 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées ARTS NANDRIN

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