AS MOVE CAR

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AS MOVE CAR
Dénomination : AS MOVE CAR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 554.930.565

Publication

10/07/2014
ÿþ LUL Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

1,M11 3U31

Il

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Mot bE

1111

11

1\1* d'entreprise : S S 4 5 el 565

Dénomination

(en entier) : AS MOVE CAR

Forme juridique : SOClETE COOPERATEVE A RESPONSABILITE ILL1MITEE

Siège : rue Laixheau 39 à 4040 Herstal

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

1. Monsieur ASHEMOV Mehmed, né à Polski (Bulgarie) le 28/10/1965, nationalité bulgare, domicilié rue laixheau n° 39 à 4040 Herstal.

2. Madame ASHIMOVA Daniela, née à Polski (Bulgarie) le 07/06/1975, nationalité bulgare, domiciliée rue laixheau n° 39 à 4040 Herstal

3, Madame YORDANOVA-ASHEMOVA Silvia, née à Ruse (Bulgarie) le 08/08/1988, nationalité bulgare, domiciliée nie laixheau n° 39 à 4040 Herstal.

Dénomination

Art. 1 La société adopte la forme coopérative à responsabilité illimitée.

Elle est dénommé AS MOVE CAR

Siège.

Art. 2  Le siège social est fixé rue Laixheau n° 39 à 4040 Herstal

Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de l'Administrateur-gérant à publier aux

annexes du Moniteur Belge.

Objet

Art. 3  La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettrait ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

L'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur de l'automobile ; l'achat et la vente de véhicule d'occasions. Réparations mécaniques et carrosseries. Ventes de pièces neuves ou d'occasions pour l'automobile.

, L'exploitation et la gestion de tout activité lié au secteur du bâtiment : construction, promotion, transformation, réparations, rénovations. Dans tous les professions liés au secteur du bâtiments comme la maçonnerie, le coffrage, la démolition, ...

i L'exploitation d'une activité de nettoyage pour particuliers ou professionnels au sens large (nettoyage également industrielles).

Mentionner sur la dernière page du Volet B _ . .

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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... Elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières pouvant contribuer à la réalisation de son objet social.

Durée

Art. 4  La société a une durée illimitée prenant cours avec effet au 01 juillet 2014.

Capital

Art. 5 Le fonds social est illimité. Son minimum est fixé à 1.000,00 e

Il est représenté par des parts sociales de 100,00 e chacune.

Apports souscriptions

Art. 6 Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :

ASH1MOV Mehtned .. 4 parts

ASHIMOVA Daniela 4 parts

YORDANOVA-ASHIMOVA Silvia 2 parts

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Total 10 parts

Les comparants déclarent que chaque part ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent à sa disposition ainsi que tous les soussignés le reconnaissent la somme de 1.000,00 E

Admission

Art. 7  Pour être membre de la société, il faut:

Souscrire une part sociale, être agrée par l'Administrateur-gérant, sa décision ne doit pas être motivée. L'admission de nouveaux associés est constatée par l'apposition de leur signature et de la date de leur admission sur le registre de la société.

Responsabilité

Art. 8  Les associés sont tenus solidairement et il y a indivisibilité.

Cessions, démissions, retrait

Art. 9  Les parts sociales sont cessibles entre vifs et transmissibles par décès uniquement entre associés avec autorisation de l'Administrateur-gérant. Les associés ne peuvent donner leur démission ou opérer des retraits à tout moment de l'année.

Exclusion

Art. 10  Tout associé peut être exclu par décision de l'Administrateur-gérant pour des raisons qu'il estime fondées. La décision de l'Administrateur-gérant ne doit pas être motivée.

Remboursement des parts

Art. 11- Le membre démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la société, ni demander l'apposition de scellées ou requérir un inventaire. Il a le droit uniquement à recevoir sa part réglée d'après bilan de l'année sociale pendant laquelle aura lieu la démission ou le retrait sans pouvoir excéder sa valeur nominale. Ledit remboursement n'aura lieu que trois mois après l'approbation du bilan. En cas de faillite ou de décès d'un associé, ses créanciers ou ses héritiers, soit

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2 qu'ils ne soient pas associés, soit qu'ils n'aient pas reçu d'agrément prévue à l'article 8 recouvrant la

valeur de sa part comme il est établi ci-dessus pour le membre exclu ou démissionnaire.

Désignation

Art, 12  La société est administrée par un ou deux Administrateur-gérants, associés ou non. sont nommés Administrateur-gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur ASHIMOV Mehmed et Monsieur BONEV Miroslav.

A défaut de celui -ci, de même qu'en cas de décès ou d'incapacité, l'Administrateur-gérant sera désigné par l'assemblée générale laquelle fixera la durée du mandat.

Pouvoirs

Art. 13- L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. B. a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent aux termes de l'article 3 dans l'objet social. Seuls sortent de sa compétence les actes de la loi ou les présents statuts réservent impérativement à l'assemblée générale. II peut consentir sous sa responsabilité toutes délégations de pouvoirs spéciaux ou généraux à des associés ou à des non associés.

Oppositions d'intérêts

Art. 14 Dans les actes pour lesquels il existe opposition d'intérêts entre l'Administrateur-gérant et la société, celle-ci est représenté par une personne agrée par l'Assemblée générale.

Pouvoirs d'investigations

Art.15  Chaque coopérateur a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de cet expert incombe à la société par qui il a été désigné avec l'accord de la totalité des coopérateurs,

Responsabilité

Art. 16  l'Administrateur-gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Pouvoirs des assemblées générales

Art, 17 L'assemblée générale a le pouvoir les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à l'ordre du jour. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous y compris les associés absents ou dissidents.

Réunions

Art. 18  L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à l'ordre du jour. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement par l'Administrateur-gérant chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les assemblées se tiennent au siège social.

Convocation

Art. 19 Les assemblées se réunissent sur convocation de l'Administrateur-gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par simple lettre à la poste adressées aux associés huit jours au moins avant l'assemblée.

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Représentation

Art. 20 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui soit lui-même associé. Toutefois, les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentées par leur représentant légal ou statutaire. L'Administrateur-gérant peut arrêter la formule de procuration et exiger que celte-ci soit déposée au lieu indiqué par eux, cinq jours francs au moins avant l'assemblée.

Bureau

Art. 21  Toute assemblée générale est présidée par l'Administrateur-gérant ou à défaut par le coopérateur le plus ancien. Le président désigne le secrétaire et l'assemblée le scrutateur.

Nombre de voix

Art. 22  Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts.

Modifications des statuts

Art. 23 Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour dans les convocations. Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés réunissent la moitié des membres de la société. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée laquelle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les 60 % des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Procès-verbaux

Art. 24  Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'Administrateur-gérant.

Ecritures sociales

Art. 25 L'exercice social commence le l'r janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le 1« exercice social débute Ie 01/07/2014 pour se terminer le 31/12/2015. L'administrateur-gérant forme le bilan annuellement et le compte de profits et pertes. Après l'adoption du bilan, l'assemblée prononce par un vote spécial sur la décharge de l'Administrateur.

Vote au bilan

Art. 26 L'assemblée générale annuelle entend le rapport de l'admistrateur-gérant et elle statue sur l'adoption du bilan et du compte de profits et pertes. Après l'adoption du bilan, l'assemblée prononce par un vote spécial sur la décharge de l'Administrateur.

Attribution

Art. 27 L'excédent favorable du bilan déduction faite des ristournes, frais, charges sociales, amortissements et provisions nécessaires forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net, il est prélevé, tout d'abord 5 % pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social.

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L'assemblée générale fixe l'affection du solde du bénéfice net: attributions d'intérêts aux parts sociales, report à nouveau, constitution de fonds de prévision et de réserves extraordinaires notamment.

Paiement des intérêts sur parts

Art. 28  Les répartitions se font annuellement, au siège social, aux époques indiquées par l'Administrateur-gérant

Dissolution, liquidation

Art. 29  Eu cas de liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par le soin du liquidateur nommé par l'Assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'Administrateur-gérant en fonction en ce moment.

Il dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivant des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. L'assemblée générale fixe les émoluments du liquidateur.

Répartition

Art. 30 Après apurement de toutes les dettes et charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit des appels de fonds, soit par des remboursements préalables. Le solde est réparti entre toutes les parts.

Election de domicile

Art. 31  Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être faites valablement.

Administration

Art. 32  Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représenté par un administrateur ou associé qui a à justifier d'une décision ou d'une procuration du Conseil d'Administration ou de l'Administrateur-gérant.

Droit commun

Art. 33  Toute question non prévue aux présents statuts sera réglée conformément aux articles 141 à

164 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Frais

Art- 34 Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont à sa charge à raison de sa constitution s'élève approximativement à la somme de deux cent cinquante euros.

Dispositions particulières :

Sont nommés gérants par l'Assemblée générale, Monsieur ASHIMOV Mehmed et Monsieur BONEV Miroslav qui n'est pas associé. Monsieur BONEV Miroslav sera préposé à la gestion journalière de l'entreprise,

Monsieur BONEV Miroslav est né à Pernik (Bulgarie) le 13/10/1975 de nationalité bulgare, NN 751013 503 73 domicilié à 4032 Chénée rue de la station n° 30.

Fait à Herstal, le 30 juin 2014

Signature ASHIMOV MEHMED, gérant

Déposé en même temps extrait des statuts du 01/07/2014

01/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AS MOVE CAR

Adresse
RUE LAIXHEAU 39 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne