ASBL ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CHATEAU DE JEHAY

Divers


Dénomination : ASBL ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CHATEAU DE JEHAY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 447.336.878

Publication

26/11/2013
ÿþr MOD 2.2

e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteu

belge

Déposé au greffe du

Tribunai de Commer e de Huy, k®

14 NO 913

Le Gr ter

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0447.336.878 Dénomination

(en entier) : Association pour la gestion du château de Jehay

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Parc 1 à 4540 JEHAY

Objet de l'acte : - Modification statutaire - Démissions - Nominations

Réunie en date du 11 septembre 2013, l'assemblée générale extraordinaire de l'asbl "Association pour la gestion du château de Jehay" a marqué son accord sur les modification statutaires suivantes

Au Titre III "Des Membres", l'article 5 est modifié comme suit

Article 5 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à trois,

L'association est composée de :

1° Dix-sept membres obligatoirement agréés comme suit :

a) deux membres agréés par la Communauté française;

b) deux membres agréés par la Région wallonne;

c) dix membres agréés par la Province de Liège:

d) deux membres agréés par la "Fédération du Tourisme de la Province de Liège" asbl;

e) deux membres agréés par la Commune d'Amay;

f) un membre agréé par "L"Office provincial des Métiers d'Art" asbl.

2° Toute personne physique, s'il échet, agréée par une personne morale, conformément à l'artice 6.

Au Titre VI : "Du Conseil d'Administration", l'article 21 est modifié comme suit :

Article 21 - L'association est gérée par le Conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une période de six ans correspondant à la durée de la législature provinciale et communale. Leur mandat n'expire que par décès, démission, révocation ou retrait de leur agréation pour les institutions ou associations qui les ont agréés.

Le nomre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'Assemblée

générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Font obligatoirement partie du Conseil d'administration

- deux administrateurs agréés par la Communauté francaise;

- deux administrateurs agréés par la Région wallonne;

- deux administrateurs agréés par la "Fédération du Tourisme de la Province de Liège" asbl;

- deux membres agréés par la Commune d'Amay;

- un nombre variable d'administrateurs agréés par la Province de Liège au regard des prescriptions de

l'article [.2223-14, §2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation prévoyant que lorsque les

statuts attribuent à la Province la majorité des mandats dans les organes de gestion et de contrôle, chaque

groupe politique démocratique non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle

visée au pargraphe 18r, a droit à un siège. En ce cas, la majorité dans son ensemble recevra un nombre de

siège équivalent au nombre de siège(s) surnuméraire(s) accordé(s) aux groupes politiques ne faisant pas partie

du pacte de majorité.

Le nombre d'administrateurs provinciaux ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à huit".

~ --

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Monsieur Christophe LACROIX, Député provincial;

- Madame Isabelle ALBERT, Conseillère provinciale;

- Madame Marie-Claire BINET, Conseillère provinciale;

- Madame Valérie JADOT, Conseillère provinciale;

- Monsieur Franck THEUNYNCK, Conseiller provincial;

- Madame Isabelle ERASTE, Conseillère communale;

Réservé

au

Moniteur

belge







MOD 2.2

Volet B - Suite

Réunie en date du 11 septembre 2013, l'assemblée générale ordinaire de l'asbl "Association pour la gestion du château de Jehay" pris acte de la démission de :

Elle a dès lors désigné les personnes suivantes

- Monsieur Robert MEUREAU, Député provincial, Avenue Edmond Leburton 123, 4300 WAREMME

- Monsieur Matthieu CONTENT, Conseiller provincial, Rue Puits en Sock 115 à 4000 LIEGE;

- Monsieur Eric LOMBA, Conseiller provincial, Grand Marchin 42 à 4570 MARCHIN;

- Madame Marie-Noëlle MOTTARD, Conseillère provinciale, Rue J. Noville 29 à 4300 WAREMME;

- Monsieur Rafik RASSAA, Conseiller provincial, Boulevard Ernest Solvay 182 à 4000 LIEGE;

- Madame Vinciane SOHET, Conseillère provinciale, Rue Froidebise 27 , 4540 AMAY;

- Monsieur José SPITS, Conseiller provincial, Rue Bouxhmont 131, 4651 BATTICE;

- Monsieur Marc DELIZEE, Conseiller communal, Rue du Maréchal 5, 4540 AMAY.

L'assemblée générale de l'asbl "Association pour la gestion du château de Jehay" se compose dès lors de

- Madame Laurence HENRY, Inspectrice à la Direction de la Culture, rue Louvrex 46B à 4000 LIEGE;

- Madame Laurence RIGO, Conseillère communale, rue Warnotte 2 à 4317 FAIMES;

Représentantes de la Communauté française

- Monsieur Robert COLLIGNON, Président honoraire du Parlement wallon, rue de la Paix 16 à 4540 AMAY;

- Monsieur Pierre GILISSEN, Secrétaire permanent de la Commission royale des monuments, sites et

fouilles, rue de Verviers 13 à 4020 LIEGE

Représentants de la Région wallone.

- Monsieur Robert MEUREAU, Député provincial, Président de l'asbl,

Monsieur Georges PIRE, Député provincial, Vice-Président de l'asbl, Rue de la Résistance 12 à 4500

HUY;

- Monsieur Paul-Emile MOTTARD, Député provincial, Secrétaire de l'ASBL, rue Fraischamps 66 à 4030

GRZVEGNEE;

- Monsieur Jean-Claude JADOT, Conseiller provincial, Trésorière de l'ASBL, ue Coqulamont 14 à 4280

HANNUT;

- Madame Vinciane SOHET, Conseillère provinciale, Trésorière adjointe de l'ASBL, Rue Froidebise 27 ,

4540 AMAY;

- Monsieur Matthieu CONTENT, Conseiller provincial, Rue Puits en Sock 115 à 4000 LIEGE;

- Monsieur Eric LOMBA, Conseiller provincial, Grand Marchin 42 à 4570 MARCHIN;

- Madame Marie-Noëlle MOTTARD, Conseillère provinciale, Rue J. Noville 29 à 4300 WAREMME;

- Monsieur Rafik RASSAA, Conseiller provincial, Boulevard Ernest Solvay 182 à 4000 LIEGE;

- Monsieur José SPITS, Conseiller provincial, Rue Bouxhmont 131, 4651 BATTICE,

Représentants de la Province de Liège

- Monsieur Benoit TILMAN, Echevin, Vice-Président de l'asbl, rue de la Paix Dieu 4 à 4540 AMAY;

- Monsieur Marc DELIZEE, Conseiller communal, Rue du Maréchal 5, 4540 AMAY.

Représentants de la Commune d'Amay

- Madame Jacqueline DEPIERREUX, Directrice de la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, Rue ,

de Salm 18 à 4140 SPRIMONT

- Monsieur DOSOGNE

Représentants de fa FTPL

- Monsieur Luc NAVET, Rue Beauséjour 18 à 4570 MARCHIN

Représentant de l'OPMA

- Madame Ann CHEVALIER, Conseillère provincial, En Feronstrée 115 à 4000 L1EGE

En qualité d'observateur

- Monsieur Gaston GERARD, Député permanent honoraire, Rue Emile Rorive 5 à 4520 WANZE

En qualité de délégué à la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Robert MEUREAU Député provincial Président de l'asbl "Association pour la gestion du château de Jehay".

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

31/05/2012
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i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0447.336.878

Dénomination

(en entier) : Association°pour la gestion du château de Jehay

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Pare 1 à 4540 JEHAY

Objet de l'acte Démissions - Nominations

Réunie en date du 28 mars 2012, I'assemblée générale de l'asbl "Association pour la gestion du château de Jehay" a pris acte de la démission de :

- Monsieur Philippe LEGAZ, Conseiller communal

- Madame Mady DETHIER.

Elle a dès lors désigné les personnes suivantes :

- Madame Isabelle ERASTE, Conseillère communale, Rue de Jehay 25 à 4540 AMAY (en remplacement de Monsieur Philippe LEGAZ);

- Monsieur Lue NAVET, représentant de l'OPMA, Rue Beauséjour 18 à 4570 MARCH1N (en remplacement de Madame Mady DETHIER).

L'assemblée générale de l'asbl "Association pour la gestion du château de Jehay" se compose dès lors de

- Madame Laurence HENRY, Inspectrice à fa Direction de la Culture, rue Louvrex 46B à 4000 LIEGE; - Madame Laurence BIGO, Conseillère communale, rue Wamotte 2 à 4317 FAIMES;

Représentantes de la Communauté française

- Monsieur Robert COLLIGNON, Président honoraire du Parlement wallon, rue de la Paix 16 à 4540 AMAY; - Monsieur Pierre GILISSEN, Secrétaire permanent de la Commission royale des monuments, sites et fouilles, rue de Verviers 13 à 4020 LIEGE

Représentants de la Région wallone.

- Monsieur Christophe LACROIX, Député provincial, Président de !'asbl, Allée des Balsamines 17/7 à 4520 WANZE;

- Monsieur Georges PIRE, Député provincial, Vice-Président de l'asbl, Rue de la Résistance 12 à 4500 HUY;

- Monsieur Paul-Emile MOTTARD, Député provincial, Secrétaire de !'ASBL, rue Fraischamps 66 à 4030 GR1VEGNEE;

- Madame Isabelle ALBERT, Conseillère provinciale, Trésorière de I'ASBL, Rue des Combattants 38 à 4360

OREYE;

- Madame Marie-Claire BINET, Conseillère provinciale, Clos des Boteresses 5 â 4317 FAIMES.

- Monsieur Jean-Claude JADOT, Conseiller provincial, rue Coquiamont 14 à 4280 HANNUT;

- Madame Valérie JADOT, Conseillère provinciale, rue Gravière 33 à 4500 HUY;

- Monsieur Francis THEUNYNCK, Conseiller provincial, rue Roua 30 à 4540 AMAY;

Représentants de la Province de Liège

- Monsieur Benoit TILMAN, Echevin, Vice-Président de l'asbl, rue de la Paix Dieu 4 à 4540 AMAY; - Madame Isabelle ERASTE, Conseillère communale, Rue de Jehay 25 à 4540 AMAY;

Représentants de la Commune d'Amay

- Monsieur Luc NAVET, Rue Beauséjour 18 à 4570 MARCHEN

Représentant de l'OPMA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- Madame Ann CHEVALIER, Conseillère provincial, En Feronstrée 115 à 4000 LIEGE

En qualité d'observateur

- Monsieur Gaston GERARD, Député permanent honoraire, Rue Emile Rorive 5 à 4520 WANZE

En qualité de  élégué à la gestion journalière.

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Dépu

Président de Pasba

"Association pour la gestion, du château de Jehay".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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15/04/2015
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Bijlagen bij het Belgisch. Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0447.336.878

Dénomination

(en entier) : ASBL ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CHATEAU DE JEHAY

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU PARC N°1 A 4540 AMAY

Objet de L'acte : RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 03

JUIN 2014 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF' « ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CHÂTEAU DE JEHAY »

Réunie en séance le 3juin 2014, l'assemblée générale de l'ASBL « ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CHÂTEAU DE JEHAY» a décidé de modifier les articles 3, 4 et 5 des statuts actuels de l'A.S.B,L, susdite.

Les membres composant l'ASBL présents ou représentés, dument convoqués, ont permis d'atteindre le quorum de présences des 213 des membres de l'association.

Le vote intervenu a recueilli les 4/5èmes des votes des membres présents et

représentés, tels que légalement requis dans l'hypothèse précise de la modification du ou des but(s) de l'association.

Le nouveau texte des statuts, tel que modifié dans le respect les conditions qui précèdent, est le suivant :

Titre Il

PU BUT SOCIAL  DES OBJETS

Article 3

En dehors de tout but de lucre, l'Association a pour but social de développer, de soutenir

financièrement, moralement et/ou matériellement et d'harmoniser, par tous les moyens

en son pouvoir, toutes actions, oeuvres ou associations, actuelles ou futures, tendant à

mettre en valeur les élériments de toute nature constituant, actuellement ou à l'avenir, le

potentiel touristique et culturel de la zone géographique connue sous la dénomination

« Meuse  Condroz- Hesbaye ».

Article 4

L'association a pour objets :

a)d'assurer la gestion et l'exploitation, à des fins touristiques et culturelles, du domaine

du Château de Jehay, des collections qu'il renferme ou accueille et de ses dépendances.

Elle gère lesdits biens pour le compte de la Province de LIEGE, propriétaire du domaine et

de ses éléments en vertu de l'acte authentique de vente passé le 20 juillet 1978.

b)d'assurer, seule ou en partenariat avec des tiers, la promotion, la création ainsi que la

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gestion de sites touristiques, de collections ou de projets constituant actuellement ou

susceptibles de compléter à l'avenir l'offre touristique de la zone géographique

connue sous la dénomination « Meuse  Condroz Hesbaye » ou de participer à l'attrait de

cette offre.

Dans le cadre de la poursuite de son but, l'Association pourra exercer les activités suivantes

sans que cet énoncé soit exhaustif :

- Afin de faire connaître son action, organiser des expositions, faire publier des articles,

des publications, organiser des conférences et des évènements quels qu'ils soient.

- Relayer son but à travers des websites, réseaux sociaux, blogs, etc...

- Organiser des actions de sensibilisation, des diners, des soirées et tout type

d'évènements dont les éventuels bénéfices seront intégralement affectés à la réalisation

du but social prioritaire.

L'Association peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son but, notamment prendre toutes les initiatives, susciter toutes les

collaborations, recueillir ou consentir toutes les libéralités et tous prêts, en nature et en

espèces, organiser des opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à

la réalisation de son but, dans le respect de la loi. Elle pourra notamment recevoir et

octroyer tous subventionnements susceptibles de favoriser directement ou indirectement les

buts poursuivis.

Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles ou immeubles conformément

à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété et autres droits.

Elle peut aussi s'associer à d'autres associations, institutions ou sociétés dans l'intention

d'agir pour un but compatible avec celui qu'elle s'est fixé.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses objets.

Titre 11l

DES MEMBRES

Section I

ADMISSION

Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

L'association est ainsi composée de

au moins 17 membres, obligatoirement agréés comme suit

Q'Q'Deux membres agréés par la Communauté Wallonie-Bruxelles ;

Q'Q'Deux membres agréés par la Région wallonne ;

DQ'Huit membres agréés par la Province de LIEGE

Q'Q'Deux membres agréés par la « Fédération du Tourisme de la Province de LIEGE, ASBL »

Q'Q'Deux membres agréés par la Commune d'AMAY ;

Q'Q'Un membre agréé par l'Office provincial des Métiers d'Arts, ASBL » ;

toute personne physique, s'il échet, agréée par une personne morale, conformément à

l'article 6 des présents statuts.

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Coordonnées
ASBL ASS. POUR LA GESTION DU CHATEAU DE JEHAY

Adresse
Si

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne