ASBL LA LOCALIENNE HERMALLE, EN ABREGE : LA LOCALIENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASBL LA LOCALIENNE HERMALLE, EN ABREGE : LA LOCAL…
Dénomination : ASBL LA LOCALIENNE HERMALLE, EN ABREGE : LA LOCALIENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.690.764

Publication

28/12/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Les soussignés :

1. Carole Simonis, Indépendante, rue de Lanaye 93, 4600 Visé

2. Benoît Simonis, analyste programmeur, rue C.De Paepe 80, 4683 Vivegnis

3. Yves Teheux, éducateur spécialisé, rue du Perron 19/11, 4681 Hermalle

4. Hélène Desamory, psychothérapeute, rue du Tilleul, 32-11 , 4681 Hermalle

5. Daniel Simonis, étudiant, rue Jean Verkruyst 5, 4681 Hermalle

6. Simonis Cindy, étudiante, rue Jean Verkruyst 5, 4681 Hermalle

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les

statuts comme suit :

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social

Art. 1er. Il est constitué une association sans but lucratif dénommée : "ASBL La Localienne Hermalle", en

Abrégé, "La Localienne"

Art. 2. Son siège social est établi à 4681 Hermalle Sous Argenteau, rue Jean Verkruyst 5, arrondissement

judiciaire de Liège. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique

Art. 3. Sa durée est illimitée.

TITRE II. -- Objet

Art. 4. L'objet de l'association est le suivant :

1. La promotion et organisation d activités culturelles

2. La gérance en bon père de famille, du bâtiment mis gratuitement à sa disposition par l association des Ruvres Décanales de Visé, situé rue Jean Verkruyst numéros 3 et 5 à 4681 Hermalle.

3. La location ou mise à disposition, de manière récurrente ou ponctuelle, des différents locaux aux groupes, associations, personnes physiques ou morales qui en expriment le souhait dans le cadre d activité approuvées par la présente association.

4. La mise à disposition de locaux dans le cadre d activités organisée par la paroisse.

5. La location d une surface commerciale et d appartements attenants au bâtiment

TITRE III. -- Associés

Art. 5. L association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Le nombre de membres effectifs sera au minimum de trois. Les personnes souhaitant aider l association à réaliser son but peuvent être admises en qualité de membre sympathisant en soumettant leur demande par écrit au conseil d administration. Ces membres s'engagent à respecter les décisions prises valablement en application des statuts.

Art. 6. Pour être admis au sein de l A.S.B.L. en qualité de membre effectif, toute personne qui en fait la demande doit remplir les conditions suivantes :

- Verser une cotisation annuelle symbolique ne pouvant excéder la somme de 100,- Euro et marquer son accord sur les présentes dispositions statutaires.

- Voir sa demande d admission acceptée par le conseil d administration. Les décisions ne doivent pas être

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL La Localienne Hermalle

(en abrégé) : La Localienne

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Jean Verkruyts 5

4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306908*

Volet B

0508690764

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

24-12-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

Volet B - suite

motivées. Elles sont sans recours.

Les demandes d admissions seront soumises par écrit au conseil d administration.

En outre, la paroisse, représentée par le curé ou son représentant ou un membre de son équipe pastorale peut prétendre au statut de membre effectif sans s acquiter de la cotisation annuelle ou des conditions d admissibilité citées dans le présent article.

Art. 7. Tous les membres sont libres de se retirer de l association à tout moment, en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Tout membre n'ayant pas payé sa cotisation dans un délai de quinze jours suivant le second rappel adressé par le secrétaire ou le trésorier, sera considéré d'office comme démissionnaire de l'association.

L exclusion d un membre effectif est prononcée par les administrateurs réunis au minimum pour les deux tiers et à la majorité des deux tiers des voix présentes.

L exclusion d un membre effectif administrateur est prononcée par l Assemblée Générale réunie au minimum pour les deux tiers et à la majorité des deux tiers des voix présentes.

L exclusion d un membre effectif est prononcée par le conseil d administration à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8. L'associé démissionnaire, ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. -- Ressources de l association

Art. 9. Le budget de l'association est alimenté par les bénéfices des organisations propres à l'association, la participation aux frais versée dans le cadre de la mise à disposition des locaux et les revenus locatifs issus de la location des appartements et de la surface commerciale.

D'autre part, il peut être soutenu par des subsides accordés par les pouvoirs publics, par des subventions, dons et legs d'organisations privées et particulières et par toutes les ressources diverses dont l'association peut bénéficier conformément à la loi et à ses statuts. L'exercice comptable s'établit du 1er octobre au 30 septembre. TITRE V. -- Assemblées

Art. 10. L'assemblée générale se réunit obligatoirement au moins une fois l'an, entre le 1er janvier et le 1er mars. Art. 11. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

La représentation peut se faire par procuration à un autre membre. Un membre ne peut posséder plus d'une procuration.

Art. 12. L'assemblée générale sera convoquée par le conseil d'administration au moins une fois par an ou chaque fois que celui-ci l'estimera nécessaire ou sur simple demande de minimum 5 des membres et ce, au moins quinze jours à l'avance.

La convocation sera envoyée à chaque membre et comprendra l'ordre du jour établi par le conseil d'administration de l'association.

Chaque membre a le droit de demander de mettre une mention à l'ordre du jour à condition que celle-ci soit transmise par écrit à un des membres du conseil d administration huit jours avant l'assemblée générale. Aucune décision ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour, sauf si deux tiers des membres représentés donnent leur accord.

Art. 13. Tous les cas qui suivent sont du ressort de l'assemblée générale :

- Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en

la matière.

- Approbation des comptes et des budgets.

- Décharge au trésorier.

- Décharge aux membres du Conseil d Administration.

- Nomination et/ou révocation des membres du Conseil d Administration.

- Election des membres du conseil d'administration

- Désignation des deux commissaires aux comptes pour l'année suivante.

TITRE VI. -- Conseil d administration

Art. 14. L'association sera gérée par un conseil d'administration composé par : Le président, le secrétaire, le

trésorier.

Sera repris dans le groupe des candidats aux élections annuelles tout membre effectif en introduisant la

demande par écrit auprès du secrétaire au moins 10 jours avant la tenue de l élection.

Le scrutin se fera au suffrage universel et par vote secret lors de l'assemblée générale.

Art. 15. Chaque membre du conseil d'administration pourra se faire représenter par un autre membre du conseil

au moyen d'une procuration écrite. Un membre ne peut cumuler plusieurs procurations.

Art. 16. Le conseil d'administration élira un président, un secrétaire et un trésorier. Ces fonctions ne peuvent être

cumulées.

Art. 17. Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans. Tout membre démissionnaire en cours

de mandat pourra être remplacé par un membre effectif et ce jusqu à la tenue de la prochaine Assemblée

Générale.

Art. 18. Le conseil d'administration se réunit en principe une fois par trimestre au local désigné par lui.

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou le secrétaire ou trois administrateurs, chaque fois

que le besoin en est.

Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président, à son défaut par le secrétaire ou encore

à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité des voix, tous les membres ayant été convoqués et

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

la majorité de ceux-ci étant présents. Dans le cas d un vote partagé, la voix du président ou de son représentant

compte double.

Un rapport de la réunion sera rédigé par le secrétaire ou son adjoint, en accord avec les membres du conseil

d'administration.

Ce rapport sera envoyé dans le mois de la réunion aux membres du conseil d'administration et aux membres

effectifs qui en émettent le souhait.

En outre, un exemplaire de chaque rapport et le relevé des présences à chaque réunion seront conservés au

siège de l association.

Art. 19. Les documents engageant l'association doivent être signés par deux administrateurs.

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration qui

intéressent l'association.

Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi.

Les actions judiciaires tant en demandeur qu'en défendeur sont suivies au nom de l'association par le conseil

d'administration.

Tout acte engageant l'association, tout pouvoir et toute procuration, à défaut d'une délégation donnée par

délibération spéciale du conseil d'administration, sont signées par le président du conseil, lequel n'aura à se

justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

TITRE VII. -- Règlement d ordre intérieur

Art. 21. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la

majorité des associés présents ou représentés.

TITRE VIII. -- Dissolution et liquidation

Art. 22. En cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'avoir devra revenir dans sa totalité à une

association ou Suvre caritative désignée par le Conseil d Administration.

TITRE IX. -- Divers

Art. 23. Le conseil d'administration pourra créer différentes commissions qui seront définies dans le règlement

d'ordre intérieur.

Seul le conseil d administration est habilité à fixer et modifier les dispositions relatives à la participation aux frais

engagée dans le cadre de la mise à disposition des locaux.

Art. 24. La décision de prise en charge complète de la participation aux frais par la présente association dans le

cadre de la mise à disposition des locaux en vue d y organiser une activité exceptionnelle, caritative ou organisée

par les membres effectifs Pde la présente association est du ressort exclusif du conseil d administration.

Art 25. La paroisse, représentée par le curé ou un représentant de son équipe pastorale dispose de facilités

d accès aux locaux dans le cadre de l organisation d activités paroissiales et ceci a moindre coût sans pour

autant disposer d une priorité sur les autres évènements déjà planifiés. Ces facilités d accès ne peuvent pour

autant excéder les limites fixées par le Conseil d Administration.

Art. 26. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres déclarent se référer à la loi du 27 juin

1921.

TITRE X. -- Dispositions transitoires

Art. 27. Les membres de l'association sans but lucratif " La Localienne Hermalle" réunis enassemblée générale à

Oupeye le 05/12/2012, ont nommé membres du conseil d'administration :

1. Mme. Carole Simonis, Indépendante, rue de Lanaye 93, 4600 Visé.

Née à Liège le 05 septembre 1975.

CI : 591059689054

RN : 75090503003

2. M. Benoît Simonis, employé, rue C.De Paepe 80, 4683 Vivegnis.

Né à Oupeye le 15 novembre 1988

CI : 591481428482

RN : 88111525556

3. M. Yves Teheux, éducateur, rue du Perron 19/11, 4681 Hermalle.

Né à Liège le 10 octobre 1984

CI : 591106964733

RN : 84100606339

Ceux-ci ont désigné entre eux, en qualité de :

" Président : Mme. Carole Simonis

" Secrétaire : M. Benoît Simonis

" Trésorier : M. Yves Teheux

Fait et signé à Hermalle Sous Argenteau le 05 décembre 2012.

Certifié exact :

Le secrétaire

Le trésorier

Le président

Les membres effectifs

Coordonnées
ASBL LA LOCALIENNE HERMALLE, EN ABREGE : LA …

Adresse
RUE JEAN VERKRUYST 5 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENT

Code postal : 4681
Localité : Hermalle-Sous-Argenteau
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne