ASES BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASES BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.852.470

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 19.08.2014 14440-0228-009
23/05/2012
ÿþa

~ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Oe



Aépmé au fit@ife dg

TdlUNRl- PE 09M11igNg pg V~AVI~AS I p MA 2012

Le Orel or

Greffe

lill IIIIIVIII IIIIIIII~

*12093186"

1

R M

Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : cV g%~

Dénomination

(en entier) : ASES BELGIUM SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Liège, 206 à 4800 VERVIERS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à la résidence de Theux, le 8 mai 2012, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que :

1. Monsieur SR1DI Youssef (prénom unique), né à Marrakech, le sept juillet mil neuf cent septante-trois, célibataire, domicilié à 4800 VERVIERS, rue de Liège, 206.

2. Monsieur WISLEZ David Abel Nicolas, né à Verviers, le neuf octobre mil neuf cent septante-trois, époux

de Madame DELVILLE Evelyne Liliane Josette, née le huit septembre mil neuf cent septante-quatre, domicilié à

4650 Chaineux-HERVE, rue de Rechain, 1.

Ont déclaré avoir fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

Article 1 :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ASES

BELGIUM SPRL ».

Article 2 ;

Le siège social est établi à 4800 VERVIERS, rue de Liège, 206.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de tout

tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en

contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des

conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activités suivantes :

- la création et l'exploitation d'un bureau d'études, d'organisation, de conseils et d'expertise en matière

d'énergies, de qualité et d'environnement ;

- la conception, la fabrication, la production, la promotion, la commercialisation, l'installation et la mise à

disposition sous quelque forme que ce soit de tous matériaux, dispositifs et installations de traitement et de

dépollution de ['eau, de ['air, des sols et sous-sols ;

- toute activité de traitement, de dépollution et d'assainissement de l'eau, de l'air, des sols et sous-sols ; la

remise en état des sols et sous-sols,

La société aura également pour objet

- la promotion de ta sécurité au sens large (sécurité industrielle, des ménages, des services publics, ...), de la protection des biens et des personnes en vue d'éviter les atteintes à leur sécurité et à leur santé, de la protection de l'environnement et de la qualité des services ou procédés de fabrication ;

- la formation, le perfectionnement et/ou le recyclage des membres du personnel des entreprises, des services publics et des particuliers en toute matière ayant trait à la sécurité et à la prévention ; l'étude, ['information et la fourniture de conseils et de consultance, tant aux entreprises qu'aux services publics et aux particuliers, ainsi que le coaching ; la coordination de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles telle qu'organisée par l'arrêté royal du vingt-cinq janvier deux mille un, la formation de nouveaux coordinateurs, l'organisation de tous séminaires, stages et formations dans ce domaine ; le conseil en prévention, tel que basé sur le Règlement général de la Protection du travail et le Code du bien être ; l'expertise de systèmes ou ensembles de sécurité ;

- l'entreprise générale de construction au sens le plus large du terme, et notamment l'entreprise générale de bâtiments, l'entreprise de construction de bâtiments, l'entreprise de travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiment, etc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

- de dispenser des avis techniques dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et exécuter directement ou indirectement sur le plan de l'administration, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Elle pourra, en outre, sous réserve de restrictions légales, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et tous actes ou transactions généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société pourra également s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle pourra enfin gérer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

Article 5 :

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). 11 est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6 :

a) Souscription : Le capital est intégralement souscrit à l'instant comme suit

Monsieur Youssef SRIDI déclare souscrire cent (100) parts sociales, au prix de nonante-trois euros (93,00

E) chacune, soit pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) ;

Monsieur David WISLEZ déclare souscrire cent (100) parts sociales, au prix de nonante-trois euros (93,00

¬ ) chacune, soit pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ).

b) Libération :

-Monsieur Youssef SRIDI déclare avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de trente et un euros (31,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de trois mille cent euros (3.100,00¬ ) ;

Monsieur David WISLEZ déclare avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de trente et un euros (31,00¬ ) chacune, soit pour un montant total de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ).

Soit ensemble la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce que déclarent et reconnaissent tous les comparants.

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné une attestation établie par DEXIA BANQUE et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Cette attestation est annexée aux présentes.

Monsieur Youssef SRID1 devra encore libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) ; Monsieur David WISLEZ devra encore libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes,

Article 9 :

La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir tes parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lul semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés, A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10 :

Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants, Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

Article 16 :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour ASES BELGIUM SPRL, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 17 :

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération niais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 18 :

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société et de représenter celle-ci pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sauf ce qui sera précisé ci-après. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 E).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par les associés réunis en assemblée générale, à la majorité des voix. Ces décisions seront exécutées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs.

Article 22 :

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 24 :

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à seize heures, et pour la première fois en deux mille treize. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant

l'assemblée.

Article 25 :

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu-propriétaire.

Article 26 :

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents te permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Article 27 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

Y

.4' r

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels' conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Article 28 :

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Article 31

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

NOMINATIONS

Les comparants réunis en assemblée générale déclarent à l'unanimité fixer le nombre primitif de gérants

non statutaires à deux et nomment à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour :

Monsieur Youssef SR1DI, prénommé, qui accepte cette fonction

- Monsieur David W1SLEZ, prénommé, qui accepte cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 1 Nom et signature

Coordonnées
ASES BELGIUM

Adresse
RUE DE LIEGE 206 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne