ASSOCIATION ABOU BAKR POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ISLAMIQUE ET DE LA LANGUE ARABE, EN ABREGE : ABOU BAKR

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION ABOU BAKR POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ISLAMIQUE ET DE LA LANGUE ARABE, EN ABREGE : ABOU BAKR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.723.281

Publication

14/11/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art.1. Les soussignés,

Daly,Samir,rue du moulin 134,4020 Liège

Zayani Najia,rue du moulin 134,4020 Liège

Dahmani Khalid,rue colompré 64,4020 Liège

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément

à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

L association est dénommée  association Abou Bakr pour la promotion de la

culture islamique et de la langue arabe en abrégé  Abou bakr

art.2. le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège,rue du

moulin 134 a 4020 Liège

art.3. l'association a pour but la promotion de la culture musulmane et de la

langue arabe,par le biais de cours d'alphabétisation,tables de discussion

philosophique et organisation d'évènements interculturels.

Elle poursuit la réalisation de son but en étroite collaboration avec ses

membres et notamment :

-Daly Samir : président

-Zayani Najia : secrétaire

-Dahmani Khalid : trésorier

Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le

développement ou en faciliter la réalisation, en ce

compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution

visant à atteindre directement ou indirectement le but qu elle s est fixé

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée

. Elle peut être dissoute en tout temps

Art. 5. Composition L association est composée de membres effectifs .

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6.

Membres effectifsSont membres effectifs et membres fondateurs

:

-Daly,Samir,rue du moulin 134,4020 Liège

-Zayani Najia,rue du moulin 134,4020 Liège

(en abrégé) : Abou Bakr

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Moulin 134

N° d'entreprise : Dénomination

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14310667*

(en entier) : association Abou Bakr pour la promotion de la culture islamique et de la langue arabe

Volet B

4020

0567723281

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

12-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

-Dahmani Khalid,rue colompré 64,4020 Liège

Art. 7. Démission ,suspension,exclusion de membres et membres réputés

démissionnaires:

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en

adressant par écrit sa démission au conseil d administration

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée

générale au scrutin secret,à la majorité des 2/3 des voix présentes ou

représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de

l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables

d infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit

d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scis

sion, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations versées.

Art. 8.

Registre des membres:

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du

conseil d'administration.

Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des

membres, ainsi que tous

les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil

d'administration, de même que tous les documents comptables de

l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée

au conseil d administration. Le membre

est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil

d administration convient d une date de consultation des documents avec le

membre. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partirde la réception

de la demande.

Titre III :Cotisations

Art. 9.

Cotisations:

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une mensuelle

révisible en fonction de la situation sociale .

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à

l assemblée générale.

Titre IV Assemblée générale

Art. 10.Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée

par le président.

Art. 11. Pouvoirs

L assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les

présents statuts.Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux

comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération

est attribuée;

-la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

-la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur

l'admission et l exclusion d'un membre(attention: à combiner avec les articles 6

et 7)

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 12. Convocation

 Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au

moins une fois par an.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil

d administration à tout moment, à la demande de celui -ci ou à la demande

écrite d un cinquième des membres

effectifs.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être

portée à l ordre du jour

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de l assemblée générale suivante.

Art. 14.Quorum de présence

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de

membres présents.

Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.Les

décisions sont prises à la majorité simple / absolue

des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé

autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations

ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la

prochaine assemblée générale / celle du président est prépondérante.

Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le

calcul des majorités.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre

du jour.

Un point noninscrit à l ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres

effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres effectifsaccepte d inscrire ce point à l ordre du

jour.

Art. 16.Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des

statuts ou la dissolution de l association que conformément à la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans

but lucratif et les fondations.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Le procès-verbal des décisions prisent par l assemblée générale est rédigé par

un des administrateurs désigné comme tel au début de l assemblée générale. Il

mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum,

l ensemble des points à l ordre du jour et le résultat des votes.

Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.

Lesconvocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions

de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés

par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de

l association et peuvent y être consultés

par les membres.

Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-

verbal de l assemblée générale signé.

Toute modification des statuts,toute décision relative à la dissolution,

de même que toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur,

doit être sans délais déposée au greffe du

tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Remarque:Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution

doit être déposée au greffe du tribunal de commerce pour publication aux

"Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou

cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à

représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou

d un vérificateur aux comptes.

ART. 18. Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation

personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l association que de

l exécution de leur mandat.

Art. 19. Démission Révocation Vacance d un mandat

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par

écrit par simple lettre /par

recommandé au conseil d'administration.

Sa démission prend effet immédiat .

Le mandat d administrateur peut être en tout temps révoqué par l assemblée

générale sans qu elle

doive se justifier.En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être

nommé à titre provisoire par l assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.Art. 20.Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association , l assemblée générale désigne

un / deux liquidateur(s). Elle détermine ses / leurs

pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette

affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL / fondation

privée ou publique /une association internationale sans but lucratif, une

association étrangère dotée de la personnalité

juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

conditions de la liquidation, à la nomination et à la

cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution,

ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la

loi du 27 juin 1921 sur les associations sans

but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 21. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement

dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les

fondations.

***

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale a désigné comme administrateurs:

-Daly Samir ,rue du moulin 134,4020 Liège

-Dahmani Khalid,rue colompré 64,4020 Liège

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de cette association a désigné comme

personne(s) disposant, en tant qu organe, du pouvoir de représenter

l association dans tous les actes juridiques:

-Daly Samir,rue du moulin 134 ,4020 Liège,né le 21/07/1977

fait a Liège le 03/11/2014

Coordonnées
ASS. ABOU BAKR POUR LA PROMOTION DE LA CULTU…

Adresse
RUE DU MOULIN 134 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne