ASSOCIATION BELGO-CONGOLAISE POUR ENFANTS DEFAVORISES, EN ABREGE : ABECODEF CONGO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. BELGO-CONGOLAISE POUR ENFANTS DEFAVORISES, E…
Dénomination : ASSOCIATION BELGO-CONGOLAISE POUR ENFANTS DEFAVORISES, EN ABREGE : ABECODEF CONGO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.963.636

Publication

07/03/2011
ÿþ le Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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In

N° d'entreprise : (s)3 : ?63 e3G ,

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGO-CONGOLAISE POUR ENFANTS DEFAVORISES

(en abrégé) : ABECODEF CONGO ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Charlemagne, 37 à 4020 Liège

Objet de l'acte : CONSTITUTION_ NOMINATION D'ADMINISTRATEUR ET DE DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

D'un acte sous seing privé daté du 15 décembre 2010, il résulte que:

-Monsieur NDUBULA KATSHAYI Jeff, né à Kinshasa (Rép. Dém. du Congo) le 27 janvier 1966, Rue;

Charlemagne, 37, 4020 Liège;

-Madame BIPENDU Yvette, née à Kinshasa le 25 octobre 1963, Rue Charlemagne, 37, 4020 Liège

Mademe ESSENA NGOY MAWETE, née à Kinshasa le 26 décembre 1975, Rue saint-Anne, 21, 1400

Nivelles

-Madame ESSENA MALATO, née à Kinshasa le 30 octobre 1986, Rue Charlemeagne, 37, 4020 Liège

Ont constitué entre eux une association sans but lucratif dont les statuts ont été fixés comme suit:

Titre 1er  De sa dénomination, de son siège social de l'arrondissement judiciaire dont elle dépend et de sa durée

Article 1. Dénomination "

L'association est dénommée «ASSOCIATION BELGO-CONGOLAISE POUR ENFANTS DEFAVORISES».

Article 2. Arrondissement judiciaire

Le siège social est établi Rue Charlemagne, 37 à 4020 Liège. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de

Liège.

Article 3. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification:'

du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

Titre Il  De son but

Article 4. But

L'association a pour but de venir en aide aux enfants défavorisés en Belgique et en République:

Démocratique du Congo.

Cette préoccupation se traduit à travers des actions visant à renforcer les capacités des jeunes à se prendre en charge ainsi que leur réinsertion sociale.

Pour atteindre son but, l'association organisera notamment les activités suivantes :

1.Restauration: promouvoir l'image de la République Démocratique à travers la cuisine congolaise 2.Organiser des cours de rattrapage pour les jeunes en vue de les aider à combler leurs lacunes scolaires. 3.Défendre les droits fondamentaux des jeunes, notamment le droit à l'éducation, au logement, au travail, à l'information.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ti.

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4.Accompagner les jeunes dans leurs démarches administratives en leur apportant des informations claires

et précises.

5. Organiser des activités culturelles

Dans ces buts, l'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tout bien meuble ou immeuble nécessaire à la réalisation de son objet, accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Titre III  Des membres de l'association

Article 5. Catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants. 1le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à trois. Les comparants au présent

acte sont membres effectifs. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts. 2.Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés

par les présents statuts.

3.Le nombre de membres sympathisants est illimité. Les droits et obligations des membres sympathisants sont fixés par les présents statuts.

Article 6. Registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et le siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le registre est consultable au siège de l'association.

Article 7. Conditions d'admission

Devient membre effectif, tout membre adhérent qui, après avoir fait une demande orale ou écrite au conseil d'administration, assiste à trois assemblées générales successives, ce cycle pouvant être suspendu par une absence justifiée.

La décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés, le quorum de présence requis étant de la moitié des membres effectifs.

Article 8. Membres adhérents et sympathisants  Droits et obligations

Les membres adhérents et les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote.

Ils peuvent participer aux activités et y prendre des responsabilités. Mais ils n'ont pas le pouvoir de

représenter l'association, ce droit étant réservé aux membres effectifs.

Ils ont des obligations financières égales aux membres effectifs. Toute contribution financière sera

néanmoins remboursée au membre adhèrent si, a la suite des trois assemblées générales suivants sa date

d'inscription le membre en question décide de se retirer de l'association.

Article 9. Démission

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration ou en en faisant part lors d'une assemblée générale.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui s'y absente de manière injustifiée à trois assemblées

générales successives.

Article 10. Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la

majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée à la poste.

Article 11. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Titre IV  Des cotisations éventuelles

Article 12. Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres sympathisants paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 25 euros.

ô.

MOo2.2

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Titre V  De l'assemblée générale

Article 13. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier est également absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14. Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts ;

2° d'admettre les nouveaux membres ;

3° d'exclure un membre ;

4° de fixer la rémunération éventuelle des commissaires ;

5° de nommer et révoquer les administrateurs, le cas échéant le ou les commissionnaires ;

60 d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

7° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout liquidateur ;

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

10° de décider la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11° d'arrêter un règlement d'ordre intérieur.

Article 15. Date et convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue tous les 6 mois, août ou le premier vendredi du mois de février et le premier vendredi du mois d'août, en tout lieu désigné dans la convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettre missive ou par courrier électronique contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition, signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, sera portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale peut délibérer sur des points qui ne sont pas soumis à l'ordre du jour dans le respect de la loi du 27 juin 1921.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

Article 16. Vote et représentation

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à

l'assemblée générale. Les membres effectifs peuvent s'y faire représenter par d'autres membres effectifs mais

ceux-ci ne pourront être porteurs que d'une seule procuration.

Toute procuration doit être écrite. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précèdent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité prévues aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Le vote se fait à mainlevée, sauf si un tiers au moins des membres présents ou représentés demande un

vote secret.

Les votes concernant la nomination et l'exclusion des membres sont toujours secrets.

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MOD 2.2

Article 17. Procès verbal

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration peuvent en prendre connaissance.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration.

Titre VI  Du Conseil d'administration

Article 18. Administrateurs

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19. Composition - réunions

Le conseil d'administration est composé d'un président, d'un vice-président éventuel, d'un secrétaire, d'un

trésorier et d'autres administrateurs éventuels.

Le président convoque le conseil et préside la réunion avec le secrétaire.

En cas d'empêchement ou absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé

des administrateurs présents.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association

le demande.

Le conseil d'administration se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est

prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le

secrétaire et contresignés par le président ou, en cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

Article 20. Pouvoirs

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 21. Représentation de l'association  Gestion journaliére  Délégation de pouvoirs.

L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs gérants, membres ou non pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'association.

Article 22. Contrôle.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sont confiés à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

b.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si l'association est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe précédent. Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque membre disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Titre VII : De l'exercice social et des comptes annuels

Article 23. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 24. Comptabilité.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à l'article 17 §§ 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espéces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.

Article 25. Dépôt des comptes annuels et documents connexes.

Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Conformément à l'article 17 §§ 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

Titre VIII : De la dissolution et de la liquidation de l'association

Article 26. Dissolution.

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant dans les conditions de

présence et de majorité fixées par la loi.

Article 27. Liquidation.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

Article 28. Droit commun.

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

Dispositions transitoires

Article 29 L'assemblée générale de l'association « ASSOCIATION BELGO-CONGOLAISE POUR

ENFANTS DEFAVORISES » a désigné :

-Monsieur NDUBULA KATSHAYI Jeff à la présidence et comme administrateur

-Mademoiselle ESSENA MALATO à la trésorerie et comme administratrice

-Madame BIPENDU Ivette au secrétariat et comme administratrice

-Madame ESSE NA NGOY MAYETE comme administratrice

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30. Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviend .. d.

roni effectives qu'à dater du '.

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l'association acquerra la personnalité juridique.

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Fait et passé à Liège, le 15 décembre 2010 en deux exemplaires.

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e.; az,v.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGO-CONGOLAISE POUR ENFANTS DEFAVORIS…

Adresse
RUE CHARLEMAGNE 37 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne