ASSOCIATION BUMI POUR LES ENFANTS ED LA RDC, EN ABREGE : BUMI

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BUMI POUR LES ENFANTS ED LA RDC, EN ABREGE : BUMI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 828.141.062

Publication

11/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

111110§111

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N° d'entreprise : 828.141.062 - BUMI Pour les Enfants de la RDC

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : BUMI

Forme juridique : asbl

Siège : Rue .3.~ j%, ,e_ ,I 31 4a3

Obiet de l'acte : modification des statuts 31/10/2013 Texte:

STATUTS

DE

L'ASSOCIATION

BUMI

Pour les Enfants de la R.D.C.

asbl

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MOD 2,2

TITRE ier

OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Article ler

Entre les soussignés qui adhèrent aux présents Statuts, il est formé une association soumise à la législation belge :

Mlle Sarah MOSER, née le 26.11,1986 à Manono (RDC), résidant rue de Herve 237, 4030 Grivegnée, de nationalité française

Mr Lucien MOSER, né le 13.02.1939 à Koetzingue (France) résident rue de Herve 237, 4030 Grivegnée, de nationalité française

Michaël DE BIE, né le 25.05.1984 à Uccle (Belgique), résidant Allée Fonds Aveux 4, 1400 Nivelles, de nationalité belge

Mr Yadad MOSER, né le 22.04.1985 à Croix (France), résidant rue de Herve 237, 4030 Grivegnée, de nationalité française

Mme Thérèse ILUNGA MOSER, née le 24.04,1955 à Lubumbashi ( RDC) résident 107 av. Major Vangu à Lubumbashi, de nationalité française

Cette association et toutes ses antennes locales soutiennent l'action de son homologue BUMI situé dans la

province du Katanga en République Démocratique du Congo reconnue sous le

n°2011D RCJ/Shaba1030412èB188,

Article 2

Cette association a pour but d'aider la population de la République Démocratique du Congo à se prendre elle-même en charge par:

" La promotion de la santé : soins aux malades

protection maternelle et infantile

éducation sanitaire et nutritionnelle

prévention du HIV

médecine scolaire

mutuelles de santé

" La protection, éducation, scolarisation des enfants en situation difficile : orphelins, orphelins du sida, enfants de la rue par l'accueil dans des foyers d'hébergement.

" Le développement artisanal et technique : couture, poterie, la menuiserie par la formation

professionnelle et la réinsertion sociale des jeunes désoeuvrés.

" L'appui à la production agricole et l'élevage pour lutter contre la pauvreté.

Article 3

L'association prend la dénomination de « BUMI POUR LES ENFANTS DE LA RDC », en sigle « BUMI ».

Article 4

Le siège social de l'Association BUMI se situe à rue Fosse au Sable, 41/21, 1420 Braine l'Alleud en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 5

La durée de l'Association est illimitée.

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MOD 2.2

TITRE II

COMPOSITION de l'ASSOCIATION - COTISATIONS

Article 6

L'Association se compose de :

membres effectifs : ils dirigent l'Association et prennent les décisions

membres adhérents, personnes physiques ou morales : ils acceptent les présents statuts et versent

annuellement les cotisations

membres d'honneur : sont ceux qui ont rendu des services signifiés à l'Association.

Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d 'Administration.

Les cotisations sont fixées chaque année en réunion du C.A. Le montant ne peut excéder 30 E par mois.

Article 7

Perdent la qualité de membre de l'Association :

-ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au président du C.A.

-ceux dont le C.A a prononcé la radiation soit par défaut de paiement de cotisations six mois après son

échéance, soit pour motifs graves après avoir entendu leurs explications.

Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne mettent pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres sociétaires.

Article 8

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, et, nt les fondateurs, ni aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, ne peut en être tenu personnellement responsable.

TITRE III

ADMINISTRATION

Article 9

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de:

" un président

" un vice-président

" un trésorier

" un secrétaire

'administrateurs

Des postes supplémentaires pourront être créés.

Les membres à la création de l'Association ont accepté les postes qui leur ont été confiés par les

fondateurs.

Article 10

Les fonctions de membres du C.A ne donnent pas droit de fait à une rémunération. Celle-ci est laissée à la décision du président sur proposition du C.A.

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MOD 2.2

Article 11

Le C.A se réunit une fois tous les trois mois et aussi souvent que l'exige l'Intérêt de l'Association.

La présence de la moitié au moins des membres du C.A est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président et prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le C.A.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé du président et de secrétaire, Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du C.A ou par deux administrateurs.

Article 12

a.Le C.A, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont réservés à L'Assemblée Générale.

Notamment, il nomme et révoque les agents et employés de l'association, fixe leurs traitements, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs, meubles et objets immobiliers, et statue sur l'admission ou l'exclusion des sociétaires,

b.Le C.A approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos te trente et un décembre précédent, vote ta budget de l'exercice, autorise l'acquisition d'immeubles nécessaires à l'accomplissement du but de l'Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts, et d'une manière générale délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour qui touche au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts.

Article 13

Le C.A. est l'organe de direction, de décision de l'Association. Il est aussi l'organe d'exécution de l'Assemblée Générale.

Il est composé obligatoirement ; du président, du vice-président, du trésorier, du secrétaire ainsi que des assesseurs élus en A.G. et choisis parmi les membres effectifs.

" Le président

. engage l'Association vis-à-vis des tiers et coordonne toutes les activités de

l'Association,

. veille à l'exécution des décisions prises en A.G.

. veille à la concorde et la paix au sein de l'Association

. propose aux membres du C.A. les salaires et avantages sociaux alloués aux

personnels Suvrant dans l'Association

. contrôle les finances de l'Association

présente à l'A.G, les rapports de l'Association

. convoque et préside toutes les réunions de l'Association,

Le président peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur en toutes circonstances.

" Le trésorier centralise les rapports de caisse,

verse les fonds recueillis dans le comptes bancaires de l'Association, élabore avec le président un projet de prévision budgétaire ,

conserve et gère les documents et écritures comptables.

" Le secrétaire rédige les rapports et PV des réunions

est chargé des convocations, de la correspondance, de la tenue des

registres.

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MOD 2,2

" Les administrateurs ont voix délibérante. Le président peut leur déléguer les pouvoirs.

La durée du mandat du C.A. est indéterminée. Le mandat prend fin soit par démission volontaire acceptée par l'A.G., soit par suite de révocation pour abus grave, répété et plusieurs fois reproché.

TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L'A.G. comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

Nul ne peut s'y faire représenter que par un sociétaire.

Elle se réunit une fois l'an, au jour, à l'heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Elle peut en outre être convoquée extraordinairement, soit par le C.A., soit à la demande de la moitié au

moins des membres ayant droit d'en faire partie.

Les convocations sont faites huit jours au moins à l'avance, par courriel, indiquant sommairement l'objet de

la réunion.

L'ordre du jour est arrêté par le C.A. Il n'y est porté que les propositions émanant du C.A. et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant l'époque de la réunion, avec la signature de la moitié au moins des membres ayant droit à assister à l'Assemblée.

L'A.G. est présidée par le Président ou un des Vice-présidents du C.A. ou à leur défaut par un administrateur délégué par le C.A. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du C.A. ou , à son défaut, par un membre de l'A.G. désigné par le Président.

Article 15

Les délibérations en A.G. sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre de l'A.G. a une voix et la voix supplémentaire du membre qu'il représente. Il ne peut donc excéder un total de deux voix.

L'A.G, apporte aux Statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l'Association ou sa fusion ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue.

Pour ces divers cas, l'A.G. doit être composée des membres du C.A. ainsi que de la moitié au moins des sociétaires ayant le droit d'en faire partie, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents.

Si la moitié des membres n'est pas réunie, une deuxième A.G. est convoquée et les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 16

L'A.G. ordinaire entend le rapport du C.A. sur la gestion et tous autres objets.

Deux commissaires aux comptes sont à élire pour un mandat de un an.

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MOD 2,2

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TITRE V

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 17

L'Association met tout en Suvre pour subvenir par elle-même à ses besoins A cet effet, elle autorise le C.A, avec l'agrément de l'autorité compétente, à organiser fêtes, tombolas, à entreprendre des activités de ressources et autres.

Les autres entrées de l'Association se composent des cotisations, des subventions qui pourront lui être accordées.

Article 18

Le fonds de réserve comprend

-les sommes versées pour le rachat des cotisations,

-les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve en

vertu d'une délibération de l'A.G. ordinaire

Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d'acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'Association à leur installation et aménagement. II peut aussi être employé aux placements en valeurs mobilières décidées parle C.A.

TITRE VI

MODIFICATIONS des STATUTS - DISSOLUTION DE l'ASSOCIATION

Article 19

Comme précisé à l'article 15, l'A.G. peut apporter aux Statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve, Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l'Association ou sa fusion ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue.

Un Règlement d'Ordre Intérieur peut être établi par le C.A. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association,

Article 20

En cas de dissolution volontaire ou forcée, le C.A. délibérant désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, Il attribue l'actif net confomlément à la loi.

MOD 2.2

réservé

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

TITRE VII

ANTENNES

Article 21

Tous les pcuvoirs sont conférés aux C.A. quant à la création d'antennes de l'Association. Les articles un à vingt sont applicables aux antennes.

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Coordonnées
ASS. BUMI POUR LES ENFANTS ED LA RDC, EN ABR…

Adresse
RUE DE HERVE 237 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne