ASSOCIATION CULTUREL, EDUCATIF ET SOCIAL D'EUPEN, EN ABREGE : ACESE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. CULTUREL, EDUCATIF ET SOCIAL D'EUPEN, EN ABR…
Dénomination : ASSOCIATION CULTUREL, EDUCATIF ET SOCIAL D'EUPEN, EN ABREGE : ACESE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 896.470.832

Publication

29/01/2014
ÿþRéserve

au

Moniteu

belge

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Hinterlegt bai der l(anzlei

des Hendeisgerichts l_UPEN

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Lias Greffier

Greffe

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0896470832

Dénomination Association Culture!, Educatif et Social d'Eupen (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : ACESE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Hasstrasse 60, 4700 Eupen

Objet de l'acte : Modification de la dénomination du siège social

Renouvellement du conseil d'administration

L'an DEUX MIL QUATORZE, 12 Janvier

L'assemblée générale du 28 avril 2014, tenue Neustrasse 77 à 4700 Eupen a délibéré pour un

" renouvellement du conseil d'administration ainsi que le changement de la dénomination du siège social.

Ordre du jour:

1. Approbation du rapport des activités et du rapport financier

2, Interventions et nomination des membres retirés

3. Élection du nouveau conseil d'administration

. Le président ouvre la séance et constate que l'assemblée est valablement réunie pour procéder à

" l'examen de son ordre du jour.

" L'assemblé a approuvé les comptes de l'année 2012

" L'assemblé a approuvé le rapport d'activités 2012

" L'assemblé e approuvé le nouveau siège social Neustrasse 77 à 4700 Eupen

" L'assemblé générale a élu les nouveaux administrateurs du conseil d'administration ACESE Les nouveaux membres sont

" BENLAHBIB Salah Eddine,

" YADDIM Abdessamia

" CHOUDNA Miloud

" BENLAHBIB Ahmed

" MARZOUKI Mourad

BOUCHTA Saidi

" BOUARF'A Jamal

- Les membres démissionés sont :

" SWAID Hassan

" TIF LATI Mustafa

" BENLAHBIB Brahim

Mentionner st r la dernière page du Voet B :

Au recto : Nom et qualité OU notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

~RéaeTvé' , Volet Ei - suite iutoD 22

a Les status actualisés sont jointes ci-bas contenant les modifications.

Moniteur

belge



Modifications des status:

TITRE 1 r - DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article ler. L'association est dénommée" Association Culturel, Éducatif et Social d'Eupen" Ait 2, Son siège social est établi à Eupen  rue Neuve 77, arrondissement judiciaire d'Eupen.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre endroit en Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur beige.

TITRE 2  OBJET SOCIALD -- DUREE

Art 3. L'association est à but culturel et cultuel.

Elle a pour objet :

de dénoncer toute forme de racisme,de xénophobie ou d'islamophobie ou de discrimination de la même nature

2.de contribuer à l'intégration des jeunes dans la vie active, professionnelle ou associative; 3.d'ouvrir le dialogue entre la communauté musulmane et les citoyens de la région d'Eupen. 4.débat,conférences,exposition

5.de réaliser des activités socioculturelles, pédagogiques, artistiques et sportives répondant aux besoins généraux et spécifiques de la communauté musulmane.

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en vue de développer et de promouvoir ces disciplines. Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements. Tous les moyens nécessaires à atteindre son but but sont décrits dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 3 ASSOCIES

Art. 5, L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Les premiers membres effectifs de l'association sont les fondateurs soussignés; toute personne qui, présentée par deux associés effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois;

Art. 6.Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Art. 7 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur de la bienséance. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix des membres présents.

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

volet n - suite MDD 22

TITRE 4  ADMINISTRATIONS

Art. 8. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 7 membres effectifs,

nommés et révocables par l'assemblée générale. Leur nombre pourra être réduit mais jamais inférieur à trois. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs exerçant la fonction du conseiller remplacent en cas d'absence les mandataires. La durée des mandats est fixée à cinq ans.

Art 9. les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leurs responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils on reçu.

Art. 10. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-

président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le secrétaire ou à l'absence du secrétaire, sa fonction est exercé par le plus âgé des administrateurs présents,

Art. 11. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, chaque fois que les intérêts

de l'association l'exigent Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

L'ordre du jour sera mentionné sur les convocation.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 12. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus concernant l'administration et la gestion de l'association.

Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la

compétence du conseil d'administration.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

L'assemblée générale donne le pouvoir de signature au président et au secrétaire pour la modification des status afin de les déposés au greffe du tribunal de première instance. Ceux-ci signent séparément.

TITRE 5  ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre.Toutefois, une assemblée générale extraordinaire pourra en tout temps être convoquée, soit par le conseil d'administration, soit par un cinquième des membres effectifs ou adhérents de l'association, en vue de délibérer sur un ou plusieurs points particuliers. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,Tous les membres doivent y être convoqués.

Les convocations seront adressées par voie postale ou voie électronique, à l'initiative du conseil d'administration, au moins sept jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

En tout temps, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l'association l'exigent.

Art. 14. L'assemblée générale est seule compétente pour:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Vo] t.J.sulle

1. les modifications des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la décharge à octroyer aux administrateur,

4. l'approbation des budgets et des comptes;

5. l'exclusion d'un membre;

6. la fixation des cotisations annuelles;

7, la dissolution volontaire de l'association;

i RésefvO au Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 15. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prisent à la majorité simples des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les status. En cas de partage, la voix du président ou vice-président qui le remplace est prépondérante.

Art 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux status que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers de membres présents. Aucune modification ne peut être adoptée qu' à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu' à la majorité des quatre

cinquièmes des membres présentés.

Si la première assemblée ne réunit pas un nombre suffisant de membres, une seconde assemblée pourra être convoquée après quinze jours au plus tôt et pourra valablement délibérer quel qu soit le nombre de membres présents,

Art. 17. Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre et signés par le président ou le secrétaire et conservés au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,

TiTRE 6 -- BUDGETS -- COMPTES

Art. 18. Les fonds sociaux sont employés à couvrir les frais d'administration de la société et les dépenses nécessaires à la réalisation de son objet social,

Art. 19. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre suivant. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis selon un format simplifié portant sur les mouvements des disponibilités en espèce et en comptes. De même, le budget de l'exercice suivant est soumis à l'approbation de l'assemblée générale. L'approbation de l'assemblée vaut décharge pour les administrateurs.

TITRE 7 DISSOLUTION

Art. 20. La dissolution volontaire de l'association se fait conformément aux dispositions stipulées à l'article 16 relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Après apurement du passif, l'excédent favorable sera versé à l'ASBL Union des Mosquées de la province de Liège (UMPL), dont le numéro d'entreprise est le 864917920 ou à une association suivant les buts similaires à la présente.

TITRE 8-DISPOSITIONS FINALES

Art.21, Pour tous les cas non prévus aux présents status, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921, modifiée par celle du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Art.22. Les présents status entrent en vigueur à la date de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vlat i - suite . MOD 2.2

COMPOSITION DU CONbaEIL D'ADMINISTRATION '' ~ ` '

Conformément à l'article 8 des status, l'assemblée désigne, à l'unanimité, les 7 administrateurs dont les noms suivent avec leurs fonctions respectives :

Président : CHOUDNA Miloud, ingénieur, né le 3010611968, de nationalité belge,

domicilié à 4700 Eupen, Haasstr. 60

Secrétaire :BENLAHBIB Salah Eddine, ouvrier, né le 26112/1966, de nationalité belge, domicilié à 4700 Eupen, Hugo Zimmermanstr. 16

Trésorier : YADDIM Abdessamia, ouvrier, né le 16/01/1966, de nationalité belge,

domicilié à 4700 Eupen, Untere Rottergasse 25

Conseiller : BENLAHBIB Ahmed, ouvrier, né le 24/12/1964, de nationalité belge,

domicilié à 4700 Eupen, Weserstrasse 8

Conseiller : MARZOUKI Mourad, ingénieur, né le 08/08/1978, de nationalité française, domicilié à 4840 Welkenraedt, Clos Saint-Leonard 25

Conseiller : BOUCHTA Saidi, pré-pensionné, né le 15/1211956, de nationalité belge domicilié à 4700 Eupen, rue Stendrich 113

Conseiller : BOUARFA Jamal, ouvrier, né 25108/1980, de nationalité belge,

domicilié à 4700 Eupen, Kherweg 37

Les mandats des administrateurs viendront à l'échéance lors de l'assemblée générale statuaire de 2018. L'assemblée générale donne le pouvoir de signature pour les comptes bancaires au président et au trésorier. Ceux-ci signent séparément.

Fait à Eupen, le 20 janvier 2014.

Après lecture intégrale par les comparants, le président et secrétaire signent les deux au verso

Président Secrétaire

CHOUDNA Miloud BENLAHBIB Sallah Eddine

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

 Réservè

au . " Moniteur belge

Coordonnées
ASS. CULTUREL, EDUCATIF ET SOCIAL D'EUPEN, E…

Adresse
HAASSTRASSE 60 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne