ASSOCIATION DE COMMERCIALISATION DE PNEUS ET DE LUBRIFIANTS, EN ABREGE : A.C.P.L.

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. DE COMMERCIALISATION DE PNEUS ET DE LUBRIFIA…
Dénomination : ASSOCIATION DE COMMERCIALISATION DE PNEUS ET DE LUBRIFIANTS, EN ABREGE : A.C.P.L.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 420.049.392

Publication

18/07/2013
ÿþMonique COUTELIER

N° d'entreprise : 0420049392 Dénomination

(en entier) ASSOCIATION DE COMMERCIALISATION DE PNEUS ET

LUBRIFIANTS --~

(en abrégé) A.C.P.L.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Haute Vaulx 35, 4960 Malmedy (adresse complète)

SA, "A.C.L.FIN" administrateur-délégué représentée par Alain CAILLEAU représentant permanent

S.P.R.L. "WARLAND Fin" administrateur-délégué représentée par

Tony WARLAND représentant permanent

Le Greffier délégué,

jet(s) de l'acte :Nomination du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 2013:

A l'unanimité des voix, la S.C.R.L. BAKER TILLY BELGIUM DORTHU, agréée auprès de l'l.R.E. sous te numéro 600405 et ayant son siège social rue de la clef, 39 à 4633 Melen, est désignée commissaire de la S.A. ACPL pour un terme de trois ans échéant à l'assemblée générale ordinaire de 2016. Celle-ci sera représentée par Madame Anne DORTHU. Les émoluments annuels attachés à cette fonction sont fixés au montant hors T.V.A. de 6.000 EUR, payables trimestriellement et indexables annuellement.

Pour extrait analytique et conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne,

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Î;4.1,( _ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

w13111318

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Depuae ad Oroile $ti

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

g -- JUL. 2013

Le Greffier Greffe

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 09.07.2012 12272-0258-038
11/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

MOD WORA 1 i.1

VhII ui~uii iii ~ad~u IA

*12008SOfi*

Ré Mo

b

N° d'entreprise : 0420.049.392

Dénomination

(en entier) : Association de Commercialisation de Pneus et Lubrifiants

(en abrégé) : ACPL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : ue Haute Vaulx 35 à 4960 MALMEDY

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

FORME DES ACTIONS

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le vingt décembre.

Devant Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm et en son Etude:

S'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de La société anonyme "Association de Commercialisation de Pneus et Lubrifiants", en abrégé "ACPL" ayant son siège social à 4960 Malmédy, rue Haute Vaulx 35, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.049.392, Registre des Personnes Morales de Verviers, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0420.049.392.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy ERNOTTE à Malmedy en date du quatorze décembre mil neuf cent septante-neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge du douze janvier mil neuf cent quatre-vingt sous le numéro 142-09.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et, pour la dernière fois, aux termes d'un acte reçu par le Notaire André MATHIEU à Malmedy en date du dix-huit mars mil neuf cent nonante-huit, publié aux Annexes du Moniteur Belge du dix avril mil neuf cent nonante-huit sous le numéro 980410-150.

BUREAU

La séance est ouverte à dix heures, sous la présidence de Monsieur Alain CAILLEAU. Le président désigne pour secrétaire Monsieur Tony WARLAND. L'assemblée renonce à désigner un scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents personnellement ou dûment représentés par un mandataire, les actionnaires suivants:

1.La société anonyme "ACL Fin", dont le siège social est établi à 4802 HEUSY, rue Jean Gôme 35, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0820.824.193, société constituée suivant les termes d'un acte reçu par le Notaire COTTIN soussigné le douze: novembre deux mille neuf, publié aux Annexes du Moniteur belge du trois décembre suivant, sous le numéro' 09170317, dont les statuts sont inchangés à ce jour;

Propriétaire de deux mille cinq cent cinquante (2.550) actions.

Ici représentée, en vertu de ses statuts, par:

Monsieur CAILLEAU Alain, né à Keulen (République fédérale d'Allemagne) le vingt-six août mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), rue Jean Gôme, 35.

Dont l'identité a été établie au vu de la carte d'identité numéro 590-2524599-06 et l'état civil au vu du registre national, de son accord exprès, sous te numéro 64.08.26-091.44.

Agissant en sa qualité d'administrateur-délégué, nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif de: la société dont question ci-avant.

Lequel déclare disposer du pouvoir de représentation de la société et pouvoir valablement engager cette; dernière.

Il déclare également être le représentant permanent de la société "ACL Fin" au sein de la société "ACPL comme publié aux Annexes du Moniteur belge du sept septembre deux mille dix, sous le numéro 10131382.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatiblád - II%Oï/2012 - Annexes du Moniteur beige

!r

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

2.La société privée à responsabilité limitée "WARLAND Fin", dont le siège social est établi à 4960 Bellevaux  Ligneuville, Grand'Rue 29, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0825.437.138, société constituée suivant les termes d'un acte reçu par le Notaire COTTIN soussigné le vingt-deux avril deux mille dix, publié aux Annexes du Moniteur belge du dix mai suivant, sous le numéro 10067123, dont les statuts sont inchangés à ce jour;

Propriétaire de trois cents (300) actions.

Ici représentée, en vertu de ses statuts, par:

Monsieur WARLAND Tony, Georges, Marie, né à Malmedy le deux décembre mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 4960 Malmédy, Grand'Rue 29 (Ligneuville).

Dont l'identité a été établie au vu de la carte d'identité numéro 590-6430218-17 et l'état civil au vu du registre national, de son accord exprès, sous le numéro 65.12.02-251.71.

Agissant en sa qualité de gérant statutaire, nommé à cette fonction en vertu de l'article 13 des statuts. Lequel déclare disposer du pouvoir de représentation de la société et pouvoir valablement engager cette dernière.

Il déclare également être le représentant permanent de la société 'WARLAND Fin" au sein de la société "ACPL", comme publié aux Annexes du Moniteur belge du dix septembre deux mille dix, sous le numéro 10133151.

3.Monsieur PIRON Serge, Albert, né à Stavelot le vingt-huit février mil neuf cent soixante et un, époux de Madame JAMAR Joëlle, Julie, Josée, domicilié à 4950 Waimes (Robertville), Route des Bainsl2, dont l'identité a été établie au vu de ta carte d'identité numéro 591-0856776-77 et l'état civil au vu du registre national, de son accord exprès, sous le numéro 61.02.28-303.55;

Propriétaire de cent cinquante (150) actions;

Ici représenté par Monsieur CAILLEAU Alain prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du dix-sept décembre deux mille onze qui demeurera ci-annexée.

Les indications qui précèdent résultent des inscriptions au registre des actions nominatives qui a été présenté à l'instant au Notaire soussigné.

La société n'a émis aucun emprunt obligataire en circulation à ce jour, aucun droit de souscription, ni aucun litre non représentatif du capital donnant droit à prendre part au vote de l'assemblée générale. Elle n'a pas non plus donné son accord à l'émission éventuelle de certificat d'actions et n'a pas fait appel public à l'épargne.

L'administrateur qui n'est pas présent, à savoir Monsieur GABRIEL Louis, a donné dispense de convocation, conformément aux articles 268 et 533 du Code des Sociétés, ainsi que le déclare Monsieur le Président.

II en est de même en ce qui concerne le commissaire, à savoir, la société "BAKER TILLY BELGIUM DORTHU Réviseurs d'Entreprises".

Le président expose que la société compte un capital social statutaire de dix millions de francs belges (10.000.000 BEF) ou deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros et cinquante-deux cents (247.893,52 EUR), représenté par trois mille (3.000) actions.

MONSIEUR LE PRESIDENT EXPOSE ET REQUIERT LE NOTAIRE SOUSSIGNE DE DRESSER LE PROCES-VERBAL DE CE QUI SUIT:

A.La présente réunion de l'assemblée a pour ordre du jour:

Forme des actions

Remplacement de la forme au porteur par la forme nominative.

B.L'assemblée réunissant les trois mille (3.000) actions existantes, il n'est pas nécessaire de justifier de l'envoi ou de la publication des avis de convocations.

C.II est donc satisfait aux conditions de présences exigées par le Code des Sociétés pour la modification des statuts, à savoir la présence de cinquante pour cent (50 %) des actions au moins. L'assemblée est donc apte à délibérer et statuer valablement sur les propositions figurant à l'ordre du jour.

D.Les propositions figurant à l'ordre du jour doivent, pour être admises, réunir une majorité qualifiée des trois quarts (314) des voix.

E.Chaque action donne droit à une voix, sauf les limites légales ou statutaires.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, arrête la résolution suivante, à l'unanimité des voix:

RESOLUTION UNIQUE: FORME DES ACTIONS

Forme des actions

L'assemblée générale décide de modifier la forme des actions, d'actions au porteur en actions nominatives.

Volet B - Suite

Elle décide de remplacer le texte et le titre de l'article 7 par le suivant:

"ARTICLE 7. FORME DES ACTIONS

Les actions sont nominatives. La société tient, à son siège, un registre des actions nominatives indiquant

les mentions prévues par le Code des Sociétés."

Vote: L'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, les associés lèvent la séance à onze heures.

DECLARATIONS FINALES

Réservé

au

Moniteur

belge

1.Frais

Le montant des frais, droits et honoraires qui incombent à la société en raison de la présente modification

statutaire, s'élève à la somme de sept cent cinquante euros (750 EUR) pour l'acte notarié.

2.Droit d'écriture

Le Notaire soussigné a perçu, à l'instant, parmi ceux-ci, le droit d'écriture, qui s'élève pour le présent

procès-verbal, à nonante-cinq euros (95 EUR), dont quittance d'autant.

3. P roj et

Les comparants, par l'intermédiaire de leur mandataire, ont déclaré avoir pris connaissance du projet du

présent procès-verbal antérieurement à ce jour, le délai à eux accordé leur ayant été suffisant pour l'examiner

utilement, ainsi qu'ils le déclarent par l'intermédiaire de leur mandataire.

DONT PROCES-VERBAL

Dressé et clôturé à Vielsalm, en l'Etude du Notaire Pierre COTTIN soussigné.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la Loi, et partiellement des autres dispositions, les parties représentées comme dit ci-avant ont signé ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

dépôt simultané:

- Expédition de l'acte;

- Statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2011
ÿþMal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Réser' au Moeite belge

1 5 JO . 2011

ll(Il II I II Ii I(I 1 lil" 1 Iii I l

*11116242*

N° d'entreprise : 0420.049.392 fJi Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DE COMMERCIALISATION DE PNEUS ET DE LUBRIFIANTS

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Haute Vaulx, 35 - 4960 Malmedy

Objet de l'acte : Renouvellement d'un administrateur

i.. ene DEREZE

reffier en Chef

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011.

L'assemblée générale ordinaire du 27 août 2007 a accepté à l'unanimité « la démission de Monsieur Serge PIRON, (...), de son poste d'administrateur délégué à la date du 27/08/2007. »

L'assemblée générale précise que cette démission concernait uniquement les fonctions de délégué à la gestion journalière de Monsieur Serge PIRON. Dés lors, l'assemblée confirme le mandat d'administrateur de Monsieur Serge PIRON et ce, à dater du 7 juin 2004, et le renouvelle dans ses fonctions avec effet rétroactif au 7 juin 2010 pour une durée de six ans qui expirera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2016 statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015.

Pour extrait analytique.

Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011.

A.C.L. FIN SA WARLAND FIN SPRL, Administrateur délégué, représenté par Tony WARLAND, représentant permanent

Administrateur délégué,

représenté par Alain CAILLEAU,

représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.07.2011 11263-0211-041
08/06/2009 : VV047938
16/06/2008 : VV047938
29/11/2007 : VV047938
06/09/2007 : VV047938
07/09/2006 : VV047938
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 17.06.2015 15185-0272-043
02/08/2005 : VV047938
09/09/2004 : VV047938
03/08/2004 : VV047938
25/11/2003 : VV047938
25/07/2003 : VV047938
31/07/2002 : VV047938
23/08/2001 : VV047938
12/07/2001 : VV047938
10/04/1998 : VV47938
11/09/1996 : VV47938
16/03/1993 : VV47938
01/01/1986 : VV47938

Coordonnées
ASS. DE COMMERCIALISATION DE PNEUS ET DE LUB…

Adresse
RUE HAUTE VAULX 35 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne