ASSOCIATION DE COMPTABLES - BUCHHALTERVEREINIGUNG, EN ABREGE : ACBV - LG 04

Divers


Dénomination : ASSOCIATION DE COMPTABLES - BUCHHALTERVEREINIGUNG, EN ABREGE : ACBV - LG 04
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 567.647.760

Publication

19/11/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 56 j " e(-1:9..."4 6t,

Dénomination tais entier) Association de Comptables  Buchhaitervereinigung GIE

(en abrégé) :: ACBV T Lg 04 GIE

Forme juridique : Groupement dintérèt économique

Siège (adresse carnplétei: Boulevard Frère-Orban 7/012 à 4000 Liège

Objet(si de l'acte : Constitution

Par acte sous seing privé, établi le 01/11/2014 à Liège, un groupement d'intérêt économique sous la dénomination Association de Comptables  Buchhaltervereinlgung en abrégé ACBV  Lg 04 a été constitué de la manière suivante :

Sont présents :

" BALTUS Thierry  Cabinet d'Expert-Comptable ScPRL, établie Oudemoeder 159E à 4880 Aubel représentée par BALTUS Thierry, gérant. Bureau d'expertise comptable inscrit auprès de la BCE sous le numéro 0874.347.706

" Tanuki Consult ScPRL, établie Boulevard Frère-Orban 7/12 à 4000 Liège, représentée par RICHARD Laurent, gérant. Bureau de comptabilité et de fiscalité inscrit auprès de la BCE sous le numéro 0837.689.030

" Euro Consult Weber PgmbH, établie Major- Long-Strasse 15 à 4780 Sankt Vith, représentée par WEBER Manfred, gérant. Bureau de comptabilité et de fiscalité inscrit auprès de la BCE sous le numéro 0479.905.520

" Fiscowel ScPRL, établie Rue du Hangar 108 à 4840 Welkenraedt, représentée par REUTER Jean-Claude, gérant. Bureau de comptabilité et de fiscalité inscrit auprès de la BCE sous le numéro 0865.627.109

Article I  Dénomination

Le groupement a pour dénomination Association de Comptables  Buchhaltervereinigung en abrégé

ACBV Lg 04.

Cette dénomination, précédée des mots « groupement d'intérêt économique » ou du sigle « G.I.E », doltêtre indiquée lisiblement dans tous les actes et documents du groupement.

Article 2  Objet

Le groupement a pour objet la création d'un réseau de fiduciaires et de cabinets-conseils aux entreprises et organisations, dénommés ci-après « associés », qui partagent les mêmes valeurs et sont soucieux d'apporter à leurs clients un service de haute qualité.

Le groupement favorise la concertation professionnelle entre les associés, assiste et aide à promouvoir l'activité économique de ceux-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ii veillera, notamment, à :

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au

Moniteur

belge

assurer la diffusion et l'échange d'informations sur les techniques générales et spécialisées utilisées par les partenaires ;

" assurer la diffusion d'une image commune ;

" assurer le maintien et le développement de la confraternité entre les partenaires dans un souci de solidarité, d'entraide et de qualité de vie ;

mettre à disposition des partenaires un ensemble de moyens utiles à l'exercice de leur profession ; notamment par l'organisation de séminaires de formation et la diffusion de logiciels informatiques, la diffusion de documentation, de lettres d'information, l'élaboration de sites Internet et d'intranet, la collaboration de personnel pour des missions spécifiques ou d'encadrement, l'organisation du cabinet, de plan de travail, etc. ;

" favoriser la pérennité des partenaires en cas d'interruption de l'activité professionnelle ;

" permettre la meilleure transmission du cabinet d'un partenaire, en cas de besoin ;

" entreprendre tout dialogue entre les partenaires et les autres acteurs économiques ou politiques, dans le sens le plus large et d'une façon plus spécifique, en ce qui concerne les matières utilisées par les professionnels du conseil aux entreprises et organisations, dans un souci de respect mutuel et de collaboration privilégiée.

Article 3  Siège

Le siège du groupement est établi à Boul. Frère Orban 7 boite 12  4000 LIÈGE

Il pourra être transféré en tout autre lieu, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'assemblée

généraleà la majorité des associés.

Article 4  Durée

Le groupement est constitué pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.

Article 6  Capital

Le capital est fixé à 2.000,00 euros (deux mille euros) entièrement libérés par les fondateurs. Il est

représenté par quatre parts de 500,00 euros chacune.

Article 6 -- Augmentation et réduction de capital

Le capital peut être augmenté par une, décision des associés, prise à l'unanimité, solt par des apports en numéraire, soit par des apports en nature, sans droit de préférence.

Le capital peut être réduit par une décision des associés, prise à l'unanimité, soit par remboursement des parts, soit par diminution de la valeur nominale des parts, ou par annulation des parts des associés qui se retirent.

Article 7  Cession et mise en gage des parts

Tout associé peut céder tout ou partie de ses parts, moyennant une autorisation donnée, à

l'unanimité, par les autres associés.

La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation doit être motivée.

Un associé du groupement ne peut constituer de sûreté sur sa participation dans le groupement.

Article 8  Associés, partenaires  Droits et obligations  Règlement intérieur

Il faut distinguer deux types de membres, les associés et les partenaires.

Le groupement est composé des associés dont le nombre est illimité.

Les associés du groupement bénéficient de tous les droits et obligations qui leur sont reconnus par le

Code des sociétés, les présents statuts, la charte, le règlement intérieur et tous documents internes

établis conjointement par l'ensemble des associés réunis en assemblée générale.

En particulier, chaque associé a le droit de :

" demander au gérant la convocation d'une assemblée ;

" participer et voter à l'assemblée ;

" obtenir du gérant des renseignements sur les affaires du groupement et prendre connaissance des livres et des documents ;

" demander en justice la révocation du gérant pour justes motifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Y9f11t2014 = Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Vtlat S.üil.: MOD 11,1

Chaque associé répond indéfiniment et solidairement des dettes du groupement et a l'obligation de :

" contribuer aux pertes au prorata du nombre de parts qu'il a ;

" s'abstenir de faire concurrence au groupement, Cette obligation subsiste après son retrait ou la cession de ses parts pendant une période de deux ans après ce retrait ou cette cession, en Europe ;

" respecter la plus grande confidentialité, qu'il s'agisse des informations partagées, des stratégies de fonctionnement du groupement et, plus généralement, de tout ce qui concerne la collaboration instaurée grâce à la mise en place du groupement ;

respecter les autres associés et les partenaires, de se comporter loyalement et dans le respect des règles déontologiques propres à sa profession ;

" respecter l'objet social du groupement ;

Les partenaires sont ceux qui adhèrent au réseau ACBV  Lg 04. Ils n'ont aucun droit vis-à-vis du groupement. Les droits et obligations des partenaires sont constatés dans une convention valablement signée par le gérant du groupement et le partenaire. Tout partenaire devra obtenir l'agréation de l'assemblée générale des associés à la majorité, cette agréation peut être réalisée par courriel en cas d'urgence.

Règ lement intérieur

Les associés peuvent préciser leurs droits et leurs obligations, les droits et obligations des partenaires,

ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement dans un règlement intérieur, à la majorité

des associés.

Le règlement intérieur ne peut déroger aux dispositions de la présente convention.

Article 9  Admission

Sont associés les signataires aux présentes.

Le groupement peut admettre de nouveaux associés, agréés par l'IEC, l'IPCF, l'IRE ou l'Ordre des

Avocats et qui s'obligent à respecter la présente convention.

Les décisions sont prises aux mêmes conditions que les modifications de statuts.

Article 10 -- Démission

Tout associé du groupement peut démissionner pour autant qu'il ait exécuté toutes ses obligations

envers le groupement et moyennant un préavis de trois mois au moins à notifier par courrier

recommandé.

En cas de démission d'un associé, le groupement subsiste entre les autres associés.

Dans ce cas, l'associé devra cesser immédiatement toute référence au groupement.

En cas de démission d'un associé, voir les modalités pratiques dans l'article 12.

Article 11-- Perte de la qualité d'associé

Tout associé du groupement cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie du

groupement :

" lors de son incapacité constatée par une décision judiciaire ;

" lors de sa démission ;

" lors de son décès ;

" lors d'un jugement, même non définitif, déclarant la société dont il est dirigeant en faillite ; Le groupement subsiste entre les autres associés.

Article 12  Exclusion ou démission

Tout associé du groupement peut être exclu pour l'un des motifs suivants :

" lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations ;

" lorsqu'il viole l'une ou l'autre obligation découlant de la présente convention ou charte ;

"

lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement du groupement ;

" lorsqu'ii exerce une activité contraire à l'intérêt du groupement ou pouvant lui porter préjudice.

L'exclusion doit être prononcée par l'assemblée générale à l'unanimité, abstraction faite de l'associé dont 1 'exclusion est discutée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ayant Al! rectq : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers.

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aJ~1ai ,ente MOD 11.1

Le groupement subsiste entre les autres associés.

L'associé qui se retire, ou est exclu, reste tenu solidairement et indéfiniment à l'égard du groupement de toutes les dettes nées antérieurement à la publication de sa sortie, sauf son droit au remboursement de la valeur de ses parts. La compensation sera de mise.

Réservé

au

Moniteur

belge



La valeur des droits lui revenant ou des obligations qui lui incombent est déterminée sur la base du bilan de l'exercice au cours duquel la sortie est constatée. Elle est fixée par l'assemblée générale à l'unanimité dans le mois qui suit la démission ou l'exclusion. La somme éventuellement due par l'associé qui se retire ou est exclu du groupement doit être versée dans le mots de la date de la fixation du montant fixé par l'Assemblée générale.

À défaut de règlement dans ce délai, et sans préjudice de toute autre mesure, un intérêt de sept pour cent l'an, calculé au prorata du nombre de jours de retard, est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, sur le montant impayé.

La somme éventuellement due par le groupement à l'associé qui sort, peut être versée en une ou plusieurs fois dans les conditions fixées par l'assemblée, étant entendu qu'au moins un tiers de cette somme doit être payé au plus tard à chaque anniversaire de sa sortie ; de sorte que la totalité de la somme due doit être remboursée dans les trois ans.

Article 13  Les assemblées des associés

L'assemblée générale est seule compétente pour prendre toute décision relative à la modification de la

présente convention, l'admission ou l'exclusion des associés et la dissolution anticipée du groupement.

Convocation

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés par courriel quinze jours au moins avant toute assemblée. A l'ordre du jour doivent être joints tous les documents permettant aux associés de statuer en connaissance de cause. Tout associé peut proposer d'inscrire un point à l'ordre du jour.

Assemblée générale annuelle et assemblées générales extraordinaires

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi de juin à 14 h pour approuver les comptes

annuels et, le cas échéant, constituer des réserves. Elle approuve fe budget et, accessoirement,

délibère sur les autres points mis à l'ordre du jour de la convocation.

Les autres assemblées générales extraordinaires délibèrent sur l'ordre du jour indiqué dans la

convocation.

Les assemblées sont présidées par le gérant, à défaut l'associé le plus jeune. Elles sont souveraines.

Les assemblées ne peuvent valablement se tenir que si la moitié des associés est présente.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est automatiquement reportée à quinze jours , et elle peut

alors valablement délibérer, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Chaque associé a droit à une voix.

Pour être adoptée, une décision doit être approuvée à la majorité du nombre de voix. Toutefois, les

décisions suivantes doivent être prises à l'unanimité :

" la modification de la présente convention, à l'exception de la modification de l'adresse d'un associé qui ne doit pas faire l'objet d'une publication ;

" l'augmentation ou la réduction du capital ;

" la dissolution anticipée du groupement ;

" l'admission de nouveaux associés ;

" l'exclusion d'un associé.

Les décisions des assemblées sont constatées dans des procès-verbaux dressés et signés par le

gérant et un associé et proposées à l'approbation lors de l'assemblée suivante.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège du groupement et font l'objet d'une

numérotation sans discontinuité.

Article 14  Gérance

Le groupement est géré par un associé dénommé le gérant. II est nommé par une décision de l'assemblée à la majorité, pour une période de cinq ans.

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social du groupement, à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale. Il agit sur la base du budget. Monsieur Laurent RICHARD, domicilié Boulevard Frère-Orban 7/081 à 4000 Liège est désigné comme gérant à dater de la constitution.

Mentionner sur la dernière page du Valet Au reetp : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de représenter i'associat¬ on ou la fondation à l'égard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Pilhéserve

au Moniteur beige

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Voie 8-s,ie, mou. 11.1

Il ne peut, sans autorisation préalable de l'assemblée à la majorité

" contracter des emprunts ;

" consentir des sûretés sur les biens du groupement ;

" disposer des biens du groupement à titre gratuit ;

" vendre tout ou partie d'un service ou d'un bien appartenant au groupement ;

" acquérir ou aliéner des immeubles pour le groupement.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf pour ce qui concerne des missions spécifiques déterminées par

une assemblée générale des associés, régulièrement convoquée.

Le gérant représente le groupement à l'égard des tiers et en justice. Tout acte émanant du

groupement doit être signé par le gérant.

Article 15  Contrôles

Chaque associé a le droit d'obtenir du gérant des renseignements sur la comptabilité du groupement

et de prendre connaissance, sans déplacement, des livres et documents comptables.

Article 16  Exercice comptable

L'exercice du groupement a une durée de douze mois. II commence le premier janvier et se termine le

trente et un décembre de chaque année.

Article 17  Résultats

Le résultat positif du groupement est reporté en réserve d'année en année.

En cas de résultat négatif, l'assemblée peut ordonner la participation, au prorata du nombre de parts,

des associés, afin de combler tout ou partie du montant de la perte.

Article 18  Dissolution

La dissolution anticipée du groupement doit être décidée par l'assemblée à l'unanimité.

Article 19  Liquidation

Au cours de la même assemblée que celle «qui constate la dissolution du groupement, les associés nomment un liquidateur et déterminent les modes de liquidation, à la majorité, Après paiement des dettes du groupement, restitution des apports en nature et remboursement des sommes dues par le groupement aux associés, l'excédent d'actif est réparti entre les associés, au prorata de leurs parts. En cas d'insuffisance d'actif, le paiement par les associés au prorata de leurs parts sera exigé.

Article 20  Arbitrage

Toutes contestations qui pourraient s'élever pendant la durée du groupement ou au cours de sa liquidation entre les associés, le gérant, I es liquidateurs ou le groupement, relativement aux affaires communes, seront tranchées par un collège de trois arbitres conformément au règlement d'arbitrage du CEPANI.

Article 21 Dispositions transitoires

1. Premier exercice social  Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à dater de ce jour et se clôturera le trente et un décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle --- La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de juin 2016 à 14 h.

Pour BALTUS Thierry  Cabinet d'Expert-Comptable ScPRL  BALTUS Thierry, Gérant

PourTanuki Consult ScPRL RICHARD Laurent, Gérant

Pour Euro Consult Weber PgmbH  WEBER Manfred, Gérant

Pour Fiscowel ScPRL  REUTER Jean-Claude, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Vole n: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Coordonnées
ASS. DE COMPTABLES - BUCHHALTERVEREINIGUNG, …

Adresse
BOULEVARD FRERE-ORBAN 7, BTE 012 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne