ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES - VERENIGING VOOR DE VERDEDIGING VAN SLACHTOFFERS - VEREINIGUNG F'R DIE VERTEIDIGUNG DER OPFER, EN ABREGE : ADV - VVS -VVO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. DE DEFENSE DES VICTIMES - VERENIGING VOOR DE…
Dénomination : ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES - VERENIGING VOOR DE VERDEDIGING VAN SLACHTOFFERS - VEREINIGUNG F'R DIE VERTEIDIGUNG DER OPFER, EN ABREGE : ADV - VVS -VVO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.245.746

Publication

06/01/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au gre e du

Tribunal de Comme e de Huy, le

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N° d'entreprise : /3Z.

Dénomination

(en entier) : Association de Défense des Victimes

Vereniging voor de Verdediging van Slachtoffers

Vereinigung Fr die Verteidigung der Opfer

(en abrégé) : ADV - VVS - WO

Forme juridique : ASBL

Siège : Chausée de Waremme 78 à 4500 HUY - Belgique

Objet de l'acte : Défense des victimes

CONSTITUTION d'une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

sous la dénomination de :

Association de Défense des Victimes (ADV)

Vereniging voor de Verdediging van Slachtoffers (VVS)

Vereinigung für die Verteidigung der Opfer (VVO)

Les soussignés :

l) BRIERS Bernadette, Marie née à Warnant-Dreye le 09-04-1949, rue du Tumulus 1 à 4260 Braives, Belge

2) FONTAINE Françoise, Ghislaine née à Huy le 05-03-1955, rue Albert Pirson 13 à 4540 Jehay, Belge

3) MENIEIZ Marie-Ange, Arlette, née à Mons le 16-07-1961, Av Fénélon 308 à 7340 Pâturages, Belge

4) VERBAUWEN Yvette, Pauline, née à Gent le 13-03-1939, Zilverhof 7 à 9000 Gent, Belge

5) CLOSSET Annette, AIice, née à Rocourt le 11-01-1965, rue du Tilleul 6 à 4280 Hannut, Belge

6) GASPAROTTO Irma, Assunta, née à Wanze le 15-08-1953, rue Joseph Wauters 48/25 à 4520 Wanze, Belge

7) GASPAROTTO Ingrid, Lauretta, née à Huy le 01-05-1971, Place du Tilleul 3 à 4530 Villers-le Bouillet, Italienne

8) DEMOL1E Wilhelmina, née à Gent le 14-02-1939, Avenue Victor Emmanuelle II1 77 à 1 180 Bruxelles, Belge

9) SCHEITHAUER Marcella, Henriette, née à Osnabrück le 28-07-1961, rue Al Bâche 9/F à 4540 Ampsin, Allemande

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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10) MAN1QUET Nadia, née à Ottignies le 01-11-1977, rue St Léonard 194 à 4000 Liège, Belge

11) SMAL Marcel, Guillaume, né à Verlaine le 25-12-1943, rue du Tumulus 1 à 4260 Braives, Belge

12) LUCCHESE Vincent, Gilbert, né à Huy le 28-04-1976, chaussée de Wavre, 173 à 4520 WANZE, Belge

13) GALANTYJ Rachel, née à Seraing le 03-09-1981, rue du Laboureur, 36 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, Belge

14) DECHANY Eric, Gilbert, né à Huy le 22-05-1968, avenue Guillaume Lambert, 36 à 4101 JEMEPPE, Belge

15) PE1RSEGAELE Philippe, Walter né à Gent le 16-11-1945, Belvedereweg 89 à 9000 Gent, Belge

16) VANN1 Enio, né à Hermalle/sous/Argenteau le 09/02/1958, rue Rogivaux, 2 à 4040 Herstal, Italien

17) VANDERWECKENE Marc, Gaston, Robert, né à Rocourt le 12-11-1959, rue de Verviers, 7 à 4020 LIEGE, Belge

18) GALEOTTI Mauritio, né à Mons le 21-01-1962, Av. Fénelon 308 à 7340 Pâturages, Belge

19) MATAGNE Michel, Marie, né à Ciergnon le 23-09-1949, rue Al Bâche 9/F à 4540 Ampsin, Belge

20) NOTTE Marcelle, Elisabeth, née à Charleroi le 30-10-1951, Hoeschhof45 à 4701 Kettenis, Belge

21) SCHMIDT Michael, né à Waiblingen (Allemagne) le 30-12-1980, Hoeschhof 45 à 4701 Kettenis, Belge

Ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

(la traduction en néerlandais et en allemand se trouve sur le site internet)

TITRE ler  DENOMINATION  S1EGE SOCIAL

Article 1.

L'association est dénommée :

Association de Défense des Victimes (ADV)

Vereniging voor de Verdediging van Slachtoffers (VVS)

Vereinigung air die Verteidigung der Opfer (VVO)

Article 2.

Son siège social est établi à Huy, chaussée de Waremme 78.

La présente ASBL dépend en conséquence de l'arrondissement judiciaire de Huy.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région ou de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Toute modification du siège social (qui constitue une modification des statuts) doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge, à la diligence du conseil d'administration.

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TITRE II -- BUT SOCIAL

Article 3.

L'association a pour but :

-la prévention de la victimisation

-la défense des victimes

-la recherche d'une échelle de valeur adéquate au niveau de la réparation des dommages

-la recherche d'une proposition de modernisation de la justice

-la créativité dans l'environnement judiciaire

Les moyens sont citoyens :

échanges

réflexions

publications

etudes

-création de cellules de réflexion, chacune étant animée par un responsable

etc.

L'exclusion de tout esprit de Iucre n'empêche pas l'association de chercher dans les limites autorisées par la Loi, les avantages matériels accessoires indispensables à l'association pour lui permettre de vivre, de se développer et d'atteindre son but. Exemples : tombola, carte de soutien, manifestations sportives et culturelles, sponsoring, vente de produits portant ou non le nom de l'association, libéralités, dons etc. Cette liste n'est pas exhaustive.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. - Durée

La présente association est constituée pour une durée illimitée. Toutefois, à tout moment, l'Assemblée générale des membres peut décider de dissoudre l'ASBL en respectant la procédure prévue à cet effet.

TITRE III - MEMBRES

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs appelés encore membres associés et de membres adhérents.

Le nombre maximum de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Le nombre de membres effectifs doit toujours doit toujours être supérieur d'une unité par rapport au nombre de membres qui composent le conseil d'administration.

Sauf ce qui est dit aux présents statuts, les membres associés et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 6.

Sont membres effectifs :

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I. Les comparants au présent acte de constitution.

Il. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision du conseil d'administration et/ou de l'assemblée générale.

Article 7.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou par e-mail au conseil d'administration qui examine la candidature à sa prochaine réunion. La décision du conseil d'administration est sans appel. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis peut se représenter devant l'assemblée générale.

Article 8.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui aurait été établie par le conseil d'administration, dans le mois du rappel qui Iui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, à la majorité simple, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE 1V - COTISATIONS

Article 9.

L'assemblée générale annuelle fixe le montant de la cotisation annuelle due par les membres pour l'année suivante sans que ce montant annuel ne puisse dépasser cinq cents euros (500,00 E). Ce montant maximum est indexé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation du mois précédent celui de l'assemblée générale annuelle.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou en son absence du membre la plus âgé du conseil d'administration.

Article I I.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

L De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

Il. De nommer et de révoquer les administrateurs.

I11. D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

IV. D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la Ioi et des statuts.

V. De désigner deux commissaires aux comptes parmi les membres adhérents en dehors de ceux faisant partie du conseil d'administration. Ceux-ci pourront exercer un contrôle quand ils le souhaitent et

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au moins une fois par an, avant l'assemblée générale ordinaire. Un rapport des commissaires aux comptes sera communiqué à l'assemblée générale.

Article 12.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent qui ne peut être porteur que d'un seul mandat.

Les convocations peuvent être faites par lettre missive, par annonce dans le bulletin de l'association, par télécopie ou par e-mail, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale peut valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration a recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations

Article 13.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres (effectifs ou adhérents) en fait la demande.

Toute proposition signée par 1/5ème des membres (effectifs ou adhérents) doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 15.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions légales régissant les associations sans but lucratif.

Article 16.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressé par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. I l en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 17. Assemblée générale ordinaire

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale annuelle, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée se prononce également quant à la décharge à donner aux administrateurs et aux éventuels commissaires pour l'exercice écoulé.

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TITRE VI  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale. Toutefois si seule trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres associés de l'association.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

A défaut, un nouveau conseil d'administration est convoqué avec le même ordre du jour et ce conseil peut délibérer et cela quelque soit le nombre de membres associés présents. Il est toutefois possible de donner procuration.

Article 19.

La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, I'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Par exception, le 27/12/2012. La moitié des administrateurs, définie par référence aux dates de naissances les plus anciennes, sera démissionnaires et rééligibles pour un nouveau mandat de quatre ans. De la sorte, une moitié du conseil d'administration, à tour de rôle, sera démissionnaire et rééligible tous les deux ans.

Article 20.

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 22.

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires sauf ce qui est dit ci-après.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. 11 peut notamment, sans que cette énumération soit Iimitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, fixer leur rémunération, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur Iesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

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Les opérations bancaires nécessitent deux signatures parmi celle du président, secrétaire et trésorier du conseil d'administration.

Article 23.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non. L'acte de délégation devra, conformément aux dispositions légales en vigueur être déposé au Greffe du Tribunal de commerce compétent et être publié par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Le conseil d'administration pourra s'entourer de conseillers en matière juridique, médicale, éthique, commerciale ainsi qu'en toutes matières découlant des buts, objectifs et moyens de l'association.

Article 24.

Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VIII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à I'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE IX  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.

Article 28.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont chaque année soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra la dernière semaine d'avril 2012

Article 29.

En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre similaire.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Article 30.

Droit commun

Pour le surplus, la loi sur les associations sans but lucratif réglemente les dispositions non prévues aux présents statuts. Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 31.

Gratuité des mandats.

Disposition transitoire

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs,

MATAGNE Michel, GASPAROTTO Ingrid, BRIERS Bernadette, CLOSSET Annette, SMAL Marcel, GOFFIN Benoît, BRIX Françoise, VERBAUWEN Yvette, MANIQUET Nadia,

VANDERWECKENE Marc, MALMENDIER Jean-Pierre, prénommés.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

I. Président : MATAGNE Michel

Il. Vice-Président : BRIERS Bernadette

III. Trésorier : GOFFIN.Benoît

IV. Secrétaire : GASPAROTTO Ingrid

Fait en trois exemplaires dont un restera au siège social de l'association, un autre étant destiné, s'il échet, à la formalité fiscale de l'enregistrement, un troisième en vue de son dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Huy, en même temps que les formulaires en vue de leur publication au Moniteur Belge,

Huy, le 27 décembre 20I0

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASS. DE DEFENSE DES VICTIMES - VERENIGING VO…

Adresse
CHAUSSEE DE WAREMME 78 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne