ASSOCIATION DE GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DE LA COMMUNE D'AYWAILLE, EN ABREGE : AGISCA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DE LA COMMUNE D'AYWAILLE, EN ABREGE : AGISCA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 426.365.280

Publication

24/12/2013
ÿþMOD 2.2

Copié à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0426.365.280

Dénomination

(en entier) : Association de Gestion des Installations Sportives et Culturelles

de la Commune d'Aywaille

(en abrégé) : AGISCA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Esplanade du Fair-Play, 1 - 4920 Aywaille

Objet de l'acte ; Modification des statuts.

Par décision de l'Assemblée Générale de l'Association de Gestion des Installations Sportives et Culturelles de la Commune d'Aywaille, en abrégé "AGISCA", association sans but lucratif, en date du 13 novembre 2013, délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 5 de la loi du 27 juin 1921, les statuts de l'association publiés aux annexes du Moniteur Belge en date du 15 novembre 1984 (n° identification 7100184) ont été modifiés comme suit :

Le texte de l'article 5 est remplacé par le texte suivant :

Art. 5. L'association a pour objet la gestion de bâtiments et installations à destination

sportive ou culturelle. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

Mie peut notamment

- en matières sportives, prêter son concours à :

° La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

° S'engager à respecter et à promouvoir le code d'éthique sportive en vigueur en Communauté Française.

° Etablir un plan annuel d'occupation et d'animations sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre. L'Association veillera à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels soient couvertes à suffisance par une assurance dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.

- En matières culturelles : prêter son concours au développement de l'ensemble des activités culturelles organisées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : 426.365.280

Dénomination

(en entier) : Association de Gestion des Installations Sportives et Culturelles

de la Commune d'Aywaille

(en abrégé) : AGISCA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la Heid 36 - 4920 AYWAILLE

Objet de l'acte : Transfert de siège - Démissions - Nominations Assemblée Générale et Conseil d'Administration

L'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2012 a acte

- La nouvelle adresse du siège de l'Association :

Esplanade du Fair-Play, 1 -4920 AYWAILLE.

- Conformément à l'article 6 des statuts la fin du mandat de :

Mrs et Mmes Robert LERUTH, Marc GILSON, Thierry HODY, Thierry CARPENTIER, Daniel RIXHON Jérôme BIEUVLET, Christian GILBERT, André BENOIT, Marie-Paule FRENZEL, Marianne TOSSENS Elisabeth van BRUSSEL, Jean-Pierre ATQUET, Danielle CORNET, Robert HAUSMAN, Emmanuel ILLEGEMS Ely JOIRIS, Jean-Marie MASSON, Vincent MOYSE, Olivier SUYS, Edwige SOSSAH, Stéphan VERDAY.

- Conformément à l'article 6 des statuts la nomination, en qualité de membre effectif

Mrs et Mmes Néda HAVELANGE, Danielle CORNET, Steve PIRET, Cindy MICHAEILY, Jean-Pierre ATQUET, Stéphan VERDAY, Olivier SUYS, Jean-Marie MASSON, Raphaël FISCHER, Emmanuel ILLEGEMS, Mike RUGGIERO, Fabrice VANDENBEMPT, Fabienne DESSY, David KOHLEN, Robert LERUTH, Marianne TOSSENS, Marc GILSON, Christophe CORBESIER, Mélanie LEPONCE, André BENOIT, Marc MATAGNE.

- Conformément à l'article 21 des statuts, la nomination au poste d'administrateur

Mrs et Mmes Robert LERUTH, Marc GILSON, Dentelle CORNET, Néda HAVELANGE, Steve PIRET, Cindy

MICHAEILY, Fabienne DESSY, Christophe CORBESIER.

Lesquels ont, conformément à l'article 22 des statuts, désigné :

Mme Danielle CORNET au poste de Présidente

Mr Robert LERUTH au poste de Secrétaire

Mme Fabienne DESSY au poste de Vice-Présidente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2012
ÿþré Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2,0

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : Association de Gestion des Installations Sportives et Culturelles

de la Commune d'Aywaille

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la Heid, 36 - 4920 AYWAILLE

N° d'entreprise : 426.365.280

Objet do l'acte ; Modification des statuts - Remplacement Membre Associé - Désignation

Par décision de l'Assemblée Générale ordinaire de l'Association de Gestion des Installations Sportives et' Culturelles de la Commune d'Aywaille, en abrégé "AGISCA", association sans but lucratif, en date du 27 mars 2012, délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 5 de ta loi du 27 juin 1921, les statuts de, l'association publiés aux annexes du Moniteur Belge en date du 15 novembre 1984 (n° identification 7/00/84)' ont été modifiés comme suit

Le texte de l'article 5 est remplacé par le texte suivant ;

Art. 5 : L'association a pour objet la gestion de bâtiments et installations à destination sportive ou culturelle. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut notamment

- en matières sportives, prêter son concours à :

o La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d'éthique: sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

o S'engager à respecter et à promouvoir le code d'éthique sportive en vigueur en Communauté: Française.

o Etablir un plan annuel d'occupation et d'animations sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par te Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

-en matières culturelles : prêter son concours au développement de l'ensemble

des activités culturelles organisées.

L'Assemblée Générale ordinaire du 27 mars 2012 a également acte

- Conformément aux articles 6 et 7 des statuts, la nomination en qualité de Membre Associé de Monsieur Vincent MOYSE en remplacement de Monsieur Jean-Pierre PEFFER démissionnaire.

- Conformément à l'article 21 des statuts la désignation de Monsieur André BENOIT au poste d'Administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Pierre PEFFER démissionnnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/05/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

*11069166*

N° d'entreprise 426.365.280

Dénomination

(en entier) : Association de Gestion des Installations Sportives et Culturelles

de la Commune d'Aywaille

(en abrégé) : AGISCA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la Heid, 36 - 4920 Aywaille

Objet de l'acte :

L'assemblée générale ordinaire du 29 mars 2011 a acte:

- Conformément à l'artice 6 des statuts, la nomination en qualité de membres associés::

Mrs et Mmes Robert LERUTH, Marc GILSON, Marie-Paule FRENZEL, Thierry HODY, Thierry CARPENTIER, Daniel Jules RIXHON, Jean-Pierre ATQUET, André BENOIT, Robert HAUSMAN, Marianne TOSSENS, Ely JOIRIS, Olivier SUYS, Elisabeth van BRUSSEL, Danielle CORNET, Emmanuel ILLEGEMS, Jean-Pierre PEFFER, Guillaume MARQUET, Christian GILBERT, Jérôme BIEUVLET, Edwige SOSSAH-LAENEN, Stéphan VERDAY

- Conformément à l'article 7 des statuts, le remplacement de Mr Guillaume MARQUET décédé par Mr Jean-Marie MASSON.

- Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration est composé de :

Mrs Robert LERUTH, Thierry HODY, Jérôme BIEUVLET, Thierry CARPENTIER, Christian GILBERT, Marc

GILSON, Jean-Pierre PEFFER, Daniel Jules RIXHON,

lequel a désigné à la Présidence, Mr Christian GILBERT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DE GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES …

Adresse
ESPLANADE DU FAIR-PLAY 1 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne