ASSOCIATION DE GESTION DU COMPLEXE GRAVIERE D'AMAY

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION DU COMPLEXE GRAVIERE D'AMAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 893.013.573

Publication

13/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ante) Association Sans But Lucratif " Association de gestion du

complexe Gravière d'Amay"

(en " Association de gestion du complexe Gravière d'Amay"

1 otr,epifidique . Association sans but lucratif

Siège : 76, chaussée Freddy Terwagne, 4540 Amay

Objet de l'acte : Modification de l'article 14

Le conseil d'administration est constitué des 7 des 9 membres effectifs, à savoir :

L'Echevin des Sports;

L'Echevin des Finances;

Le Receveur communal en titre;

Ces trois membres constituent également "le comité de gestion".

Quatre des six membres désignés par le Conseil Communal d'Amay.

Toutefois, dans l'éventualité où les compétences scabinales "Sport" et "Finances" seraient détenues par un

seul et même Echevin, le Bourgmestre en titre fera automatiquement partie du conseil d'administration et du

"comité de gestion".

Leur mandat est gratuit. "

Le Comité de gestion peut s'adjoindre, s'il l'estime utile, un conseiller technique des finances; ce conseiller

participe également aux séances du conseil d'administration en qualité de technicien.

Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration de l'association

au sens large, à l'exception de la gestion journalière qui est confiée au Comité de gestion.

Les actes de gestion journalière sont le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les

besoins de la vie quotidienne de l'asssociation ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la

néccessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration."

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration sur poursuite et diligence de son Président.

Le conseil d'administration définit ses fonctions, recrute le personnel, fixe les rémunérations et approuve les

contrats de travail et d'emploi.

Le conseil choisit en son sein un Président et un Secrétaire.

La fonction de trésorier est de plein droit confiée au Receveur Communal en titre.

Les deux représentants du Conseil Communal non membres du Conseil d'Administration seront informés

des réunions du Conseil d'Administration et pourront y assister en qualité d'observateurs.

Modification des administrateurs

Lors du Conseil Communal du 30 avril 2013, il a été décidé de procéder à un remaniement des membres au sein de l'ASBL "Association de Gestion du Complexe Gravière d'Amay". designation des représentants du Conseil Communal - renouvellement à l'issue des Elections Communales du 14 octobre 2012.

A'lertuannei surgi de:'skiere page glu Voet ES recto . Nom et gr.ralrte uu notaire irrStr ur}ie ntani ou de la personne ou des Pessonnt;s

ayunt pouvou représenter l'association. ia fondation ou l'organtsme ,'égard des bers

Au verso Nom et signature

MOD 2.2

" Valet B - Sune

Démission de Mme Thirion Jennifer-Elisabeth en tant que secrétaire et démission de menbres suivant :

M Cornet Didier, M Delcourt Gilles, M Tilman Benoît, M Collignon Christopahe, M Kinet Christophe, M Delizée Marc.

Nomination de M Chouffart Eric en tant que secretaire, M Cautaerts Grégory en tant que Vise-Président, et M Javaus Jean-Michel, Mme Stalmans marie-Ange, M Tiquet Jean-Vincent et M Pire Grégory en tant que membres.

Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la clerniére page du Volet_L. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lu personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association. 3o ftmoaticrn eau l'organisme; a l'égard des fiers

Au verso . Nom ei signature

Coordonnées
ASS. DE GESTION DU COMPLEXE GRAVIERE D'AMAY

Adresse
CHAUSSEE FREDDY TERWAGNE 76 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne