ASSOCIATION DE PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE DE SART, EN ABREGE : APECS

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DE PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE DE SART, EN ABREGE : APECS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.913.131

Publication

13/06/2013

��m ~ 4 ~~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOEI 22

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N� d'entreprise : D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Association de Parents de I'Ecole Communale de Sart

(en abr�g�) : APECS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Arzelier 1-- 4845 JALHAY

Objet de Pacte : STATUTS

ASBL a Association de Parents de PEcole Communale de Sart�

Les soussign�s :

- Madame Sylvie rennes, Gansions 19b, 4845 Ti�ge-Jalhay, n�e � Verviers le 28/12/1973

- Monsieur Pierre-Fran�ois Vilz, Rue F. Micha�l 206A, 4845 Sart-Jalhay, n� � Verviers le 08/04/1977

Madame isabelle Sente, Rue Batte 156, 484SSart-Jalhay, n� � Verviers Fe 14110.1984

Monsieur Francis Go�bels, Chartreux 62b, 4845 Jalhay, n� � Jalhay le 30/12/1973

- Madame Aline t egipont, Priesville 16 4845 Sart-Jalhay, n�e � Verviers le 1010211973.

- Madame Joane Mathieu, Wayai 45, 4845 Sart-Jalhay, n�e � Verviers le 20/04/1976

- Madame Anne Fransolet, Priesville 12, 4645 Sart-Jalhay, n�e � Verviers, le 26/0611975

d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont convenu les statuts comme suit

I - DENOMINATION S1EGE SOCIAL

Article 1K - L'association prend pour d�nomination a Association de Parents de 1'Ecoie

Communale de Sert �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : e APECS �.

Taus les actes, factures �manant de l'association doit mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots a association sans but lucratif � ou du sigle a asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli au n� 1 rue Arzelier � 4845 SART- JALI-IAY dans

l'arrondissement judiciaire de VERVIERS.

il - BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but de

e) Favoriser l'�ducation et le bien-�tre des enfants de l'�cole de i'Ecole Communale de Sart. Elle travaille en �troite collaboration avec tous les partenaires de la communaut� �ducative. Cette collaboration concerne tes relations familles-�cole, les questions scolaires, �ducatives et p�dagogiques (en accord avec le d�cret "Missions"), la vie culturelle et sociale de l'�cole, la promotion de l'�cole et de l'Enseignement officiel;

b) L'APECS peut �galement organiser des manifestations culturelles, des activit�s sportives, r�cr�atives ou �ducatives;

c) L'APECS veille particuli�rement � l'information des parents. Elle se charge de tes consulter r�guli�rement et de transmettre leurs avis et propositions.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but,

III - MEMBRES

Article 4 -. L'APECS est compos�e uniquement de parents d'�l�ves de I'Ecore Communale de Sert.

Tout parent (ou personne l�galement responsable) d'un enfant fr�quentant cette �cole est membre de droit de l'association.

Sont membres effectifs tous les parents actifs qui manifestent la volont� d'�tre inscrits eu registre des membres de l'association. Ce registre reprend les noms, pr�nom et domicile des membres effectifs ainsi que les d�cisions de d�mission.

Sont membres adh�rents, tous les parents membres de droits qui ne d�sirent pas s'impliquer dans

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MOD 22

l'association. Ils peuvent devenir effectifs � tout moment de l'ann�e sans proc�dure d'admission

quelconque, et conserver un droit de vote � t'assembl�e g�n�rale.

Article 5 Sont de plein droit membres de l'association, les parents et autres responsables l�gaux des enfants fr�quentant i Ecole Communale de Sert_

Article 6 L'agr�ation des membres effectifs implique de leur part l'adh�sion aux statuts et r�glements de l'association.

ll est possible pour les parents qui le d�sirent de soutenir i'APECS en payant une cotisation facultative, dont le montant maximal est fix� � 5 euros par famille.

Article 7 Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment en notifiant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. Ce dernier prendra la d�nomination de Comit� de Parents.

Sur rapport du Comit� de Parents, peut �tre exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et aux r�glements de l'association par te fait de d�clarations ou d'actes pos�s par ce membre ou en son nom,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale.

Celle-ci statue � la majorit� des 213 des voix pr�sentes, apr�s avoir entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de

cette mesure ou l'avoir appel� � fournir des explications.

Dans l'hypoth�se o� un membre porte gravement atteinte aux int�r�ts de l'association, il pourra �tre suspendu, apr�s notification, par simple d�cision du Conseil d'administration, jusqu`� l'Assembl�e g�n�rale suivante.

L'Assembl�e g�n�rale peut exiger ia d�mission d'un administrateur lorsqu'il s'est absent�ptus de 3 fois aux r�unions du Conseil d'administration sans s'excuser.

IV - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 8 Tous les parents de r�cole sont invit�s � participer � l'assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux statuts, et en r�gle de cotisation pour l'ann�e scolaire en cours.

Elle est pr�sid�e parle Pr�sident du Comit� de Parents (ou tout autre membre du Comit� de Parents).

Article 9 Tous les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'ann�e scolaire en cours,

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Comit�de Parents, par lettre ordinaire remise dans les cartables au moins 8 jours francs avant la date de celle-die convocation doit pr�ciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'1/5e des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par au moins 1120e des membres doit �tre mise � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Article 10 Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale sont

- D'approuver annuellement les comptes;

De voter la d�charge des administrateurs et des commissaires;

D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur cl�ture;

De nommer et r�voquer les membres et les administrateurs;

De nommer les commissaires;

D'autoriser le Comit� des Parents � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers;

De fixer les cotisations facultatives pour l'ann�e scolaire suivante ;

De discuter de toute autre question port�e � l'ordre du jour;

De modifier les statuts;

De d�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

De dissoudre l'association.

Article 11 L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit ie nombre des membres pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, l'objet est report� � la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire,

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a �t� sp�cialement port� � l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents, � l'exception de toute modification du but social de l'association qui requi�re, quant � elle, un quorum de 4/5e des voile des membres pr�sents.

Si les 213 des membres ne sont pas pr�sents � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, au minimum 15 jours apr�s la premi�re et � la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation. Cette deuxi�me Assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents.

Article 12 - Les convocations et proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre membre du Comit� de Parents. Ils sont conserv�s dans un registre au

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si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers sils en justifient le motif et que celui-ci est accept� parle Comit� de Parents.

V - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 13 - Les membres de l'association peuvent en outre �tre convoqu�s par le Comit� de Parents en Assembl�e g�n�rale extraordinaire,

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans le mois, lorsque 115� au moins des membres en fait ta demande,

VI - CONSEIL DE PARTICIPATION

Article 14 Durant le 1�f trimestre de l'ann�e scolaire, l'association convoque une assembl�e au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'�cole sont invit�s � �lire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont � pourvoir, leurs repr�sentants au Conseil de participation (en accord avec les dispositions du d�cret "Missions du 24 juillet 4997 et du r�glement �lectoral de la FAPEO)

Les repr�sentants des parents au Conseil de participation qui ne font pas partie de fAP sontinvit�s par celle-ci aux r�unions du Conseil d'administration pour tout sujet abord� au Conseil de

participation.

Les mandats auront au maximum une-dur�e de 2 ans renouvelable.

VII - COMITE DE PARENTS (CONSEIL D'ADMINISTRATION)

Article 15 L'association est administr�e par un Comit� de Parents compos� de minimum 3 personnes parmi les membres, nomm�es et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

Le mandat des administrateurs a une dur�e de 2 ans. il prend fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� au remplacement des administrateurs_

Les administrateurs sortant sont r��ligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'�cole ou momentan�ment maintenus afin d'assurer la rel�ve (lusqu � l'Assembl�e g�n�rale suivante),

Si le parent �lu et terminant son mandat n'a plus d'enfants dans l'�cole, non parce que celui-ci a termin� un cycle de scolarit�, mais parce qu'il y a situation coniiictuelie entre lui-m�me etr�cole, on ne peut accepter que ce membre soit, m�me momentan�ment, maintenu � sort poste.

Article 16 Un appel aux candidatures �crites a lieu au moment de la convocation � t'Assembl�e g�n�rale.

Les candidatures �crites doivent parvenir au si�ge de l'association avant l'Assembl�e g�n�rale. Elles peuvent �galement �tre pr�sent�es via un courriel avec accus� de r�ception. Les candidatures peuvent n�anmoins �tre accept�es le jour m�me.

Tous les candidats doivent pr�senter leurs motivations avant de proc�der � l'�lection,

L'�lection des administrateurs se fait � vote secret.

Article 17 Le Comit� de parents est compos� d'au moins un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier d�sign�s lors de l'Assembl�e g�n�rale,

D'autres mandats peuvent �tre initi�s : vice-pr�sident, secr�taire adjoint, d�l�gu� FAPEO. lis sont �galement d�sign�s lors de l'assembl�e g�n�rale_

La fonction de Pr�sident au sein du Conseil ne peut �tre assur�e par des- personnes occupant un emploi dans l'�cole.

Article 18 - Le Comit� de Parents a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative convoquer des r�unions de I APECS (Assembl�e g�n�rale), �tre un relais entre l'�quipe �ducative et l'APECS, recueillir les diverses propositions de projets, effectuer des t�ches de coordination en fonction du mandat formul� par l'Assembl�e g�n�rale.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il g�re et repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Comit� de Parents pourra �tablir et modifier un R�glement d'Ordre int�rieur pour compl�ter les dispositions des pr�sents statuts. Le R.O.I. et sa modification seront soumis � la seule approbation du Comit� de Parents,

Le Comit� de Parents ne pourra adopter ou modifier le R,O.t, que si l'objet est indiqu� dans la convocation et si le conseil r�unit les 2/3 des administrateurs.

Le R.O.1, ou les modifications ne pourront �tre adopt�s qu'� la majorit� des 211 Si les 2/3 des administrateurs ne sont pas pr�sents � la 1 e`� r�union, le R.O_I. ou ses modifications pourront �tre adopt�s � la s�ance suivante,

Le Comit� de parents tient au si�ge de l'association un registre des membres pouvant �tre consult� par ceux-ci lorsqu'ils en formulent la demande,

Ce registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres; ces derni�res devant �tre act�es par un courrier du Pr�sident end�ans les 8 jours de la connaissance que le Conseil e eue de la d�cision.

MOD 22

Volet B - Suite

Article 19 Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation �crite de son Pr�sident ou � la demande de minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que rexige rint�r�t de l'association_

Article 20 La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les repr�sentants des �l�ves, toute personne-ressource peuvent �tre invit�s aux r�unions. En cas de vote, ils ont voix consultative.

Article 21 Le Comit� de Parents d�lib�re d�s que 213 des administrateurs sont pr�sents.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des 2/3 des voix des membres.

En cas de partage de voix, la proposition est rejet�e.

Les d�cisions et d�lib�rations font l'objet d'un proc�s-verbal qui sera transmis � t'ensemble dee membres du Comit� de Parents.

Article 22 Le Comit� de parents peut, sous sa responsabilit� et avec le signature aff�rente � cette gestion, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes qui engagent l'association et qui exc�dent ceux relevant de la gestion journali�re, portent la signature de 2 administrateurs.

Article 23 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et lis ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

VIII - EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES

Article 24 L'exercice social commence le 1" janvier et se termine te 31 aoQt

Les frais de t'association sont couverts par une caisse ind�pendante de celte de r�cole et g�r�s obligatoirement par 2

administrateurs, dont le tr�sorier, d�sign�s par le Comit� de parents.

Article 25 Chaque ann�e, le Comit� de Parents arr�te au 20 f�vrier, le compte de l'exercice �coul� et dresse le budget du prochain, lesquels seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

IX - DISSOLUTION

Article 26 La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s, pour autant qu'elle ait �t� convoqu�e 15 jours � l'avance et que tordre du jour ait pr�vu cette dissolution.

Si le quorum n'est pas atteint, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans un d�lai de 15 jours, Celle-cl pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents.

Article 27 Au cas o� la pr�sente association serait volontairement dissoute, l'Assembl�e g�n�rale qui pourrait d�cider la dissolution fixerait en m�me temps l'affection du patrimoine � une association ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a �t� constitu�e.

Article 28 En cas de dissolution judiciaire, l'Assembl�e g�n�rale attribuera les biens qui resteraient apr�s le paiement du passif, aux Suvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui 'pour lequel l'association a �t� constiiu�e.

X - Dii/ERS

Article 29 -- Pour modifier les statuts, il y a lieu de se r�f�rer � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 30 Pour les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les associ�s se r�f�rent � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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Fait � Sart, le 30 avril 2013

Signataires pour l'ASSL:

HENNES Sylvie. - SENTE Isabelle

VILZ Pierle-Fran�ofs MATHIEU ,.ppne

LEGIPOt6T Atiryt . ~Witrancis FRANSOL~Tr,4nne

Mentionner sur la derni�re page du Volet El Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD zo

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au grefPeupoa� au,~~

D�nomination

(en entier) : Association des Parents de l'Ecole C munale de Sart

asbl

Arzelier 1 - 4845 JALHAY

534.913.131

Corrections au niveau des statuts et renouvellement du Comit� de Parents (Conseil d'Administration)

Suite � !'Assembl�e G�n�rale du 22 octobre 2014, ii a �t� convenu d'op�rer diverses corrections dans nos statuts.

- Correction orthographique

Article 4 :

Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres effectifs ainsi que les d�cisions de

d�mission.

au lieu de

Ce registre reprend les noms, pr�nom et domicile des membres effectifs ainsi que les d�cisions de d�mission.

- Correction de style

Article 7

L'Assembl�e g�n�rale peut exiger la d�mission d'un administrateur lorsqu'il s'est absent� plus de 3 fois aux

r�unions du Conseil d'Administration sans s'excuser.

au lieu de

L'Assembl�e g�n�rale peut exiger la d�mission d'un administrateur lorsqu'il s'est absent�plus de 3 fois aux r�unions du Conseil d'Administration sans s'excuser,

- Corrections de contenu (organisation)

Article 9 :

Tous les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant le

premier trimestre de l'ann�e civile en cours.

au lieu de

Tous les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'ann�e scolaire en cours.

Article 24

L'exercice social commence le le' janvier et se termine le 31 d�cembre.

au lieu de

L'exercice social commence le 1�` janvier et se termine le 31 ao�t

division de Verviers

15

Forme juridique : Si�ge : M� d'entreprise Obiet de l'acte :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

A'NVLV

Volet B - Suite

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 22 octobre 2014, voici la liste actualis�e des membres du Comit� de Parents (Conseil d'Administration).

Suite au d�part de Madame Sylvie Rennes de I'APECS asbl (art 15 - aucun enfant dans l'�cole), lors de la r�union du Comit� de Parents (Conseil d'Administration) du 7 septembre 2014, il a �t� convenu de remettre l'ensemble des mandats et de proc�der � une nouvelle �lection lors de l'Assembl�e G�n�rale du 22 octobre 2014,

Suite � cette �lection, le Comit� de Parents se compose de

SENTE Isabelle, Rue Batte 156, 4845 Sart-Jalhay, n� � Verviers le 14/10/1984

VILZ Pierre-Fran�ois, Rue F, Micha�l 206A, 4845 Sart-Jalhay, n� � Verviers le 08/0411977 JEROME G�raldine, Rue J-N Hansoulle, 256 4845 Sart-Jalhay, n� � Verviers le 25/03/1980 LIEUTENANT Morgane, Clos de Priesville 41, 4845 Sart-Jalhay, n� � Verviers le 17/11/1984 LEG1PONT Aline, Priesville 16, 4845 Sart-Jalhay, n� � Vervier le 10/02/1973

MATHIEU Joane, Wayai 45, 4845 Sart-Jalhay, n� � Veeriers le 2610611976

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou fa fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DE PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE DE SART…

Adresse
ARZELIER 1 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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ASS. DE PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE DE SART…