ASSOCIATION DE PARENTS DE THIMISTER CENTRE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DE PARENTS DE THIMISTER CENTRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.530.990

Publication

21/06/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

~ 8 JUIN 2011

Le Greffier

Greffe

Le Greffier délégué,

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Monique COUTELIER

ASSOCIATION DE PARENTS - THIMISTER

Dénomination

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N tl entreprise 0424.530.990

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge Forme juridique ASBL

Siège : RUE CAVALIER FONCK 11 à 4890 THIMISTER

Objet de l'acte :

STATUT de l'A.S.B.L

« Association de Parents - Thimister Centre »

Lors de rassemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2009, il a été convenu de procéder à une modification des statuts de l'association sans but lucratif ainsi qu'il suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET

Article 1 : Dénomination et siège social

L'association prend pour dénomination « Association de Parents  Thimister-Centre»

Son siège social est établi à 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue Cavalier Fonck 11 (arrondissement judiciaire de Verviers).

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Article 2 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 : Objet et But

L'association a pour but de favoriser la participation active de tous les parents, notamment, dans le projet d'établissement et encourager la mise en place, dans l'école, de toute forme de structure de dialogue famille  école ; d'assurer la défense des intérêts de tous les élèves de l'école de Thimister-Centre et de faire valoir les considérations pédagogiques et familiales ; de promouvoir dans l'école de Thimister-Centre le respect du principe de neutralité.

Dans ce cadre, l'association peut organiser des manifestations culturelles, sportives, récréatives ou éducatives.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

TITRE II : DES ASSOCIES : ADMISSION et SORTIES

Mentenner sur ia ders Ère page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne nu des personnes

ayant pouvorr de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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MOD 2.2

Article 4 :

Le nombre d'associés ne peut être inférieur à trois.

Article 5 : Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Ne peuvent être membres effectifs de l'Association que les parents et les responsables légaux d'un élève en cours de scolarité à l'école communale de Thimister-Centre.

Pour acquérir leur qualité de membre effectif ou adhérent, les parents devront compléter le formulaire d'inscription, dans lequel ils déclarent entre autres adhérer aux présents statuts. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s'engage à apporter sa collaboration à la réalisation des buts de l'association, à prêter son concours personnel aux opérations décidées par le Conseil d'Administration.

Les membres ne sont astreint à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.

Article ô : Membre adhérent

Tout parent d'un enfant en cours de scolarité ou ayant effectué sa scolarité à l'école de Thimister-Centre peut être membre adhérent de l'Association. Par ce biais, il offre bénévolement son aide à l'Association. Il ne peut pas participer à la gestion, ni voter à l'Assemblée Générale.

Article 7 :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 8 :

La qualité de membre effectif et adhérent se perd :

" par le décès;

" par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité qualifiée des deux tiers, pour refus d'observer les prescrits des dispositions statutaires ou au règlement d'ordre intérieur ou pour tout autre motif grave imputable à l'associé. Tout membre faisant l'objet d'une procédure d'exclusion aura la faculté de présenter ses explications oralement ou par écrit, devant le conseil d'administration, avant décision de l'assemblée générale.

La qualité de membre effectif se perd également lorsque le parent n'a plus d'enfant en cours de scolarité à l'école de Thimister-Centre.

TITRE III : De l'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs visés à l'article 4.1 des présents statuts. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence de ce dernier, du vice-président.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Lors de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes, tous les parents de l'école de Thimister-Centre ainsi que tous les enseignants sont conviés par simple lettre transmise aux enfants au moins huit jours avant l'Assemblée.

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MOD 2.2

L'Assemblée générale d'approbation des comptes se tient le 3ème mardi du mois d'octobre.

Article 10 : Convocation

Tous fes membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par fe Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire et le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 11 : Pouvoirs

L'Assemblée Générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-la modification des statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et d'un vérificateur aux comptes ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur aux comptes ;

-l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

-l'exclusion d'un membre

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion ou la suspension de membres ;

-toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Article 12 : Vote

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou tes présents statuts.

Les décisions se prennent à la majorité simple de votes régulièrement exprimés, sauf les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes se font à main levée à l'exception des questions de personne où le vote secret est obligatoire.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, un second tour est organisé et en cas de nouveau partage

des voix, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Article 13 : Registre de procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Les membres effectifs reçoivent copie de chaque décision.

Article 14 : Modification des statuts

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MOD 2

Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requiert, quant à elle, un quorum de 4/5ème des membres effectifs présents ou représentés.

Toutes modifications des statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 10921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE IV De l'Administration de l'Association

Article 15 : Nomination

Le Conseil d'Administration est élu lors de l'assemblée générale à majorité simple des membres présents et désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un vice-trésorier ainsi qu'un secrétaire et un vice-secrétaire.

Ces fonctions ne peuvent être assurées par des personnes occupant un emploi dans l'établissement, ni par des conjoints.

Le Conseil d'Administration est élu pour une période d'un an renouvelable.

L'appel aux candidatures doit être inclus dans la convocation à l'Assemblée générale et les candidatures doivent parvenir au siège social au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion élective.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association mais ne peut être supérieur à trois effectifs et trois suppléants.

Article 16 : Démission - Exclusion

Lés administrateurs sont libres de quitter le conseil d'administration sur simple demande.

L'exclusion d'un administrateur ne peut se faire que sur décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Ce point doit alors être mentionné clairement à l'ordre du jour de la convocation à l'assemblée générale.

Article 17 :

Les administrateurs sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école ou momentanément maintenus afin d'assurer la relève jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

Article 18 : Convocation

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation (lettre ou courriel) de son secrétaire. Il peut également être convoqué à la demande de deux membres effectifs. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 19 : Gestion journalière et représentation

Le Conseil d'Administration gère de façon collégiale, les affaires de l'Association. II a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'Association et la réalisation de ses buts : il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter conclure des baux, ... Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale.

L'association est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant conjointement.

Le trésorier reçoit individuellement délégation de la représentation et de la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à l'exception des transactions d'une valeur supérieure à la somme de 1.500 ¬ lesquels nécessiteront la signature du trésorier et du président.

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MOD 2.2

En cas d'absence du trésorier, la représentation et la gestion journalière seront assurées par le vice_ trésorier ou le président, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

L'Association peut en outre, dans les limites de leurs mandats, être valablement engagée par des mandataires spéciaux.

Article 20

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21 : Vote

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président, le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Article 22 : Pouvoirs

Le conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 23 :

La direction de l'établissement, les enseignants et autres membres du personnel, les représentants de l'école, ainsi que toute autre personne-ressource peuvent être invitées aux réunions de l'association (AG, réunion du conseil d'Administration...). En cas de vote, ils ont une voie consultative.

TITRE V : DIVERS

Article 24 : Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la décision de celui-ci.

Tous les membres de l'Assemblée Générale peuvent consulter ce registre au siège de l'association ainsi que tous les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Article 25

Les membres de l'association et le vérificateur aux comptes ne peuvent promériter aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sons conférées.

Article 26

L'exercice social débute le premier septembre de chaque année pour se terminer le 31 août.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désignera un vérificateur aux comptes, non-membre, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

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MOD 2.2

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 27

Le patrimoine de l'association après dissolution sera affecté au profit de l'Ecole communale de Thimister-Centre ou à défaut, à une association désignée par l'assemblée générale, dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de la présente association.

Article 28

Pour les cas non prévus, il y a lieu de se référer à la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2009, le conseil

d'Administration a acte les démissions et procédé aux nominations au conseil d'Administration :

Démissions :

*Véronique Goosse épouse Baguette, domiciliée à 4890 Thimister, Chaussée de Chalemagne 5

{Viviane Beujen Colin, domiciliée à 4890 Thimister, Pierreux 11

*Marie-Claire Franken, domiciliée à 4880 Aubel, rue Saint-Antoine 22

*Tanja Bresges, Margensault 25 à 4890 Thimister

*Iris Laschet, épouse Cerfontaine, domiciliée à 4890 Thimister, Serézé 18

*Christian Constant, domicilié à 4890 Thimister, Margensault 25

*Marc Demez, domicilié à 4890 Thimister, Elseroux 12

*Véronique Pelzer épouse Demez, domiciliée à 4890 Thimister, Elseroux 12

*Chantal Schoonbroodt,epouse Dethier, domiciliée à 4890 Thimister, Margensault 44

*Didier Dodémont, domicilié à 4890 Thimister, Verte Voie 37

*Fabienne Emonts, domiciliée à 4890 Thimister, rue des Sources 10

*Natacha Parotte, épouse Hertay, domiciliée à 4890 Thimister, rue Jean Geronl 1

`Carine Massa, épouse Heuschen, domiciliée à 4890 Thimister, rue du Tennis 23

*Olivier Heuschen domicilié à à 4890 Thimister, rue du Tennis 23

*Catherine Linne, domiciliée à 4890 Thimister, Elseroux 25

*Angélique Guiati Meevissen, domiciliée à 4890 Thimister, Croix Henri-Jacques 10

'Robert Nelissen, domicilié à 4890 Thimister, Verte Voie 43

*Anne Collin, épouse Picquot, domiciliée à 4890 Thimister, rue de l'Harmonie 5

*Michel Picquot, domiciliée à 4890 Thimister, rue de l'Harmonie 5

*Anne Bovy, épouse Piron, domiciliée à 4880 Aubel, rue de Battice 80

*Jean-Marc Piron, domicilié à 4880 Aubel, rue de Battice 80

*Dominique Randaxhe, domicilié à 4890 Thimister, Elseroux 31

*Joanne Fuger, épouse Reip, domiciliée à 4890 Thimister, rue Jean Geron 20

*Patricia Schindler, domiciliée à 4890 Thimister, rue de la Station 8

*Valérie Gaspar Somja, domiciliée à 4890 Thimister, Margensautt 64

*Françoise Jacquinet domiciliée à 4890 Thimister, Centre 48

* Brigitte Rood, épouse Wintgens, domiciliée à 4890 Thimister, Elseroux 29

Tous de nationalité belge

Nefissen Robert, Verte voie 43 à 4890 Thimister, de nationalité néerlandaise

Reconduction de mandat

-Yvonne Van Eys épouse Malmendier, domiciliée à 4890 Thirnister, Verte Voie 21

-Laurence Hogge, épouse Nadenoen, domiciliée à 4890 Thimister, Verte Voie 4a

-Christine Radermecker épouse Bragard, domiciliée à 4890 Thimister, Centre 53

-Anne Zinnen domiciliée à 4890 Thimister, Elseroux n`' 58

Tous de nationalité belge.

1 1º%

Volet B - MOD 2.2

Sont appelés aux fonctions d'administrateurs :

-Geneviève Bragard, épouse Radermecker, domiciliée à 4890 Thimister, rue Croix Henri-Jacques 5 -Stéphanie Willems, épouse Schoonbroodt, Elseroux 31

au

Moniteur Belge



Tous de nationalité belge.

Le Conseil d'Administration désigne aux fonctions suivantes :

-Présidente : Anne Zinnen domiciliée à 4890 Thimister, Elseroux n° 56

-Vice-Présidente : Christine Radermecker épouse Bragard, domiciliée à 4890 Thimister, Centre 53

-Trésorier : Yvonne Van Eys épouse Malmendier, domiciliée à 4890 Thimister, Verte Voie 21 -Vice-Trésorier : Geneviève Bragard, épouse Radermecker, domiciliée à 4890 Thimister, -Secrétaire : Stéphanie Willems épouse Schoonbroodt, domiciliée à 4890 Thimister, Elseroux -Vice-Secrétaire : Laurence Hogge, épouse Nadenoen, domiciliée à 4890 Thimister, Verte Voie 4a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge DEPOSE EN MËME TEMPS QUE L'ACTE EN ENTIER " {-7. V "

Anne ZINNEN, présidente

Christine RADERMECKER, vice-présidente

Mentionne' s:.r 'a dermere page du Volet B Au recto . Nom et dualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes _ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIATION DE PARENTS DE THIMISTER CENTRE

Adresse
RUE CAVALIER FONCK 11 4890 THIMISTER

Code postal : 4890
Localité : Thimister
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne