ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE COMMUNALE DE NEUPRE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE COMMUNALE DE NEUPRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.109.840

Publication

26/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOn 2.2

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Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE

COMMUNALE DE NEUPRE

(en abrégé) :

Farine juridique : ASBL

Siège : Ecole Communale de Neupré, Avenue du Ry Chera 14 , 4121 Neupré

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE

Nouveaux administrateurs du comité de parents :

Assemblée générale du mardi 14 juin 2011.

Monsieur Michael ZACHARY : (Président)

Rue des Joncs fleuris 32, 4120 Neupré

Lieu et date de naissance : Liège, le 03/11/1970

N° national : 70.11.03.261.32

Monsieur Marc BALTUS : (Secrétaire)

Rue Duchêne 33, 4120 Rotheux

Lieu et date de naissance : Verviers, le 17/07/1959

N° national : 59.7.17.161.35

Monsieur Frédéric HERBILLON : (Vice-président)

Chaussée de Marche 97, 4121 Neuville en Condroz

Lieu et date de naissance : Liège, le 04/08/1977

N° national : 77.08.04.027.71

Madame Valérie VAN ERCK ( Trésorière)

Rue de la Station 45, 4560 Terwagne

Lieu et date de naissance : Liège, le 21112/1976

N° national : 76.12.21.216.58 "

Madame Françoise LIENART (membre)

Avenue de la Clairière 3, 4121 Neuville en Condroz

Madame Mélisse DETILLEUX (membre)

Rue de la Bruyère 86, 4100 Seraing

Monsieur François HAUSEUX (membre)

Rue des Bouleaux 11, 4100 Seraing

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS :

Cette modification des statuts a été approuvée lors de l'assemblée générale de l'association de parents d'élèves de l'école communale de Neupré le 14 juin 2011

STATUTS DE L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE COMMUNALE DE NEUPRE CHAPITRE Ier  Dénomination, siège et durée

Article 1 er : L'association prend la dénomination Association de Parents d'Elèves de l'Ecole Communale de NEUPRE, A.S.B.L.

Art. 2 : Le siège de l'association est fixé à l'école communale de Neupré, avenue du Ry Chera 14 à 4121 NEUPRE

Art. 3 : L'Association est affiliée à la F.A.P.E.O., fédération des Associations de Parents d'Eléves de l'enseignement officiel communal, provincial et de l'Etat.

Art. 4 : L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

CHAPITRE 1l  Objet

Art. 5 : L'Association a pour but de favoriser l'éducation et la formation des enfants qui fréquentent l'école.

Elle travaille en étroite collaboration avec tous les autres partenaires de la communauté éducative.

Cette collaboration concerne :

les problèmes éducatifs et pédagogiques généraux,

la vie culturelle et sociale dans l'école,

la promotion de l'enseignement officiel.

Art. 6 : L'Association cherche également à provoquer chez les adultes qui la composent une prise de conscience de la manière dont la vie culturelle et spécialement l'enseignement sont gérés au niveau du pays ou de la commune et à induire une réflexion constructive à ce niveau.

Art. 7 : L'Association peut également promouvoir, sous toutes ses formes, des cours de rattrapage, des cours complémentaires, des activités socio-culturelles et sportives, l'organisation de fêtes, de séances récréatives.

Art. 8 : L'Association se donne aussi pour but de défendre, au besoin en agissant par voie de justice, les intérêts de ses membres dans le cadre de l'objet précisé supra.

Art. 9 : L'Association veillera particulièrement à l'information et à la formation des parents. Elle se chargera de les consulter régulièrement.

CHAPITRE III  Membres

Art.10 : Tous les parents dont un enfant au moins fréquente l'école ont le droit d'être membre de l'Association.

Art. 11 : L'inscription des parents en tant que membres résulte du paiement de leur cotisation annuelle dont

le montant sera fixé chaque année par le comité sans pouvoir excéder euros par an.

Cette inscription emporte adhésion aux statuts de l'Association.

Art. 12 : La qualité de membre se perd :

-par acte de démission adressé par lettre ou courriel au Comité,

-par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux/tiers des voix présentes, après

avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membres qui semble devoir faire l'objet de cette mesure,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-lorsque plus aucun enfant du membre ne fréquente l'école communale de Neupré, le membre est réputé irréfragablement démissionnaire.

Le membre démissionnaire ou exclus, ainsi que ses héritiers ou ayants-droit, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni compte, ni apposition de scellés.

Art. 13 : Le nombre de membre est illimité. Il ne pourra être inférieur à trois.

Art. 14 : Le Comité tient au siège de l'Association un registre des membres effectifs où sont repris tous les nom, prénoms et domicile des membres. En cas d'arrivée ou de départ d'un membre, le registre doit être mis à jour endéans les huit jours de la connaissance que le Comité a eue de la décision. Une copie de ce registre et des modifications y apportées doit être versée au dossier de l'ASBL détenu au Greffe du Tribunal de Commerce.

CHAPITRE IV  Comité

Art. 15 : L'Association est dirigée et représentée par un Comité de parents d'élèves de l'établissement qui comprend un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier, un Trésorier Adjoint, élus par le Comité parmi ses membres, et des membres.

Art. 16 : Les rôles qui sont remplis par les pères et mères d'élève peuvent également être attribués aux tuteurs des enfants.

Art. 17 : Deux fonctions importantes au sein du Comité ne pourront être assurées par des conjoints (par exemple : président, secrétaire, trésorier,...)

Art. 18 : Les mandats des membres du Comité ont une durée de deux ans. Ceux-ci peuvent rester en fonction tant qu'ils ont un enfants dans l'école (à la condition d'être réélus) ou qu les circonstances exigent leur maintien pour assurer la relève (durée à fixer).

Art. 19 : Les membres du Comité sont élus au nombre de suffrages recueillis à moins que le nombre de candidatures correspondent au nombre de postes à pourvoir.

Art. 20 : Le Comité exigera la démission d'un de ses membres lorsque celui-ci a commis un acte portant préjudice à l'Association ou dont l'absentéisme est caractérisé. De telles décisions doivent être prises à la majorité du Comité.

Art. 21 : Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres du Comité présents, la voix du président étant prépondérante.

Art. 22 : Un Bureau restreint a pour mission :

d'exécuter les tâches qui lui sont confiées par le Comité,

de liquider les affaires courantes,

d'étudier les questions à porter à l'ordre du jour des réunions.

Il est constitué de membres du Comité.

Art. 23 : Le Comité se réunit sur convocation écrite ou par courriel du Président ou du Secrétaire au moins deux fois par an ou chaque fois que trois membres le demandent.

Art. 24 : Le Comité peut inviter tous les parents d'élèves à assister à ces réunions.

Art. 25 : Dans un esprit de collaboration étroite, la direction de l'école, des représentants du pouvoir organisateur, des membres du corps enseignant, du personnel de maîtrise, des responsables des centres PMS, des éducateurs, des conseillers, des informateurs peuvent être invités aux réunions suivant les points mis à l'ordre du jour.

Art. 26 : En cas de vote, les personnes mentionnées à l'article 25 ont voix de consultation.

Art. 27 : Un procès-verbal de chaque réunion du Comité doit être dressé et approuvé à la réunion suivante. Il sera conservé dans un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

CHAPITRE V  Assemblée Générale

Art. 28 : Une assemblée générale sera tenue chaque année au cours du premier trimestre de l'année scolaire.

Elle comportera un rapport d'activités du Comité, l'approbation des comptes et du budget de l'année précédente, les propositions d'activités, les prévisions budgétaires.

Elle permettra l'élection de nouveaux membres au sein du Comité, la modification éventuelle des statuts, la dissolution de l'association.

Art. 29 : Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité ou chaque fois qu'un quart de ses membres le souhaite.

Art. 30 : Les convocations contenant l'ordre du jour seront adressées aux parents d'élèves par l'intermédiaire de leurs enfants.

Art 31 : Les Assemblées Générales sont régulièrement constituées quel que soit le nombre de parents présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix (pas de procuration).

Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l'Assemblée comportant modifications aux statuts ou dissolution volontaire de l'Association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité prévues par la loi, à savoir :

-si les modifications ou la dissolution sont explicitement indiquées dans la convocation,

-si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, -à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, et à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés si la modification porte sur l'objet de l'Association,

-si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modification ou la dissolution à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, et à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés si la modification porte sur l'objet de l'Association. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 32 : Les convocations à l'Assemblée Générale devront se faire par écrit dix jours francs avant la date prévue.

Art. 33 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège de l'Association. Il est consultable par les membres de l'Association dans les conditions légales. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet au Comité qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Toute modification aux statuts doit en outre être publiée conformément à la loi. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un membre du Comité.

CHAPITRE VI  Dissolution

Art. 34 : En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale qui l'a prononcée déterminera la destination des biens de l'Association dissoute en donnant à ces biens l'affectation se rapportant autant que possible à l'objet en vue duquel l'association avait été créée.

Il en sera de même en cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée Générale des associés convoqués à cette fin par le liquidateur.

Art. 35 : Tous les points non prévus aux présents statuts sont réglés par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijtagen bij`het Sèlgisa Staatsblad = 26/0g/2011- Annexes du 1VYónitëür belge

Coordonnées
ASS. DE PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE COMMUNAL…

Adresse
AVENUE DU RY CHERA 14 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne