ASSOCIATION DE PARENTS POUR LA PROTECTION DES ENFANTS SUR LES ROUTES - WALLONIE (EN ABREGE) A.P.P.P.E.R. - WALLONIE

Divers


Dénomination : ASSOCIATION DE PARENTS POUR LA PROTECTION DES ENFANTS SUR LES ROUTES - WALLONIE (EN ABREGE) A.P.P.P.E.R. - WALLONIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 421.348.402

Publication

24/07/2014
ÿþII i 111111 1111111 IVI10111

" 14143304*

V~~~~ '~~

r~sr w. , e í":1

. y?;

N° d'entreprise : 421348402

MOD 2.2

~ VioUe C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 4 in 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : Association de Parents pour la Protection des Enfants sur les Routes - Wallonie

(en abrégé) : Forme juridique : A.P.P.E.R, - Wallonie

Siège Association sans but lucratif

rue Jean Vercheval 40

4040 Herstal

Objet de l'acte : Modifications des conseils d'administrations intervenues suites aux différentes assemblées générales.

Suite à l'assemblée générale du samedi 12 avril 2008, les membres du C.A. sont

- Bailly Joseph : Président

- Moureau Christian Administrateur Délégué

- Dandois Alex Administrateur

- Devrin Willy Administrateur

- Decroisson Renée Administratrice

- Lafontaine Maurice Administrateur

- Moreau Edmond Administrateur

- Olfers Paul Administrateur

- Vanherweghem Johann Administrateur

Sont démissionnaires :

- Vrancken Monique Administratrice

- de Rosen de Borgharen Administrateur

Suite à l'assemblée générale du samedi 26 mars 2011, les membres du C.A. sont :

- Bailly Joseph Président

- Moureau Christian Administrateur Délégué

- Dandois Alex Administrateur

- Devrin Willy Administrateur

- Decroisson Renée Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volai ri -

- Moreau Edmond Administrateur

- Olfers Paul Administrateur

- Roberty Sabine Administratrice

- Schyns Anne-Marie Administratrice

- Vimond Caroline Administratrice

- Vanherweghem Johann Administrateur

M00 2.2

P "

Réservé

au

Moniteur

belge









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Est démissionnaire :

- Lafontaine Maurice

Suite à l'assemblée générale du samedi 5 mai 2092, les membres du C.A. sont :

- Bailly Joseph Président

- Moureau Christian Administrateur Délégué

- Agosti Marie Cécile Administratrice

- Dandois Alex Administrateur

- bevrin Willy Administrateur

- Moreau Edmond Administrateur

- Olfers Paul Administrateur

- Roberty Sabine Administratrice

- Schyns Anne-Marie Administratrice

- Vimond Caroline Administratrice

Sont démissionnaires :

- Vanherweghem Johann Administrateur

- Decroisson Renée

Suite à l'assemblée générale du 27 avril 2013,1es membres du C.A. sont :

- Bailly Joseph Président

- Moureau Christian Administrateur Délégué

- Dandois Alex Administrateur

Devrin Willy Administrateur

- Moreau Edmond Administrateur

- Olfers Paul Administrateur

- Roberty Sabine Administratrice

- Schyns Anne-Marie Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MQD 22

Voler

- Vimond Caroline Administratrice - Grasso Alphonse Administrateur - Gillet Christophe Administrateur

- Lénaers Claire Administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ Réservé

au

,Moniteur

4 belge

Est démissionnaire

- Agosti Marie Cécile Administratrice

Suite à l'assemblée générale du 17 mai 2014, les membres du C.A. sont :

i

- Roberty Sabine Administratrice Présidente

- Moureau Christian Administrateur Délégué

- Gillet Christophe Administrateur

- Grasso Alphonse Administrateur

- Lénaers Claire Administratrice

- Moreau Edmond Administrateur

-Vimond Caroline Administratrice

Sont démissionnaires ;

- Bailly Joseph Président

- Dandois Alex Administrateur

- Devrin Willy Administrateur

- Schyns Anne-Marie Administratrice

- Offers Paul Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

02/08/2013
ÿþ MOD2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôtde l'acte



f

I I 11 11,! [Ili II

N° d'entreprise : 421348402

Dénomination Association de Parents pour la Protection des Enfants sur les Routes - (en entier) : Wallonie asbl

(en abrégé) : A.P.P,E.R.- Wallonie asbi

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Jean Vercttevat, 40

B 4040 Herstal

Objet de l'acte : L'Assemblée Générale du 27 avril 2013 a décidé de modifier d'une part les statuts et d'autre part le Conseil d'Administration de l'asbl.

Modifications des statuts

TITRE 6  ADMINISTRATION

Article 23  composition et démission

L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au

moins n'étant pas membre du personnel et sans lien de parenté avec celui-ci. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale peut désigner des administrateurs qui ne sont pas membre de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité des 213 des voix des personnes présentes ou représentées, pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle et ce sans devoir motiver ou justifier cette décision.

Avec l'accord des membres du Conseil d'Administration, un administrateur, le président ou le vice-président, peut être membre du personnel, parent ou allié au premier degré d'un membre du personnel, mais pour éviter tout conflit d'intérêts, il ne peut pas participer aux votes, si ceux-ci concernent les membres du personnel de l'asbl A.P.P.E.R: Wallonie. Un candidat à la présidence doit être membre du Conseil d'Administration depuis au moins deux ans, à la date du renouvellement du bureau.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'

Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant le décision de l'Assemblée Générale.

Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d 'Administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet .F

restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

lie~arvé

au

Moniteur belge

Article 26  convocation et délibération

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation écrite (par lettre, fax ou courrier électronique) du président, du secrétaire ou de deux administrateurs.

Le Conseil doit être réuni à la demande de deux administrateurs.

Chacun de ses membres doit être convoqué et à le droit d'assister au Conseil. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Il statue á minimum trois administrateurs présents. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 29  personnel

Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même soit par mandataire,

tous les agents, employés et membres du personnel de l'association.

II détermine leur occupation et leur traitement en s'informant auprès de personnes compétentes (secrétariat social, avocat...).de telle manière à être en possession de tous les renseignements relatifs à l'occupation et au traitement des différents types d'emplois proposés (employé, enseignant..).

Modification de la composition du Conseil d'Administration :

N 52 02 28 425 35 Bailly Joseph Administrateur

N 26 07 25 069 67 Moureau Christian Administrateur Délégué Trésorier

N 43 02 26 133 04 Dandois Alex Administrateur

N 42 03 26 139 81 Devrin Willy Administrateur

N 45 04 05 073 71 Moreau Edmond Administrateur

N 27 10 02 275 11 Olfers Paul Administrateur

N 70 01 13 330 78 Roberty Sabine Administratrice

N 56 0719 24819 Schyns Anne-Marie Administratrice

N 71 04 14 424 93 Vimond Caroline Administratrice

N 54 10 30 029 81 Grasso Alphonse Administrateur

N 77 05 21 101 48 Gillet Christophe Administrateur Comptable Trésorier

N 68 02 09 166 36 Lénaers Claire Administratrice

C 66 11 14 046 27 Agosti Marie-Cécile Administratrice

~ Au rasta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvag de représenter l'association, ta fondation ou VI:nanisme à t égaed des lias. Au verso . Nom st signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2012
ÿþ4

MOD. 2.2

W 1 :, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II



N" d'entreprise : 421 _ 348 pour la 402

Dénomination :Association de Parents (En entier )Enfants sur les Routes Protection des

(encrage). Forme juridique A.P.P.E.R. Wallonie

Siège : Association sans But Lucratif

Obiet de l'acte : rue Jean--Vercheva1,40

4040 HERSTAL



Texte'

Suite à l'Assemblée Générale, du Samedi 5 mai 2012, la composition du Conseil d'Administration est la suivante

Numéro RN Nom et prénom Qualité

520228 425 35 BAILLY Joseph Président

260725 069 67 MOUREAU Christian Administrateur délégué

661114 046 27 AGOSTI Marie Cécile Administratrice

430226 133 04 DANDOIS Alex Administrateur

420326 139 81 DEVRIN Willy Administrateur

450405 073 71 MOREAU Edmond Administrateur

271002 275 11 OLFERS Paul Administrateur

700113 330 78 ROBERTY Sabine Administratrice

560719 248 19 SCHYNS Anne Marie Administratrice

710414 424 93 VIMOND Caroline Administratrice

10 personnes de nationalité belge

Madame VIMOND Caroline étant de nationalité Luxembourgeoise

Mentionner sur la derniére page du Volet B " Au recto , Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme a regard des tiers

Au verso Nom et signature,

17/05/2011
ÿþ2995

29. Mar. 2011 9:52 2` 528,5

L

rieVet

!Vete

"

'

mi

II

IN

*11074287*

MOD. 2.2

Copie qui sera publiée eux annexes du Moniteur beige après Opat de l'acte

- 5 MAI 2011

effe

111

J' d'entreprise Dénomination :

;En entier)

(en abrégé) : Forme juridique:

Siège

Objet de Pacte

Texte

421  348  402

Association de Parents pour Enfants sur les Routes.

A.P.P.E.R. Wallonie

Association sans But Lucratif rue Jean Vercheva1,40

4040 HERSTAL

la Protection des

Suite à l'Assemblée Générale, du Samedi composition du Conseil d'Administration 26 mars 2011, la est la suivante .

Numéro RN

520228 425 35

60725 069 67

430226 420326 520722 450405 271002 700113 560719 710414 660511

Nom et prénom

BAILLY Joseph MOUREAU Christian

133 04 DANDOIS Alex

139 81 DEVRIN Willy

238 49 DECROISSON Renée

073 71 MOREAU Edmond

275 11 OLFERS Paul

330 78 ROBERTY Sabine

248 19 SCHYNS Anne Marie

424 93 VIMOND Caroline

255 90 VANHERWEGHEM Johann Qualité

Président Administrateur Délégué Administrateur Administrateur Administratrice Administrateur " Administrateur Administratrice Administratrice Administratrice! Administrateur

10 Personnes de nationalité belge

Madame VIMOND Caroline étant de nationalité Luxembourgeoise

Monsieur LAFONTAINE Maurice Administrateur est décédé le

mentionner sut là derrie*. p=ag6 ctu Veel 8:

AU rECtc ;?1!m ut cualil[ du nalalre iystrulri?rº%iarli Oude 'á 7meg.pnt: G4 ces personnes

ay`vil'" t pCIJVo!r dr., r3prCr.;ntOr YPgzQçipti4n" E3 rcrdation .?Li rGrOaMm !5 à r4 des `.igre

Au~lerSp . Nom et Sidnaturb.

Coordonnées
ASS. DE PARENTS POUR LA PROTECTION DES ENFAN…

Adresse
4040 Herstal

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne