ASSOCIATION DES CHEFS D'ECOLE DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE, EN ABREGE: A.C.E.O.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES CHEFS D'ECOLE DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE, EN ABREGE: A.C.E.O.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.402.055

Publication

03/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMM~CE DE VERVIERS

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Réservé

au

Moniteur

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N' d'entreprise : 431402055

dénomination

(en entier) : Association des Chefs d'École de l'Enseignement Officiel Subventionné

(en abrégé) : A.C.E.O.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Ecole de Géromont, chemin du Léfa 26 à 4560 Malmedy

Objet de l'acte : Dissolution de I'A.S.B.L.

Suite à l'A.G. du 28 mars 2012, il a été proposé de dissoudre PA.S.B.L.

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Sont excusés : R, Cavelier

0

,si Ordre du jour : dissolution de l'ASBL- Clôture

Après avoir remercié les membres du comité pour le travail presté dans le cadre de l'association, le Président explique

ee les raisons de la proposition de dissolution.

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1Une seconde assemblée générale a été convoquée le 21 novembre 2012 afin de confirmer la dissolution en application des statuts.

Procès verbal de l'assemblée générale du 21 novembre 2012

Sont présents : V. Beaupain, D. Noël, J-J Deblon, C. Bertrand, C. Bathau

La réunion débute à 14 heures 30 à l'école de Géromont (Malmedy), siège de l'ASBL. La présidence est assurée parle vice-président, Jean-Jacques Deblon.

Celle-ci est votée ( 5 pour, 0 contre, 0 abst.) et mandat est donné à Jean-Jacques Deblon d'effectuer les démarches administratives légales ainsi que celles incluses dans les statuts (avec l'aide du Trésorier Dany Noël). Il n'y a pas de passif financier.

Décharge est donnée au C.A.

Les archives seront gardées durant 5 ans chez Dany Noël (chemin de la Source 3 à 4960 Malmedy).

A cet effet, les avoirs de l'Association, après paiement des frais de clôture, seront versés à une association qui a des buts proches de l'ASBL (la défense et la promotion de l'enseignement officiel) : le C.E.D.E.P. (Campus de la plaine ULB, CP 236, accès 2, Avenue A. Fraiteur, 1050 Bruxelles).

Il est 16 heures quand le président clôt la réunion.

J J Deblon, Président

Coordonnées
ASS. DES CHEFS D'ECOLE DE L'ENSEIGNEMENT OFF…

Adresse
CHEMIN DU LEFA 26 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne