ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BOURSE AUX GRAINS DE LIEGE

Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BOURSE AUX GRAINS DE LIEGE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 408.731.076

Publication

04/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOd0.5

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SERVAIS Yolande Attach� efig::::

R�serv� au SPF

N� d'entreprise : 0408.731.076

D�nomination

(en entier) : Association des Commer�ants de la Bourse aux Grains de Li�ge

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Modifications des statuts - Comit� directeur

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 4 mars 2013 :

1. Les statuts ont �t� modifi�s de sorte qu'ils se pr�senteront d�sormais comme suit

STATUTS

Art.1. - il est constitu� une Union Professionnelle sous le nom d`�ASSOCIATION ROYALE DES COMMER�ANTS DE LA BOURSE AUX GRAINS DE LIEGE�.

Elle a son si�ge au domicile du Pr�sident soit actuellement � 4340 Villers-l'Ev�que, rue du Plantain, 19. Art.2. - a) L'Union a pour objet l'organisation de la bourse aux grains de Li�ge ainsi que l'�tude, la protection et le d�veloppement des int�r�ts professionnels de ses membres.

A cette fin, elle s'occupera de toutes questions, d�cisions et mesures relevant de l'id�e de sauvegarde de leurs int�r�ts g�n�raux.

b) Elle pourra provoquer, cr�er et g�rer � l'intention de ses membres, toutes institutions ou organismes d'entente commune, sur toutes les questions relevant de leurs int�r�ts professionnels.

c) Elle pourra �galement �tablir, pour l'usage de ses membres, tous bureaux et organismes de consultations

et de conseils techniques ou juridiques, ainsi que toutes institution de surveillance et de police, de contentieux

et d'arbitrage.

Des Membres

Conditions de leur entr�e et de leur sortie

Art. 3, - L'Union se compose de membres effectifs et honoraires.

Art. 4. - Pour �tre membre de l'Association il faut:

a) Exercer r�guli�rement un commerce ou une profession dans le domaine de l'agriculture ou connexe � celle-ci, soit en nom propre, soit en association, soit en courtage. Peuvent �galement �tre admises les personnes repr�sentant soit une personne, soit une soci�t� qui exerce ce commerce ou cette activit�.

b) Adresser par �crit une demande d'admission contenant engagement formel de se conformer aux statuts de l'Union et contresign�e par deux membres au moins de l'Association.

c) Etre admis, par le Comit� statuant � la majorit� ordinaire.

Art. 5. -- Pourront �tre admis par le Comit� � fr�quenter la Bourse, d'autres personnes qui en feront la

demande et s'engageront � se conformer aux statuts de l'Association, sans toutefois acqu�rir la qualit� de

membres.

Art. 6. - Les membres de l'Union s'engagent:

a)A payer la cotisation annuelle.

b)A se conformer � tous les r�glements de l'Association et � toutes d�cisions r�guli�rement prises par elle,

en application des dits r�glements.

Art. 7. - a) La cotisation annuelle est fix�e par le Comit�, Elle pourra �tre augment�e ou diminu�e par une

d�cision du Comit�.

Art. 8. - Chaque membre a le droit de se retirer � tcut instant de l'Union. Celle-ci ne peut, le cas �ch�ant, lui

r�clamer que la cotisation �chue ou la cotisation courante. Les d�missions doivent �tre adress�es par �crit au

Pr�sident

Art. 9. - Les membres peuvent �tre exclus de l'Union:

a)Pour inobservation des statuts et des r�glements sp�ciaux.

b)Lorsque par leurs agissements, ifs portent atteinte aux int�r�ts, � la r�putation ou � la dignit� de l'Union.

L'exclusion est prononc�e par le Comit� convoqu� � cet effet statuant � la majorit� absolue.

Sur la derni�re page du Volet B Indiquer : Au recto : Nom(s) de fa (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nain et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Volet B - Suite

Art. 10, - Les membres d�missionnaires ou exclus perdent tout droit aux avantages et � l'avoir social de l'Union. Il ne leur est fait aucun remboursement ou ristourne sur fes cotisations pay�es ant�rieurement par eux.

Art. 11. - La liste des membres de l'Union est d�pos�e et tenue � jour au si�ge social, o� tout membre peut en prendre connaissance.

Administration

Comit� - Assembl�e g�n�rale

Art. 12. - L'Union est administr�e par un Comit� compos� de quinze membres �lus par l'Assembl�e g�n�rale, pour deux ans et r��ligibles.

Art. 13. - Chaque ann�e lors de l'assembl�e g�n�rale, les membres du Comit� sont sortants et r��ligibles par moiti�, alternativement.

Art. 14. - La pr�sentation de tout candidat nouveau aux fonctions de commissaire, sera sign�e par celui-ci et par quatre membres de l'Union; elle sera remise au secr�taire trois jours au moins avant la date de l'Assembl�e g�n�rale.

" Art, 15 - a) Le Comit� nomme chaque ann�e dans son sein un Pr�sident, deux Vices-Pr�sidents, un

Secr�taire, un Secr�taire-adjoint, un Tr�sorier et un Tr�sorier-adjoint.

b) Il peut d�signer en dehors de ses membres, un greffier qui n'aura pas voix d�lib�rative.

" Art. 16. - Le Comit� a les pouvoirs les plus �tendus pour assurer le bon fonctionnement de l'Union. Il est charg� de tous les actes de gestion non r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 17, Le Comit� se r�unit chaque fois que n�cessaire, � la date fix�e parle Pr�sident, et au moins une fois par an avant l'assembl�e g�n�rale.

Il doit �tre convoqu� lorsque trois membres du Comit� au moins le requi�rent par une demande �crite motiv�e.

Art. 18. - Sauf le cas d'urgence, le Comit� ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres en fonction sont pr�sents. Toutefois, si le Comit� n'a pu, parce qu'il n'�tait pas en nombre, d�lib�rer sur une question lui soumise, celle-ci sera report�e � l'ordre du jour de la s�ance suivante et pourra �tre valablement r�solue quel que soit le nombre des membres pr�sents � cette r�union.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des membres pr�sents. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les membres du Comit� qui, sur convocation �crite, auront manqu� � 3 s�ances cons�cutives sans excuse valable et justifi�e, seront consid�r�s comme d�missionnaires.

Art 19, - Les membres de l'Union se r�unissent en assembl�e g�n�rale ordinaire, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e � la date fix�e par le Pr�sident,

Le Comit� peut convoquer l'assembl�e g�n�rale en r�union extraordinaire chaque fois qu'il le jugera utile. 11 doit la convoquer lorsque vingt membres au moins en feront la demande par �crit en indiquant l'objet qu'ils d�sirent voir porter � l'ordre du jour.

Toutes les convocations mentionneront l'ordre du jour.

Art. 20. - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Union. Elle a notamment pour attributions l'�lection des membres de Comit�, le vote des r�glements sp�ciaux, des modifications aux statuts et de la dissolution, l'examen de comptes et, en g�n�ral, la discussion de tous les objets int�ressant l'Union et qui lui . sont r�guli�rement soumis,

Ses d�cisions, r�guli�rement prises dans les strictes limites de l'objet social tel qu'il est sp�cifi� � l'article 2 ci-avant sont obligatoires pour tous les membres.

Art. 21. - Aux assembl�es g�n�rales, chaque membre a droit � une voix.

Sauf les cas pr�vus � l'article 25 des pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises quel que soit le nombre de membres pr�sents, � la majorit� des votant.

On devra recourir au scrutin secret chaque fois qu'il en sera fait la demande.

A l'assembl�e ordinaire ont lieu la reddition et la v�rification des comptes, cl�tur�s au 31 d�cembre,

A cette assembl�e, le Comit� pr�sente un rapport sur les op�rations de l'ann�e �coul�e et soumet � son approbation le compte annuel des recettes et des d�penses.

Art, 22. - Ces comptes sont dress�s conform�ment au mod�le arr�t� par le Gouvernement. Ils doivent �tre tenus par les soins du Tr�sorier, � disposition des membres de l'Union pendant !es quinze jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale, lis sont v�rifi�s par deux commissaires aux comptes d�sign�s au sein du comit� � cet effet. Ils ne sont rendus publics que de l'assentiment de l'assembl�e g�n�rale.

Les comptes, ainsi approuv�s, sont conserv�s au si�ge social, et adress�s aux autorit�s comp�tentes par les soins du Comit�, qui y annexera:

a) La liste des membres qui, � un titre quelconque, participent � la direction de l'Union, avec en regard de chaque nom et pr�nom, de la nationalit�, de l'�ge, de la r�sidence, de la profession et de la qualit� de membre effectif.

b) Une d�claration sign�e par le Comit�-directeur attestant que l'Union est form�e conform�ment aux prescriptions des articles 2 et 3 de la loi sur fes unions professionnelles,

Art. 23. - Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies et soutenues, dans !es limites et conditions de la loi du 31 mars 1898, par le Pr�sident, ou un Vice-Pr�sident, ou tout autre d�l�gu�, toujours en suite d'une d�cision prise et en vertu d'une d�l�gation donn�e, pour chaque instance, par le Comit�.

Placement des Fonds sociaux

Art. 24. - L'emploi de l'avoir et des ressources de l'Union est d�cid� par l'assembl�e g�n�rale, dans les limites trac�es par !a loi du 31 mars 1898

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Les fonds disponibles de l'Union sont plac�s au nom de celle-ci dans une banque europ�enne.

En aucun cas l'Union ne peut prendre de parts ou d'actions dans des soci�t�s commerciales.

Modifications aux Statuts Dissolution et Liquidation"

Art. 25. - Les modifications aux statuts, ainsi que la dissolution de l'Union, ne peuvent �tre valablement

d�cid�es qu'� la majorit� des 3/4 au moins des membres pr�sents, dans une assembl�e g�n�rale sp�cialement

" convoqu�e � cette fin et compos�e de la moiti� au moins des membres ayant droit de vote.

La dissolution de l'Union ne sera d�finitivement prononc�e qu'apr�s qu'une seconde assembl�e convoqu�e

et d�lib�rant dans les conditions fix�es ci-dessus aura confirm� la premi�re d�cision de dissoudre.

Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'Union n'ont d'effet qu'apr�s avoir �t�

d�pos�s, ent�rines et publi�s, conform�ment � l'article 6 de la loi du 31 mars 1898.

Art. 26. - L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution nomme des liquidateurs et d�termine leurs

pouvoirs.

Art. 27. Apr�s paiement des dettes, l'avoir de l'Union est r�parti comme suit:

Le montant des dons et des legs �ventuels fait retour aux d�posants, ou � leurs h�ritiers ou ayants-droit,

pour autant que le droit de reprise ait �t� stipul� dans l'acte constitutif de la lib�ralit� et que la r�clamation en

soit faite dans l'ann�e qui suit la .publication de l'acte de dissolution. L'actif net restant apr�s cette d�duction est

attribu� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Cette d�cision n'aura d'effet que si l'affection donn�e aux

biens est reconnue conforme � la loi par la Commission d'ent�rinement.

Contestations et arbitrage

Art 28. - Le Comit� recherchera de commun accord, avec la partie adverse, les moyens d'aplanir, soit par

conciliation, soit par arbitrage, tout diff�rend int�ressant l'Union.

Art. 29. - Les contestations qui s'�l�vent au sein de l'Union, et qui ont pour objet l'application des statuts et

des r�glements � des cas non express�ment pr�vus, sont jug�es par des arbitres, choisis parmi les membres et

nomm�es par les parties int�ress�es.

S'il y a partage, le litige est vid� par un tiers arbitre, � nommer par les deux autres ou, lorsque ceux-ci s'y

refusent par le Pr�sident de l'Union.

La d�cision des arbitres est d�finitive.

Affiliation de l'Union � une F�d�ration d'Unions professionnelle similaires

Art. 30. - Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, l'Union pourra soit s'affilier � tout autre groupement d'ordre

industriel ou commercial, soit faire partie d'une f�d�ration d'Unions Professionnelles similaires, dans les

conditions pr�vues par l'article 18 de la loi du 31 mars 1898.

R�glement d'ordre Int�rieur

Art. 31. - Le Comit� pourra �laborer tout r�glement: d'ordre int�rieur pour l'ex�cution des pr�sents statuts.

Avant d'�tre appliqu�s, ces r�glements devront �tre approuv�s par l'assembl�e g�n�rale.

La m�me proc�dure devra �tre observ�e pour toutes modifications � apporter �ventuellement � ces

r�glements.

2. La composition du comit� de direction est confirm�e comme suit :

- Monsieur Claude BODSON - Pr�sident

- Madame Lucile ANCION - Vice-pr�sident

- Monsieur Pierre DETRY - Vice-Pr�sident

- Monsieur Michel CLEMENT - Secr�taire

- Monsieur Eddy BRUYERE - Tr�sorier

- Monsieur Jean FORTEMPS - Tr�sorier-Adjoint

- Monsieur Beno�t BROUWERS - Commissiare - Monsieur Jean-Fran�ois MONSEU - Secr�taire-adjoint

- Monsieur Raymond PIRARD - Commissaire

- Monsieur Joseph RENARD - Commissaire

- Monsieur Paul-Eric RICHARD - Commissaire

- Monsieur Daniel ROBERT - Commissaire

- Monsieur Joseph SERONVALLE - Commissaire

- Monsieur Thomas SPODEN- Commissaire

- Monsieur Eric WALIN - Commissaire

Pr�sident

Monsieur Claude BODSON

Le secr�atire

Monsieur Michel CIEMENT

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de fa (des) personne(s) comp�lente(s) habifit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

13/09/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

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Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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D�nomination

(en entier) : Association des Commer�ants de la Bourse aux Grains de

Li�ge

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Confirmation des membres du comit� de l'Association des Commer�ants de la Bourse aux Grains de Li�ge.

A la suite de son Assembl�e g�n�rale du 26 f�vrier 2007, l'Association des commer�ants de la Bourse aux Grains de Li�ge confirme avoir ent�rin� la modification de l'article 1 de ses statuts comme suit :

Art. 1 - Il est constitu� une Union Professionnelle sous le nom d' "Association des Commer�ants de la Bourse aux Grains de Li�ge". Elle a son si�ge � VILLERS L'EVEQUE, Rue du Plantain 19.

A la suite de son Assembl�e G�n�rale du 21 f�vrier 2011, le Bourse aux grains de Li�ge confirme la composition de son comit� de direction comme suit :

BODSON Claude - Pr�sident

ANCION Lucite - Vice-Pr�sidente

DETRY PIERRE - Vice-pr�sident

BRUYERE Eddy - Tr�sorier

FORTEMPS Jean - Tr�sorier adjoint

CLEMENT Michel - Secr�taire

MONSEU Jean-Fran�ois - Secr�taire adjoint

BROUWERS Beno�t - Commissaire

PIRARD Raymond - Commissaire

RENARD Joseph - Commissaire

RICHARD Paul-Eric - Commissaire

ROBERT Daniel - Commissaire

SERONVALLE Joseph - Commissaire

SPODEN Thomas - Commissaire

WALIN Eric - Commissaire

Messieurs Claude BODSON (Pr�sident), Eddy BRUYERE (Tr�sorier) et Michel CLEMENT (Secr�taire) sont comp�tents habilit�s � repr�senter l'union professionnelle envers des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS DE LA BOURSE AUX GRAINS…

Adresse
RUE DU PLANTIN 19 4340 VILLERS-L'EVEQUE

Code postal : 4340
Localité : Villers-L'Evêque
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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ASS. DES COMMERCANTS DE LA BOURSE AUX GRAINS…