ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS SPORTIFS, EN ABREGE : AES

Dénomination : ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS SPORTIFS, EN ABREGE : AES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 420.349.894

Publication

10/06/2014

��L- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

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N� d'entreprise : 0420.349.894

D�nomination

(en entier) : Association des Etablissements Sportifs

(en abr�g�) : AES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : All�e du Bol d'Air 1312 � 4031 Angleur

Objet de l'acte : Modification des statuts et de la composition du Conseil d'administration.

Association des Etablissements sportifs ASBL

STATUTS

Les soussign�s :

-Bachot Guy, Directeur des bassins de natation de Namur, place Ryckmans, 18, 5000 Namur ;

-Carpentier Marcel, Charg� de mission � l'Administration des sports de la ville de Namur, rue du Bia

Bouquet 2, 5001 Belgrade (Namur) :

-Defays Andr�, Directeur des plaines de jeux de la ville de Li�ge, rue de la Centrale 5, 4200 Sclessin ;

-Degu�e Pierre, Directeur des centres sportifs du Sert Tilman, 4000 Sart Tilman ;

-Deltenre G�rard, Directeur du centre sportif ADEPS � La Sapinette �, Grand-Large, 7000 Mons ;

-l=iard Henri, Directeur des piscines � Aqua 2000 � et � Brouchetere �, rue Gendebien 1, 6000 Charleroi ;

-Franck Lambert, Directeur du domaine provincial de W�gimont, 4622 Ayeneux ;

-Gerson Jacques, Conseiller technique piscine ADEPS, rue des Guillemins 26 bte 061, 4000 Li�ge ;

-Gouters Andr�, Directeur-gestionnaire du complexe sportif de Waremme, rue des Pr�s, 4370 Waremme ;

-Hody Michel, Directeur du Standart Country Club, avenue du Centenaire, 404, 4200 Ougr�e ;

-Huge Pierre, Directeur du centre sportif du Ury, 6822 Chiny ;

-Lucassen Jean-Pierre, directeur du centre sportif � La Fraineuse �, avenue A. Hesse, 4880 Spa ;

-Liesenberg Claude, Directeur g�n�ral du centre sportif de Woluwe-Saint-Pierre, avenue Salom� 2, 1150

Bruxelles ;

-Schraepen Georges, Directeur de la piscine de Chaudfontaine, rue du parc 5, 4930 Chaudfontaine ;

-Toupet Armand, Directeur ASBL Charleroi Omni Sports, rue des Olympiades, 6000 Charleroi ;

tous de nationalit� belge, ont d�cid� de former une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Art.1

L'association prend pour d�nomination : Association des Etablissements sportifs, association sans but

lucratif. Elle est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e.

Art. 2

Le si�ge social ne peut �tre �tabli qu'en R�gion de langue fran�aise ou en R�gion bilingue de Bruxelles-

Capitale.

Le si�ge social est �tabli � l'adresse suivante : All�e du Bol d'Air, 13 � 4031 Angleur.

il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Art. 3

Pour les pr�sents statuts, il faut entendre par

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

V t .

M0p22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

- CENTRES SPORTIFS RECONNUS : les centres sportifs locaux et tes centres sportifs locaux int�gr�s reconnus en application du d�cret du 27 f�vrier 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux int�gr�s

- INFRASTRUCTURE SPORTIVE : tout centre sportif qui n'est pas � centres sportifs reconnus � quelle que soit la forme juridique qu'il rev�t.

Art. 4

L'association a pour but de veiller, par une action commune et solidaire, aux int�r�ts, au sens large, de ses membres associ�s et � la formation de leurs cadres, dans le respect de toutes les convictions philosophiques ou politiques ;

Art. 4bis

L'association e pour objet :

A)d'encourager et de promouvoir le sport et le souci de l'hygi�ne ;

B)d'�tabtir des mod�les de gestion � l'intention de ses membres ;

C)d'obtenir des administrations responsables une large audience pour tout ce qui concerne l'implantation,

les modes de construction et de gestion des centres sportifs reconnus et infrastructures sportives ;

D)de rassembler un maximum de documentation et d'information sur la construction, les mat�riaux de

construction, mat�riel sportif, etc., � l'usage de ses membres ;

E)d'�diter une revue technique et professionnelle ;

F)de vulgariser de nouvelles techniques ;

G)de repr�senter les Etablissements sportifs concern�s au sein de la Conf�d�ration des Employeurs des

secteurs Sportif & SocioCulturel et des instances y aff�rentes

H)de s'int�resser par toute voie � toute autre association ou groupement poursuivant des buts similaires ou

connexes;

I) d'exercer une mission de conseil aupr�s des centres sportifs reconnus ou qui souhaitent solliciter leur reconnaissance, ainsi qu'aupr�s du gouvernement de la communaut� fran�aise, et notamment :

-relative aux formalit�s li�es � la reconnaissance et au subventionnement des centres sportifs reconnus, l'�tablissement de leur plan annuel d'occupation et d'animations sportives, les conditions de leur assurance obligatoire, l'�laboration de leur r�glement d'ordre int�rieur et la constitution de leur conseil des utilisateurs locaux

-relative � l'information r�guli�re du Gouvernement quant � la bonne application du d�cret les concernant

-en �tablissant et communiquant au gouvernement un rapport annuel sur les activit�s d�velopp�es par les centres sportifs reconnus membres, en mettant en �vidence les pratiques originales et positives dans les domaines vis�s aux points B et C de l'article 4 des pr�sents statuts.

J) de veiller, par une action commune et solidaire men�e dans le respect des convictions philosophiques ou politiques de chacun, au regroupement, � la repr�sentation et � la d�fense des int�r�ts des centres sportifs reconnus, � la formation de leurs cadres, � l'am�lioration constante de leur gestion et de leur fonctionnement, � l'encouragement et � la promotion de la pratique sportive quel qu'en soit le niveau

K) de promouvoir, directement ou au travers de la conclusion ettou le d�veloppement de synergies, des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport.

L) de mani�re g�n�rale, � s'int�resser � tout autres buts connexes se rapportant directement ou indirectement au d�cret du 27 f�vrier 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux int�gr�s, ainsi qu'� ses arr�t�s d'application.

M) Veillez � la pr�sence de d�fibrillateurs externes automatiques de cat�gorie 1 dans les infrastructures sportives ainsi qu'� l'information et la formation y relatives.

TITRE Il Membres, admissions, d�missions, exclusions, cotisations

Art. 5

L'association se compose :

a)de membres associ�s dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � 10.

b)de membres adh�rents

c)de membres d'honneur

NL 6

a)peut devenir membre associ� tout �tablissement sportif ou une infrastructure sportive, quel qu'en soit le

mode de gestion.

b)Peut devenir membre adh�rent toute firme ou organisme sp�cialis� en �quipements, produits ou services

ayant un lien avec le sport.

c)Peut devenir membre d'honneur, toute personne, firme ou organisme, membre ou ayant �t� membre de

l'association et que celle-ci d�sire honorer particuli�rement.

Art. 7 : Admission des membres.

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N100 2.2

L'admission d'un membre associ�, adh�rent ou d'honneur est de la comp�tence du conseil d'administration qui statuera, pour les deux premi�res cat�gories de membre, sur base du dossier pr�sent�.

Art. 8

Tout membre associ� est libre de se retirer de l'association en notifiant par pli recommand� sa d�mission au conseil d'administration, L'exclusion est du ressort exclusif de l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables

- d'infraction grave aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur ;

- de faute grave dans l'exercice de la profession, si la faute entache l'honorabilit� ou la consid�ration dont

doit jouir l'association ;

- du non-paiement de la cotisation dans le mois qui suit un rappel par envoi recommand�.

Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendu, ainsi que les h�ritiers d'un membre d�funt, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations, ni provoquer l'apposition des scell�s, ni requ�rir l'inventaire.

Art. 9

Les membres associ�s et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant ne pourra

�tre inf�rieur � 50 EUR et ne pourra �tre sup�rieur � EUR 1.239,47.

Les montants d�finis � l'alin�a 1 sont li�s � l'indice des prix � la consommation au premier janvier 2004 et

sont automatiquement index�s en fonction de cet indice.

TITRE III Assembl�e g�n�rale

Art 10

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres associ�s en r�gle de cotisation. Elle est pr�sid�e

par le pr�sident du conseil d'administration ou par son rempla�ant.

Art 11

Elle se r�unit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre, au si�ge social de l'ASBL ou � tout autre endroit fix� par le conseil d'administration. Elle se r�unit en session extraordinaire sur d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres associ�s de la derni�re liste annuelle, adress�e au pr�sident par pli recommand�, au si�ge social de I'ASBL. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans les trente jours de la r�quisition.

Art 12

�1. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

�2. Outre ce qui est stipul� � l'article 13, pour les mati�res dont l'objet se rapporte au d�cret du 27 f�vrier 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux int�gr�s ainsi qu'� ses arr�t�s d'application, il est requis, en d�rogation du �1 ci-dessus, une double majorit� pour les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale : la majorit� de la totalit� des membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s et la majorit� au sein des membres centres sportifs reconnus pr�sents ou repr�sent�s.

�3. Chaque membre associ� dispose d'une voix,

�4. Les membres adh�rents et les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote mais peuvent n�anmoins assister aux assembl�es.

�5. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont valables pour tous les membres, m�me pour les absents et les opposants.

Art 13

Les d�cisions de l'assembl�e comportant modification des statuts, exclusion d'associ�s ou dissolution volontaire de l'association, ne seront prises que suivant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire, � ce r�guli�rement requises par les articles 8 , 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Art 14

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comprennent

-l'exclusion des membres associ�s, ce point figurant en t�te de l'ordre du jour ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

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Mon 2.2

-l'approbation des comptes et budgets ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-la modification des statuts

-la dissolution volontaire de l'association,

-la d�signation annuelle de deux v�rificateurs aux comptes lors de l'assembl�e g�n�rale

Elle ne peut d�lib�rer que sur les points figurants � l'ordre du jour_

Art 15

Les membres associ�s sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par lettre missive, adress�e dix jours

francs avant la date de l'assembl�e, contenant ['ordre du jour et sign�e par le secr�taire.

Art 16

Tout membre associ� de l'association peut se faire repr�senter par un autre membre associ�, moyennant

procuration �crite, transmise au pr�sident au plus tard lors de l'ouverture de l'assembl�e.

Art 17

Tout membre associ� ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art 18

Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le secr�taire et un administrateur, Ce registre sera conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres associ�s et des tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

TITRE IV -- Conseil d'administration

Art 19

Pour �tre �lu en tant que membre du conseil d'administration, il faut, sans pr�judice de l'art. 12 � 2 , recueillir la moiti� des votes valablement �mis plus une voix lorsqu'il s'agit d'un candidat unique ou lorsqu'il y e seulement autant de candidats que de postes � pourvoir.

S'il y a plus de candidats que de postes � pourvoir, les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont �lus.

En cas de parit�, il est proc�d� � un nouveau tour de scrutin. Lors du comptage, il n'est tenu aucun compte des bulletins de vote nuls mais bien des bulletins blancs.

Sont nuls les bulletins de vote qui reprennent le nom de personnes qui ne font l'objet du vote, ceux sur lesquels figurent plus de votes que de si�ges � pourvoir ou qui portent tous signes les distinguant d'autres bulletins de vote.

Art 20

�1. L'association des Etablissements sportifs est administr�e par un conseil d'administration compos� de neuf � seize personnes, mandat�es par les membres associ�s, nomm�es et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e de quatre ans. Les membres du Conseil d'administration doivent avoir la qualit� et la profession de gestionnaire d'infrastructures sportives.

�2, Quatre administrateurs suppl�ants, choisis parmi les membres associ�s, peuvent �tre nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e d'un an. En cas de vacance au cours d'un mandat d'administrateur effectif, le conseil d'administration peut admettre un administrateur suppl�ant qui terminera le mandat.

Un ordre de priorit� est �tabli comme suit au sein de chaque cat�gorie:

-le candidat, non �lu administrateur effectif, qui recueille te plus de vote valablement �mis est prioritaire

-s'il y a �galit� de voix, le candidat qui compte une plus grande anciennet� effective au sein du conseil d'administration est prioritaire

-s'il y a encore parit�, le candidat le plus jeune est prioritaire

�3. Les membres du conseil d'administration d�signent entre eux le pr�sident, le premier et le deuxi�me vice-pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier. Le pr�sident, le premier et le deuxi�me vice-pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et le Coordinateur g�n�ral en tant qu'invit� forment le Bureau qui se r�unit lorsque l'urgence n�cessite une prompte d�cision qui ne pourrait �tre prise par le Conseil d'administration dans les d�lais impartis. Les mandats des membres du Bureau prennent fin lorsque leur mandat d'administrateurs prend fin mais peut �tre renouvel� par le Conseil d'administration en cas de r��lection � un mandat d'administrateur.

Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le premier vice-pr�sident ou le deuxi�me vice-pr�sident en cas d'absence de ce dernier. Les administrateurs sont sortants et r��ligibles � raison d'un quart chaque ann�e.

�4L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par une personne agissant seule qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une

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Maa 2.2

procuration du Conseil d'Administration. La personne charg�e en qualit� d'organe de repr�senter l'ASBL est le Pr�sident en titre pour la dur�e de son mandat.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion au coordinateur g�n�ral. Le d�l�gu� � la gestion journali�re en qualit� d'organe ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� et charger une autre personne de la gestion journali�re de l'association.

Art 21

Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration de l'association au sens le plus large et tout ce qui n'est pas explicitement r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration poursuites et diligences de son pr�sident.

Art 22

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toutes personne dont la pr�sence lui para�trait

n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Art 23

�1. Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation du pr�sident ou � la demande de deux de ses membres, ce suivant les n�cessit�s. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins cinquante pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

�2. Un membre du conseil d'administration ne peut �tre d�tenteur de plus d'une procuration.

�3. Chaque membre dispose d'une voix.

�4. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

�5. Pour les mati�res dont l'objet se rapporte au d�cret du 27 f�vrier 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux int�gr�s ainsi qu'� ses arr�t�s d'application, il est requis, en d�rogation du �4 ci-dessus, une double majorit� pour les d�cisions prises au sein du conseil d'administration : la majorit� de la totalit� des membres pr�sents ou repr�sent�s et la majorit� au sein des membres centres sportifs reconnus pr�sents ou repr�sent�s.

�6. Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Les proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s par les membres associ�s au si�ge de l'association.

Art 24

Toute quittance, tout ch�que et effet sur toute banque et �tablissement financier ou autre, tout ch�que ou

mandat postal sont sign�s par le tr�sorier.

Art 25

Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas express�ment pr�vus dans les statuts ou/et qui ne sont pas express�ment d�volus aux statuts par la loi du 27 juin 1921.

Le r�glement peut �tre modifi� � tout moment, � la majorit� des deux tiers des voix, par le conseil d'administration.

Le r�glement et tous ses amendements sont port�s � la connaissance des membres. TITRE V Budgets et comptes

Art 26

L'ann�e sociale commence le 1 er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre

Art 27

La justification des comptes de l'exercice se cl�turant au 31 d�cembre de chaque ann�e civile, �tablis conform�ment au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d'un rapport annuel �tabli par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport �tabli par les v�rificateurs aux comptes. Ces derniers ne peuvent �tre membres du conseil d'administration ou faire partie du personnel r�mun�r� de l'association.

TITRE VI Liquidation

Art 28

Lors de la dissolution de l'association des �tablissements sportifs par l'assembl�e g�n�rale, la liquidation s'op�rera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci d�terminera leurs pouvoirs.

MOD 22

"

Art. 29

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de payer toutes dettes quelconques

et de distribuer le solde �ventuel � un organisme � vocation sportive.

Art. 30

Les pouvoirs du conseil d'administration se continuent pendant toute la p�riode de liquidation.

Art. 31

Les fonctions de liquidateurs ne sont pas r�mun�r�es. Toutefois, ils ont le droit de se faire cr�diter du

montant de leurs d�bours et des frais de d�placement.

Les comptes de la liquidation devront �tre paraph�s par les commissaires-v�rificateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale avant d'�tre soumis � l'approbation et � la d�charge de l'assembl�e g�n�rale de cl�ture

de l'association.

TITRE VII Dispositions diverses et transitoires

Art. 33

Les articles 12 �2 et 23 �5 entrent vigueur le 1 er janvier 2005.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Art 34

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Ces statuts ont �t� approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale du 04 avril 2014. Ils ont pour but d'abroger et de remplacer les anciens.

Fait � Angleur, le 11/04/2013

Extraits des Proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale du 04 avril 2014 et du Conseil d'administration du 16 mai 2014: Association des Etablissements Sportifs

Assembl�e g�n�rale du 04 avril 2014 : Modification des statuts :

L'Assembl�e g�n�rale adopte � l'unanimit� les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de remplacer les anciens.

2)Nomination et cessation de fonctions des administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale du 04 avril 2014 octroie un mandat d'administrateur pour une dur�e de 4 ann�es aux personnes suivantes :

'Madame Anouk LILLEN ;

'Monsieur Patrick CLAES ;

'Monsieur Dimitri BALLERIAUX ;

'Monsieur Fr�d�ric HAUTRIVE.

Ces personnes acceptent le mandat.

L'Assembl�e g�n�rale nomme comme suppl�ants, pour une dur�e d'une ann�e, les personnes suivantes :

'Monsieur Denis LAMBOTTE ;

'Monsieur Michel SWOLFS ;

'Monsieur Herv� MAURISSEN ;

'Monsieur Patrick-Simon DEBAUQUE.

Ces personnes acceptent le mandat.

L'Assembl�e g�n�rale du 04 avril 2014 ne renouv�le pas le mandat de Monsieur Steve CHARON

L'Assembl�e g�n�rale prend �galement acte de la d�mission de Monsieur Pierre CLAM au 13 d�cembre 2013. Monsieur Marc GIELIS, au nombre de voix lors des �lections de l'Assembl�e g�n�rale du 25 avril 2013, �tant le premier suppl�ant, il est d�cid� que ce dernier terminera, � partir du 14/12/2013 le mandat de Monsieur Pierre CLAM, soit jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale de 2016.

M0D 2.2

Volet B - Suite

Cessation de fonctions ant�rieures

L'Assembl�e g�n�rale du 26/04/2010 n'a pas renouvel� le mandat de Monsieur Bernard Poifliet. L'Assembl�e g�n�rale du 22/04/2009 n'a pas renouvel� le mandat de Monsieur Miche! Goffaut. L'Assembl�e g�n�rale du 01/06/2006 n'a pas renouvel� le mandat de Georges Lesuisse et Gerard Besson. L'Assembl�e g�n�rale du 1410412004 n'a pas renouvel� le mandat de Monsieur Bernard Van Der Maren.

Conseil d'administration du 16 mai 2014 :

Monsieur Yves LEROY termine ses fonctions au sein du Centre Sportif de Blocry le 31 mai 2014. II ne satisfait plus aux conditions requises pour �tre administrateur au sein de i'AES.

Il est donc n�cessaire de proc�der � son remplacement. Suite aux �lections de l'Assembl�e g�n�rale du 04 avril 2014, Monsieur Denis LAMBOTTE est le premier suppl�ant (selon le nombre des voix obtenues).

li est ainsi d�cid� que Monsieur Denis LAMBOTTE terminera le mandat de Monsieur Yves LEROY soit, jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale de 2015,

Cette d�cision prend effet imm�diat au 01 juin 2014.

Lors de ce m�me Conseil d'administration, Joseph P1RET est �lu Pr�sident de I'AES.

Faits � Angleur, le 20 mai 2014.Repr�sentant valablement l'association, Monsieur Serge Mathonet en sa qualit� de mandataire de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sut la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moa 2.2

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N� d'entreprise : 0420.349.894

D�nomination

(en entier) : Association des Etablissements Sportifs

(en abr�g�) : AES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : All�e du Bol d'Air, 13 bo�te 2 � 4031 Li�ge

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration.

Extrait du proc�s-verbal de L'assembl�e g�n�rale ordianire du 25 avril 2013.

1)Nomination des administrateurs :

L'Assembl�e g�n�rale octroie un mandat d'administrateur pour une dur�e de 4 ann�es aux personnes suivantes :

Pierre Dewart;

Francis Disfaire

Joseph Piret ;

Merise Lienard.

Ces personnes acceptent le mandat.

Repr�sentant valablement l'association, Monsieur Serge Manthonet en sa qualit� de mandataire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�s

Mor

be *12097953

N� d'entreprise : 0420.349.894

D�nomination

(en entier) : Association des Etablissements Sportifs

(en abr�g�) : AES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : All�e du Bol d'Air 13 bo�te 2 � 4031 Angleur

Objet de l'acte : Modification composition conseil d'Administration

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire de l'AES du 10 mai 2012

Cette Assembl�e G�n�rale 2012 se d�roule � Rue Docteur Melin 14 � 5300 Andenne.

Un registre de pr�sence a �t� plac� � l'entr�e du b�timent afin que les membres pr�sents ettou ayant re�us

procuration puissent le signer � leur arriv�e.

S�ance acad�mique:

La s�ance d�bute par le rapport du Pr�sident Yves Leroy.

Le Coordinateur g�n�ral de I'AES fait part du travail du staff et des actions men�es par les Centres sportifs

locaux (int�gr�s).

li n'y a pas de question ou de remarque sur ces interventions et ces rapports d'activit�s sont approuv�s � l'unanimit� par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Tr�sorier de I'ASBL Pierre Gouverneur commente et explique la situation financi�re. Il donne lecture du rapport des v�rificateurs aux comptes Jean Mar�chal et Andr� Moisse. Les comptes et le bilan 2011 de m�me que le budget 2012, dont des exemplaires ont �t� remis � chaque participant, sont approuv�s par l'assembl�e g�n�rale et d�charge est donn�e aux Administrateurs � l'unanimit�.

Jean Moisse et Jean Mar�chal sont nomm�s v�rificateurs pour un mandat d'un an.

Les membres (66 votants) sont ensuite invit�s � nommer les nouveaux administrateurs. Conform�ment aux statuts, 4 mandats d'administrateur de 4 ans sont � pourvoir ainsi qu'un mandat d'administrateur pour 2 ans et 2 mandats d'administrateurs suppl�ants.

7 candidats sont pr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale : sur 66 bulletins valables (0 nui, 0 blanc), le r�sultat est Pierre Gouverneur (55 votes), Laurence Deramaix (54 votes), Margot d'Antuono (51 votes), Pierre Clam (42 votes), Denis Lambotte (38 votes), Bernard Polfliet (30 votes), Cari Boucher (15 votes)

L'Assembl�e g�n�rale statutaire de ce 10 mai 2012 nomme donc comme administrateurs : Pour un mandat de 4 ans :

Pierre Gouverneur

Laurence Deramaix

Margot d'Antuono

Pierre Clam

Pour un mandat de 2 ans :

Denis Lambotte

Et acte la nomination en tant qu'administrateurs suppl�ants de :

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Bernard Polfliet

Carl Boucher

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la cessation de fonction de Monsieur Georges Zauwen d�c�d� le 20 mars 2012.

Repr�sentant valablement l'association Monsieur Serge Mathonet en qualit� de mandataire de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � P�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2011

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Le@kIg 'i Copiepublier aux annexes du Moniteur belge L ~ P~ 9 MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0420.349.894

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+11106009*

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Association des Etablissements sportifs

(en abr�g�) : AES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : all�e du bol d'air, 13 bo�te 2 � 4031 Angleur

Objet de l'acte : PV Assembl�e g�n�rale et modification du Conseil d'administration (nominations et d�missions)

Cette AG 2011 se d�roule � l'Axis parc Business � 1435 Mont-Saint-Guibert.

Un registre de pr�sence a �t� plac� � l'entr�e du b�timent afin que les membres pr�sents et%ou ayant re�us

procuration puissent le signer � leur arriv�e.

S�ance acad�mique :

La s�ance d�bute par le mot d'accueil du Pr�sident Georges Soleil.

Le Coordinateur g�n�ral de l'AES fait part du travail du staff et des actions men�es par les Centres sportifs locaux (int�gr�s). La cr�ation d'une Administration commune AES/AISF est expliqu�e aux participants ainsi que la convention liant les deux associations dans ce cadre.

Ensuite, les diff�rents Pr�sidents de secteur font leur rapport d'activit�s : Anouk Lilien pour le secteur Communication, Georges Zauwen pour le secteur Piscines, Luc Boudin pour le secteur Formations, Yves Leroy pour le secteur Sportplusur et Alain Vansteensel pour le secteur des Mati�res Sociales. Le Pr�sident fait ensuite la synth�se des actions et des projets de l'AES.

Il n'y a pas de question ou de remarque sur ces interventions et ces rapports d'activit�s sont approuv�s � l'unanimit� par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Tr�sorier de l'ASBL Francis Dislaire commente et explique la situation financi�re. Il donne lecture du rapport des v�rificateurs aux comptes Jean Mar�chal et Andr� Moisse. Les comptes et le bilan 2010 de m�me que le budget 2011, dont des exemplaires ont �t� remis � chaque participant, sont approuv�s par l'assembl�e g�n�rale et d�charge est donn�e aux Administrateurs.

Les membres (76 votants) sont ensuite invit�s � nommer les nouveaux administrateurs. Conform�ment aux statuts, 4 mandats d'administrateur de 4 ans sont � pourvoir ainsi que deux mandats d'administrateurs suppl�ants.

6 candidats sont pr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale :sur 76 bulletins valables (0 nul, 0 blanc), le r�sultat est Alain van Steensel (65 votes), Yves Leroy (60 votes), Luc Boudin (59 votes), Jean-Fran�ois Duez (49 votes),; Maryse Li�nard (25 votes), Pierre Clam (19 votes)

L'Assembl�e g�n�rale statutaire de ce 13 mai 2011 nomme donc comme administrateurs : Pour un mandat de 4 ans :

Alain van Steensel

Yves Leroy

Luc Boudin

Jean-Fran�ois Duez

Et acte la nomination en tant qu'administrateurs suppl�ants de :

Maryse Li�nard

Pierre Clam

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Le Conseil d'administration du 23 mai 2011 acte la d�mission des administrateurs suivants:

Georges Soleil

Yves Richard

Le Conseil d'administration du 17 juin 2011 acte le remplacement des administrateurs d�missionnaires par les administrateurs suppl�ants, � savoir:

Maryse Li�nard

Pierre Clam

Repr�sentant valablement l'association, Serge Mathonet en qualit� de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015

��s , MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111131111 1 III

N� d'entreprise : 0420.349.894

D�nomination

(en entier) : Association des Etablissements Sportifs

(en abr�g�) : AES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : All�e du Bol d'Air, 13/2 � 4031 Angleur

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration et gestion journali�re

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e du 8 mai 2015 de l'AES et du Conseil d'administration du 29 mai 2015

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e du 8 mai 2015 de l'AES

1)Nomination et cessation de fonction au sein du Conseil d'administration :

L'Assembl�e g�n�rale prend acte du d�c�s de Monsieur Luc Boudin en date du 20 octobre 2014. Monsieur Michel Swolfs, suppl�ant lors de l'Assembl�e g�n�rale du 04 avril 2014 est d�sign� pour terminer fe mandat de Monsieur Luc Boudin et ce, � partir du 20 octobre 2014.

L'Assembl�e g�n�rale du 8 mai 2015 octroie un mandat d'administrateur pour une dur�e de 4 ann�es aux personnes suivantes

" Van Steensel Alain ;

'Mercier Jean-Yves ;

.Rolfin St�phanie ;

" Swolfs Michel ;

Ces personnes acceptent te mandat.

L'Assembl�e g�n�rale ne renouv�le pas le mandat de Monsieur Denis Lambotte mais nomme ce dernier comme premier suppl�ant.

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la cessation de fonction de Monsieur Jean-Fran�ois Duez arriv� en fin de mandat et qui ne s'est pas repr�sent�.

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 29 mai 2015 de l'AES

1)D�l�gation de gestion journali�re :

Le Conseil d'administration du 20/05/2015 confirme Monsieur Serge Mathonet � la d�l�gation de gestion journali�re de l'association et ce depuis le 01 juin 2006.

Fait � Angleur, le 09 juin 2015.

Repr�sentant valablement l'association, Monsieur Serge Mathonet en sa qualit� de mandataire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES ETABLISSEMENTS SPORTIFS, EN ABREGE …

Adresse
ALLEE DU BOL D'AIR 13, BTE 2 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS SPORTIFS, EN ABREGE : AES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES ETABLISSEMENTS SPORTIFS, EN ABREGE …

Coordonnées
ASS. DES ETABLISSEMENTS SPORTIFS, EN ABREGE …