ASSOCIATION DES GENERALISTES ENSEIGNANTS DE L'ULG, EN ABREGE : AGE - ULG

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES GENERALISTES ENSEIGNANTS DE L'ULG, EN ABREGE : AGE - ULG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 429.864.111

Publication

29/01/2014

�� MOD 2.2

1''/5.:71-r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 429.864.111

D�nomination

(en entier) : Associations des G�n�ralistes Enseignants de l'ULg

(en abr�g�) : AGI= - ULg

Forme juridique : asbl

Si�ge : Tour de Pathologie Niveau 0 - CHU Sart Tilman Bat B23 - 4000 Li�ge 1

Objet de l'acte : Modification des Statuts

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 26 septembre 2013, les statuts de l'Association des G�n�ralistes Enseignants de l'ULg ont �t� modifi�s comme suit :

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET -DUR�E

Article 1

L'Association prend pour d�nomination :

"Association des G�n�ralistes Enseignants de l'ULg, A.S.B.L."

Article 2

Le si�ge de l'Association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge

Adresse du si�ge social :

AGE-ULG

Tour de pathologie (3) Niveau 0

CHU Sart Tilman Bat. B 23

4000 LIEGE

Article 3

L' Association a pour objet la promotion de la M�decine G�n�rale.

Dans ce but :

Delle r�unit, en une structure homog�ne, de tous les G�n�ralistes Enseignants reconnus par la Facult� de M�decine de l'ULg : Ma�tres de stage en formation de base, Ma�tres de stage en Master Compl�mentaire (MC) 1/1 et 1/15, Membres g�n�ralistes du Corps Acad�mique et Scientifique de l'ULg

D elle assure la promotion de l'enseignement de la M�decine G�n�rale, la reconnaissance et le d�veloppement des sp�cificit�s de la M�decine G�n�rale au sein de la Facult� de M�decine de l'U.Lg.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Ais 1Aran " Nnm A4 Qin nakara

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Celle encourage une r�flexion et une collaboration active � l'enseignement universitaire de M�decine G�n�rale en formation m�dicale de base, et en Master Compl�mentaire.

Q' elle assure l'encadrement scientifique, didactique et p�dagogique des Ma�tres de stage en M�decine G�n�rale ainsi que la participation � l'organisation des s�minaires 1/15 tels que pr�vu au � 1.9. de l'annexe de l'A.M. du 15.12.82 et tel qu'exig� par le Master Compl�mentaire organis� par l'U.Lg.

D elle formule, pour avis � la Facult�, de propositions relatives aux crit�res de d�signation et � la fonction de

Ma�tre de Stage ainsi qu'� l'�valuation des stages et des Ma�tres de stage.

Celle pr�sente au D�partement de M�decine G�n�rale et au Conseil de Facult� des Ma�tres de stage candidats � si�ger au Conseil des Etudes, au Jury du Master Compl�mentaire en M�decine G�n�rale et pour tout autre mandat confi� par la Facult� � un repr�sentant des G�n�ralistes Enseignants de l'U.Lg.

Belle organise des activit�s de Formation M�dicale Continue r�pondant aux

besoins sp�cifiques de la M�decine G�n�rale

Delle favorise le d�veloppement d'�changes, de collaborations et de rencontres avec toute structure int�ress�e � la Formation M�dicale Continue en M�decine G�n�rale

Celle encourage la valorisation du Titre et des fonctions du Ma�tre de stage en M�decine G�n�rale et la repr�sentation de leurs int�r�ts moraux, scientifiques, mat�riels et professionnels.

D elle favorise l'implication de ses membres dans des programmes de recherches sp�cifiques � la m�decine g�n�rale visant notamment � promouvoir l'assurance de qualit�.

Q' Son action s'�tend � la Communaut� fran�aise et � la Communaut� germanophone.

Article 4

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Elle peut adh�rer � toute association � caract�re scientifique qui peut l'aider � r�aliser son objet.

H. MEMBRES - ADHESION - DEMISSION - EXCLUSION

Article 5

Les associ�s sont membres effectifs ou membres sympathisants. Le nombre des membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois pour les membres effectifs.

Article 6

Sont membres effectifs

D les G�n�ralistes Membres du Corps Acad�mique de l'ULg.

Sont membres effectifs, � leur demande et apr�s agr�ation par l'Assembl�e G�n�rale

Q'les Ma�tres de stage en M�decine G�n�rale reconnus par la Facult� de M�decine de l'ULg dans le cadre de la formation de base et du Master Compl�mentaire

Elles G�n�ralistes membres du personnel scientifique attach�s au D�partement de M�decine G�n�rale

:les jeunes G�n�ralistes investis dans une ou plusieurs activit�s d'Enseignement de la M�decine G�n�rale et dont l'anciennet� ne permet pas encore la reconnaissance comme Ma�tre de stage (G�n�ralistes Enseignants Juniors, GEJ)

Q'Les chercheurs investis dans des activit�s de recherche au sein du D�partement de M�decine G�n�rale

.i.

Mon 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 7

Sont membres sympathisants, les personnes physiques ou morales int�ress�es par l'objet de l'Association et admises par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 8

Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration,

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui cesse d'occuper la fonction en vertu de laquelle il a �t� admis comme membre.

Article 9

Un membre effectif ou sympathisant peut �tre exclu si ses activit�s ou comportements portent atteinte aux buts et int�r�ts de l'association ou violent les statuts ou les r�glements.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 10

L'excIusion d'un membre effectif ou sympathisant ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Les associ�s d�missionnaires ou exclus ne peuvent r�clamer aucun remboursement ni indemnit�, ni pr�tendre � aucun droit quelconque sur les avoirs de l'Association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir

ni relev� ni reddition de compte ni apposition de scell�s, ni inventaire.

III. COTISATION

Article I I

Les associ�s paient une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale. Elle ne peut exc�der mille deux cents euros

IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle se r�unit au moins une fois par an.

Les membres sympathisants assistent aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 13

Les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale sont les suivants :

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re;

2� de nommer et de r�voquer les Administrateurs;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4� d'approuver annuellement le rapport d'activit�;

5� d'approuver et de modifier le r�glement d'ordre int�rieur;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6�de donner d�charge aux administrateurs,

7� de transformer l'association en soci�t� � finalit� social

8�d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la Ioi ou des statuts.

Article 14

Les membres effectifs et sympathisants sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Ils peuvent s'y faire repr�senter. Chaque membre effectif ne peut se faire repr�senter que par un autre membre effectif. Toutefois, chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Les convocations sont faites par voie �lectronique, ou, sur de demande expresse d'un membre, par voie postale, adress�e huit jours fermes au moins avant la r�union de l'Assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour,

L'Assembl�e doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour selon les m�mes modalit�s.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres sympathisants participent � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix d�lib�ratives pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la Ioi ou Ies pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 16

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un Administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de

m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'Administrateur.

V. ADMINISTRATION

Article 18

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 14 membres.

Font partie du Conseil d'Administration :

Q'6 Charg�s de cours du D�partement de M�decine G�n�rale de l'ULg ou membres g�n�ralistes du Corps Scientifique de l'ULg d�sign�s par le D�partement de M�decine G�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

ASOD 2.2

Q' 1 chercheur investi dans des activit�s de recherche au sein du D�partement de M�decine G�n�rale et d�sign� par ce dernier

02 Repr�sentants des Ma�tres de stage de la formation de base �lus par leurs pairs,

02 Repr�sentants des Ma�tres de stage du Master Compl�mentaire (1/15), �lus par leurs pairs

02 Repr�sentants des Ma�tres de stage du Master Compl�mentaire (1/1) �lus par leurs pairs

Q' 1 repr�sentant des G�n�ralistes Enseignants Juniors (GEJ) �lu par ses pairs.

Les proc�dures d'�lections des Ma�tres de stage peuvent s'effectuer, toutes ou en partie, par voie �lectronique.

La dur�e des mandats est fix�e � deux ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'Administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les Administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de r�vocation d'un Administrateur par I'Assembl�e G�n�rale, l'Administrateur r�voqu� sera remplac� par un Administrateur de m�me qualit�.

Article 19

Le Pr�sident du Conseil d'Administration est propos� par le D�partement de M�decine G�n�rale : cette proposition est soumise � l'approbation du Conseil d'administration. Le Conseil d'Administration �lit pour une dur�e de deux ans parmi ses membres un Vice-Pr�sident, un Secr�taire, et un Tr�sorier.

En cas d'absence du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident.

Article 20

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation �lectronique du Pr�sident et/ou du Secr�taire. 11 peut �galement �tre r�uni � la demande de 3 de ses membres. II ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Au cas o� le Conseil d'Administration r�guli�rement convoqu� n'a pu prendre de d�cision faute de quorum, il peut �tre reconvoqu� un nouveau Conseil avec le m�me ordre du jour sept jours au moins apr�s la date du pr�c�dent. Aucun quorum de pr�sence n'est n�cessaire pour ce second Conseil d'administration.

Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et r�unis dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 21

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts,

-faire passer tous les actes et contrats,

-transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles

-hypoth�quer, emprunter,

-conclure des baux de toute dur�e,

-accepter tous les subsides, donations et transferts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-renoncer � tous droits,

-conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, -repr�senter l'Association en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. Il peut aussi

- nommer et r�voquer le personnel de l'Association,

- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,

- retirer toutes sommes et valeurs consign�es,

- ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des Ch�ques postaux,

- effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement,

- prendre en location tout coffre en banque,

- payer toutes sommes dues par l'Association,

- retirer de la poste, de la douane, de la Soci�t� des Chemins de Fer, les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s assur�s ou non,

- encaisser tout mandat poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le Conseil d'Administration est l'organe repr�sentant l'Association dans tous les contacts n�cessaires � l'ex�cution de la mission d�finie � l'article 3 des pr�sents statuts.

Le Conseil d'Administration doit, entre autres missions visant � r�aliser les buts de l'Association, veiller � l'organisation des groupes de s�minaires, en particulier en ce qui concerne leurs modalit�s

de fonctionnement et de financement et la titularisation des animateurs.

Il peut relever de leurs fonctions les ma�tres de stage animateurs qui ne rempliraient pas leurs obligations en mati�re p�dagogique, administrative et/ou financi�re.

La r�alisation des missions de l'Association est confi�e par le Conseil d'Administration � des cellules qui re�oivent mission de r�aliser des points particuliers de la mission; ces cellules travaillent sous la responsabilit� du Conseil d'Administration et leurs activit�s sont soumises � son approbation.

La r�alisation des missions de l'Association est confi�e par le Conseil d'Administration � un ou des Directeurs de programme, notamment Directeur P�dagogique, Directeur de la Formation Continue des Ma�tres de stage, Directeur de la Communication.

Celui-ci ou ceux-ci sont responsables devant le Conseil d'Administration.

Article 22

Le CA de PAGE d�signe un administrateur d�l�gu� pour une dur�e de 2 ans.

Ce dernier a le pouvoir d'accomplir les actes de gestion journali�re qui recouvrent l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�e en Conseil d'Administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche de l'Association.

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2,2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de l'Association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son Pr�sident ou d'un Administrateur d�l�gu� � cet effet.

VI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 25

Les comptes sont soumis annuellement � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration.

Article 26

En cas de dissolution de l'Association, l'avoir social sera d�volu � une Association ou � une Institution ayant un objet similaire ou pouvant r�aliser son objet et � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 27

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Modification composition du Conseil d'Administration :

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 26 septembre 2013, la composition du Conseil d'Administration est la suivante

ANDRE Jean-Fran�ois Rue de Joie, 71- 4000 Li�ge 610622 377-92

BOUUAERT Corinne Pl. du Souvenir, 2 4100 Seraing 510507 018-05

BRENDEL Fannette Rue Piretfontaine, 15 4140 Dolembreux 690330 066-19

BRUWIER Genevi�ve Pl. Reine Astrid, 10 4600 Vis� 520626 266-88

BURE11E Philippe Rue de la reffe, 23B 4920 Remouchamps 610219 311-26

FLECHET Jean Avenue Fran�ois Bovesse, 165 4053 Embourg 501105 227-71

GIET Didier Rue Vieille Voie de Li�ge, 14140 Sprimont 600515 315-45

DESSARD Alain Rue du P�ri, 57 4000 Li�ge 630512 325-91

MONTRIEUX Christian Rue Matefosse, 52 4631 Evegn�e 600610 215-11

PARADA Alberto Rue de Huy, 7 4983 Basse Bodeux 680921 007-78

RIXHON Martine PI. d'Elmer, 46 4020 Li�ge 570623 058-06

VANMEERBEEK Marc Rue Henri-Maus, 83 4000 Li�ge 550513 277-38

Le Bureau est compos� comme suit

Pr�sident : BURETTE Philippe

Vice-Pr�sident : ANDRE Jean-Fran�ois

Secr�taire : FLECHET Jean

Tr�sorier : BRUWIER Genevi�ve

Volet B - Suite

Professeur BURETTE Philippe Pr�sident

MOD 2.2

Ft�serv6

.au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

~

r

R�sen

au

Monite

belge

1

" iais4saa*

`-~----

s

N� d'entreprise : 429.864.111

D�nomination

(en entier) : Associations des G�n�ralistes Enseignants de l'ULg

(en abr�g�) : AGE - ULg

Forme juridique ; asbl

Si�ge : Tour de Pathologie Niveau 0 - CHU Sart Tilman Bat B23 - 4000 Li�ge 1

Objet de l'acte : Modification des Statuts

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 26 septembre 2012, les statuts de l'Association des G�n�ralistes Enseignants de I'ULg ont �t� modifi�s comme suit :

L DENOMINATION - SIEGE - OBJET -DUR�E,

Article 1

L'Association prend pour d�nomination :

"Association des G�n�ralistes Enseignants de I'ULg, A.S.B.L."

Article 2

Le si�ge de l'Association est �tabli dan% l'arrondissement judiciaire de Li�ge

Adresse du si�ge social :

AGE-ULG

Tour de pathologie (3) Niveau 0

CHU Sart Tifman Bat. B 23

4000 LIEGE

Article 3

L' Association a pour objet la promotion de la M�decine G�n�rale.

Dans ce but :

D elle r�unit, en une structure homog�ne, de tous les G�n�ralistes Enseignants reconnus par la Facult� de M�decine de 11.1Lg : Ma�tres de stage en formation de base, Ma�tres de stage en Master Compl�mentaire (MC) 1/1 et 1/15, Membres g�n�ralistes du Corps Acad�mique et Scientifique de l'ULg

Delle assure la promotion de l'enseignement de la M�decine G�n�rale, la reconnaissance et le d�veloppement des sp�cificit�s de la M�decine G�n�rale au sein de la Facult� de M�decine de l'U.Lg.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

su mares " NAM At cinnmtnra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ z HIOb2.2

Celle encourage une r�flexion et une collaboration active � l'enseignement universitaire de M�decine G�n�rale en formation m�dicale de base, et en Master Compl�mentaire.

Delle assure l'encadrement scientifique, didactique et p�dagogique des Ma�tres de stage en M�decine G�n�rale ainsi que la participation � l'organisation des s�minaires 1115 tels que pr�vu au � 1.9. de l'annexe de 1'A.M. du 15.12.82 et tel qu'exig� par le Master Compl�mentaire organis� par l'U.Lg.

Delle formule, pour avis � la Facult�, de propositions relatives aux crit�res de d�signation et � la fonction de Ma�tre de Stage ainsi qu'� l'�valuation des stages et des Ma�tres de stage.

Celle pr�sente au D�partement de M�decine G�n�rale et au Conseil de Facult� des Ma�tres de stage candidats � si�ger au Conseil des Etudes, au Jury du Master Compl�mentaire en M�decine G�n�rale et pour tout autre mandat confi� par la Facult� � un repr�sentant des G�n�ralistes Enseignants de l'U.Lg.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Delle organise des activit�s de Formation M�dicale Continue r�pondant aux

besoins sp�cifiques de la M�decine G�n�rale

Delle favorise le d�veloppement d'�changes, de collaborations et de rencontres avec toute structure int�ress�e � la Formation M�dicale Continue en M�decine G�n�rale

pelle encourage la valorisation du Titre et des fonctions du Ma�tre de stage en M�decine G�n�rale et la repr�sentation de leurs int�r�ts moraux, scientifiques, mat�riels et professionnels.

Celle favorise l'implication de ses membres dans des programmes de recherches sp�cifiques � la m�decine g�n�rale visant notamment � promouvoir l'assurance de qualit�.

DSon action s'�tend � la Communaut� fran�aise et � la Communaut� germanophone,

Article 4

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Elle peut adh�rer � toute association � caract�re scientifique qui peut l'aider � r�aliser son objet.

H. MEMBRES - ADRESION - DEMISSION - EXCLUSION

Article 5

Les associ�s sont membres effectifs ou membres sympathisants. Le nombre des membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois pour les membres effectifs.

Article 6

Sont membres effectifs

Dies G�n�ralistes Membres du Corps Acad�mique de l'ULg.

Sont membres effectifs, � leur demande et apr�s agr�ation par l'Assembl�e G�n�rale :

Oies Ma�tres de stage en M�decine G�n�rale reconnus par la Facult� de M�decine de l'ULg dans le cadre de la formation de base et du Master Compl�mentaire

D les G�n�ralistes membres du personnel scientifique attach�s au D�partement de M�decine G�n�rale

DLes jeunes G�n�ralistes investis dans une ou plusieurs activit�s d'Enseignement de la M�decine G�n�rale et dont l'anciennet� ne permet pas encore la reconnaissance comme Ma�tre de stage (G�n�ralistes Enseignants Juniors, GEJ)

OLes chercheurs investis dans des activit�s de recherche au sein du D�partement de M�decine G�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Map 2.2

Article 7

Sont membres sympathisants, les personnes physiques ou morales int�ress�es par l'objet de l'Association et admises par l'Assembl�e G�n�rale. "

Article 8

Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste, ou qui cesse

d'occuper la fonction en vertu de laquelle il a �t� admis comme membre.

Article 9

Un membre effectif ou sympathisant peut �tre exclu si ses activit�s ou comportements portent atteinte aux buts et int�r�ts de l'association ou violent les statuts ou les r�glements.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, Ies membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 10

L'exclusion d'un membre effectif ou sympathisant ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Les associ�s d�missionnaires ou exclus ne peuvent r�clamer aucun remboursement ni indemnit�, ni pr�tendre � aucun droit quelconque sur Ies avoirs de I'Association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition de compte ni apposition de scell�s, ni inventaire.

III. COTISATION

Article 11

Les associ�s paient une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale. Elle ne peut exc�der mille deux cents euros

IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle se r�unit au moins une fois par an.

Les membres sympathisants assistent aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 13

Les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale sont les suivants :

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re;

2� de nommer et de r�voquer les Administrateurs;

3� de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration �ventuelle ;

4� d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

5� d'approuver annuellement le rapport d'activit�;

6� d'approuver et de modifier le r�glement d'ordre int�rieur;

7�de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires,

8� de transformer l'association en soci�t� � finalit� social

9� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 14

Les membres effectifs et sympathisants sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Ils peuvent s'y faire repr�senter. Chaque membre effectif ne peut se faire repr�senter que par un autre membre effectif. Toutefois, chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Les convocations sont faites par voie �lectronique, ou, sur de demande expresse d'un membre, par voie postale, adress�e huit jours fermes au moins avant la r�union de l'Assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'Assembl�e doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour selon les m�mes modalit�s.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres sympathisants participent � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix d�lib�ratives pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 16

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de I'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un Administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social oit tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'Administrateur.

V. ADMINISTRATION

Article 18

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 14 membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Font partie du Conseil d'Administration :

06 Charg�s de cours du D�partement de M�decine G�n�rale de l'ULg ou membres g�n�ralistes du Corps

Scientifique de l'ULg d�sign�s parle D�partement de M�decine G�n�rale

Q' 1 chercheur investi dans des activit�s de recherche au sein du D�partement de M�decine G�n�rale et d�sign� par ce dernier

02 Repr�sentants des Ma�tres de stage de la formation de base �lus par leurs pairs,

1112 Repr�sentants des Ma�tres de stage du Master Compl�mentaire (1115), �lus par leurs pairs

02 Repr�sentants des Ma�tres de stage du Master Compl�mentaire (1/1) �lus par leurs pairs

Q' 1 repr�sentant des G�n�ralistes Enseignants Juniors (GEJ) �lu par ses pairs.

Les proc�dures d'�lections des Ma�tres de stage peuvent s'effectuer, toutes ou en partie, par voie �lectronique.

La dur�e des mandats est fix�e � deux ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'Achninistrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les Administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de r�vocation d'un Administrateur par l'Assembl�e G�n�rale, l'Administrateur r�voqu� sera remplac� par un Administrateur de m�me qualit�.

Article 19

Le Pr�sident du Conseil d'Administration est propos� par le D�partement de M�decine G�n�rale : cette proposition est soumise � l'approbation du Conseil d'administration. Le Conseil d'Administration �lit pour une dur�e de deux ans parmi ses membres un Vice-Pr�sident, un Secr�taire, et un Tr�sorier.

En cas d'absence du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident.

Article 20

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation �lectronique du Pr�sident et/ou du Secr�taire. Il peut �galement �tre r�uni � la demande de 3 de ses membres. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Au cas o� le Conseil d'Administration r�guli�rement convoqu� n'a pu prendre de d�cision faute de quorum, il peut �tre reconvoqu� un nouveau Conseil avec le m�me ordre du jour sept jours au moins apr�s la date du pr�c�dent. Aucun quorum de pr�sence n'est n�cessaire pour ce second Conseil d'administration.

Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et r�unis dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 21

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs Ies plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit Iimitative et sans pr�judice de tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts,

-faire passer tous les actes et contrats,

-transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-hypoth�quer, emprunter,

-conclure des baux de toute dur�e,

-accepter tous les subsides, donations et transferts,

-renoncer � tous droits,

-conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non,

-repr�senter l'Association en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il peut aussi

- nommer et r�voquer le personnel de l'Association,

- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,

- retirer toutes sommes et valeurs consign�es,

- ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des Ch�ques postaux,

- effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement,

- prendre en location tout coffre en banque,

- payer toutes sommes dues par l'Association,

- retirer de la poste, de la douane, de la Soci�t� des Chemins de Fer, les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s assur�s ou non,

- encaisser tout mandat poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le Conseil d'Administration est l'organe repr�sentant l'Association dans tous les contacts n�cessaires � l'ex�cution de la mission d�finie � l'article 3 des pr�sents statuts.

Le Conseil d'Administration doit, entre autres missions visant � r�aliser les buts de l'Association, veiller � l'organisation des groupes de s�minaires, en particulier en ce qui concerne leurs modalit�s

de fonctionnement et de financement et la titularisation des animateurs.

II peut relever de leurs fonctions les ma�tres de stage animateurs qui ne rempliraient pas leurs obligations en mati�re p�dagogique, administrative etlou financi�re.

La r�alisation des missions de l'Association est confi�e par le Conseil d'Administration � des cellules qui re�oivent mission de r�aliser des points particuliers de la mission; ces cellules travaillent sous la responsabilit� du Conseil d'Administration et leurs activit�s sont soumises � son approbation.

La r�alisation des missions de l'Association est confi�e par le Conseil d'Administration � un ou des Directeurs de programme, notamment Directeur P�dagogique, Directeur de la Formation Continue des Ma�tres de stage, Directeur de Ia Communication.

Celui-ci ou ceux-ci sont responsables devant le Conseil d'Administration.

Article 22

Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, parle Pr�sident et par un Administrateur.

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

NlOD 2,2

Article 23

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de l'Association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son Pr�sident ou d'un Administrateur d�l�gu� � cet effet.

VI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 25

Les comptes sont soumis annuellement � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration, apr�s v�rification par deux Commissaires aux comptes d�sign�s � cet effet par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 26

En cas de dissolution de l'Association, l'avoir social sera d�volu � une Association ou � une Institution ayant un objet similaire ou pouvant r�aliser son objet et � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 27

Tout ce qui n'est pas pr�vu par Ies pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Modification composition du Conseil d'Administration :

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 26 septembre 2012, la composition du Conseil d'Administration est la suivante

ANDRE Jean-Fran�ois Rue de Joie, 71 - 4000 Li�ge 610622 377-92

BOUUAERT Corinne PL du Souvenir, 2 4100 Seraing 510507 018-05

BRENDEL Fannette Rue Piretfontaine, 15 4140 Dolembreux 690330 066-19

BRUWIER Genevi�ve PL Reine Astrid, 10 4600 Vis� 520626 266-88

BURETTE Philippe Rue de la reffe, 23B 4920 Remouchamps 610219 311-26

FLECHET Jean Avenue Fran�ois Bovesse, 165 4053 Embourg 501105 227-71

GIET Didier Rue Vieille Voie de Li�ge, 1 4140 Sprimont 600515 315-45

GIELEN Pierre Rue Reine Astrid, 214432 Alleur 540418 211-23

MONTRIEUX Christian Rue Matefosse, 52 4631 Evegn�e 600610 215-1 I

PARADA Alberto Rue de Huy, 7 4983 Basse Bodeux 680921 007-78

RIXHON Martine PI. d'Ehner, 46 4020 Li�ge 570623 058-06

VANMEERBEEK Marc Rue Henri-Maus, 83 4000 Li�ge 550513 277-38

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Bureau est compos� comme suit :

Pr�sident : BURE fl'E Philippe

Vice-Pr�sident : ANDRE Jean-Fran�ois

Secr�taire : FLECHET Jean

Tr�sorier : BRUWIER Genevi�ve

Professeur BURETTE Philippe

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au,

" Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES GENERALISTES ENSEIGNANTS DE L'ULG, …

Adresse
TOUR DE PATHOLOGIE NIVEAU 0 - CHU SART TILMAN BAT B23 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES GENERALISTES ENSEIGNANTS DE L'ULG, EN ABREGE : AGE - ULG

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES GENERALISTES ENSEIGNANTS DE L'ULG, …

Coordonnées
ASS. DES GENERALISTES ENSEIGNANTS DE L'ULG, …