ASSOCIATION DES INFIRMIERES INDEPENDANTES DE L'EST DE LA BELGIQUE, EN ABREGE : A.I.I.E.B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. DES INFIRMIERES INDEPENDANTES DE L'EST DE LA…
Dénomination : ASSOCIATION DES INFIRMIERES INDEPENDANTES DE L'EST DE LA BELGIQUE, EN ABREGE : A.I.I.E.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.270.031

Publication

26/09/2011
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ionn\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0 3 +j 9`1-0 L~ l

Dénomination

(en entier) : Association des Infirmières Indépendantes de l'Est de la Belgique ASBL

(en abrégé) : A.I. I. E. B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Calvaire 19 à 4800 Lambermont

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte de constitution, reçu par le notaire Catherine LAGUESSE, à Ensival-VERVIERS, le vingt-cinq août deux mille onze, enregistré trois rôle sans renvoi au bureau d'enregistrement de Verviers, le trente août deux mille onze volume 13, folio 74, case20, il résulte que :

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~ 11 SEP. 2011

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ONT COMPARU

1) Madame LENAIN Ginette Louise Magdelaine Françoise, née à Verviers, le premier août mil neuf cent cinquante-neuf, épouse de Monsieur GASON Eric Antoine Albert Ghislain, né à Verviers, le dix-huit septembre mil neuf cent soixante-deux, domiciliée à 4800 VERVIERS (LAMBERMONT), rue du Calvaire 19.

2) Madame ADAM Jacqueline Marcelle Monique Ghislaine, née à Verviers, le trois décembre mil neuf cent soixante-cinq, épouse de Monsieur NATOWITZ Larry Marc Lambert, né à Liège, le six août mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à 4845 JALHAY, Tiège(SART) 96 boîte A.

3) Madame REMACLE Agnès Nicole Françoise Ghislaine, née à Liège, le trente août mil neuf cent soixante-huit, divorcée, domiciliée à 4950 WAIMES (FAYMONVILLE), voie de Butgenbach 11.

Lesquelles comparantes ont déclaré avoir fondé entre elles une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1 :

1l est formé par les présentes une association sans but lucratif sous la dénomination "Association des Infirmières Indépendantes de l'Est de la Belgique " en abrége « AIIEB ». Article 2 :

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, rue du Calvaire 19 à 4800 Lambermont-VERVIERS.

TITRE 2 : OBJET-BUT-DUREE

Article 3 :

L'association a pour but l'union des infirmières indépendantes de l'Est de la Belgique.

L'association a pour objet la représentation des infirmer(e)s indèpendant(e)s (à titre principal ou complémentaire) au sein de différentes institutions, organismes ou asbl, et l'échange d'informations professionnelles en groupe sous forme de discussions animées ou formations organisées.

L'association pourra réaliser toutes opérations en relation directe ou indirecte avec son but social.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de l'association, en veillant à la non-concurrence des activités professionnelles des différents membres de l'association.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 3 : MEMBRES

Article 5 :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les __rrmembres_ effectifs_ .jouissent de _ la_ .plénitude des__droits-accordés_ aux. associés_ par, ,la _loi. _o.u_ tes

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Sont membres effectifs : les comparants aux présentes, toute personne physique ou morale admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, en ayant une activité qui touche le patient à domicile dans sa globalité, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais doit être au minimum de trois.

Le conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article dix de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 6 :

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle différente, dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut être supérieur à deux cents euros (200 ¬ ).

TITRE 4 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 7 :

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de

l'assemblée générale qui statue à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que ses héritiers ou ayants droits ne

peuvent rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement des frais. TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'absence de ce dernier, la présidence de l'assemblée générale est assurée par le vice-président.

Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

" les modifications aux statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" l'approbation des comptes et budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

" la dissolution volontaire de l'association;

" les exclusions de membres.

Elle se réunit au minimum une fois par an, le dernier jeudi du mois de janvier à quinze heures. En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Elle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou tout autre moyen, adressé à chaque membre effectif, une semaine au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent le lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion.

Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque membre effectif dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance librement.

Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal.

TITRE 6 : ADMINISTRATION



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.2

Article 9 :

L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de deux membres minimum, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de six ans et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants; la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante, en cas de parité.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement et qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ni d'une procuration du conseil d'administration.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'Administration recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

TITRE 7: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 :

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 11 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre désintéressée travaillant dans le secteur de l'enfance.

Article 12 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

EXERCICE SOCIAL:

Le premier exercice social débutera ce vingt-cinq août deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

ADMINISTRATEURS:

L'assemblée générale, réunie à l'instant, décide de nommer a élu comme administrateurs:

1) Madame LENAIN Ginette, domiciliée à 4800 VERVIERS (LAMBERMONT), rue du Calvaire 19.

2) Madame ADAM Jacqueline, domiciliée à 4845 JALHAY, Tiège(SART) 96 boîte A000. Lesquelles ici présentes acceptent leur mandat.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DELEGATION DE POUVOIR:

Les administrateurs ainsi nommé, désignent en qualité de :

Présidente : Madame Ginette LENAIN

Vice-présidente : Madame Jacqueline ADAM

Trésorière : Madame Jacqueline ADAM

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

(s) Catherine LAGUESSE, notaire.

Déposé en même temps : expédition de t'acte de constitution

MOD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES INFIRMIERES INDEPENDANTES DE L'EST …

Adresse
RUE DU CALVAIRE 19 4800 LAMBERMONT

Code postal : 4800
Localité : Lambermont
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne