ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES DE HANNUT, EN ABREGE : AMGH

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES DE HANNUT, EN ABREGE : AMGH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 447.581.952

Publication

13/04/2011
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%li i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Déposé au gre du Tribunal de Commer de Huy, le

3 1 MARS l 011

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N° d'entreprise : 447.581.952

Dénomination

(en entier) : Association des Medecins Generalistes de Hannut

(en abrégé) : AMGH

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Grammia, 3 4280 ABOLENS

Objet de l'acte : Modification du ROI et nouvelle composition du CA

1 Modification du ROI

ART 3.2.2 Toute exemption pour cause de maladie doit être couverte par un certificat médical. Pour être pris

en compte, tout certificat doit avoir une durée déterminée et doit spécifier si le médecin est incapable de prester

la nuit

-de faire des consultations chez lui sans se déplacer

-de faire des visites à domicile

-de faire des consultations dans un éventuel poste de garde.

Toute incapacité de plus de 3 mois cumulés pourra entraîner un contrôle par un médecin extérieur désigné

par le C.A si au moins 2/3 des membres du CA en font la demande

Les frais de contrôle seront assumés par l' AMGH.

En cas de litige, un médecin arbitre sera désigné conjointement par les 2 parties.

3.3 Conditions

a)Tout médecin généraliste participant activement (ou participation normale) au rôle de garde doit :

-prester au minimum 4 jours de garde de week-end ou de jours fériés par an.

et

-participer activement au rôle de garde de semaine.

b)Pour les gardes de week-end et jours fériés, la répartition se fera comme suit : au-delà des quatre jours de garde obligatoires, les gardes seront distribuées en fonction des desiderata de chacun. Les éventuelles gardes restantes seront distribuées de façon équitable par le coordinateur du service de garde. Le nombre maximum de jour de garde de WE et jours fériés imposé ne pourra dépasser 10 gardes/an. Libre à chacun d'en prester plus. Le nombre de jours de garde de semaine imposé ne pourra lui dépasser 1 garde/2 semaines.

c)Le médecin qui ne souhaiterait pas assumer sa charge de gardes de week-end ou de jours fériés (hormis tes 4 jours obligatoires) sera tenu soit de recruter un médecin généraliste remplaçant qui assurera la garde à partir d'un cabinet situé sur le secteur de garde soit de prester les gardes qui lui auront été attribuées s'il ne trouve pas de repreneur pour les gardes non désirées. Il veillera à respecter scrupuleusement l'article 15.

d)La participation passive à la garde (ou participation minimale) n'est acquise que si le médecin généraliste concerné répond à tous les critères et conditions de l'article 3.2 et de l'article 6.

Art. 19 bis

Lorsqu'un médecin est absent plus de 2 h pendant la journée , il est tenu de se faire remplacer par un confrère attitré et de ne pas renvoyer systématiquement les appels au médecin de garde,à moins qu'il ne se soit préalablement arrangé avec celui-ci.

Chaque médecin absent veillera à ce que le message qu'il délivre sur son répondeur soit clair et sans ambiguité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

AH verso " Nom At sinnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

2 Nouveau CA, élu lors de l'AG 3 novembre 2010

Jean-Frédérick de Schrynmakers, Philippe Cartilier, Jean François Rosoux, Danny Miseur et Sandra Keiser

Dr KEISER Sandra

Médecine Générale

1 - 6696272 -004

Rue Grammia 3

4280 ABOLENS

Tél. 019158.90.19

Dr KEISER Sandra Secrétaire de l'AMGH

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

12/03/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au gratte du

Tribunal de Comme ce de Liège,

division de uy, le

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NI" d'eriu-eprise : 447.581.952

Dénomination

(en entier) : Association des médecins généralistes de Hannut

(en ebrrgei " AMGH

Foi me Juridique : ASBL

Siège : rue Gramrnia,3 4280 Abolens

Objet de l'acte : Renouvellement du CA

Lors de l'AG du 19/11/2014,démission des anciens administrateurs De Shrynmakers Frédéric,Miseur Danny,Keiser Sandra,Rosoux J-François,et Cartilier Philippe. Election de 7 nouveaux administrateurs: Campes Annick, Courtoy Marie-Yvonne,Distexhe Marc,Keiser Sandra,Roosemont Emiel,Simon Marie-France,Singelyn Pascal

rdcn,icrnvr sur la dernière nage du yole Fl Jls~ reÇtrr : Nom et oonlite do notaire instrunlen^,anC ou de la pr'rsCrn¬ io ou des personnes ayant Pauvoii de rern ësentcr l'association. la fondetïon oi¬ l'orçtanis mc a l'¬ ;gard des tiers

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11/09/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

0447.581.952

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Déposé au Tribunal de Com dive ~ d

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Le

refis du erce de Liège,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

association des médecins généralistes de Hannut

AMGH

asbl

rue de la Crosse, I à 4280 Hannut

modification des statuts

Titre I

article 1 : ['association est dénomée Association des médecins généralistes de Hannut, le siège est situé

chez le secrétaire de l'association, soit Rue Grammia, 3 à 4280 Abolens peur la période 2015-2018

Titre Il

article 5 : [es membres effectifs sont ceux qui ont la plénitude des droits et obligations résultant de la

présente création en association.

Pour être admis de plein droit membre effectif, il faut

1° exercer la profession de médecin généraliste et être régulièrement inscrit au tableau du conseil de l'ordre

2° pratiquer sur le territoire des entités hannutoises et lincentoises.

L'admission comme membres effectifs d'autres médecins ne répondant pas aux conditions reprises à

l'article 6, sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale.

Titre IV

article 13 : l'assemblée générale statutaire, composée de tous les membres effectifs, a lieu une fois par an,

dans le courant du 4è trimestre

Titre V

article 21 : l'association est administrée par le conseil d'administration composé d'au moins 5 membres nommés par l'assemblée générale, révocables par elle, choisis parmi les membres effectifs. Les administrateurs sont obligatoirement des médecins généralistes agréés exerçant dans les entités hannutoises et fincentoises. Peuvent être invités aux réunions du conseil d'administration sans voix délibérative, toutes personnes dont l'avis peut être utile au conseil dans la réalisation des buts poursuivis par l'association, Le conseil exerce l'administration et la gestion de l'association et ce pour toutes les compétences qui ne sont pas explicitement du ressort de ['assemblée générale.

KEISER Sandr=. t~dNCme GAnernle

" 6695272.004 Rue Grammia 3 4260 ABOLENS -Ti 019r54t9)19

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Coordonnées
ASS. DES MEDECINS GENERALISTES DE HANNUT, EN…

Adresse
RUE DE LA CROSSE 1 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne