ASSOCIATION DES MONITEURS LIEGEOIS? EN ABREGE : A.M.I.

Dénomination : ASSOCIATION DES MONITEURS LIEGEOIS? EN ABREGE : A.M.I.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.216.023

Publication

08/06/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au gre du

Tribunal de Gommer e de Huy, le

30 MA 2012

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D�nomination (en entier) : ASSOCIATION DES MONITEURS LIEGEOIS ASBL

(en abr�g�) : A.M.L. ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Chapon-Seraing 22 4537 Verlaine

Obiet de l'acte :

Association des Moniteurs Li�geois

En abr�g� AML

STATUTS.

Entre les associ�s:

1� Madame Bongartz Isabelle domicili�e 11A Thier de l'usine � 4540 Amay, n�e � Eupen le 19/06/1965

2� Monsieur Broca Alain domicili� 99b Chauss�e Brunehault � 4041 Vottem, n� � Li�ge, le 02/01/1960

3� Monsieur Defeau Antoine domicili� 1 Rue Georges Smal � 4520 Wanze, n� � Ougr�e, le 22/10/1954

4� Monsieur Hody Michel domicili� 17 Rue d'Ans � 4000 Rocourt, n� � Seraing, le 24/10/1958

5� Madame Willem Sabine domicili�e 59 Rue du Tambour � 4540 Amay, n�e � Huy, le 27/04/1966

6� Madame Pasque Martine domicili�e 22 rue de Chapon-Seraing � 4537 Verlaine, n�e � Montegn�e, le 19/10/1967

7� Monsieur Pittier Philippe domicili� 21 Rue de l'Aub�pine 4100 Seraing n� � Vevey (Suisse) le 8111/1969 8� Monsieur Dethioux Vincent domicili� 3 Rue Henri Simon � 4140 Sprimont n� � Verviers le 24/12/1973

R�unis � Li�ge le 27 mars 2012, il est constitu� une association sans but lucratif qui sera r�gie par les dispositions suivantes:

Article ler. L'association est d�nomm�e "Association des Moniteurs Li�geois" en abr�g� "AML"_Elle a son si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Le si�ge social de l'association des Moniteurs Li�geois est fix� au 22 Rue de Chapon-Seraing 4537 Verlaine.

Article 2. L'association a pour but de favoriser la connaissance du monde subaquatique et la pratique de la plong�e sous-marine, de participer � la formation des Moniteurs de plong�e et des plongeurs en se conformant aux r�gies de la LIFRAS

L'association pourra mettre en oeuvre toute activit� de nature � lui permettre de r�aliser le but en vue duquel elle a �t� constitu�e et ce, m�me � l'�tranger.

Elle pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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M0D 2.2

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Elle pourra proc�der � fa gestion et � la r�alisation de son but.

Dans ce sens, elle pourra �galement exercer, de fa�on accessoire, certaines activit�s lucratives � condition que le produit en soit exclusivement consacr� � la r�alisation du but non lucratif en vue duquel elle a �t� constitu�e.

Le fonctionnement de l'association sera r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 3. L'association a deux sortes de membres agr��s par le conseil d'administration, soit les membres effectifs et les membres adh�rents.

Les membres effectifs sont des Instructeurs LIFRAS 1 �toile, 2 �toiles et 3 �toiles.

Les membres adh�rents sont des Assistants Moniteurs LIFRAS minimum. Ils entretiennent des liens privil�gi�s avec l'association. Ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais n'ont pas le droit de vote.

Article 4. L'association comportera obligatoirement au minimum 4 associ�s

Article 5. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 3 administrateurs au moins, et de 5 maximum, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, et choisis parmi les membres effectifs.

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration, devra en avertir par �crit, le Pr�sident, au minimum huit jours avant la date de tenue de l'assembl�e g�n�rale.

L'�lection des membres du conseil d'administration a lieu � la majorit� simple des voies pr�sentes valablement exprim�s et au scrutin secret.

Les administrateurs sont �lus pour un terme prenant fin lors de la troisi�me assembl�e annuelle suivant celle qui les d�signe. Ils sont r��ligibles.

Exception pour le lancement de l'asbl :

Un vote interne a lieu au scrutin secret, les 5 membres obtenant le plus de voix sont �lus administrateurs, les 3 autres deviennent membres effectifs.

Par ordre d�gressif du nombre de voix,

2 administrateurs sortiront d�but 2013

2 sortiront en d�but 2014

1 sortira en d�but 2015

Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

L'exclusion d'un administrateur ne pourra �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'� la majorit� des deux tiers des voix, aucun quorum de pr�sence n'�tant toutefois requis.

La proc�dure en exclusion n�cessite aussi des convocations r�guli�res avec mention de cet objet � l'ordre du jour. L'administrateur dont l'exclusion est envisag�e, devra �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs pr�vu par les statuts, soit r�uni.

Si tel n'�tait pas le cas, le conseil d'administration se limite � exp�dier les affaires courantes et convoque l'assembl�e g�n�rale pour nommer de nouveaux administrateurs.

rticle 6. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est aussi habilit� � prendre toutes les dispositions n�cessaires � l'application et � l'observance des statuts.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration pourra au besoin, d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses membres ou � un tiers, membre effectif ou non.

A d�faut de stipulation sp�ciale dans !e proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil.

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journali�re, les signatures conjointes de deux administrateurs seront n�cessaires pour engager valablement l'association,

Article 7. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis selon une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes selon ie mod�le �tabli par voie d'arr�t� royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 8. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Article 9. Le conseil d'administration fixe la cotisation de l'ann�e suivante. Celle-ci ne pourra jamais d�passer un montant maximum de 1000 � .

Le montant de la cotisation, devra �tre pay�, $11y a lieu, au plus tard, le jour de l'assembl�e g�n�rale.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas tes cotisations qui lui incombent (s'il yen a), dans ce d�lai.

Article 10. Les admissions de nouveaux membres doivent �tre agr��es par le conseil d'administration. Pour �tre admis comme membre adh�rent, le candidat doit

1. Etre affili� � la LIFRAS-FEBRAS

2. Etre en possession du brevet d'Assistant Moniteur minimum.

3. Adresser une demande �crite ou par mail au conseil d'administration.

Tout membre adh�rent a le droit de participer aux activit�s de l'association en conformit� avec le r�glement d'ordre int�rieur.

Pour �tre admis comme membre effectif, le candidat doit:

1 Etre affili� � la LIFRAS-FEBRAS

2. Etre en possession du brevet d'Instructeur 1* LIFRAS-FEBRAS minimum

3, Adresser une demande �crite ou par mail au conseil d'administration.

Les membres adh�rents obtiennent la qualit� de membre effectif lorsqu'ils remplissent les conditions minima fix�es par les statuts pour le devenir et en font la demande par �crit ou par mail au Conseil d'Administration.

Article 11. Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l'association moyennant une simple lettre de d�mission adress�e au conseil d'administration.

Article 12. Les membres qui auront par exemple, port� atteinte � l'honneur, aux bonnes moeurs, qui aur�nt gravement contrevenu aux statuts, pourront �tre suspendus provisoirement en attendant la

d�cision de l'assembl�e g�n�rale, par simple d�cision du conseil d'administration. -

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MOD 2.2

L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut �tre une cause d'exclusion ou de sanction.

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'� la majorit� des deux tiers des voix, aucun quorum de pr�sence n'�tant toutefois requis.

Le proc�dure en exclusion n�cessite aussi des convocations r�guli�res avec mention de cet objet � l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisag�e, devra �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense.

Toutefois le membre adh�rent pourra lui, �tre exclu par simple d�cision du conseil d'administration pour autant qu'il ait �t� plac� pr�alablement dans la possibilit� de faire valoir valablement ses moyens de d�fense devant le conseil d'administration qui devra le convoquer dans les formes et les r�gles.

Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion � l'�gard d'un membre effectif qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre l'association ou l'un de ses membres.

Article 13. Le membre exclu, d�missionnaire de m�me que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations pay�es.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs que la loi lui r�serve express�ment, � savoir:

1. de modifier les statuts,

2. de nommer et r�voquer les administrateurs,

3, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4. d'approuver les budgets et les comptes,

5. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

8. de dissoudre l'association,

7, le droit d'exclure un membre effectif,

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire compos�e des membres effectifs sera convoqu�e au moins une fois l'an. Ces membres seuls auront voix d�lib�rative et droit au vote.

Les membres adh�rents seront invit�s � assister � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit � l'endroit et � la date d�sign�s par le conseil d'administration, sur simple convocation remise en mains propres, faite par voie postale ou par voie �lectronique, et accompagn�e de l'ordre du jour fix� par le conseil d'administration, au moins quinze jours � l'avance

En assembl�e g�n�rale, des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des administrateurs pr�sents, � l'exception des d�cisions se rapportant � l'exclusion d'un membre, � la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Dans les cas o� des membres souhaiteraient voir porter � l'ordre du jour des points suppl�mentaires, ceux-ci devront obligatoirement �tre adress�s au conseil d'administration avant la date fix�e pour la r�union et devront �tre appuy�s par les signatures d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la liste annuelle.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif muni d'une procuration m�me d�livr�e en blanc.

Une m�me personne ne peut �tre porteuse que d'une seule procuration.

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Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement contr�l�s par deux membres effectifs volontaires, ne faisant pas partie du conseil d'administration et les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice soumis � l'approbation de l'assembl�e.

Les v�rificateurs aux comptes seront d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale le cas �ch�ant, sur base d'un vote � la majorit� simple, lors de chaque assembl�e g�n�rale annuelle pour la v�rification des livres comptables de l'exercice social suivant.

Les r�solUtions de l'assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et des tiers par le pr�sident ou par simple avis. Les d�cisions int�ressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiqu�es par extrait des proc�s verbaux certifi�s conformes par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par le secr�taire de l'association.

Article 15. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre requise sur demande �crite motiv�e d'au moins vingt pour cent des membres ayant droit au vote, adress�e par voie postale recommand�e au pr�sident du conseil d'administration qui seul pourra la convoquer.

Si le conseil d'administration d�cide lui-m�me de tenir une assembl�e g�n�rale extraordinaire, il d�lib�rera � ce sujet, en coll�ge.

Article 16, Tant au conseil d'administration qu'� l'assembl�e g�n�rale, en cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ceux qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s.

Article 17. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'exclusion des membres adh�rents.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, ou de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

Une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint. Ce n'est qu'apr�s constatation de la non-pr�sence des deux tiers des membres � la premi�re r�union, qu'une nouvelle assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e.

La seconde assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'� la majorit� des deux tiers ou des quatre cinqui�mes si la modification porte sur le ou fes buts en vue desquels l'association est constitu�e, des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 18. Le conseil d'administration d�l�gue, sous sa responsabilit�, le droit de repr�senter l'association en justice � un de ses membres, parle biais d'une d�l�gation particuli�re.

Article 19. L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout �tat de cause, celle-ci ne pourrait d�passer leur mise �ventuelle.

Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 20. La dur�e de l'association est illimit�e mais en cas de dissolution, le liquidateur d�sign� par l'assembl�e, donne � l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 21. Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L. Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte, seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi, seront r�put�es non �crites,

Article 22. Sont �lus pour la premi�re fois administrateurs:

MM. Pasque Martine, Willem Sabine, Dethioux Vincent, Pittier Philippe et Broca Alain,

Ils d�signent entre eux comme:

Pr�sident: Martine Pasque

Tr�sorier: Vincent Dethioux

Secr�taire: Sabine Willem

' Administrateurs : Philippe Pittier, Alain Broca.

Fait en 10 exemplaires � Verlaine, le 27 mars 2012.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
ASS. DES MONITEURS LIEGEOIS? EN ABREGE : A.M…

Adresse
RUE DE CHAPON-SERAING 22 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : Chapon-Seraing
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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