ASSOCIATION DES NORD-COREENS LIBRE DANS L'UNION EUROPEENNE (FREE NORTH KOREAN ASSOCIATION IN EU), EN ABREGE : ANCLUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. DES NORD-COREENS LIBRE DANS L'UNION EUROPEEN…
Dénomination : ASSOCIATION DES NORD-COREENS LIBRE DANS L'UNION EUROPEENNE (FREE NORTH KOREAN ASSOCIATION IN EU), EN ABREGE : ANCLUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.736.041

Publication

09/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQD2.2

N° d'entreprise : h G . 9 2' Ç4 À

Dénomination

(en entier) : Association des Nord-Coréens Libre dans l'Union Européenne (Free North Korean Association in EU)

(en abrégé) : ANCLUE

Forme juridique

Siège : Rue Lambert ie Begue 17, 4000 Liège

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Le quatorze janvier deux mille quinze les membres fondateurs soussignés, - Mansok CHANG, domicilé Avenue de la Croix-Rouge 136/42, 4020 Liège, Belgique, né le 15 mai 1965, à Sunnam-ku, Corée du nord; Gook Hyen KIM, domicilé Rue Lambert le Begue 17, 4000 né le 9 mars 1979, à Kiiju-, Hamgyong-bukto, Corée du nord et Zeng Min BAK domicilé Rue de l'Université 26, 4000 Liège né le 26 avril 1977, à Hyesan, Corée du nord.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. au cours de la réunion susmentionnée réunissant aux moins deux tiers des membres, il e été décidé, à la majorité, deux tiers énoncée par la loi. de modifier les statuts pour les adapter aux nouvelles modifications légales et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit

ARTICLE 1 TITRE

L'association a pour titre 'Association des Nord-Coréens Libre dans l'Union Européenne' (Free North Korean Association in EU) et par abréviation ANCLUE,

ARTICLE 2 OBJET

Cette association a pour but d'aider les fugitifs de la Corée du Nord à parvenir à bien s'intégrer dans les pays européens et à renforcer leurs relations amicales. Elle a aussi pour objet de soutenir l'éducation de leurs enfants afin qu'ils réussissent au mieux dans la société et qu'ils puissent prendre part à l'unification de la Corée.

Dernièrement, elle s'efforce à construire un environnement international pour la défense des droits de l'homme, la réforme, la libération et la démocratisation en Corée du Nord.

ARTICLE 3 -- SIEGE SOCIAL

Le siège social est Rue Lambert le Begue 17, 4000 Liège situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le secrétariat général se situe en Grande-Bretagne.

L'association a également une succursale dans chaque pays d'Europe.

ARTICLE 4  ACTIVITES

L'ANCLUE accomplit les activités ci-dessous :

1. Aide à l'intégration des fugitifs de la Corée du Nord dans les pays européens et promotion de leurs relations amicales.

2. Soutien à l'éducation de leurs enfants pour leur réussite dans la société et pour qu'ils puissent prendre part à l'unification de la Corée.

3. Promotion internationale de la défense des droits de l'homme en Corée du Nord.

4. Construction d'un environnement international pour la réforme, la libération et la démocratisation de la Corée du Nord.

5. Autres promotions et activités pour accomplir l'objet de l'association.

CHAPITRE 2 MEMBRES

ARTICLE 5  COMPOSITION

L'association se compose de membres du comité et des représentants de chaque pays d'Europe.

ARTICLE 6  VOCATION

L' ANCLUE est un établissement permanent qui représente les fugitifs de la Corée du Nord.

ARTICLE 7  ADMISSION

Les représentants de chacun des pays ou les présidents des différentes organisations qui souhaitent faire

partie de l'association, doivent faire une demande d'adhésion au Secrétariat Général. L'admission est accordée

par l'autorisation des 2 co-présidents après la délibération du conseil d'administration.

ARTICLES---DROIT. ET OBLIGATION_-- ---_-_----_-_--__---- --_-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. (droit) Chaque représentant a le droit d'élire les membres du comité et de participer aux discussions aux assemblées générales régulières et extraordinaires.

2. (obligation) Chaque représentant a l'obligation de respecter les statuts de l'association et le règlement

intérieur ainsi que l'obligation d'exécuter les décisions de l'association.

ARTICLE 9 -- DEMISSION

1, Celui qui souhaite quitter l'association doit donner sa lettre de démission au secrétaire générai,

2. Le secrétaire général rend compte de la lettre aux présidents et dépose la demande au conseil

d'administration. Ensuite, les présidents approuvent la démission selon la décision du conseil d'administration.

ARTICLE 10  EXCLUSION

La qualité de membre peut se perdre pour l'une des raisons suivantes

1. Acte attentatoire à l'objet de l'association.

2. Acte de déshonneur envers l'association.

3. Décision de nécessité du conseil d'administration.

CHAPITRE 3  MEMBRES DU COMITE

ARTICLE 11  NOMBRE DE MEMBRES

1. L'association est administrée par un comité composé comme suit :

- deux co-présidents

- un groupe de vice-présidents avec un chef de groupe

- un secrétaire général

- douze directeurs

- trois inspecteurs

2. L'association peut avoir des membres du comité consultatifs.

3. L'association peut avoir des membres du comité permanents.

ARTICLE 12 ELECTION DES MEMBRES DU COMITE

Les membres du comité sont élus par la décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des

voix des membres présents. Le quorum pour la validité de sa délibération doit être la majorité de ces membres.

Seuls les vice-présidents ont le droit électoral pour l'élection de présidents.

ARTICLE 13  DUREE DE MANDAT

1. Le mandat de membre du comité est pour une durée de 5 ans. Sa fonction est renouvelable par la décision de l'assemblée générale.

2. En cas de départ d'un membre, l'assemblée générale extraordinaire pourvoit au remplacement de ce dernier sous 30 jours. La durée du mandat du remplaçant correspond au restant de la durée du mandat du membre remplacé,

ARTICLE 14  RADIATIONS

La qualité de membre du comité peut se perdre pour l'une des raisons suivantes, La décision de radiation d'un membre est prise par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents. Le quorum pour la validité de sa délibération doit être la majorité de ces membres.

1. Acte attentatoire aux statuts de l'association ou non respect du règlement intérieur.

2, Acte lourd de dommages pour l'association par erreur ou effectué délibérément.

3. Action dégradante pour l'association en tant que membres du comité.

4, En cas de sanction pénale grave,

5. Autres raisons pour lesquelles le membre ne peut plus exécuter son rôle.

ARTICLE  15 SUFFRAGE

Le vote est au scrutin secret et le résultat sera annoncé au public.

ARTICLE-16 FONCTION DES MEMBRES

1. co-présidents

Président juridique et président du conseil d'administration.

En l'absence du président juridique, le président du conseil d'administration exerce les fonctions du

président juridique et vice versa. Les co-présidents ont des rôles complémentaires.

- Les co-présidents sont élus par l'assemblée générale.

- Les co-présidents représentent L'ANCLUE. Ils président le conseil d'administration et ont le droit de

convocation. Le président juridique a un statut prioritaire sur le président du conseil d'administration pour les

questions juridique. Le président du conseil d'administration a un statut prioritaire sur le président juridique au

conseil d'administration.

- En l'absence de l'un ou des deux co-présidents, des remplaçants sont élus à l'assemblée générale

extraordinaire convoquée par les vice-présidents ou le secrétaire général,

2. vice-présidents

- Le groupe des vice-présidents se compose des représentants de chacun des pays et des présidents des organisations adhérentes, lis sont élus à l'assemblée générale,

- Le groupe des vice-présidents assiste le groupe de co-présidents. En cas d'absence de cc-présidents, les vice-présidents remplissent le rôle des co-présidents jusqu'à la convocation de l'assemblée générale.

- Pour une gestion plus efficace du groupe des vice-présidents, un chef des vice-président est élu par le conseil d'administration. Le chef des vice-présidents représente les présidents de tous les pays. En cas d'absence de l'un ou des deux co-présidents, le chef des vice-présidents peut les remplacer dans ses fonctions sous l'approbation du conseil d'administration.

3. secrétaire général

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

" - Le secrétaire général est désigné parmi les membres du comité.

- Le secrétaire général assure ia gestion de l'association en dirigeant fa mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration.

- Les co-présidents accordent au secrétaire général la délégation de la gestion courante de l'association, conformément aux statuts de l'association et au règlement intérieur.

4. directeurs

Les directeurs de chaque service dirigent et supervisent leurs services pour le bon déroulement de l'ensemble de leurs activités et pour que leurs travaux soient en ligne avec les objectifs de l'association mentionnés dans les statuts de l'association.

- 3 chefs de services  Ils assistent le secrétaire général et ils dirigent et supervisent les projets de l'association. Les secrétaires généraux ou les directeurs d'affaires généraux de chaque organisation adhérente sont automatiquement nommés à ce titre.

-1 directeur du service planning de la politique extérieure  Il ou elle assiste le secrétaire général et fait le plan de la politique de l'association et en assure sa concrétisation.

- 1 directeur du service de communication extérieure  il ou elle promeut les activités de l'association et s'occupe de la relation avec les médias.

- 1 directeur du service de l'établissement des ressources -- il ou elle établit et met en oeuvre un plan en accord avec les statuts de l'association pour la collecte de fonds.

- 3 directeurs de campagne  ils établissent et assurent le déroulement d'un plan de campagne pour accomplir les objectifs de l'association dans l'Union Européenne.

- 3 trésoriers -- ils gèrent les finances de l'association.

5. inspecteurs

article 1 : les inspecteurs effectuent un contrôle par semestre de la situation financière et de l'état

d'avancement des activités. En cas d'activités non approuvées, ces activités seront rapportées au conseil

d'administration et à l'assemblée générale.

article 2 : En ce qui concerne le rapport de l'article 1, les inspecteurs peuvent, si nécessaire, requérir de

convoquer le conseil d'administration ou l'assemblée générale et énoncer leurs opinions.

CHAPITRE 4 -- ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17  COMPOSITION

L'assemblée générale est l'organisme suprême de décision. Elle est composée des co-présidents, vice-

présidents et des membres du comité.

ARTICLE 18  CONVOCATION ET QUORUM

1. Il y a l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire. Le président juridique préside.

2. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an. L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par les co-présidents, sur demande de un tiers des membres inscrits ou sur la demande d'un inspecteur d'après ARTICLE 16.5.

3. 30 jours au moins avant la date fixée, les membres du comité sont convoqués par les soins du secrétaire général sous la direction du président juridique. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le secrétaire général annonce les convocations dans les journaux, sur le site internet et sur le réseau social pour en informer les membres.

4. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est

prépondérante.

ARTICLE 19  ROLES

Les rôles de l'assemblée générale sont définis ci-dessous :

1. Élections et radiations des membres du comité.

2, Approbation de la modification des statuts et la dissolution de l'association.

3. Approbation des ventes, donations et prêts sur gage du patrimoine de l'association. Approbation des contributions et des collectes de fonds.

4. Approbation des plans d'activités,

5. Discussion et approbation de toute autre question importante posée au conseil d'administration.

ARTICLE 20  LIMITE D'EXPRESSION

Dans les deux situations ci-dessous, un membre ne peut pas exprimer son avis.

1. Lorsque cette personne est le sujet d'une question concernant sa prise de fonction ou la destitution de sa qualité.

2. En ce qui concerne la réception financière ou patrimoniale, un administrateur ne peut pas exprimer son

opinion si celui-ci est lié de quelque façon que ce soit à la réception de manière que cela puisse aller à

l'encontre du bénéfice des co-présidents ou l'association,

CHAPITRE 5  CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 21  COMPOSITION

Le conseil d'administration est composé du président du conseil d'administration et des administrateurs.

ARTICLE 22 -- PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Le président du conseil d'administration est l'un des co-présidents de l'association et préside le conseil d'administration.

2. Le président juridique, les vice-présidents, les inspecteurs et les membres du comité prennent le rôle d'administrateur.

3. Sont nommés les administrateurs suivants - président Mansok CHANG, trésorier Zeng Min BAK et comme secrétaire Gook Hyen KIM.



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MOD2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 23  CONVOCATION

1. Le conseil d'administration se réunit 1 fois tous les 3 mois (4 fois par an) et davantage si la demande en est faite par l'un de ces membres suivants ; les co-présidents, le secrétaire général ou les inspecteurs. Le conseil d'administration peut également être convoqué sur la demande du tiers des administrateurs.

2. Ne devront être traitées, lors du conseil d'administration, que les questions soumises à l'ordre du jour. Si la proposition d'un sujet qui n'était pas à l'ordre du jour est acceptée à l'unanimité par les administrateur présents, ce sujet sera traité.

3. 10 jours au moins avant la date fixée, les administrateurs sont convoqués par les soins du secrétaire

général sous la direction du président du conseil d'administration. L'ordre du jour est indiqué sur les

convocations, Le secrétaire général annonce les convocations dans les journaux, sur le site internet et sur le

réseau social pour en informer les membres.

ARTICLE 24 - ROLES

Les rôles du conseil d'administration sont définis ci-dessous :

1. Gestion courante et exécution des activités planifiés.

2, Dressement et approbation du compte-rendu budgétaire.

3. Rédaction des sujets à discuter lors de l'assemblée générale.

4. Ratification des décisions prises par l'assemblée générale.

5. Prise de toute autre décision dans le respect des statuts de l'association.

6. Traitement des travaux sollicités par les co-présidents, vice-présidents et secrétaire général. CHAPITRE 6 - MEMBRES DU COMITE CONSULTATIFS I MEMBRES DU COMITE PERMANENTS ARTICLE 25 -- MEMBRES DU COMITE CONSULTATIFS / MEMBRES DU COMITE PERMANENTS

1. L'association peut avoir des membres du comité consultatifs et des membres du comité permanents afin de pouvoir apporter le meilleur conseil possible sur les diverses affaires au sujet de la gestion du patrimoine de l'association,

2. Le comité consultatif est composé de grands personnages de différents milieux. Les membres du comité

permanents sont composés de fugitifs de la Corée du Nord âgées de plus de 50 ans.

CHAPITRE 7  TRESORIE

ARTICLE 26  COTISATION

Le montant de la cotisation est de 50 euros par semestre, par pays et par organisation.

ARTICLE 27  FINANCEMENT

Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations et les fonds collectés par les

différents moyens approuvés par le conseil d'administration.

ARTICLE 28  BUDGET

L'établissement du budget est approuvé par le conseil d'administration et la gestion budgétaire est sous la

responsabilité des trésoriers.

ARTICLE 29  BILAN

Les entrées et sorties sur les cotisations et ressources seront annoncées par semestre aux assemblées

générales et aux conseils d'administration,

ARTICLE 30  INSPECTION

Il y a une inspection par semestre sur l'utilisation des cotisations, la gestion du financement et la

compétence des membres concernés. Les résultats des inspections sont présentés aux conseils

d'administration. L'inspection du deuxième semestre est remplacée par l'inspection de fin d'année. -

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' Réservé

au

Monitdur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

a nt pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
ASS. DES NORD-COREENS LIBRE DANS L'UNION EUR…

Adresse
RUE LAMBERT LE BEGUE 17 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne