ASSOCIATION DES OEUVRES D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASSOCIATION DES OEUVRES D'ENSEIGNEMENT LIBRE
Dénomination : ASSOCIATION DES OEUVRES D'ENSEIGNEMENT LIBRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.973.873

Publication

13/10/2014
ÿþyeek Fr2i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé 1111111 11111 !111,11,1.11,11) 111111111

au

Moniteur beige



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 408.973.873

Dénomination

(en entier) ASSOCIATION DES RUVRES D'ENSEIGNEMENT LIBRE

(en abrégé): *

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : rue des hospitaliers 7 à 4400 - FLEMALLE

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Texte :

D'un acte revu par le notaire Robert Meunier, de Seraing, en date du 12 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif " ASSOCIATION DES RUVRES D'ENSEIGNEMENT LIBRE ", numéro d'entreprise

408.973.873, dont le siège est situé à 4400 Flémalle, rue des Hospitaliers, 7, constituée aux termes d'un acte sous seing privé du vingt-deux février mil neuf cent vingt-deux, publié aux annexes du Moniteur belge du quatre mars mil neuf cent vingt-deux, sous le numéro 71 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu par décision de l'assemblée générale statutaire du vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-trois, publiés aux annexes du Moniteur Belge du vingt-six mai suivant, sous le numéro 5170,

a décidé de modifier les statuts pour adopter le texte suivant:

TITRE ler

DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

Article ler

L'association est dénommée «ASSOCIATION DES RUVRES

D'ENSEIGNEMENT LIBRE».

Article 2

Son siège social est établi à 4400 Flémalle, rue des

Hospitaliers numéro 7.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour objet de fonder, diriger et surveiller une école libre catholique mixte, de gérer et administrer les biens

Mentionner sur a dernière page du Volet B : Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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appartenant à cette école et de faire en général tout ce qui peut-

être utile à son développement moral, matériel et intellectuel.

1

Elle a également pour objet de promouvoir des Suvres catholiques d'instruction et d'éducation de la jeunesse dans la paroisse de Flémalle-Grande.

L'association pourra fusionner avec une ou plusieurs association sans but lucratif ayant un objet similaire; cette fusion sera décidée par une assemblée générale des membres convoquée à cet effet. Le conseil d'administration pourra déléguer les pouvoirs de gestion, dans leur sens le plus large, des différentes Suvres constituant l'objet de l'association, à un ou plusieurs comités distincts dont il désignera les membres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à ce but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but.

TITRE 3

Associés

Article 4

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est

fixé à cinq.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement

par l'assemblée générale.

Toutefois, sont admis de plein droit, sur leur demande écrite,

les doyen et le curé de la paroisse, dans le ressort de laquelle sont

établies les Suvres visées par l'objet de la présente association.

Leur qualité d'associé cesse de plein droit par la cessation

des fonctions qui leur ont conféré le droit de la réclamer.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit

adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par écrit leur démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé

par courrier.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par

l'assemblée générale à majorité des deux tiers des voix présentes ou

représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la

décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus

coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les

héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le

fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés ni inventaires, ne le remboursement des

cotisations versées.

TITRE 4

Cotisations

Article 9

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune

cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs

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Verso : Naam en handtekening.

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capacités et de leur dévouement. Toutefois, si une cotisation devait être

instaurée par l'assemblée générale, celle-ci ne pourrait être supérieure

à trente euros.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration,

ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des

administrateurs présente.

Article 11

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1° les modifications des statuts;

20 l'admission de nouveaux membres ;

3° les exclusions de membres ;

4° la nomination et la révocation des administrateurs, du ou des

commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes, ainsi que du ou des

liquidateurs;

5° la fixation de la rémunération des commissaires dans les cas

où une rémunération est attribuée

50 l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

70 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux

commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses

modifications ;

9° de décider d'intenter une action en responsabilité contre

tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire,

toute personne habilitée à représenter l'association ou tout liquidateur

10° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou

la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;

11° la destination de l'actif en cas de dissolution de

l'association

les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26' quater de la loi du 27

1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne

pas mentionnées à. l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se

faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire

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bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à tous les membres au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans

juin sont

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que d'une procuration.

Le mandataire doit être membre de l'association.

Article 15

Toute proposition signée par le cinquième àes membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 20

L'association est gérée par un conseil composé de quatre membres au moins. Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

A l'exception de Monsieur le curé et Monsieur le Vicaire qui sont, de droit, membres du conseil d'administration, les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés, par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées pour un terme de six ans et en tout temps révocables par elle sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa décision. Il se termine à la date de la sixième assemblée générale Ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut, quand à elle, être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations accordées.

Article 22

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 23

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Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé à l'article 20 des statuts ou si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association.

Article 24

La qualité d'administrateur se perd automatiquement :

par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par dissolution, la fusion, la scission, le nullité ou la faillite ;

par la condamnation de l'administrateur pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs, pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation ;

si l'administrateur fait l'objet d'une mesure de protection prise en application de la loi du 26 juin 1999 relative à la protection de la personne des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens des personnes incapables prise en application de l'article 488 bis du Code Civil, d'une interdiction judiciaire, d'une mise sous conseil judiciaire.

Article 25

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de

représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 27

Le conseil désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent où à la banque nationale de Belgique.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus' âgé des administrateurs, en cas d'empêchement du vice-président, du trésorier ou du secrétaire, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

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Article 28

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 29

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procurations), la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 30

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 31

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de

l'association, avec l'usage de la signature afférente à une ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. La ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être un administrateur, un membre ou un tiers de l'association.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Le conseil d'administration fixe éventuellement le salaire ou appointements.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum six ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fins aux pouvoirs conférés à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Article 32

Le conseil d'administration peut aussi déléguer des pouvoirs de gestion et (ou) conférer des mandats à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercée seront précisés. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Article 33

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 34

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 35

Un règlement d'ordre intérieur pourra être déposé par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 36

L'exercice social commence le premier juin pour se terminer le trente et un mai. L'exercice actuel s'arrêtera le 31 mai 2015. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la

loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Article 37

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui ne pourra être affecté qu'à une Suvre de but-et objet analogues à ceux de la présente association, Suvre libre à caractère confessionnel catholique, qui sera déterminée par l'assemblée générale. A défaut de décision de l'assemblée générale dans les trois mois de la dissolution, la dite affectation sera autant que possible dans les limites de but et d'objet ci-dessus indiqués, souverainement décidée par l'évêque de Liège, ou à son défaut par celui ou ceux qui, d'après les règles de la hiérarchie ecclésiastique catholique, seront à ce moment, les chefs légitime du diocèse

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

2) Démission des administrateurs - nomination des administrateurs - désignation des fonctions.

A l'instant, l'assemblée a pris note du souhait de tous les administrateurs actuels de l'association de démissionner, afin de laisser place à un nouveau conseil d'administration.

L'assemblée désigne en qualité d'administrateur, les personnes ci-après, qui, immédiatement réunies en conseil en désigné aux fonctions suivantes , indiquées au regard de leur nom :

a. Monsieur JACQUES Daniel, domicilié rue de l'Eglise, 15 à 4400 - Flémalle (numéro national 460707-017-12), lequel exercera la fonction de Président.

b. Monsieur MERENNE Jean-Paul, domicilié 4020 - Liège, quai du Longdoz, 28/31 (numéro national 470718-209.83), lequel

exercera la fonction de Secrétaire-Trésorier.



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c. Monsieur BASTIN Georges, domicilié rue Pisonchamps, 18 à 4400 - Flémalle (numéro national 370123-133.58), administrateur.

d. Madame =GNOU Rina, domiciliée à 4400 Flémalle, rue Bois Donnay, 22 ( Numéro national 490829-184-31, administrateur. Les mandats des administrateurs expireront à l'assemblée générale de l'année 2018.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

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Déposé en même temps une expédition de l'acte du 12 septembre 2014

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Coordonnées
ASSOCIATION DES OEUVRES D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Adresse
RUE DES HOSPITALIERS 7 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne