ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE DU VAL A VAUX-SOUS-CHEVREMONT, EN ABREGE : AP ECOLE DU VAL

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE DU VAL A VAUX-SOUS-CHEVREMONT, EN ABREGE : AP ECOLE DU VAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.653.896

Publication

19/11/2014

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Division LIEGE

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Greffe

N� d'entreprise 3~- Cs B5

D�nomination Association des Parents de l'Ecole communale du Val � Vaux-sous-

(en entier) : Ch�vremont

(en abr�g�) : AP Ecole du Val

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de !a Station, 4 � 4051 Vaux-sous-Ch�vremont.

Objet de l'acte : ceewmeixt

Mandats

Lors de l'Assembl�e g�n�rale de ('ASBL � Association des Parents de l'�cole du Val de Vaux-sous-Ch�vremont du 13/01/2014, dont le proc�s- verbal est en annexe, il est approuv� � l'unanimit� la nomination des mandats d'adaministrateurs repris ci-dessous.

Texte:

L'assembl�e g�n�rale du 13101/2014 a approuv� � l'unanimit� :

1) la nomination au poste d'administrateurs :

Speciale Nunzia, rue Ransy,51 � 4051 Vaux-sous- Ch�vremont

Migeal Karl, rue de la Casmaterie, 20 � 4050 Chaudfontaine

Gaublomme Michel, rue G Jacques,71 � 4051 Vaux-sous- Ch�vremont

Gabriel Vanessa, rue Davio,260 � 4102 Ougr�e

2) la d�signation pour 1 an des mandats d'administrateurs- membres

sympathisants : Lepers Isabel

Depalle Jenny

Le Conseil d'administration du 13/01/2014 a approuv� � l'unanimit� :

1) la nomination au poste de Tr�sorier:

Speciale Nunzia, rue Ransy,51 � 4051 Vaux-sous- Ch�vremont.

2) La nomination au poste de Pr�sident :

Migeal Karl, rue de la Casmaterie, 20 � 4050 Chaudfontaine

3) la nomination au poste de Vice Pr�sident :

Gaublomme Michel, rue G Jacques, 71 � 4051 Vaux-sous- Ch�vremont

4) la nomination au poste de Secr�taire

Gabriel Vanessa, rue Davio, 260 � 4102 Ougr�e

' FIN DU TEXTE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Statuts

Texte

Art. 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e � Association des Parents de l'Ecole Communale du Val � Vaux sous Ch�vremont�, soit "AP �cole du Val " en abr�g�. L'A.S.B.L. �Association des Parents de l'Ecole Communale du Val � Vaux sous Ch�vremont �, est r�gie par la loi belge du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est situ� � Chaudfontaine, au si�ge de l'�cole, rue de la Station, 4 � 4051 Vaux sous Ch�vremont.

Seule l'Assembl�e g�n�rale peut proc�der � un transfert du si�ge social. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Art. 3 Buts

L'association a pour but :

a) de promouvoir et au besoin, d�fendre l'�ducation, l'enseignement et le bien-�tre des enfants de l'Ecole Communale du Val. Pour ce faire, elle travaille en �troite collaboration avec tous les partenaires de la communaut� �ducative. Cette collaboration concerne les relations familles-�cole, les questions scolaires, �ducatives et p�dagogiques (en accord avec le d�cret �Missions�), la vie culturelle et sociale de l'�cole, la promotion de l'�cole et de l'enseignement officiel;

b) d'organiser des manifestations culturelles, des activit�s sportives, r�cr�atives ou �ducatives;

c) de veiller particuli�rement � l'information des parents.

Art. 4 Moyens

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation du but pour lequel l'association a �t� constitu�e.

Art. 5-Dur�e

L'association a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute � la majorit� des deux tiers de l'Assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 6 Membres

Tout membre de l'association :

- reconna�t adh�rer aux pr�sents statuts;

se d�fend sur l'honneur de faire pression ou d'intervenir au sein du Conseil d'administration dans un but d'int�r�t personnel, tant que pour le pr�sent que pour le futur;

- est tenu de remettre � la disposition de l'association tout bien, objet ou document appartenant � celle-ci, sur simple demande du Conseil d'administration. L'association est compos�e de membres effectifs (associ�s) et de membres sympathisants (adh�rents).

A. Membres effectifs (associ�s)

Le nombre de membres effectifs (associ�s) de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � quatre.

Tout parent ou tuteur d'enfant fr�quentant l'Ecole Communale du Val � Vaux sous Ch�vremont est consid�r� comme membre effectif (associ�), sauf avis contraire �crit de sa part.

Tout membre dont les enfants quittent l'�cole perd automatiquement sa qualit� de membre effectif (associ�), mais peut rester � sa demande, membre sympathisant (adh�rent),

B. Membres sympathisants (adh�rents)

Peut �tre membre sympathisant (adh�rent), toute personne n'entrant pas dans la cat�gorie des membres effectifs (associ�s), et qui apporterait un concours actif aux activit�s de l'association. La qualit� de membre sympathisant (adh�rent) s'acquiert sur proposition du Conseil d'administration, pour une dur�e d'un an, renouvelable. Les membres sympathisants (adh�rents) peuvent assister aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration. En cas de vote, leur voix est consultative.

C. Registre des membres

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association.

Art. 7 D�mission et exclusion

Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre peut �tre entendu ou �tre appel� � fournir des explications.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les d�cisions d'exclusion sont souveraines.

Sur rapport du Conseil d'administration, peut �tre exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts par le fait de d�clarations ou d'actes pos�s par ce membre ou en son nom.

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Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et sont tenus de restituer tout bien, objet ou document appartenant � l'association, sur simple demande du Conseil d'administration. Ils ne peuvent ni r�clamer, ni requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni opposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 8 Cotisation

Les membres ne paient aucune cotisation.

Art. 9 Assembl�e g�n�rale

Art. 9.1. Composition et pouvoirs

L'AssembI�e g�n�rale de I'association est compos�e de tous les membres effectifs et sympathisants. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. En son absence, le Vice-pr�sident, le Secr�taire puis le Tr�sorier, dans l'ordre le remplacera.

Tous les membres de l'association sont convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'administration par lettre ou par courriel et par affichage aux valves de l'�cole au moins huit jours avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Ces convocations contiennent la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour. Toute proposition formul�e au plus tard le jour m�me et sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me, est port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, soit durant le ler trimestre de l'ann�e scolaire, dans les locaux de l'Ecole Communale Marcel Thiry � Mehagne ou, � d�faut, dans un local disponible le plus proche de l'�cole.

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsque 20 % des membres de celle-ci en font la demande �crite.

L'AssembI�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui Iui sont reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts, notamment : - la modification des statuts,

- la nomination et la r�vocation des membres et administrateurs,

la nomination �ventuelle de commissaires

et la fixation de leur r�mun�ration si une r�mun�ration leur est attribu�e,

- I'approbation annuelle des comptes et du

budget,

-- la d�charge � octroyer aux administrateurs

et aux commissaires,

la dissolution de I'association et dans ce

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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cas, la d�cision de l'affectation des biens,

- la transformation de l'association en

soci�t� � finalit� sociale,

- et tous les cas o� les statuts l'exigent.

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Sans pr�judice des pr�rogatives du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale peut accomplir et ratifier tous les actes qui int�ressent l'association.

Art. 9.2. Droit de vote

Tous les membres ont droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale mais les votes des membres sympathisants ne seront que consultatifs.

Le vote peut se faire par bulletins secrets si un membre en fait la demande.

Chaque membre a une voix et, en cas d'absence, peut se faire repr�senter par un autre membre de l'association moyennant procuration �crite. Un membre rempla�ant ne peut porter qu'une seule procuration.

Sans pr�judice des dispositions l�gales et statutaires contraires, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas compt�s dans les voix exprim�es. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'Assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que sur les articles indiqu�s � modifier dans la convocation, et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La modification qui porte sur ie ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre cependant adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 9.3. Conseil de participation et Conseil scolaire

Durant le ler trimestre de l'ann�e scolaire, lors de l'Assembl�e g�n�rale de l'association, l'ensemble des membres sont invit�s � �lire en son sein, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont � pourvoir, leurs repr�sentants au Conseil de participation et au Conseil scolaire (en accord avec les dispositions du d�cret �Missions� du 24 juillet 1997 et du r�glement �lectoral de la FAPEO).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 9.4. -- Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un membre du Conseil d'administration. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Art. 10 Conseil d'administration

Art. 10.1. Composition

L'Assembl�e g�n�rale �lit � la majorit� simple des voix, parmi ses membres, un Conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs.

L'appel aux candidatures a lieu au moment de la convocation � l'Assembl�e g�n�rale du ler trimestre de l'ann�e scolaire. Les candidatures peuvent parvenir par lettre, par mail � l'association ou de vive voix le jour m�me de l'Assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'Us exercent � titre gratuit.

Le Conseil d'administration ne pourra comporter plus de 2 membres sympathisants.

Le Conseil d'administration �lit en son sein, � la majorit� simple, au moins un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Les candidatures aux diff�rents mandats se font soit par �crit soit de vive voix avant le d�but des votes.

Un membre sympathisant ne pourra �tre candidat � l'un de ces mandats.

La fonction de Pr�sident ne pourra �tre exerc�e par une personne occupant un emploi dans l'�cole,

La dur�e de chaque mandat est de deux ans. Chaque administrateur est libre de d�missionner de son mandat avant son terme. La d�mission est adress�e par �crit aux autres administrateurs. Au terme dans 2 ans, le mandat prend fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui aura proc�d� au remplacement des administrateurs. Les administrateurs sortants sont r��ligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'�cole.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire nomm� au sein du Conseil d'administration, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. S'il reste moins de trois administrateurs, une Assembl�e g�n�rale est convoqu�e. Sinon, le mandat vacant de Pr�sident, Secr�taire ou Tr�sorier sera attribu� � un des administrateurs restants par vote � la majorit� simple des administrateurs restants.

Chaque administrateur peut en cas d'absence se faire repr�senter par un autre administrateur. Celui-ci ne peut cependant �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 10.2. D�cisions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Le vote se fait � bulletins secrets si un administrateur en fait la demande.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple. En cas de partage des voix, celle du

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Pr�sident est pr�pond�rante. Et en cas d'absence du Pr�sident, la voix de celui qui le remplace est pr�pond�rante

Les proc�s-verbaux des Conseils d'administration seront consign�s dans un registre qui sera tenu � disposition des membres de l'association.

Art. 10.3. Pouvoirs du conseil d'administration

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation �crite du Pr�sident ou � la demande de minimum 2 administrateurs, 2 fois par an et aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'association.

Le Conseil d'administration peut lors de certaines r�unions inviter des membres du corps enseignant de l'�cole ou d'autres personnes qui pourraient apporter leur concours.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion courante de l'association.

Le Conseil d'administration repr�sente l'association vis-�-vis des tiers. Il peut d�l�guer ce pouvoir et la gestion journali�re en donnant mandat � l'un des administrateurs, qui sera � d�l�gu� � la gestion journali�re �.

Il convoque les Assembl�es g�n�rales et pr�pare les ordres du jour. Il re�oit les d�missions et les demandes d'admission des membres.

Il �tablit les comptes et le budget. Il soumet � l'Assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice � venir.

Plus largement, il a tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Il g�re et repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Art. 10.4. Signature

Les actes qui engagent l'association et qui exc�dent ceux relevant de la gestion journali�re, doivent �tre sign�s, par deux administrateurs parmi les Pr�sident, Vice-pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier. Ces derniers n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 11 Exercice social

L'exercice social commence le ler septembre de chaque ann�e pour se terminer le 31 ao�t de l'ann�e suivante.

Art. 12 Dissolution- Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Art. 13 Divers

Pour les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les associ�s se r�f�rent � la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASS. DES PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE DU VAL…

Adresse
RUE DE LA STATION 4 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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