ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE POLLEUR, EN ABREGE : APEFP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE POLLE…
Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE POLLEUR, EN ABREGE : APEFP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.592.338

Publication

13/08/2014
ÿþNe d'entreprise : 534.592.338

Dénomination , "

(en entier) : Association des Parents de l'Ecole Fondamentale de Polleur

(en abrégé) APEFP ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège: Place Eugène Cornesse, 85 - 4910 POLLEUR

Objet de l'acte : Modification des statuts

Modification des statuts de l'asbl APEFP.

ARTICLE 17 modifié comme suit;

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président, un ou deux Vice Présidents, un Secrétaire et un Trésorier. Pour être élu à la fonction de président, il faut avoir été membre effectif de l'asbl pour une période telle que reprise dans le Règlement d'Ordre Intérieur. La fonction de Président au sein du Conseil d'Administration ne peut être assurée par des personnes occupant un emploi dans l'école. De même, des conjoints ou alliés au premier degré ne peuvent siéger simultanément au Conseil d'Administration.

Par dérogation à l'article 15, la durée du mandat du président ne peut excéder une durée de 2 ans et peut faire l'objet de reconduction selon les modalités prévues aux présents statuts et dans le respect de la Loi.

ARTICLE 24:

L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août

Les frais de l'association sont couverts par une caisse indépendante de celle de l'école et gérés obligatoirement par 2 administrateurs, dont le trésorier, choisis par le Conseil d'Administration, chacune des deux personnes précitées pouvant agir individuellement sur le compte, à concurrence d'un montant maximal de 5.000,00E.

r-ià OSi temise...t.... iltleya (-P.V. A S.Se. "Jzatik._ GCelteb L.

I-a Us Gfac <1- 0  ç.4 1 1-* '461041 2.04

S

Fait à Polleur-Theux, ie 16 janvier 2014

Signataires pour l'ASBL

Certifié conforme

BOLLETTE Isabelle

Secrétaire

- - - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou L'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II

II

MQD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

TR telgiafeleeffdi. E

31 JUIL. 2014

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

An Acee .5:

30/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

1 1

R

fRé

~

= Moi

= b~



r--

nl,nae au Greffe du

N` d'entreprise CfL( .g

Dénomination

(en entierl : A.S.B.L. ASSOCIATION DES PARENTS

DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE POLLEUR

een abrèg) " APEFP ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Eugène Comesse, 85 - 4910 POLLEUR

Objet de ratte : CONSTITUTION

A. S. B. L.

ASSOCIATION DES PARENTS

DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE POLLEUR

ASBL "Association des Parents de l'Ecole Fondamentale de Polleur"

Les soussignés :

Dodrimont Luc, NN 520708-247-72 domicilié(e) Avenue Leonard Legras, 25 à 4845 Jalhay; Vercammen Michel, NN 741112-037-70 domicilié(e)Chemin des Aubépines, 9 à 4910 Theux; - Boulette Isabelle, NN 761230-146-52 domicilié(e) Place Pierre Lemarchand 30A à 4910 Theux; Nizet Geneviève, NN 701103-06435 domiciliée) Clos des Meuniers, 4 à 4910 Theux ; Barbière Marie-Agnès, NN 760419-066-18 domicilié(e) Avenue Felix Deblon 149 à 4910 Theux ; - Hames Laurence, NN 741025-102-93 domicilié(e) Rue René Brodure, 91A à 4910 Theux ; Ponsen Thierry, NN 700225-049-06 domicilié(e)Place Joseph Gérard, 19 à 4910 Theux ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : TITRE I : DENOMINATION, S1EGE, OBJET

ARTICLE 1 :

L'association est dénommée « Association des Parents de l'Ecole Fondamentale de Polleur » en abrégé «

APEFP ».

ARTICLE 2 :

Son siège social est établi au :

n° 85, Place Eugène Cornesse à 4910 Theux

dans l'arrondissement judiciaire de Verviers :

n°16, Place du Palais de Justice à 4800 Verviers.

ARTICLE 3 :

L'APEFP a pour buts de :

a) Favoriser l'éducation et le bien-être des enfants de l'école fondamentale de Polleur. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne la vie culturelle et sociale de l'école, la promotion de l'école et de l'Enseignement Officiel;

b) L'APEFP peut également organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives (tant en Belgique qu'à l'étranger);

c) L'APEFP veille à l'information des parents sur les actions menées par elle ;

d) L'APEFP peut poser tout acte lié à l'objet ;

e) L'APEFP peut posséder tous meubles et immeubles nécessaires à ses activités.

TITRE II : MEMBRES

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recta : Nom et qualité du notaire ir:etrurnentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter i'e_sceiatíon. la fondation ou l'orQar:isme à regard d4, tiers

A~ verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M01] 2.2

ARTICLE 4 :

L'APEFP est composée uniquement de parents (ou personne légalement responsable) d'élèves de l'école

fondamentale de Polleur.

Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école peut être membre de

l'association.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de

membres effectifs ne peut être inférieur à 7.

ARTICLE 5 :

Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte,

2. Tout membre adhérent ou toute personne, accepté par le Conseil d'Administration à la majorité simple, qui souscrit aux statuts en vigueur et qui paie une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

Sont de plein droit membres adhérents de l'association, les parents et autres responsables légaux des enfants fréquentant l'école fondamentale de Pclleur qui en font la demande expresse au conseil d'administration.

ARTICLE 6 :

L'agréation des membres effectifs implique de leur part l'adhésion aux statuts et règlements de l'association

et l'engagement de payer les cotisations annuelles fixées à un maximum de 1,00 ¬ par famille.

ARTICLE 7 :

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Sur rapport du Conseil d'Administration, peut être exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et aux règlements de l'association par le fait de déclarations ou d'actes posés par ce membre ou en son nom. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale.

Celle-ci statue à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées, après avoir entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir appelé à fournir des explications.

Dans l'hypothèse où un membre porte gravement atteinte aux intérêts de l'association, il pourra être suspendu, après notification, par simple décision du Conseil d'Administration, jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

L'Assemblée Générale peut exiger la démission d'un administrateur lorsqu'il s'est absenté plus de 3 fois aux réunions du Conseil d'Administration sans s'excuser.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ARTICLE 8 :

Tous les parents de l'école sont invités à participer à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux

statuts, et en règle de cotisation pour l'année scolaire en cours. Toutefois, seuls les membres effectifs ont droit

de vote à l'Assemblée Générale.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration (ou tout autre membre du CA).

ARTICLE 9 :

Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une

fois par an, durant le premier trimestre de l'année scolaire.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou

courrier électronique au moins Bjours francs avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'1/5ième des membres en

fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par au moins 1/20ième des membres effectifs doit

être mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 10:

Les attributions de l'Assemblée Générale sont:

- D'approuver annuellement les comptes;

- De voter la décharge des administrateurs et des commissaires;

- D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture;

- De nommer et révoquer les membres et les administrateurs;

- De nommer les commissaires;

- D'autoriser le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers;

- De fixer les cotisations pour l'année scolaire suivante;

- De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;

- De modifier les statuts;

- De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

 %

De dissoudre l'association.

ARTICLE 11 :

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Un membre effectif présent ne peut détenir que deux procurations maximum.

En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. En cas de second report, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.

Toutefois, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a été spécialement porté à l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres effectifs de l'association sont présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des vcix des membres effectifs présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requière, quant à elle, un quorum de 415ième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

ARTICLE 12 :

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif et que celui-ci est accepté par le Conseil d'Administration.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 13 :

Les membres effectifs de l'association peuvent en outre être convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale extraordinaire.

L'Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans le mois, lorsque 1/5ième au moins des membres effectifs en fait la demande.

TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION

ARTICLE 14 :

Durant le 1er trimestre de l'année scolaire, l'association peut convoquer une assemblée au cours de laquelle l'ensemble des membres de l'association sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs représentants au Conseil de participation (en accord avec les dispositions du décret "Missions" du 24 juillet 1997 et du règlement électoral de la FAPEO)

Les représentants des parents au Conseil de participation qui ne font pas partie de l'APEFP sont invités par celle-ci aux réunions du Conseil d'Administration pour tout sujet abordé au Conseil de participation.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 15 :

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum 3 et maximum 5 personnes élues parmi les membres, nommées et révocables par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix.

Le mandat des administrateurs a une durée maximale de 6 ans. Il prend fin immédiatement après l'Assemblée Générale qui a procédé au remplacement des administrateurs.

Les administrateurs sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école ou momentanément maintenus afin d'assurer la relève (jusqu'à l'Assemblée Générale suivante).

ARTICLE 16 :

Un appel aux candidatures écrites a lieu au moment de la convocation à l'Assemblée Générale.

Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association, à la direction de l'établissement avant

l'Assemblée Générale, Les candidatures peuvent néanmoins être acceptées le jour même. Tous les candidats

doivent présenter leurs motivations avant de procéder à l'élection.

L'élection des administrateurs se fait soit à main levée, soit à vote secret.

ARTICLE 17 :

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. La fonction de

Président au sein du Conseil d'Administration ne peut être assurée par des personnes occupant un emploi dans

.

MOD22

l'école. De même, des conjoints ou alliés au premier degré ne peuvent siéger simultanément au Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 18:

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion journalière de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative

Convoquer des réunions

Organiser des manifestations

Décider des interventions financières

Faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de longue durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par le Comité, retirer de la Poste, de la Douane, de la Société des Chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger et compromettre.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

ll gère et représente l'associaticn dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, il a également le pouvoir d'ester en justice.

Le Conseil d'Administration pourra établir et modifier un Règlement d'Ordre Intérieur pour compléter les dispositions des présents statuts. Le R.O.I. et sa modification seront soumis à la seule approbation du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ne pourra adopter ou modifier le R.O.I. que si l'objet est indiqué dans la convocation et si le conseil réunit les 2/3 des Administrateurs.

Le R.O.E. ou les modifications ne pourront être adoptés qu'à 2/3. Si les 2/3 des Administrateurs ne sont pas présents à la lère réunion, le R.O.I. ou ses modifications pourront être adoptés à la séance suivante.

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres pouvant être consulté par ceux-ci lorsqu'ils en formulent la demande.

Ce registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres; ces dernières devant être actées par un courrier du Président endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

ARTICLE 19:

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation écrite ou par courriek de son Président ou à la demande de minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

ARTICLE 20 :

La direction, les enseignants et autres membres du personnel, fes représentants des élèves, tout parent,

toute personne-ressource peuvent être invités aux réunions. En cas de vote, ils ont voix consultative.

ARTICLE 21 :

Le Conseil d'Administration délibère dès que 213 des administrateurs sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres du

Conseil d'Administration.

ARTICLE 22 :

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité et avec la signature afférente à cette gestion, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs délégués, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent la signature de 2 administrateurs.

ARTICLE 23 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 24 :

L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août,

Les frais de l'association sont couverts par une caisse indépendante de celle de l'école et gérés

obligatoirement par 2 administrateurs, dont le trésorier, choisis par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 25 :

Chaque année, le Conseil d'Administration arrête au 31 août, le compte de l'exercice écoulé et dresse le

budget du prochain, lesquels seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

TITRE VIII : DISSOLUTION

ARTICLE 26 :

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 4/5ème des membres effectifs présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre du jour ait prévu cette dissolution.

Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents,

ARTICLE 27 :

Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'Assemblée Générale qui pourrait décider la dissolution fixerait en même temps l'affection du patrimoine à une association ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée.

ARTICLE 28 :

En cas de dissolution judiciaire, t'Assemblée Générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement du passif, aux oeuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée.

TITRE IX: DIVERS

ARTICLE 29 :

Pour modifier les statuts, il y a lieu de se référer à la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif,

les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 30

Pour les cas non prévus aux présents statuts, les associés se'réfèréht à la loi du'-02 mai 2002 sur les ,

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait à Polleur Theux, le 25 mars 2013

Signataires pour l'ASBL :

Certifié conforme

Isabelle BOLLETTE

R

Réservé

au

lUltaniíour

belge

Mentionner sur ia dernière page du Jolt : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE …

Adresse
PLACE EUGENE CORNESSE 85 4910 POLLEUR(THEUX)

Code postal : 4910
Localité : Polleur
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne