ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE KIN-STOQUEU, EN ABREGE : A.P. ECOLE DE KIN-STOQUEU

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE KIN-STOQUEU, EN ABREGE : A.P. ECOLE DE KIN-STOQUEU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.101.585

Publication

01/07/2011
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p 3l J.oa 58s

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Association des parents d'élèves de l'école de Kin-Stoqueu

(en abrégé) : A.P. école de Kin-Stoqueu

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : 4920 Aywaille, Hameau de Kin 54

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

LES SOUSSIGNÉS :

-Madame MIGNOT Martine Vinciane Huguette, kinésithérapeute, née à Verviers le 13112/1973, domiciliée à

4920 Aywaille, rue M. Carpentier, 41

-Madame FRENZEL-PALACIOS Marie-Paule Annie Guadalupe, pédicure, née à Huy le 28/06/1966,

domiciliée à 4920 Aywaille, rue du Chalet, 99

-Madame HAUFROID France Brigitte Bernadette, déléguée médicale, née à Chênée le 25/11/1974,

domiciliée à 4920 Aywaille, Rue du Doyare, 20

-Madame DELHAXHE Marie Gilberte Jeanne Madeleine, employée, née à Liège le 28/11/1974, domiciliée à

4920 Aywaille, rue des Aubépines, 31

-Monsieur D'ATTARDI Frédéric, enseignant, né à Liège le 07/01/1970, domicilié à 4920 Aywaille, rue

Lombry, 37

-Monsieur DONNEAUX Yves Georges Ghislain, employé, né à Liège le 04/11/1968, domicilié à 4190

Ferrières, route de Logne, 17

-Monsieur DUCHENE Eric René Simon Alphonse, ostéopathe, né à Rocourt le 25/0611971, domicilié à 4920 Aywaille, Dieupart, 35

-Madame HAVELANGE Néda Sophie Stéphanie, coiffeuse, née à Rocourt le 10/07/1974, domiciliée à 4920 Aywaille, Dieupart, 35

-Madame RESTEIGNE Stéphanie Monique Antonia Ghislaine Géraldine, infirmière, née à Rocourt, le

27/12/1973, domiciliée à 4920 Aywaille, Hameau de Kin, 34

ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

ARTICLE 1. Dénomination

L'association est dénommée "Association des parents d'élèves de l'école de Kin  Stoqueu", en abrégé «:

A.P. école de Kin-Stoqueu ».

ARTICLE 2. Siège social

Son siège social est établi à 4920 Aywaille, Hameau de Kin 54, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

ARTICLE 3. Objet

L'association a pour objet, de manière directe ou indirecte, de :

- Favoriser l'éducation et le bien-être des enfants de l'Ecole de Kin. Elle travaille en étroite collaboration;

avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne les relations familles-

école, les questions scolaires, les problèmes éducatifs et pédagogiques en accord avec le décret Missions, la

vie culturelle et sociale de l'école, la promotion de l'école et de l'enseignement officiel.

-Organiser de la remédiation, des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou',

éducatives.

-Informer les parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et de transmettre leurs avis et

propositions.

-Représenter les parents au conseil de participation, ainsi qu'auprès de toutes autres instances ou autorités.

-Améliorer l'environnement et les conditions d'accueil des enfants.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers .

Au verso : Nom et signature

MOD z.z

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rés a Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge M0D2.2

ARTICLE 4. Plusieurs catégories d'associés

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

ARTICLE 5. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

 les comparants au présent acte;

 toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale. Chaque année, avant

l'assemblée générale, te conseil d'administration informe l'ensemble des parents de l'école des démarches à

entreprendre pour devenir membre effectif.

ARTICLE 6. Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil

d'administration. Sont de plein droit membres adhérents les parents et responsables légaux des enfants

fréquentant l'école de Kin.

ARTICLE 7. Démission  Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, te membre effectif ou adhérent n'ayant plus d'enfant scolarisé à l'école de Kin.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes.

Les décisions d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

ARTICLE 8. Cotisation

Les membres effectifs et les membres adhérents ne payent pas de cotisation annuelle. En tout état de

cause, le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 5 euros.

ARTICLE 9. Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à

l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.

ARTICLE 10. Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.

Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent.

Les convocations sont faites par lettre missive ou courrier électronique, adressée huit jours au moins avant

la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Elle peut modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L.

ARTICLE 11. Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions se prennent à la

majorité simple des voix émises, sauf les cas de majorité qualifiée prévus par la loi ou par les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 12. Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers

intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 13. Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, maximum sept,

nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres (effectifs ou adhérents). Un

appel aux candidatures écrites a lieu au moment de la convocation à l'assemblée générale. Les candidatures

écrites doivent parvenir au siège social au plus tard la veille de l'assemblée générale. L'élection des

administrateurs se fait à bulletin secret. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un

vice-président, un trésorier et un secrétaire. Une même personne ne peut cumuler ces fonctions. Deux

personnes du même ménage ne peuvent occuper une fonction au sein du conseil d'administration. Les

personnes travaillant au sein de l'établissement ou pour le pouvoir organisateur ne pourront faire partie du

conseil d'administration.

La durée du mandat est fixée à une année ; il est exercé à titre gratuit.

Le mandat est renouvelable. Le membre réputé démissionnaire parce qu'il n'a plus d'enfant scolarisé à

l'école de Kin sera maintenu jusqu'à la plus prochaine assemblée générale, qui pourvoira à son remplacement.

ARTICLE 14. Décisions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés. En cas de partage des voix, celte du président ou de l'administrateur qui le remplace

est prépondérante.

ARTICLE 15. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 16. Signature

. Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins dune délégation spéciale du conseil, par deux

administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 17. Exercice social

L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 aout suivant.

ARTICLE 18. Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra entre le 30 septembre et le 30 novembre. "

ARTICLE 19. Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le au les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 20.

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

1.  Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à la date du dépôt des statuts au greffe du tribunal et se clôturera le

31 août 2011.

2.  Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale est fixée en 2011.

3.  Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à 5

Sont appelés à ces fonctions :

- M. Eric DUCHENE (NN 71.06.25 331-64)

- M. Martine MEESSEN MIGNOT (NN 73.12.13 080-80)

- M. Marie SIMONIS DELHAXHE (NN 74.11.28 152-57)

- M. Stéphanie SWIDERSKI RESTEIGNE (NN 73.12.27 190-35)

- M Marie-Paule FRENZEL-PALACIOS (NN 66.06.28 204-93)

ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

-- président : M. Eric DUCHENE

 vice-président : M. Martine MEESSEN MIGNOT

 trésorier : M. Marie SIMONIS DELHAXHE

 secrétaire : M. Stéphanie SWIDERSKI RESTEIGNE

Il est conféré un mandat spécial à Monsieur Eric DUCHENE ou à toute autre personne désignée par lui, afin

de signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et en général d'accomplir tout acte

nécessaire pour la publication des présents statuts et leur dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent..

4.  Reprises d'engagements

Conformément à l'article 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, tous les

engagements contractés depuis le 1 er septembre 2010 par un ou plusieurs des soussignés au nom et pour le ;

compte de l'association en formation, sont repris par l'association présentement constituée.

Fait à Aywaille, en double exemplaire, le 11 mai 2011.

CERTIFIE CONFORME par M. Eric DUCHENE, Président du Conseil d'administration

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'Organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE KIN-…

Adresse
HAMEAU DE KIN 54 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne