ASSOCIATION DES PARENTS DES ECOLES COMMUNALES DE MONS-LEZ-LIEGE ET DE LA CITE BEULERS

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DES ECOLES COMMUNALES DE MONS-LEZ-LIEGE ET DE LA CITE BEULERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.972.486

Publication

02/09/2014
ÿþ MOD 2.2



e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Réservé

au

Moniteur

belge

553 02 QU-

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association des parents des écoles Communales de Mons-Lez-Liège et de la cité Beulers

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Mons-Lez-Liège 260 à 4400 Mons-Lez-Liège ( Flémalle )

Objet de l'acte : Constitution

Lors de l'assemblée générale constituante le 16 juin 2014

Il a été décidé ceci:

Les soussignées :

Madame Sarah Hemandez - Rue Busquet 43 à 4460 Grâce-Hollogne

Madame Schrijvers Séverine - Rue Hubert Goffin 8 à 4460 Grâce-Hollogne

Madame Kathy Willems - Les Bocages 28 à 4400 Flémalle

Madame Julie Gods - Rue Mahay 13 à 4460 Grâce-Hollogne

Madame Ariane Debeef - Rue Harkay 260 à 4400 Flémalle

Madame Marianne Musin - Rue Haute 31 à 4400 Flémalle

Madame Vanessa Brasseur - Rue Baron 28 à 4400 Flémalle

Madame Rachel D'Amico - Rue des Priesses 321 à 4400 Mons-Lez-Liège

Monsieur Xavier Blaffart - Rue Chery 10 à 4400 Mons-Lez-Liège

Madame Laëtitia Gomez - Rue du Bois 20 à 4400 Mons-Lez-Liège

Madame Romina D'Amico - Rue de l'Hôtel Communal 20 à 4400 Mons-Lez-Liège

Ont convenu de constituer une association sans but lucatif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I - Dénomination, siège social, durée, membres

Art 1, Dénomination

L'association est dénommée " Association des parents des écoles Communales de Mons-Lez-Liège et de

la cité Beulers "

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e M0D22

Art 2. Siège social

Son siège social est établi à fa rue de Mons-Les-liège 260 à 4400 Mons-Lez-Liège ( Flémalle )

dans l'arrondissement judiciaire de liège

Art 3. Durée

L'association est constituée pour une durée indeterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art 4. Membres

Ceux-ci sont nommés pour un terme de deux ans par l'assemblée générale

Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et au maximum de 5.

Titre Il - Cotisations

Art 5. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Ils apportent l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre III Convocation - Assemblée générale

Art 6. Convocation

Tous les membres doivent être convoqués par mail à l'assemblée générale au moins 8 jours avant

l'assemblée générale. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre

du jour.

Art 7. Assemblée générale

Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle.

Le conseil d'aministration ainsi que les membres se réunissent dés que les besoins s'en font sentir.

Il est présidé par le président ou vice-président.

L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions de

l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Ce registre est conservé au siège social. Chaque membre recevra une copie de ce procès-verbal.

Titre IV. Exercice social - Budget - Comptes

Art 8. Exercice social

L'exercice social commence le 1' septembre pour se terminer le 30 juin de chaque année.

Art 9. Budget - Comptes

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'execice suivant seront soumis chaque année à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'aministration.

~

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d

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titire V. Dispositions diverses

Art 10. Dissolution de l'association

En cas de dissolution d l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toute décision relative à la dissolution, auc conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions de liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est déposée

et publiée confomement à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée génrale de ce jour à désigné en qualité de président(e), vice-prédesident(e) secrétaire et trésorière

Présidente : Madame Sarah Flernandez

Vice-Présidente : Madame Séverine Schrijvers

Secrétaire ; Madame Julie Goris

Trésorière : Madame Kathy Willems

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés,

Fait à Mons-Lez-Liège, le 16 juin 2014

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Coordonnées
ASS. DES PARENTS DES ECOLES COMMUNALES DE MO…

Adresse
RUE DE MONS-LEZ-LIEGE 260 4400 MONS-LEZ-LIEGE

Code postal : 4400
Localité : Mons-Lez-Liège
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne