ASSOCIATION DES PARENTS DES ECOLES DE BOLLAND, EN ABREGE : APEB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. DES PARENTS DES ECOLES DE BOLLAND, EN ABREGE…
Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DES ECOLES DE BOLLAND, EN ABREGE : APEB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.325.207

Publication

06/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2,2



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rései au Monin belg

Déposé au Greffe d

TRIBUNAL DE COMMERCE D VERVIERS

26f3 ~ 8 OCT. 2, 3

Le Gre

Gre

]ONITEUR

2 9 -Io-3ISCH Sil

N° d'entreprise : 457.325.20f

Dénomination

(en entier) : Association des parents des écoles de Bolland ,-

(en abrégé) : APEB

Forme juridique : ASBL

Siège : place du Wirhet, 18 à 4653 BOLLAND f ffk7tl

Objet de l'acte : modification des statuts

Lors de l'assemblée générale du 1910912013, les articles suivants des statuts ont été modifiées

modification de l'art 4 :

suppression du point d) "l'organisation du ramassage scolaire et d'une garderie" et ajout du paragraphe suivant : "L'association des parents des écoles de Bolland réalise ses buts de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut ' faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

modification de l'art. 6 :

"sont membres effectifs : Tous les parents d'un enfant fréquentant une des écoles de Bolland qui en font la

demande au conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Toute personne physique ou morale qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui en fait la demande au conseil d'administration. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci. Le conseil d'administration, statuant à l'unanimité, peut refuser la candidature d'un membre adhérent.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

modification de l'article 7§1 :

L'assemblée générale pourra exiger la démission d'un de ses membres lorsque celui-ci a commis un acte portant préjudice à l'association, ou dont l'absentéisme est caractérisé. De telles décisions seront prises à la majorité des deux tiers des voix valablement présentes ou représentées, hors abstention, et notifiées par écrit à l'intéressé. Le conseil d'administration pourra suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois

art 7§ 2 remplacement des termes "bureau exécutif par "conseil d'administration"

art 7 insertion d'un §4 : L'admission ou la démission d'un membre effectif sera actée au PV de l'AG ou de toute autre réunion du conseil d'administration.

insertion d'un chapitre 3 : Responsabilité des membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

insertion d'un Art. 8 :

Aucun membre de l'association ne peut être tenu personnellement responsable des dettes et engagements de l'association. De même, l'association ne peut être tenue responsable des engagements et dettes pris individuellement par un membre et non actés au procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ou conseil d'administration.

modification de l'art 8 ancien devenu art 9 :

Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle qui pourra être réclamée à chaque

membre effectif. Le montant de cette cotisation ne peut dépasser 25 euros (25¬ )

modification de l'ancien art 9§1 devenu art 10 : § 1 : L'association est administrée par son conseil d'administration, composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs lors de l'assemblée générale ordinaire.

§4 remplacement des termes "bureau exécutif' par "conseil d'administration" et suppression des termes "ou qu'ifs soient enseignants dans cette même école"

ancien art 10 devenu art 11 : remplacement des mots "bureau exécutif' par "conseil d'administration" ancien art 11 devenu art 12 ; remplacement des mots " le bureau exécutif" par "les administrateurs"

remplacement de l'ancien art 12 par art 13 : L'assemblée générale élit parmi les membres effectifs un président, un secrétaire, un trésorier et leurs adjoints éventuels qui forment le conseil d'administration, étant entendu que deux conjoints ne peuvent cumuler ces fonctions.

remplacement de l'ancien art 13§1 par l'article 14§1 le conseil d'administration se réunit, la plupart du temps de façon élargie (c'est-à-dire avec la présence des membres effectifs) sur convocation écrite (lettre ou email) du président ou du secrétaire chaque fois que l'un de ses membres l'estime nécessaire. Il fixe lui-même son règlement d'ordre intérieur.

ancien art 13§4 devenu art 14 §4 ; suppression des ternies "signés par fa majorité des membres présents et ayant voté. Ils sont isncrits dans un registre spécial. Les copies des extraits sont signées par le président ou par deux membres du bureau.

ancien art 14§1 devenu art 15§1 : remplacement des mots "bureau exécutif" par "conseil d'administration"

ancien art 14§2 devenu art 15§2 : modification ; Tous actes engageant l'association sont signés par au minimum un des membres du conseil d'administration lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers une décision préalable du conseil d'administration. Pour la gestion joumaliére, le conseil d'administration peut également déléguer sa signature à un des membres effectifs.

ancien art 15 devenu art 16 : modification ; L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents, Les parents d'un enfant fréquentant l'école, membres adhérents et les enseignants d'une des écoles de Bolland peuvent y assister sans disposer de droit de vote. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

ancien art 17 devenu art 18 : modification : Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif.

Les convocations sont faites par lettre, e-mail ou convocation apposée aux valves des écoles de Bolland, adressées ou déposées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loir l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

ancien art 18 devenu art 19 : remplacement des termes "associés (effectifs)" par "membres effectifs"

ancien art 19 devenu art 20 : ajout en fin d'article de la phrase ; Les membres adhérents peuvent exprimer un vote qui n'aura toutefois qu'une valeur consultative.

ancien art 21§2 devenu art 22§2: modification : Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés et de tous les membres effectifs par lettre à la poste ou courrier électronique.

ancien art 23 devenu 24 : suppression du § 2.

remplacement du TITRE VIII - dispositions transitoires par ; MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

modification des § 2, 3 et 4 de l'art 26 ancien devenu art 27 par:

Conseil d'administration :

L'assemblée acte la démission de madame Caroline MALLUE-MURAILLE domiciliée à 4653 BOLLAND, rue

lescours, 6 de son poste de président.

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MOD 2.2

L'assemblée nomme en tant que président : madame Claire CHARLIER SWEGERYNEN domiciliée à 4650 HERVE, rue de Bolland, 57

L'assemblée générale confirme en tant que :

Secrétaire, monsieur Vincent MUYLKENS domicilié à 4653 BOLLAND, rue basse liez, 50

Trésorier : madame Régine GROMMERCH-BRUNE domicilié à 4653 BOLLAND, rue Sarémont, 23.

STATUTS COORDONNES suite aux modifications votées à I'A.G, du 19/9/2013

TITRE 1ER  Dénomination, siège social, durée

Article 1 er. La dénomination de l'association est : « Association des Parents des Ecoles de Bolland ASBL», en abrégé : « A,P.E.B. »,

Art. 2, Le siège de l'association est fixé à 4653 Bolland, Place du Wirhet 18, dépendant de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II Objet

Art. 4, L'association a pour objet la promotion et, au besoin, la défense de l'éducation et de l'enseignement des enfants fréquentant les écoles de Bolland par une étroite collaboration entre les familles et les écoles (directions et personnel enseignant, éventuellement les enfants).

Cette collaboration concerne :

a)Les problèmes scolaires pour autant qu'ils intéressent directement l'ensemble des parents (ou leurs enfants), par exemple la sécurité physique et morale des écoliers dans la rue et l'école, l'information des parents ...

b)Les problèmes éducatifs et pédagogiques tels que l'éducation intellectuelle, physique et civique, l'information sexuelle, la morale religieuse ou laïque...

c)L'association peut également promouvoir sous toutes leurs formes les activités extra- et parascolaires, des cours de rattrapage, des activités socioculturelles et sportives, l'organisation des fêtes, séances cinématographiques, fancy-fair, bals, etc. à caractère philanthropique, culturel, récréatif.

L'association des parents des écoles de Bolland réalise ses buts de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

L'esprit et les travaux de l'association se dérouleront en dehors de toute considération politique, religieuse ou philosophique.

TITRE Ill  Membres

1.Admission des membres

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S

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MOQ 2.2

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Art. 6.

Sont membres effectifs

Tous les parents d'un enfant fréquentant une des écoles de Bolland qui en font la demande au conseil

d'administration.

Sont membres adhérents

Toute personne physique ou morale qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui en fait la demande au conseil d'administration. Les membres adhérents s'engagent à respecter [es statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci. Le conseil d'administration, statuant à l'unanimité, peut refuser la candidature d'un membre adhérent,

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote,

2.Démission, exclusion, suspension

Art. 7. L'assemblée générale pourra exiger la démission d'un de ses membres lorsque celui-ci a commis un acte portant préjudice à l'association, ou dont l'absentéisme est caractérisé. De telles décisions seront prises à la majorité des deux tiers des voix valablement présentes ou représentées, hors abstention, et notifiées par écrit à l'intéressé. Le conseil d'administration pourra suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en annonçant leur décision au conseil d'administration.

Sont en outre réputés démissionnaires, les membres qui n'ont plus d'enfants aux écoles de Bolland.

L'admission ou la démission d'un membre effectif sera actée au PV de l'AG ou de toute autre réunion du conseil d'administration.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

3.Responsabilité des membres :

Art. 8 < Aucun membre de l'association ne peut être tenu personnellement responsable des dettes et engagements de l'association. De même, l'association ne peut être tenue responsable des engagements et dettes pris individuellement par un membre et non actés au procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ou conseil d'administration.

TITRE IV  Cotisation

Art. 9. Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle qui pourra être réclamée à chaque membre effectif. Le montant de cette cotisation ne peut dépasser 25 euros (25¬ )

TITRE V  Administration

Art. 10. L'association est administrée par son conseil d'administration, composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs lors de l'assemblée générale ordinaire.

Les administrateurs sont désignés pour une durée indéterminée, excepté démission de leur part ou demande de démission motivée par un quart des membres. Cette dernière décision sera prise à la majorité des deux tiers et notifiée par écrit à l'intéressé.

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Les nominations des membres du conseil d'administration se feront au scrutin secret. Seuls les membres effectifs présents peuvent se porter candidat,

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles à condition qu'ils aient encore un enfant à une des écoles de Bolland.

Art. 11. En cas de vacance au cours du mandat d'un des membres du conseil d'administration, un autre membre peut être nommé par ledit conseil d'administration. Il achèvera le mandat du membre qu'il remplace..

Art. 12. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ; leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu, et aux fautes commises dans leur gestion.

Art. 13. L'assemblée générale élit parmi les membres effectifs un président, un secrétaire, un trésorier et leurs adjoints éventuels qui forment le conseil d'administration, étant entendu que deux conjoints ne peuvent cumuler ces fonctions.

Art. 14. Le conseil d'administration se réunit, la plupart du temps de façon élargie (c'est-à-dire avec la présence des membres effectifs) sur convocation écrite (lettre ou email) du président ou du secrétaire chaque fois que l'un de ses membres l'estime nécessaire. Il fixe lui-même son règlement d'ordre intérieur.

11 ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas de parité de voix, la voix du président ou

de son remplaçant est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux.

Art. 15, Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association, li a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou dans les présents statuts à l'assemblée générale. 11 peut notamment faire et recevoir tous paiements, et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, prendre et céder à bail tous les biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides, legs ou donations ; consentir et conclure tous marchés, contrats et entreprises, Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; hypothéquer les immeubles ; ester, en justice tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions, faire exécuter tous jugements, transiger et compromettre, nommer et révoquer tous employés et membres du personnel.

Tous actes engageant l'association sont signés par au minimum un des membres du conseil d'administration lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers une décision préalable du conseil d'administration. Pour la gestion journalière, le conseil d'administration peut également déléguer sa signature à un des membres effectifs.

TITRE VI  Assemblée générale

Art. 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Les parents d'un enfant fréquentant l'école, membres adhérents et les enseignants d'une des écoles de Bolland peuvent y assister sans disposer de droit de vote. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 17. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

-de nommer et révoquer les administrateurs ;

-d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

-d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 18. Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif.

Les convocations sont faites par lettre, e-mail ou convocation apposée aux valves des écoles de Bolland, adressées ou déposées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

" 3 M0D 2.2

Volet B - Suite

Elles contiennent l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Arte 19. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres

" effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 20. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les membres adhérents peuvent exprimer un vote qui n'aura toutefois qu'une valeur consultative.

Art 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés et de tous les membres effectifs par lettre à la poste ou courrier électronique.

Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VII - Dispositions diverses

Art. 23, En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après apurement du passif, en les affectant par priorité à une autre société, association ou groupement poursuivant des buts similaires au profit d'une des écoles de Bolland ; à défaut à l'ensemble des enseignants des écoles dans le but de l'employer au bien-être exclusif des enfants des écoles de Bolland.

Art. 24. L'exercice social commence le 1 er septembre de chaque année pour se terminer le 31 août.

Art. 25. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Art, 26. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif et subsidiairement par le droit commun.

TITRE VIII  modification du conseil d'administration :

Art. 27. L'assemblée générale de ce jour a modifié la composition du conseil d'administration de la façon suivante ;

Conseil d'administration :

L'assemblée acte ta démission de madame Caroline MALLUE MURAILLE domiciliée à 4653 BOLLAND, rue

lescours, 6 de son poste de président.

L'assemblée nomme en tant que président madame Claire CHARLIER SWEGERYNEN domiciliée à 4650 HERVE, rue de Bolland, 57

L'assemblée générale confirme en tant que

Secrétaire, monsieur Vincent MUYLKENS domicilié à 4653 BOLLAND, rue basse Hez, 50

Trésorier : madame Régine GROMMERCH-BRUNE domicilié à 4653 BOLLAND, rue Sarémont, 23.

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(suivent les signatures).

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

25/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Association des parents des écoles de Bolland j

Forme juridique : ASBL

Siège : place du Wirhet 18 - 4653 HERVEIBOLLAND

N° d'entreprise : 457 325 207

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal de l'assemblée générale du 22 septembre 201

Modification au Conseil d'administration :

L'assemblée acte la démission de Olivier LEDAIN de son poste de président.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité la candidature de Caroline MURAILLE comme présidente.

Nouvelle composition du Conseil d'administration :

Présidente, Mme Caroline MURAILLE, rue Lescours 6 à 4653 BOLLAND

Trésorier: Mme Régine BRUNE, rue Sarémont 23'à 4653 BOLLAND.

Secrétaire: M. Vincent MUYLKENS, rue Basse-Hez 50 à 4653 BOLLAND

PERSONNES AYANT POUVOIR DE REPRESENTER L'ASSOCIATION A L'EGARD DES TIERS MURAILLE Caroline - MUYLKENS Vincent - BRUNE Régine

Sont déposés également au greffe :

la liste des membres, les détails des comptes de l'année scolaire 2010 - 2011

et le P.V. de l'A,G. du 22 septembre 2011

Etabll par MUYLKENS Vincent, secrétaire de l'association et agissant comme administrateur certifié

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES PARENTS DES ECOLES DE BOLLAND, EN A…

Adresse
PLACE DU WIRHET 18 4653 BOLLAND

Code postal : 4653
Localité : Bolland
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne