ASSOCIATION DES PEUPLES DU KURDISTAN ET D'AILLEURS, EN ABREGE : APKA

Dénomination : ASSOCIATION DES PEUPLES DU KURDISTAN ET D'AILLEURS, EN ABREGE : APKA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.817.189

Publication

12/10/2011

��Mop 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

o830� 34-1- igj

Le Greffier d�l�gu�,

Monique COUTELIER

ASSOCIATION DES PEUPLES DU KURDIST~I.I

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Texte

ASSOCIATION DES PEUPLES DU KURDISTAN ET D'AILLEURS asbl

STATUTS

D�nomination : Association des Peuples du Kurdistan et d'Ailleurs, en abr�g� APKA

Forme juridique : asbl association sans but lucratif

Si�ge rue de Hodimont, 51 4800 VERVIERS

Entre les soussign�s :

ACAR, Hasan, n� � Corum le 10/08/1965, 6508101349-93, nationalit� turque, chauffeur de car,

domicili� rue Hautes Mezelles, 12 4800 VERVIERS

ASLAN Mustafa, n� � Elbistan le 23/08/1962, 620823/477-94, nationalit� belge, soudeur, domicili� rue

d'Ensival, 46 4800 VERVIERS

CHAINEUX, Jeannine, n�e � Verviers, le 08/07/1943, 430708/018-15, nationalit� belge, pensionn�e,

domicili�e rue Michel Pire, 17 4821 ANDRIMONT.

le 26 septembre 2011, il est convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002.

TITRE I DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est d�nomm�e � Association des Peuples du Kurdistan et d'Ailleurs �, en abr�g� APKA.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, � l'adresse rue de

Hodimont, 51 4800VERVIERS

TITRE II BUT ET OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but

1) de favoriser le d�veloppement social et culturel des membres des familles

en leur procurant des informations et des services d'ordre social, juridique, culturel soit directement soit

en les orientant vers des personnes et/ou organismes publics ou priv�s, susceptibles de leur venir en

aide,

en favorisant l'�change de relations sociales et culturelles, dans un souci de pluralit�,

Mentionner sur la derri�re page du yclet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D'AILLEURS

APKA

ASBL

Rue de Hodimont, 51 4800 VERVIERS

Constitution

"

"

"

\\IRplogls

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� au ree u

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3.4 SEP, 2.011

Greffe

Le Gite

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en promouvant l'apprentissage de la langue fran�aise, soit en ouvrant des cours de FLE ou en lan�ant des partenariats avec des associations qui ont d�j� l'exp�rience de ce type d'enseignement, en portant une attention toute particuli�re � la situation des femmes de mani�re � pr�ner et consolider le principe de l'�galit� Homme I Femme

en lan�ant des cours de citoyennet� civisme, int�gration, - en turc ou kurde selon la langue des participants

2) de lutter contre le d�racinement en maintenant un contact avec le(s) pays d'origine

en mettant � disposition des journaux du pays d'origine,

par l'organisation de conf�rences, le projection de films,....

En travaillant � la reconnaissance d'une autonomie d�mocratique dans les pays d'origine

3) de porter une attention toute particuli�re aux enfants

en leur proposant des activit�s ludiques, artistiques, comme la pratique de chants et danses, des activit�s

sportives ....

en mettant � leur disposition l'�cole de devoirs � le cahier et la plume �

en ouvrant des cours de langue, d'histoire/g�ographie des pays d'origine.

L'association veillera � pr�ter son concours � toute activit� similaire. Elle peut �galement cr�er tout

service permettant de r�aliser son but social.

TITRE III LES MEMBRES

Article 4

L'association est compos�es de

membres effectifs, dont le nombre est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � 3. Ils jouissent de la

pl�nitude des droits. Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres ;

membres sympathisants qui souhaitent �tre inform�s des activit�s, mais ne souhaitent pas y participer

activement ;

membres d'honneur nomm�s par le Conseil d'Administration en raison de l'aide apport�e � la

r�alisation des buts de l'association.

Le Conseil d'administration fixe le montant de la cotisation de membre, cette cotisation ne peut �tre

sup�rieure � 20.euros.

Article 5

Les personnes qui d�sirent devenir membres effectifs en font la demande au Conseil d'Administration,

ils sont admis par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et est port�e � la connaissance du candidat.

Article 6

Les membres peuvent d�missionner � tout moment en adressant leur d�mission, par �crit, au Conseil

d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui

ne paie pas la cotisation due,

qui fait partie d'un mouvement extr�miste,

qui n'assiste pas, sans raison valable, � 3 assembl�es g�n�rales statutaires cons�cutives.

Article 7

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � le majorit� des deux

tiers des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 8

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par

la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, ni faire apposer des scell�s, ni requ�rir l'inventaire.

Article 9

Le Conseil d'Administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association, quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 7, l'exclusion du membre ou le r�tablira dans ses droits.

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Article 10

Le Conseil d'Administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans ce registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'asbl.

Article 11

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du Conseil d'Administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour compte de l'association. A moins qu'un arr�te royal n'en d�cide autrement, la demande doit �tre adress�e pr�alablement, par �crit, au pr�sident du Conseil d'Administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date � laquelle le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s. Cette date doit se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du Conseil d'Administration.

TITRE IV COTISATIONS et RESSOURCES

Article 12

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le Conseil d'Administration.

En cas de non paiement de la cotisation par un membre, le Conseil d'Administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� sa cotisation, le Conseil d'Administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Dans ce cas, il notifiera sa d�cision par �crit au membre, par lettre ordinaire

La d�cision du Conseil d'Administration est irr�vocable.

Outre les cotisations, les ressources de l'association r�sultent des lib�ralit�s dont elle ferait l'objet et de subsides qui pourraient lui �tre attribu�s.

TITRE V FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est pr�sid�e par le (la) pr�sident(e) du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de ce dernier, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration. Les membres sympathisants peuvent y assister, mais ils n'ont pas le droit de vote. Ils ne doivent pas �tre sp�cialement convoqu�s.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du mois de mai.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration soit sur d�cision de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou remise de la

main � la main, au moins 10 jours ouvrables avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci doivent �tre annex�s � la

convocation.

Toute proposition sign�e par un tiers des membres doit �tre port�s � l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � I'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite, d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que de deux procurations.

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Pour participer au vote, le membre

doit �tre en r�gle de cotisations.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le (la) pr�sident(e) du Conseil d'Administration ou � d�faut par le

(la) vice-pr�sident(e) ou � d�faut par un membre d�sign� par le Conseil d'Administration.

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Article 18

Pour si�ger valablement, deux tiers des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum

n'est pas atteint, il convient de convoquer une nouvelle assembl�e g�n�rale dans les 14 jours. A cette

nouvelle assembl�e g�n�rale, aucun quorum n'est requis.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. Les

votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la demande de deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, le dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par le loi du 2 mai 2002.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Ils sont r�dig�s par le (la) secr�taire du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par un

administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de

l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux, mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d �un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 21

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e

aux annexes du Moniteur belge, conform�ment � la loi du 2 mai 2002. Il en est de m�me pour toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.

TITRE VI LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 22

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs que lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Attributions de l'assembl�e g�n�rale :

I- modifier les statuts

2- admettre les nouveaux membres

3- exclure un membre

4- nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs

5- approuver annuellement les comptes et budget

6- donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

7- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

8- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tour commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale

9- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en finalit� sociale (7 9 7 9 9 9)

10- de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compose de minimum 3 administrateurs, membres de l'association et maximum 12. Le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, apr�s appel de candidature.

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Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de 3 ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 24

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans

l'accomplissement de leur mission pourront leur �tre rembours�s.

Article 25

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 23.

TITRE VIII FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e)

secr�taire et un(e) tr�sori�re.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 2 mai 2002 au

greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s de

l'acquittement de la taxe du patrimoine.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le Conseil

d'Administration peut d�signer un administrateur de remplacement, � titre int�rimaire.

Article 27

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'un procuration

�crite, d�ment sign�e. Un administrateur ne peut disposer que d'une procuration.

Article 28

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la

majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en consid�ration pour le calcul des

majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est

pr�pond�rante.

Article 29

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

Il se r�unit au moins une fois par mois.

La convocation au Conseil d'Administration est envoy�e par lettre ordinaire ou remise de main � main,

au moins 10 jours ouvrable avant la date fix�e pour la r�union du Conseil.

Elle reprend l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des

membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le

secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans

d�placement u registre, en prendre connaissance.

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TITRE IX POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant, sauf

d�l�gation expresse, en coll�ge.

Article 31

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi

que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes Ies attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'Administration.

Il peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs confi�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exercer seront

pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil

d'Administration.

TITRE X ACTION EN JUSTICE

Article 32

Les actions en justice, tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur, sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et intent�es et soutenues au nom de l'association par la personne habilit�s, en vertu de l'article 34 des pr�sents statuts, � repr�senter l'association.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 22, 8� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE XI GESTION JOURNALIERE

Article 33

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement ou conjointement en qualit� d'organe.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'Administration et est de maximum 3 ans.

Le Conseil d'Administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la (aux) personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

TITRE XII REPRESENTATION

Article 34

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice par

soit un ou plusieurs administrateurs agissant seuls (par deux administrateurs agissant conjointement) qui, en tant que qu'organe(s) ne devra (devront) pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration

soit, dans les limites de la gestion journali�re par le(s) d�l�gu�(s) � cette gestion, agissant s�par�ment (ou conjointement) qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Article 35

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'asbl sont d�sign�es par le Conseil

d'Administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'Administration et est de

maximum 3 ans

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le Conseil d'Administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat

conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

TITRE XIII COMPTES ET BUDGET

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Article 36

Chaque ann�e, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront arr�t�s par le

Conseil d'Administration et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 37

Les comptes sont v�rifi�s par deux commissaires aux comptes d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale

ordinaire, chaque ann�e, pour la dur�e de l'exercice.

Leur rapport est soumis � l'assembl�e g�n�rale en m�me temps que les comptes auxquels il se

rapporte.

TITRE XIV REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 38

Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XV DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39

L'exercice social commence le lie` janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 40

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s

seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 2 mai 2002.

Article 41

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation devra �tre faite � un institut d'int�r�t social ayant un objectif similaire.

Article 42

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 2 mai 2002.

Article 43

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 2

mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Le Conseil d'Administration se compose de :

Pr�sident ACAR Hasan, 650810/349-93, rue Hautes Mezelles, 12 4800 VERVIERS

Tr�sorier ASLAN Mustafa, 620823/477-94, rue d'Ensival, 46 4800 VERVIERS

Fait � Verviers, le 26 septembre 2011, en deux exemplaires.

Signatures :

ACAR Hasan ASLAN Mustafa C iHAINEUX Jeannine

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Coordonnées
ASS. DES PEUPLES DU KURDISTAN ET D'AILLEURS,…

Adresse
RUE DE HODIMONT 51 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES PEUPLES DU KURDISTAN ET D'AILLEURS, EN ABREGE : APKA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES PEUPLES DU KURDISTAN ET D'AILLEURS,…

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