ASSOCIATION DIALOGUE ET CULTURE' EL-CHINGUITTI, EN ABREGE : AGCT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. DIALOGUE ET CULTURE' EL-CHINGUITTI, EN ABREG…
Dénomination : ASSOCIATION DIALOGUE ET CULTURE' EL-CHINGUITTI, EN ABREGE : AGCT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.327.511

Publication

17/01/2012
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N° d'entreprise :Z(--t , - 644

Dénomination

(en entier) :Association Dialogue et Culture«

El-chinguitti »asbl

Bylage,n bij-hetBelgiscl}Staatsblad--1-7<41a2012 --Annex-es- du-Moniteur belge

(en abrégé) : AGCT

Forme juridique : ASBL

Siège Rue de la Révision 105  B2- 4032 Chênée

Objet de l'acte : CONSTITUTION & PULICATION

STATUTS

Entre les soussignés :

1-M.Benabdelmalek abdelrrahim né 02106/1964 à sidi Kacem de nationalité Belge et domicilié à Rue de la chartreuse 9-4030 grivegnée.

2-M.Afreha hakim né 02/06/1985 a hasselt de nationalité Belge et domicilié à Rue des genets 5-23-4000 liege.

3-M.Oirtatani Ilyes né 30/01/1976 à tunis de nationalité belge et domicilié à Rue M.Body 76/10-4460 Grace-Hollogne.

4-M..Abdeen aghrabatt mohammed amine né 31/12/1974 à raskassar de nationalité Réfugié et domicilié à Rue de la Révision 105 B1-4032 Chênée

5 .M.Sbai Mohamed né 03110/1967 àDouar Tejala Fendak de nationalité Maroc et domicilié: Rue Sopers N 03/4 à 4030 grivegnée

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1

DE LA DENOMINATION-DU SIEGE SOCIAL-DE LA DUREE

Article 1 er  L'association prend dénomination ::Association Dialogue et Culture « El-

chinguitti » asbl

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : "AGCT,asbl"

La s'appelera MASJIDI EL- CHINGUITTI .

Article 2- Son siège sociale st établi à Rue de la Révision 105/2 - 4032 Chênée dans l'errondissement judiciaire de liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI





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Article 3  L'association a pour but toute activité en rapport direct ou indirecte avec la pratique et la promotion du culte musulman aisi que l'enseignement des textes coraniques dans le respect des lois et règlements belges.

Cela se traduit par la réalisation de différentes activités:

-la pratique des prières quotidiennes, la grande prière hebdomadaire ainsi que Tes principales fêtes musulmanes.

-la promotion de l'intégration de ses menbres dans la société belge.

-l'enseignement de le langue et de la culture musulmane aux jeunes et adultes; -la promotion de la tolérance entre les religions;

-la réalisation d'activités socioculturelles;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE II!

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4  L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui sont tous des personnes physiques.

Le nombre des membres effecifs ne peut être inférieur à trois. Leur nomble est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Réglement d'Ordre Intérieur.

Article 5-§ 1. Sont membres effectifs;

1)les comparants au présent acte,fondateurs ou associés;

2)toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunisant les deux tiers des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

-être majeur;

-résider sur le territoire belge;

-accepter et adhérer aux status de l'association anisi que son Réglement d'Ordre Intéleur.

§ 2.Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande officielle d'adhésion au Conseil d'Administration. Les adhérents bénéficient de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il

Démission, exclusion,suspension

Article 6-Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démissio àl'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée génerale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemlées générales consécutives, les infractions graves au Règlement d'Ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les faues graves, agissements ou paroles, qui pou raient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir

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l'association, le décès,la faillite ,sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7-Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8-Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10-Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation mensuelle identique

quelque soit la catégorie de membre. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée généraie.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12-L'Assemblée général possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compététence:

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires,et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les excusions de membres;

8)la transformation de l'association en société à finalité social;

9)toutes les hipothèses où les statuts l'exigent.

Article 13-II doit être tenu au moins une assemblée générale chque année.

L'association peut être réunie en Assemblée général extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14- Tous les membres doivent être convoqués à I Assemblée général par Conseil d'administration ,par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant I'Assamblée.La lettre ordinaire ou le fax sera singé par le secrétaire ou le président au nom du CA. LE courriel sera trnsmis avec A.R.par le secrétaire ou le président.

-La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

-L'Otdre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Article 15- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et singnée .Chaque membre ne peut être tituraire que d'une procuration.

Tous les membres ont le même droit de vote.Chcun d'eux dispose d'une voix.

Article 16- L'Assamblée général est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Articlel7-L'Assemblée générale peut valablement détibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée général sont adoptées à la majorité simple des votes

régulièrment exprimés, sauf dans les cas où i lest décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Lorsque le quorum de présences n,est pas atteit à la première Assemblée général dûment convoquée, une seconde réunion de I'Assamblée ne peut être tenue moins de 15 jours après léenvoi de la seconde convocation.La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée général, sous réserve de l'application in casu des dispositions légals.

Article 18-L'Assemblée générale, ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20-L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins ,nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 21-En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur qu'il remplace.

Article 22-Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

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Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23-Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocation sont envoyées par le Président/secétaire ou, à défaut,par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couriel ou même verbalement, au moins 8 jours calaendrier avant la date de réunion. Elles ontiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient inisponible au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitiéde ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales,réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Présidant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assamblée générale .

Article 25- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association,avec l'usage de la signature afférent à cette gestion ,à un organe de gestion composé de u nou plusieurs administrateur (s)-délégué(s) à la gestion journalière -s'ils font partie du Conseil d'administration -et/ou de délégué(s) à la gestion journalière-s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extrais, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieur tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai,et ublies aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l' article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article27-Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, aisi que les

personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intéieur pourra être présenté par le Conseil d'adminstration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale , statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés

Article29-L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30- Le comptes de l'exercice écoulé et le budgets de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée général ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et , le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31  Les documents comptables sont consrvés au siège social où tous les membres, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l'heure de la consultation

Article 32-En cas de dissolution de l'assemblée générale désingne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une findésintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux condition, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la linquidation , ainsi qu'à l'affectation de l'actif net ,sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33-Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'assocition.

Exercice social:

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce 24décembre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

1-M.Benabdelmalek abdelrrahim né 02/06/1964 à sidi Kacem de nationalité Belge et domicilié à Rue de la chartreuse 9.4030 grivegnée.

2-M.Afreha hakim né 02/06/1985 a hasselt de nationalité Belge et domicilié à Rue des genets 5-23-4000 liege.

3-M.Oirtatani Ilyes né 30/0111976 à tunis de nationalité belge et domicilié à Rue M.Body 76/10-4460 Grace-Hollogne.

4-M..Abdeen aghrabatt mohammed amine né 31/1211974 à raskassar de nationalité Réfugié et domicilié à Rue de la Révision 105 B1-4032 Chênée

5-.M.Sbai Mohamed né 03/1011967 àDouar Tejala Fendak de nationalité Maroc et domicilié Rue Sopers N 03/4 4030 grivegnée

qui acceptent ce mandat.

Bureau Exécutif:

Ils désignent en qualité de :

Président :

1.M..Abdeen aghrabatt mohammed amine né 31/12/1974 à raskassar de nationalité Réfugié et domicilié à Rue de la Révision 105 B1-4032 Chênée

Président adjoint

2.M.Sbai Mohamed né 03/10/1967 àDouar Tejala Fendak de nationalité Maroc et domicilié à Rue Sopers N 03/4 4030 grivegnée

directeur

3.M.Benabdeimalek abdelrrahim né 02/06/1964 à sidi Kacem de nationalité Belge et domicilié à Rue de la chartreuse 9.4030 grivegnée

Secrétaire:

4.M.Oirtatani Ilyes né 30/0111976 à tunis de nationalité belge et domicilié à Rue M.Body 76110-4460 Grace-Hollogne.

Trésorier:

5.M.Afreha hakim né 02/06/1985 a hasselt de nationalité Belge et domicilié à Rue des genets 5-23-4000 liege.

Réservé

au

. Moniteur

belge

Volet B - Suite

Fait à Liège, le 22décembre 2011 en trois exemplaires.

On signé:

1-M.Benabdelmaiek abdelrrahim né 02/06/1964 à sidi Kacem de nationalité Belge et domicilié à Rue de la chartreuse 9-4030 grivegnée.

2-M.Afreha hakim né 02/06/1985 ah5sseilt de nationalité Belge et domicilié à Rue des genets 5-23-4000 liege.

3-M.Oirtatani Ilyes né 30/01/1976 à tunis de nationalité belge et domicilié à Rue M.Body 76/10-4460 Grace-Heloope.

4-M..Abdeen aghrabatt mohammed amine né 31/12/1974 à raskassar de nationalité Réfugié et domicilié à Rue de la Révision 105 B1-4032 Chênée

5.M.Sbai Mohamed né 03/10/1967 àDouar Tejala Fendak de nationalité Maroc et domicilié à Rue Sopers N 03/4 4030 grivegnée

Texte

Bijlagen -bij-het-Belgiseh-Staatsblad--17101i2012 -Annexes-du Moniteur-belge

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Coordonnées
ASS. DIALOGUE ET CULTURE' EL-CHINGUITTI, EN …

Adresse
RUE DE LA REVISION 105, BTE 2 4032 CHENEE

Code postal : 4032
Localité : Chênee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne