ASSOCIATION EAU ET CLIMAT, EN ABREGE : SUEC ET/OU JUEC

Dénomination : ASSOCIATION EAU ET CLIMAT, EN ABREGE : SUEC ET/OU JUEC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.971.464

Publication

29/11/2013

�� MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1 9 -11- 2013 ego.,:,',/ Greffe

N� d'entre rise : s- + - -t Gt1

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION EAU ET CLIMAT

(en abr�g�) : SUEC etlou JUEC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue du Centenaire, 57 � 4053 Chaudfontaine-Embourg

Objet de l'acte : Constitution

Par acte sous seing priv� en date du 23 octobre 2013, il r�sulte que :

1) Monsieur TELLiNGS Daniel Jules Joseph, r�alisateur, n� � Li�ge, le deux ao�t mil neuf cent cinquante-cinq (NN 550802/282-92), demeurant et domicili� � 4053 Embourg (Chaudfontaine), avenue du Centenaire, num�ro 57.

2) Monsieur LEFEBURE Arnould Francis, diplomate, n� � Paris, le vingt-neuf mai mil neuf cent soixante-deux (Num�ro de carte d'identit� 620529/481-23), domicili� � 1060 Bruxelles, rue Veydt, num�ro 27,

3) Monsieur ZIMMERMANN Daniel �douard, dirigeant d'entreprise, de nationalit� belge, n� � Ougr�e le deux d�cembre mil neuf cent cinquante-six (NN 56.12.02 055-78), domicili� � 4000-Li�ge, rue des Clarisses 34/52.

4) Monsieur d'AFFNAY Albert Georges Joseph, retrait�, n� � Clermont-sur-Berwinne le seize janvier mil neuf cent quarante-neuf (NN 49.01.16/009-62) domicili� � 4821 Andrimont, avenue du Centre, 198.

5) Madame DEFAYS Nicole Nelly Rose-Marie, secr�taire m�dicale, n�e � Verviers le trois d�cembre mil neuf cent soixante-et-un (NN 61,12.031140-68), domicili�e � 4845 Sart-lez-Spa, Cokaifagne, 73.

6) Monsieur BAIVERLiN Alex Henri Marie Joseph, enseignant, n� � Verviers le vingt sept juin mil neuf cent soixante (NN 60.06.27/197-04), domicili� � 4860 Wegnez, rue Grand'Ry, 6.

Lesquels comparants ont d�cid� de dresser comme suit les statuts de l'association sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer entre eux, pour une dur�e ind�termin�e, conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et celle du deux mai deux mille deux.

ARTICLE 1.- D�nomination.

L'association est d�nomm�e � ASSOCIATION EAU ET CLIMAT �. Elle peut aussi utiliser les appellations de � semaine universelle de l'eau et du climat �, en abr�g� � SUEC �, et/ou � journ�es universelles de l'eau et du climat �, en abr�g� � JUEC �.

ARTICLE 2.- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4053 Chaudfontaine-Embourg, avenue du Centenaire, 57.

L'asbl d�pendra donc de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

L'association pourra �tablir tout si�ge d'exploitation qu'elle jugera utile.

ARTICLE 3.- Dur�e.

L'association aura une dur�e ind�termin�e. Toutefois, elle pourra �tre dissoute conform�ment aux

dispositions l�gales en la mati�re comme indiqu� � l'article 28 ci-apr�s.

ARTICLE 4; But,

L'association a pour but de sensibiliser, �duquer et communiquer sur les th�mes de l'eau et du climat, de l'environnement et du d�veloppement durable, en dehors de tout esprit de propagande politique, philosophique ou confessionnelle.

Les manifestations organis�es dans ce but par l'association doivent permettre aux organisateurs et � ses partenaires permanents et/ou occasionnels de rayonner de mani�re locale, r�gionale et internationale.

Dans le cadre de la r�alisation de son but social, l'association peut, en Belgique comme � l'�tranger, seule ou en partenariat avec une autre personne, physique ou morale, priv�e ou publique, et notamment dans le secteur scientifique et universitaire :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mao 2.2

- organiser tous s�minaires, conf�rences de presse, d�bats, rencontres, colloques, journ�es entreprises ou r�unions ayant trait aux th�mes de l'eau et du climat ;

- organiser des matin�es ou journ�es p�dagogiques � destination des �coles au sens large du terme et ainsi assurer l'�ducation permanente aux th�mes de l'eau et du climat, de l'environnement et du d�veloppement durable, par l'image ou autrement, quelque soit le support ;

- participer � toutes foires, congr�s ou festivals ayant le m�me but ou un but s'y rapportant directement ou indirectement ;

- utiliser tous supports technologiques visuels et sonores, existant ou � venir, tant pour la projection de films, l'expos� de conf�rences ou la promotion des manifestations ainsi organis�es ;

- tenir un service de presse charg� d'assurer les relations avec la presse, au sens large du terme, tant avant que pendant ou apr�s une manifestation ayant trait au but de l'asbl

- r�diger tout r�glement li� � l'organisation d'un Festival de cin�ma et � la s�lection des films projet�s, le cas �ch�ant en comp�tition ; de m�me, r�diger tout r�glement relatif � une manifestation autre qu'un Festival de cin�ma, avec ou sans concours ou comp�tition, ayant trait au but de l'asbl ; obtenir toutes autorisations ou agr�ations que de besoin aupr�s des autorit�s comp�tentes ; organiser toute remise de prix que de besoin ;

- constituer un comit� de s�lection des films qui seront projet�s dans le cadre d'un Festival de cin�ma ayant trait � l'eau et au climat, et organiser une s�lection comp�titive ;

- choisir, inviter et accueillir tout jury si l'�v�nement organis�, quel qu'il soit, est dot� d'une comp�tition ;

- assurer la promotion m�diatique et publicitaire de l'�v�nement, festival de cin�ma ou autre, n�gocier et signer tout contrat � cet �gard ;

- n�gocier et signer tout contrat de partenariat, tant avec le secteur public que priv�, de mani�re � garantir le financement d'un festival de cin�ma ou de toute autre manifestation li�e au but de ('asbl, afin d'en assurer la p�rennit� ;

- imprimer et distribuer, gratuitement ou contre paiement, programmes, d�pliants, dossiers, affiches et invitations li�s au Festival et aux films qui y seront projet�s, ou � toute autre manifestation ayant trait � l'eau et au climat ;

- imprimer et distribuer tous laisser-passer n�cessaires pour la presse, les invit�s de quelque nature qu'ils soient, les organisateurs et toutes autres personnes ayant en charge le bon fonctionnement de l'�v�nement mis sur pied, festival de cin�ma ou autre ;

- s'il s'agit d'un festival de cin�ma, assurer l'organisation des s�ances et des projections, tant pour la presse que pour le public, en partenariat avec un exploitant de salles ou centre universitaire ;

- organiser et g�rer une billetterie li�e � la manifestation organis�e, festival de cin�ma ou autre, ainsi qu'un �ventuel syst�me d'abonnements ;

- prendre en charge la visite de tous invit�s et organiser leur s�jour dans le cadre de l'�v�nement organis� ; - assurer la pr�sentation de la manifestation et des invit�s au public et � la presse ;

- organiser tout cocktail, banquet, soir�e, avant-premi�re ou autre animation �v�nementielle li�e � la manifestation organis�e, festival de cin�ma ou autre ;

- assurer la s�curit� de la manifestation et le contr�le des tickets et laisser-passer

- produire, filmer, photographier et diffuser, seul ou en partenariat avec une autre personne, physique ou morale, les �v�nements de la manifestation organis�e, Festival de cin�ma ou autre, de mani�re � en constituer les archives et � en assurer sa publicit�.

L'association peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut, notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne, en s'associant, de mani�re permanente ou occasionnelle, sous quelque forme que ce soit, � d'autres personnes, physiques ou morales, priv�es ou publiques, poursuivant des objectifs identiques et de nature � lui permettre de d�velopper son propre but social.

Le cas �ch�ant, les comparants fondateurs de la pr�sente association s'assureront de ce que, dans l'exercice de son objet social, l'association pourrait �ventuellement devoir obtenir des autorisations, agr�ations ou autres licences pr�alables en raison des r�gles administratives en vigueur.

Article 5 R�alisation du but social.

Le Conseil d'Administration d�cide du choix et de la mise .en oeuvre des activit�s li�es au but de

l'association.

En vue de r�aliser le but que l'association s'est donn�, celle-ci pourra instaurer un � comit�

d'accompagnement scientifique � avec tel ou tel objectif d�fini par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 6.- Composition.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre des membres est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Des

personnes morales peuvent �tre re�ues comme membres. Elles d�signeront alors une personne physique

charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

L'association peut �galement d�signer des membres d'honneur.

Les comparants � l'acte constitutif de l'Association sont, en outre, qualifi�s de membres fondateurs. La

qualit� de membre de l'association emporte l'adh�sion aux pr�sents statuts, aux r�gles de proc�dure et

d�cisions prises valablement par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 7.- Les diff�rents membres.

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MOD 2.2

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Les membres effectifs

- les comparants au pr�sent acte qui portent, en plus, le titre de membres fondateurs

- toute personne admise, ult�rieurement aux pr�sentes, en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale votant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, suite � un parrainage par deux membres effectifs au moins de l'asbl.

Les membres effectifs, dont l'ensemble constitue l�galement l'assembl�e g�n�rale, sont choisis parmi les personnes qui, par leurs activit�s et leurs connaissances techniques et/ou artistiques, concourent directement � la r�alisation du but social.

Chaque membre effectif a un droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Les membres adh�rents sont des personnes agr��es par l'assembl�e g�n�rale en tant que personnes qui apportent leur soutien moral et mat�riel au d�veloppement de l'association. Pour devenir membre adh�rent, il faut adresser une demande �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration,

Les membres adh�rents ne sont pas repr�sentatifs de l'association et comme tels, leur pr�sence n'est pas r�put�e obligatoire pour constituer une assembl�e g�n�rale. Ils sont toutefois convoqu�s aux assembl�es g�n�rales, ils y ont une voix consultative mais n'y ont aucun droit de vote.

Les membres d'honneur sont ceux qui, par leur situation, leurs souscriptions, leur soutient ou leurs services rendus � l'association ont contribu� au prestige et � la post�rit� de celle-ci.

C'est le Conseil d'Administration de l'association qui propose !a nomination de tel membre d'honneur � l'assembl�e g�n�rale, laquelle vote � la majorit� des trois/quarts des membres pr�sents et repr�sent�s.

Les membres d'honneur peuvent assister aux assembl�es g�n�rales mais n'ont qu'une voix consultative. Leur pr�sence n'est pas obligatoire pour la validit� de l'assembl�e.

Tout membre qui aura exerc� la pr�sidence de l'association durant dix ann�es accomplies d'affil�e sera d'office et de plein droit reconnu au rang de membre d'honneur de l'association sauf avis unanime de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 8.- Nouveaux membres - d�missions - exclusions.

Toute personne ou association qui d�sire �tre membre, effectif ou adh�rent, de l'association doit adresser une demande �crite au Pr�sident du Conseil d'administration qui la portera � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale, Comme indiqu� � l'article pr�c�dent, pour devenir membre effectif, il faut, en outre, le parrainage de deux membres effectifs,

La majorit� simple des votes de l'assembl�e sera requise pour l'entr�e de ce nouveau membre, effectif ou adh�rent. Toutefois, chacun des membres fondateurs, comparants aux pr�sentes, disposera d'un droit de veto, moyennant toutefois l'obligation d'argumenter l'exercice de son droit de veto.

Tout associ� peut se retirer de l'association en adressant sa d�mission par simple lettre au Conseil d'administration,

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, si cotisation il y a, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e,

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux/tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es. Celle d'un membre effectif, par ailleurs membre fondateur, ne peut l'�tre qu'� l'unanimit�.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou dont le comportement serait jug� contraire au d�veloppement normal de l'objet de ]'asbl.

Peut �tre exclu, apr�s avoir �t� entendu par l'assembl�e g�n�rale, !e membre qui, par ses positions ou ses attitudes, compromet la r�alisation des buts fix�s, !a bonne marche de l'association ou qui prendrait des d�cisions incompatibles avec les positions de l'association. En pareil cas, l'ordre du jour repris sur la convocation � la dite assembl�e g�n�rale devra pr�ciser les raisons pour lesquelles l'exclusion de ce membre est demand�e et ainsi port�e � l'ordre du jour.

Toute d�cision d'exclusion est d'effet imm�diat. Elle est notifi�e, par pli recommand� � la poste, dans les huit jours au membre int�ress� parle Conseil d'administration.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es, s'il y en a eu.

ARTICLE 9.- Cotisations.

Les membres ne payent pas de cotisation. Le cas �ch�ant, l'assembl�e g�n�rale pourra d�cider de cr�er une telle cotisation ult�rieurement, laquelle pourra varier (ou m�me �tre gratuite) suivant la cat�gorie de membre.

Dans l'hypoth�se o� ils paieraient une cotisation, les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

ARTICLE 10.- Composition.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, chacun ayant une voix d�lib�rative.

Les membres adh�rents peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale et �mettre leur avis au sujet des points �

l'ordre du jour, mais ils n'ont pas de droit de vote, De m�me pour les membres d'honneur.

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Moo 2.2

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L'assembl�e est valablement constitu�e lorsque le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, �quivaut � la majorit� simple des membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident, ou, � d�faut, par la personne d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale � ce moment-l�.

ARTICLE 11.- Convocations.

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration, par simple lettre ou par courrier �lectronique adress� aux niembres effectifs quinze jours calendrier au moins avant la r�union, Elles sont sign�es par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Toute proposition �manant d'un nombre de membres �gal au cinqui�me de la liste annuelle des membres effectifs, doit �tre poil�e � l'ordre du jour si elle a �t� port�e � la connaissance du Conseil d'Administration vingt jours au moins avant la date de l'assembl�e, afin qu'elle figure � l'ordre du jour repris dans la convocation.

ARTICLE 12.- Pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence

- toutes les d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs du Conseil d'administration ;

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres ;

- le r�glement d'ordre int�rieur ;

- la nomination et la r�vocation des �ventuels commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque

celle-ci est pr�vue ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE 13.- R�unions.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire, � tout moment, par d�cision du Conseil

d'administration ou � fa demande d'un/ cinqui�me des membres effectifs au moins,

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs et adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

Les membres effectifs seront convoqu�s par pli postal ou par courriel �lectronique � leur domicile ou si�ge

social connu ; de m�me pour les membres adh�rents.

Les membres d'honneurs seront pr�venus par pli postal ou par courrier �lectronique.

L'ordre du jour est, comme rappel� plus haut, mentionn� dans la convocation.

ARTICLE 14.- Votes.

L'assembl�e ne peut statuer que sur les questions port�es � l'ordre du jour.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou d�ment repr�sent�es ; et, en cas de

parit� de voix, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante.

Pour l'exclusion d'un membre fondateur ou sa r�vocation en qualit� d'administrateur, l'unanimit� est

n�cessaire au sein de rassembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15.- Droit de vote.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Tout membre effectif a le droit de se faire repr�senter par un mandataire associ� effectif, mais aucun mandataire ne peut �tre porteur de plus d'une procuration, Le mandataire doit imp�rativement �tre membre effectif de l'association.

Le texte de la procuration doit �tre joint � la convocation ; il doit reprendre int�gralement l'ordre du jour de l'assembl�e dont question ; et la procuration doit �tre sign�e pr�c�d�e de la mention manuscrite � bon pour pouvoir �.

SI le Conseil d'Administration d�cide d'autoriser le vote par correspondance pour telle assembl�e g�n�rale, il lui appartient alors d'en d�finir les r�gles pour �viter toute �quivoque quant au vote. Les r�gles de ce vote par correspondance devront �tre communiqu�es express�ment et par �crit aux membres effectifs avec leur convocation ; et le mod�le de bulletin de vote par correspondance, d�fini par le Conseil d'Administration et joint � la convocation, sera le seul valable.

Les membres adh�rents, ainsi que les membres d'honneur, peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale mais sans avoir droit de vote. Ils ont juste une voix consultative.

ARTICLE 16.- Proc�s-verbaux.

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Les proc�s-verbaux des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre sp�cial et sign� par le pr�sident de l'assembl�e et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres ainsi que les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les membres de l'association peuvent demander des extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification apport�e aux statuts de l'association doit �tre d�pos�e au Greffe du Tribunal de commerce de Li�ge, Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

ARTICLE 17.- Conseil d'administration.

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale, et en tout temps r�vocables par elle par une majorit� sp�ciale rappel�e ci-avant. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit, I1 est d'une dur�e de six ans.

Il faut l'unanimit� au sein de l'assembl�e g�n�rale pour que soit vot�e leur r�vocation en qualit� d'administrateur comme pr�cis� in fine de l'article 8 ci-avant.

Conform�ment � l'article 61 du Code des Soci�t�s, si un administrateur est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement d�signer un repr�sentant permanent en son nom au sein du Conseil d'Administration. Si l'association ne compte que trois membres, exceptionnellement le Conseil d'Administration pourra n'�tre compos� que de deux administrateurs. En effet, il faut toujours minimum un membre suppl�mentaire non administrateur au sein de l'assembl�e g�n�rale pour permettre � celle-ci de jouer son r�le de contr�le du Conseil d'Administration.

ARTICLE 18.- Administrateurs - votes.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, voire deux ou trois, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'absence du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident et, � son d�faut, par l'administrateur d�sign� � ce moment-l� par le conseil parmi les administrateurs pr�sents.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs qui en font la demande �crite et aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, En cas d'�galit�, la voix du Pr�sident sera pr�pond�rante.

A cet �gard, un administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

En cas d'�galit�, la voix du pr�sident du conseil d'administration ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux des d�lib�rations du conseil sont consign�s dans un registre et sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

ARTICLE 19.- Pouvoirs.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Il a, notamment, le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de

l'article quatre ci-dessus, dans le but social,

Le conseil d'administration peut nommer et r�voquer tous les employ�s et ouvriers et d�terminer leurs

pouvoirs, leurs responsabilit�s et leur traitement.

D�l�guer tous pouvoirs de gestion journali�re � l'un de ses membres ou � un tiers, membre ou non de

l'association, express�ment d�sign� � cet effet, avec, dans ce dernier cas, prise de d�cision � l'unanimit�.

Sont toutefois exclus de la comp�tence du conseil d'administration, les actes r�serv�s par la loi ou les

pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 20.- Repr�sentation en Justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration, sous signature de son Pr�sident ou de deux administrateurs.

ARTICLE 21.- Gestion journali�re.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s, par le Pr�sident du conseil agissant seul ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Tout d�l�gu� � la gestion journali�re, qu'il porte le nom de directeur, de coordinateur, d'administrateur-d�l�gu�, de d�l�gu� g�n�ral, de secr�taire g�n�ral ou autre, devra r�pondre de son activit� devant le Conseil d'Administration.

Ce d�l�gu� � la gestion journali�re est nomm� par le conseil d'administration et choisi parmi ses membres ou non. Le conseil d'administration fixera ses pouvoirs ainsi que le montant de son �ventuelle r�mun�ration ou de ses appointements.

Il peut y avoir plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re. Ils agissent alors en coll�ge.

Le Conseil d'Administration peut �galement cr�er toute commission technique qu'il jugera utile de cr�er, avec pouvoir consultatif. Sa composition, son r�le et son but seront pr�alablement d�termin�s par le Conseil d'Administration qui votera, le cas �ch�ant, tout budget n�cessaire au fonctionnement de cette commission pour atteindre son objectif, Cette commission technique pourra porter le nom de � comit� d'accompagnement scientifique �, dont question ci-avant.

r ` MOD2.2

,R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ARTICLE 22.- Employ�s.

Le conseil d'administration nomme de lui-m�me tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur fonction et emploi du temps, et fixe leurs r�mun�rations ou appointements.

ARTICLE 23.- Administrateur - responsabilit�.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 24.-

Un r�glement d'ordre int�rieur devra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts (3/4) des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 25.-

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice d�butera d�s le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge d�s pi�ces n�cessaires � la publication des statuts au Moniteur Belge, �tant la date de prise de personnalit� juridique par l'asbl, pour se terminer le trente-et-un d�cembre 2014,

ARTICLE 26,-

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer deux commissaires associ�s ou non, charg�s de v�rifier les comptes

de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de leurs mandats.

ARTICLE 27:

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle pourra �tre dissoute � tout moment, moyennant

d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant conform�ment � la loi.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire � quelques moments ou pour quelques causes qui ce soit,

l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs ainsi que leur r�mun�ration

�ventuelle et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

En tout �tat de cause, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e,

ARTICLE 28.-

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt-et-un r�gissant les associations sans but lucratif ainsi que par la loi du deux mai deux mil deux.

ARTICLE 29.-

Tout litige ou diff�rend relatif aux pr�sents statuts et � leur interpr�tation sera de la comp�tence exclusive

des Tribunaux de Li�ge (Belgique),

Une fois l'association constitu�e, les fondateurs se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale et ont nomm�s comme administrateurs : Madame Nicole DEFAYS et Messieurs Daniel TELLINGS, Arnauld LEFEBURE et Daniel ZIMMERMANN, tous comparants fondateurs pr�nomm�s. Lesquels ont express�ment accept�.

L'assembl�e a ensuite d�cid�, � l'unanimit�, d'accepter � titre de membre effectif Monsieur GERMAY, Pierre F�lix Jacques Jean Walth�re GERMAY, Notaire, n� � Li�ge, le seize octobre mil neuf cent cinquante-six (N.N, 5610161073-14), c�libataire, demeurant et domicili� � 4020 Li�ge, avenue du Luxembourg, 6.

L'assembl�e a, en outre, d�cid�, � l'unanimit�, de reprendre pour compte de l'asbl pr�sentement constitu�e toutes les op�rations d�j� faites au nom de ladite asbl en voie de formation depuis le premier juin 2013.

Et une fois les administrateurs nomm�s, le conseil d'administration s'est r�uni et a nomm� Monsieur Daniel TELLINGS en qualit� de Pr�sident, Monsieur Arnauld LEFEBURE en qualit� de vice-Pr�sident, Monsieur Daniel ZIMMERMANN en qualit� de secr�taire et Madame Nicole DEFAYS en qualit� de Tr�sorier, tous pr�nomm�s et qui acceptent express�ment.

Le conseil d'administration d�cide encore � l'unanimit� de confier le pouvoir de signature de l'association comme suit :

a) pour un montant inf�rieur ou �gal � DEUX MILLE CINQ CENTS euros (2.500,00 � ), l'association sera valablement engag�e par la seule signature du pr�sident du conseil d'administration ou de la Tr�sori�re s

b) pour un montant sup�rieur � DEUX MILLE CINQ CENTS euros (2.500,00 � ), l'association sera valablement engag�e par la signature de deux administrateurs, � savoir la Tr�sori�re et un administrateur,

Pour extrait analytique conforme,

D�pos�(s) en m�me temps :

- copie certifi�e conforme des statuts.

Coordonnées
ASS. EAU ET CLIMAT, EN ABREGE : SUEC ET/OU J…

Adresse
AVENUE DU CENTENAIRE 57 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

ASSOCIATION EAU ET CLIMAT, EN ABREGE : SUEC ET/OU JUEC

Association sans but lucratif

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