ASSOCIATION ENTREPRENEURS GENERAUX DU PAYS DE LIEGE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION ENTREPRENEURS GENERAUX DU PAYS DE LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.079.376

Publication

08/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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elle tenir à l'usage de ses membres, un bureau de consultations, gratuites ;

Mentionner sûr la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de La personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa 2.0

V

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ENTREPRENEURS GENERAUX DU PAYS DE L1EGE

Forme juridique : ASBL

Siège : GALERIE DE LA SAUVENIERE 5 - 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 4 j O. On i SG

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS ET MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait de l'assemblée générale du 29 mars 2006 : "L'assemblée générale approuve à l'unanimité les modifications statutaires proposées. Les statuts se lisent désormais comme suit :

STATUTS

CHAPITRE I - Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. 11 est constitué entre les soussignés et ceux qui seront admis par la suite, une association jouissant du bénéfice de la personnalité civile conformément à la loi du 27 juin 1921, sous la dénomination de « Association des Entrepreneurs Généraux de Travaux Publics et Privés du Pays de Liège », association sans but lucratif,

Art. 2. L'association a son siège à 4000 Liège, Galerie de la Sauvenière, 5, dans l'arrondissement judiciaire de Liège

Art. 3. Sa circonscription s'étend aux arrondissements administratifs de Liège, Huy et Waremme.

Art. 4. L'association est formée en vue de l'objet suivant : l'étude, le développement et la protection des intérêts professionnels de ses membres, en dehors de tout esprit politique, philosophique ou religieux.

A cette fin, elle s'occupera :

a)de stimuler et entretenir parmi ses membres l'esprit de confraternité, de solidarité et de discipline corporative

b)d'étudier toutes questions d'intérêt général présentées par ses membres ;

e)de centraliser tous les renseignements commerciaux, techniques et sociaux présentant un intérêt particulier pur ses membres et de les documenter à cet égard ;

d)de propager les perfectionnements apportés à l'art de construire ;

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f)de provoquer par tous les moyens légaux, l'adoption par les pouvoirs publics des mesures qu'elle juge utile aux intérêts professionnels de ses membres ;

g)de garantir et de défendre les intérêts professionnels, moraux et matériels de ses membres ;

h)de mettre tout en oeuvre pour améliorer le sort et la considération de la corporation ;

i)de prendre toutes mesures qu'elle jugerait utile pur la réalisation de son objet.

Art. 5, L'association pourra s'affilier à tout organisme dont les buts sont semblables aux siens et notamment aux organismes constituant la Confédération Nationale de la Construction. Elle pourra également créer des sous sections en faveur de personnes physiques ou morales ne pouvant être directement membres de l'association mais dont les activités, buts ou intérêts rejoignent ceux de cette dernière. Les règles particulières régissant ces éventuelles sous-sections seront définies dans un règlement d'ordre intérieur.

Art. 6. La durée de l'association est illimitée.

CHAPITRE II.  Des membres

Art. 7. L'association se compose :

1° de membres effectifs au nombre 25 minimum.

2° de membres adhérents ;

3° de membres honoraires ;

Peuvent devenir membres effectifs, les sociétés, firmes industrielles ou employeurs réunissant les conditions suivantes ;

a) S'occuper d'entreprises générales de travaux publics et privés ;

b) Avoir un siège dans la circonscription de l'association ;

c) Exercer la profession depuis un an au moins ;

d) Etre agréé par le conseil d'administration

Peuvent devenir membres adhérents les sociétés, firmes industrielles ou employeurs réunissant les conditions requises pour devenir membre effectif, sauf celle du litteram B,

Les membres adhérents ont les mêmes droits et Ies mêmes devoirs que les membres effectifs.

Peuvent devenir membres honoraires, les membres effectifs ou adhérents ayant cessé leurs affaires et qui ont fait partie de l'association en qualité de membres effectifs ou adhérents. Les membres honoraires ont également droit aux avantages que donne la qualité d'affilié ; ils n'ont toutefois pas voix délibérative dans les assemblées.

Art. 8. Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres honoraires s'engagent à respecter et à se conformer strictement à toutes les décisions généralement quelconques qui seront régulièrement prises par l'association.

Art. 9. La qualité de membre de l'association se perd

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1. Par démission donnée par lettre recommandée à La poste. Cette décision prend date le 31 décembre suivant ;

2. Par exclusion prononcée par deux tiers des voix présentes ou représentées à l'assemblée générale, sur proposition faite par le conseil d'administration, dûment instruit par le conseil de discipline prévu au règlement d'ordre intérieur.

Les motifs suivants peuvent constituer des motifs d'exclusion ;

a) la mise en faillite ;

b) la condamnation à une peine infâmante ;

c) l'emploi de manoeuvres déloyales compromettant les intérêts généraux ou individuels des membres de l'association, telles par exemple le non respect des réglementations en vigueur régissant les règles de l'art de bâtir ;

d) le défaut de paiement prévu aux articles 14 et I5.

L'exclusion est notifiée aux intéressés par lettre recommandée, sans qu'il soit nécessaire de la motiver ; inscription de cette décision sera faite dans les livres de l'association.

Art. 10. L'affilié démissionnaire, rayé ou exclu perd tous ses droits aux fonds sociaux ainsi qu'à tout ce qui appartient à l'association. Il en est de même pour les héritiers des membres décédés.

Art. 11. L'affilié démissionnaire ou rayé peut être réadmis qu'ensuite d'une décision à prendre par l'assemblée générale à la majorité d'une décision à prendre par I'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents, et ce en se soumettant aux conditions imposées par les statuts.

CHAPITRE III. -- Fonds social et cotisations

Art. 12. Le fonds social est alimenté par Ies cotisations des affiliés et par Ies dons et legs qui seront recueiIIis.

Il comprendra tous les biens meubles et immeubles à acquérir par l'association à titre onéreux ou à titre gratuit.

Art. 13. L'année sociale commence le ler janvier pour finir le 31 décembre. Le premier exercice social finira le 31 décembre 1949.

Art. 14. Une cotisation annuelle est due par tous les membres affiliés. Le calcul de la cotisation est basé sur le montant des salaires et traitement payés par l'entreprise au cours de l'exercice écoulé et est exprimé en pour mille de ce montant. La cotisation ne peut dépasser 7 p.m. du montant des salaires et traitements. Il peut être fixé une cotisation minimum. La cotisation se paie par anticipation dans le courant du ler trimestre de l'année sociale.

Arts 15, Le montant de la cotisation et son mode de perception est fixé par le conseil d'administration, qui tiendra compte des prescriptions des organismes confédérés en la matière. La qualité de membre est suspendue à l'égard des membres non en règle de cotisation à la date du 31 mars de l'année en cours. Cette déchéance est levée par le paiement de la cotisation autorisé par le conseil d'administration, et à partir du jour de ce paiement.

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Art. 16. Les comptes annuels et le budget du nouvel exercice sont, après approbation par le conseil d'administration, soumis à celle de l'assemblée générale statutaire,

Ils sont déposés à l'examen des membres au siège social huit jours avant l'assemblée.

CHAPITRE IV, Conseil d'administration

Art. 17. L'administration de l'association est confiée au conseil d'administration composé de douze membres, au moins, nommés par l'assemblée générale annuelle, par les membres effectifs et adhérents.

Art. 18. Le conseil élit en son sein le président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, ainsi que les délégués aux divers groupements au sein desquels l'association doit être représentée.

Art. 19. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un terme de trois ans,

Le Conseil d'administration est renouvelé par tiers tous Ies ans au cours de l'assemblée générale statutaire. La première série et la deuxième série sortante seront désignées par le sort, le président faisant de droit partie du dernier tiers sortant,

Les administrateurs sortants sont rééligibles dans leurs fonctions.

Tout administrateur peut se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au Conseil d'administration. La démission est constatée par l'Assemblée générale, qui statuera également sur la date à laquelle cette démission prendra effet.

Les administrateurs peuvent être exclus :

- En cas d'inobservation des statuts et des règlements;

- en cas d'inconduite notoire ou pour motif grave;

- lorsqu'ils portent atteinte aux intérêts de l'association,

L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'administrateur dont l'exclusion est proposée sera informé par lettre recommandée, expédiée au moins quinze jours avant la date fixée pour l'Assemblée générale. L'intéressé sera invité à y assister et à y présenter sa défense.

La demande d'exclusion doit être introduite par un administrateur ou par un cinquième au moins des membres de l'assemblée générale. Elle doit être adressée par lettre recommandée au Président de l'assemblée générale et elle doit être motivée.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un administrateur en cours d'exercice, le conseil d'administration pourra pourvoir provisoirement à son remplacement. Cette nomination devra être ratifiée par L'assemblée générale lors de sa prochaine réunion. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 20. Pour pouvoir être appelé à remplir une fonction administrative, il faut être en règle de cotisation, n'avoir jamais contrevenu aux intérêts généraux de l'association et faire partie de celle-ci

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en qualité de membre effectif depuis un an au moins.

Sauf pour les premières nominations et les réélections, les candidatures aux fonctions d'administrateur doivent être introduites par écrit au moins huit jours avant la date du scrutin et appuyées par trois membres effectifs.

Art. 21. Le conseil d'administration est revêtu des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de I'association, en se conformant aux statuts et à la loi. Il assure l'exécution des décisions des assemblées générales.

Il nomme, en dehors des membres et de leur parenté, un secrétaire administratif ou un directeur, chargé sous son contrôle, d'assurer tout la besogne administrative de l'association. Il décide la nomination ou révocation de tous employés, détermine leurs responsabilités ou leurs traitements.

Art. 22, L'association est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le président ou le vice-président, sans qu'il soit besoin de justifier d'une délibération préalable.

Art. 23. Tous les engagements sociaux doivent être revêtus de la signature soit de deux administrateurs, soit d'un administrateur et du secrétaire administratif ou directeur, ce dernier agissant dans ce cas en vertu d'un pouvoir spécial du conseil d'administration.

Art. 24. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent. II doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.

Art. 25. Supprimé

Art.. 26. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans un registre spécial. Le président du conseil d'administration a la présidence et la police des séances du conseil et des assemblées générales.

CHAPITRE V.  Assemblée générale

Art. 27. Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes

- l'approbation du budget et des comptes annuels ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;;

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- la modification des statuts;

- la dissolution de l'association ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- tous les cas où les statuts l'exigent.

Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale, sont de la compétence du Conseil d'administration,

L'assemblée générale désigne annuellement parmi les membres de I'association deux vérificateurs aux comptes du trésorier, qui feront rapport de leur mission à l'assemblée générale statutaire.

Le conseil d'administration convoque, chaque année, dans le courant du premier trimestre, une assemblée générale des membres dont l'ordre du jour comportera notamment l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget du nouvel exercice, et éventuellement les nominations et les révocations d'administrateurs.

Art. 28. A cette assemblée, le conseil d'administration fiat un rapport sur les opérations et sur l'activité de l'association pendant l'année écoulée, et les membres délégués à la vérification des comptes du trésorier font rapport sur l'accomplissement de leur mission.

Art. 29. L'assemblée statue sur les comptes, budgets et rapports, dont l'approbation emporte décharge pour les administrateurs.

Art. 30. Les comptes et le budget seront à la disposition des membres, pour examen, au siège de l'association, huit jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.

Les comptes approuvés par l'assemblée générale seront déposés au greffe du tribunal du commerce par les soins du conseil d'administration dans les 15 jours de leur approbation.

Art. 31. Les membres seront en outre convoqués en assemblée générale chaque fois que le conseil d'administration le juge utile. Ils devront l'être si un vingtième des membres en formulent la demande,

Art, 32. Les convocations aux assemblées générales seront faites par lettres circulaires mentionnant le lieu, le jour et l'heure de la réunion. Elles seront adressées aux membres de l'assemblée annuelle et pour celles appelées à procéder à l'élection des membres du conseil d'administration au moins quinze jours à l'avance ; pour les autres assemblées, au moins huit jours à l'avance, sauf pour celles convoquées d'urgence par suite d'événements imprévus.

Art. 33. Les convocations porteront l'ordre du jour. Un objet non porté à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération.

Art. 34. Les membres de I'association disposent chacun d'une voix aux assemblées générales.

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Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de sa procuration. Nul associé ne peut disposer de plus de cinq voix. Les conseil d'administration peut exiger que les procurations soient déposées au siège social trois jours francs avant l'assemblée.

Art. 35. Sauf lorsqu'elles délibéreront sur un changement à apporter aux statuts ou sur la dissolution de l'association, les assemblées générales sont valablement constituées quel que soit le nombre de membre présents ou représentés et, sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité des voix.

Art. 36. Lorsque les assemblées sont appelées à délibérer sur un changement à apporter aux statuts ou sur la dissolution de l'association, la constitution de ces assemblées et leurs résolutions seront subordonnées au respect des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 37. Aux assemblées générales, le président a le droit de proroger séance tenante l'assemblée à trois semaines. 11 est tenu de prononcer cette prorogation à la demande de trois administrateurs. Cette prorogation annule d'office toutes les décisions prises. La seconde assemblée ne peut être prorogée.

Art. 38. Les décisions des assemblées générales sont obligatoires pour tous associés. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par voie de lettres ou de circulaires.

Tous les tiers intéressés et autorisés par la loi peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et toutes les décisions de l'assemblée générale.

CHAPITRE Vl. --Dissolution

Art. 39. L'association pourra être dissoute en tout temps et sans condition par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. La dissolution devra être prononcée si le nombre des membres est réduit à moins de vingt-cinq.

En cas de dissolution, l'assemblée générale devra, à la simple majorité, désigner le ou les liquidateurs.

Art. 40. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après paiement des dettes, sera réparti comme suit : le montant des dons et legs fait retour au disposant ou à ses héritiers ou ayants droit, pour autant que le droit de reprise ait été stipulé dans l'acte constitutif de la libéralité et que l'action soit intentée dans l'année qui suit la publication de l'acte de dissolution. L'actif net, déduction faite s'il y a lieu du montant des dons et legs faits à l'association, est attribué à une ou des oeuvres similaires ou connexes à désigner par l'assemblée générale qui prononce la dissolution.

CHAPITRE VIII.  Règlement

Art. 41. Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts. Se règlement sera obligatoire pour tous les membres.

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Volet B - Suite

Les règles particulières qui y seraient édictées concernant une sous-section dont I'éventualité est mentionnée à l'article 5, seront obligatoires pour tous les adhérents à celle-ci.

NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Après Ie votre de l'assemblée générale du 28 mars 2012, le conseil d'administration se compose comme suit

Président ;

M. Benoit MARCIN

Past Président

M. Jacques DELHEZ

M. Alain GILLARD

M. François MOUREAU

Vice-Président honoraire

M. Germain WALSDORFF

Trésorier

M. Urnberto DE NICOLO

Secrétaire

M. Jacques MOUREAU

Administrateurs

M, Philippe BEAUJEAN

M. Thierry BEGUIN

M, Guy GRAINDORGE

M. Bernard LECLERCQ

M. Bernard NOEL

M. Jacques STERNON

M. Alain WILVERS

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. ENTREPRENEURS GENERAUX DU PAYS DE LIEGE

Adresse
GALERIE DE LA SAUVENIERE 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne