ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES - BELGIQUE, EN ABREGE: ELA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES - BELGIQUE, EN ABREGE: ELA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 859.874.118

Publication

04/04/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 859.874.118

II

Dénomination

(en entier) : Association Européenne contre les Leucodystrophies -

Belgique

(en abrégé) : ELA Belgique

Forme juridique : asbl

Siège : 25 rue de Haneffe - B4537 Verlaine

Obiet de l'acte : modfification statut

Suite à l'assemblé générale extraordinaire du 25 Mars 2011, les membres ont voté à l'unanimité le changement des statuts ci apres.

Article 3 - Membres

L'association se compose de membres qui se répartissent en membres d'honneurs, membres bienfaiteurs et membres actifs.

Le nombre de membres de l'association est illimité mais ne peut être inferieur à 3.

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration qui ne doit; motiver, ni son accord, ni son refus.

La cotisation annuelle, fixée chaque année par l'assemblée générale, actuellement fixée à 9 ¬ pour les personnes physiques et 30 ¬ pour les personnes morales, peut être modifiée par l'assemblée générale mais ne peut excéder 50 E.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation annuelle actuellement fixée à 76 ¬ minimum . Ce montant est fixé chaque année par l'assemblée générale et ne peut excéder 250 E.

Les membres actifs sont ceux qui versent annuellement la cotisation.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation

Article 4  perte de la qualité de membre

La qualité de membres de l'association se perd

Opar la démission écrite

Opar le non renouvellement de la cotisation annuelle

Dpar la radiation « pour motifs graves » prononcée par le conseil d'administration

Opar le non-rencuvellement de la qualité de membre d'honneur accordée par le Conseil d'administration.

Article 5

L'association est administrée par un Conseil formé majoritairement de personnes atteintes de leucodystrophies et de leur famille (ascendants, descendants, fratrie directe). Le nombre de membres doit être compris entre 3 membres au moins et 10 membres au plus, dont

-Le président d'ELA, membre de droit du conseil. Il peut se faire représenter par la personne de son choix -Eventuellement et au plus 2 membres extérieurs aux malades et à leur famille.

Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret pour trois ans renouvelables par l'assemblée Générale. Le conseil est renouvelable par tiers chaque année.

Pour faire partie du Conseil, il faut être majeur et être adhérent depuis un an révolu à la date de l'élection.

En cas de vacance d'un poste, le conseil peut pourvoir provisoirement a son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée. Le mandat du membre ainsi désigné prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Le Conseil d'administration élit en son sein, et pour trois ans, un président, un secrétaire général, un trésorier, et éventuellement un vice-président, Les vacances de siège sont pourvues selon les mêmes règles -que-les-vacances au-sein du-Conseil.-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

4, ~ MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 10

L'assemblée générale ordinaire comprend tous tes membres de l'association, à quel que titre qu'ils y soient affiliés. Tous les membres disposent d'une voix dans l'assemblée.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour, qui est réglé par le Conseil d'administration, est indiqué sur les convocations.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes en vue de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement du Conseil d'administration.

L'assemblée générale pourra cependant délibérer valablement sur des points qui ne figureraient pas à l'ordre du jour, sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la toi du 27 juin 1921, pour autant qu'un tiers des membres présents te requièrent.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Une majorité des deux tiers des voix est exigée pour les décisions visées aux termes des articles 8, 12 art 20 de la loi du 27 juin 1921.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Un procès-verbal de l'assemblée générale est dressé et authentifié par le secrétaire de séance et par le président de l'association. L'original est conservé au siège de l'association dans le registre prévu à cet effet.

Chaque membre adhérent présent peut disposer au maximum de 20 pouvoirs supplémentaires lors des délibérations de l'assemblée générale. Ils doivent être nominativement mandatés par un écrit signé du membre mandataire absent à l'assemblée générale.

Article 12

Vu l'actuelle impossibilité pour l'obtention de I exonération fiscale de poursuivre les deux buts que sont le soutien aux familles et le financement de la recherche médicale, l'assemblée générale décidera d'affecter le pourcentage de l'un des deux buts à l'autre but. En cas de modification de la loi fiscale les dotations pour les deux buts seront activées,

L'assemblé générale ordinaire qui a suivit a voté a l'unanimité :

* L'approbation des comptes 2010

* la décharge du conseil d'administration pour les comptes 2010 Le Conseil d'administration nommé est le suivant:

Florence DePotter (ler tiers sortie AG2011)

Pascal DePotter - Secretaire general - (1er tiers sortie AG2011) Carine MACHIELS -Vice-présidente (2eme Tiers sortie AG2012) Frederic Dalimier (2eme tiers sortie AG2012)

Gael de Miomandre - Président - (3eme Tiers sortie AG2013)

Pascal Prin - Trésorier - (3eme tiers sortie AG2013)

Verlaine, le 1 avril 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

\! Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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13 528943

N° d'entreprise : 859.874.118

Dénomination

(en entier) : Association Européenne contre les Leucodystrophies -

Belgique

(en abrégé) : ELA Belgique

Forme juridique : asbl

Siège : 25 rue de Haneffe - B4537 Verlaine

Objet de l'acte : AG - modfification administrateur

Suite à l'assemblé générale Ordinairer du 20 Avril 2012,

L'assemblé générale ordinaire qui a suivit a voté a l'unanimité

* L'approbation des comptes 2011

* le budget 2012

* la décharge du conseil d'administration pour les comptes 2011

Frederic Dalimier à démissioné

Florence DePotter sortante ne désire pas se représenter

Pascal DePotter sortante ne désire pas se représenter

L'assemblé vote à I'unaniomité

Mme Chantal POULAIN (2012-2014)

Mme Carine Machiels (2012-2014

Le Conseil d'administration nommé est le suivant:

Chantal Poulain -Vice-présidente

Carine Machiels - Secretaire general

Gael de Miomandre - Président

Pascal Prin - Trésorier

Verlaine, le 25 avril 2012

G. de Miomandre

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASS. EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES …

Adresse
RUE DE HANEFFE 25 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne