ASSOCIATION EUROPEENNE DES ENSEIGNANTS - ENSEIGNEMENT LIBRE, EN ABREGE : AEDE-EL

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DES ENSEIGNANTS - ENSEIGNEMENT LIBRE, EN ABREGE : AEDE-EL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.638.730

Publication

03/05/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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te d'entreprise : 451.638.730

Dénomination

(er entier) : Association Européenne Des Enseigants-Enseignement Libre

(en abrégé) : AEDE-EL

Forme juridique . A.S.B.L.

Siège : rue des Vennes, 84 B-4020 LIEGE 2

Obiet d l'acte : Modification des statuts-Assemblée Générale statutaire du 24/11/2012

Association Européenne des Enseignants - Enseignement libre.

L'an mille neuf cent nonante trois, le samedi 4 décembre, les soussignés, tous de nationalité belge sont.

convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE Ier Dénomination, siège, objet, durée.

Article ler L'association prend pour dénomination : "Association Européenne des Enseignants Enseignement libre ", en abrégé "AEDE-EL".

Art. 2 Le siège de l'association est établi à 4020 Liège2, rue des Vennes, 84 dépendant de l'arrondissement, judiciaire de Liège ou en tout autre endroit de la Communauté Française et fou Germanophone de Belgique par décision du conseil d'administration.

Art. 3 L'association a pour but social : de promouvoir la notion de citoyenneté européenne responsable, d'approfondir la connaissance des problèmes européens et celle des voies aptes à permettre la réalisation rapide d'une Fédération Européenne, de soutenir toute initiative valable dans les directions précitées auprès' des enseignants, des élèves et dans tous les milieux où l'influence des enseignants peut s'exercer, d'agir en faveur d'une dimension européenne de l'éducation et de la libre circulation des enseignants et des futurs diplômés, en aidant les professeurs, des établissements scolaires à réaliser des projets réunissant des: partenaires européens, en organisant des colloques, des congrès, des conférences, des débats, des séminaires, des expositions, des journées d'études, en accueillant en ses locaux des groupements spécialisés,: en participant à toute activité similaire au profit de l'Europe organisée par d'autres associations ou institutions, sans exclure toutes les autres activités se rattachant à cet objet directement ou indirectement.

Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle prend cours le 01/01/1994 et peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il - Membres, adhésion, démission, exclusion.

Art. 5 Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à six. Outre les fondateurs, l'association: se compose de personnes, organismes ou entreprises de droit publia ou privé qui auront sollicité leur affiliation' en tant que membre effectif et auront été agréés par le conseil d'administration suivant l'appréciation souveraine de celui-ci.

Art. 6 Indépendamment des membres effectifs de l'association, dénommés associés, et qui jóuissent de la plénitude des droits, le conseil d'administration peut, en outre, admettre en qualité de membres adhérents, aux conditions qu'il détermine, les personnes ou organismes ou entreprises, de droit public ou privé qui soutiennent de leur appui l'activité sociale. Les membres adhérents ont accès aux assemblées générales avec voix. consultatives.

Mentionner sur la dernière page du yfjljt B : Au me), : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Passoclation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art. 7 Tout associé peut démissionner en tout temps de l'association en portant cette décision à la connaissance du conseil d'administration. Est réputé démissionnaire l'associé qui ne paie pas sa cotisation dans le courant du trimestre au cours duquel un rappel lui est adressé ou qui ne se conforme pas au règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration. Est aussi réputé démissionnaire l'associé failli, en déconfiture ou concordataire.

Art, 8 L'exclusion d'un associé figurant à l'ordre du jour de la convccation de l'assemblée générale ne peut être prononcée par celle-ci qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 9 Les associés démissionnaires ou exclus ne peuvent réclamer aucun remboursement, aucune indemnité, ni prétendre à aucun droit quelconque sur les avoirs de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever ni reddition de compte ni apposition de scellés ni inventaires.

Art. 10 Les dispositions statutaires relatives à la perte de la qualité d'associé sont aussi applicables aux adhérents de l'association. L'association doit tenir deux registres, un pour les membres effectifs et un pour les membres adhérents, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites aux registres correspondants à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, les registres des membres effectifs ou adhérents, ainsi que tous procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

TITRE III Cotisations.

Art. 11 Les associés et les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration et qui ne peut excéder à deux-cents-cinquante euros.

TITRE IV Assemblée générale.

Art. 12 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association; elle a tous les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi.

Art. 13 II doit être tenu une assemblée générale au moins chaque année dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social. Elle prendra connaissance pour approbation des comptes annuels de l'exercice 'social écoulé ainsi que du budget établi pour l'exercice suivant et votera décharge aux administrateurs. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des associés au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 14 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par la voie du bulletin d'information "Enseignants d'Europe" adressé à chaque membre adhérent au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président ou le secrétaire du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par fa loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art. 15 Les assemblées générales sont constituées par tous les associés présents ou représentés. Chaque associé a droit à une voix. Les associés, personnes morales, sont représentés par un mandataire choisi par eux. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé mais ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas droit de vote

Art. 16 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quelque soit le nombre d'associés présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou du secrétaire.

Art. 17 Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de la loi. MOD 22

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TITRE V Administration.

Art. 18 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui en fixe le nombre et la durée de leur mandat et qui sont en tout temps révocables par elle. Les membres sortants sont rééligibles. La démission d'un membre du conseil d'administration ne peut se faire si elle met l'a.s.b.l. dans une situation précaire ou lui porte préjudice sans avoir permis au conseil d'administration ou l'assemblée générale de pourvoir à son remplacement.

Art. 19 Le conseil choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le ou un vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Il ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur de sa procuration; le mandataire ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits sont signés parle président et le secrétaire.

Art. 21 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées ouvrir tous comptes auprès de banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 22 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association de même que des pouvoirs spéciaux à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers associé ou non, agissant suivant le choix du conseil d'administration soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs comme énoncé à l'alinéa 2 de l'article 21 du présent statut le conseil pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif ceux pour lesquels il délègue les pouvoirs.

Art. 23 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux admi-'nistrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les administrateurs ne consacrent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont respon-1sables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 24 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur délégué à cet effet.

TITRE VI Dispositions diverses.

Art. 25 L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Les comptes sont soumis annuellement à l'assemblée générale par le conseil d'administration.

Art. 26 En cas de dissolution de l'association, l'avoir social sera dévolu à une association ou à une institution ayant un objet similaire à désigner par l'assemblée générale.

MOD 22

Volet B - Suite

Art. 27 Tout ce qui -ri'est pás préiu par les présents statuts sera réglé conformément à la lei du 27juin 1921 modifiée à ce jour.

MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A) membres du conseil d'administration

Président :

Philipe PLUMET, av. du Derby, 28 Bte15, 1050 Bruxelles, né à Etterbeek, n° national : 55.11.03-339.27

Vice-président :

Roger LESAGE, rue d'Ougrée 73a, 4100 Boncelles, né à Limerlé, n° national : 411105-171.35;

Secrétaire :

Thérèse JAMIN, rue de Seraing, 7, 4020 Liège 2;née à Liège, n° national 500620-054.50

Trésorier :

Yves TINEL, rue des Vennes 84, 4020 Liège 2, né à Ixelles, n° national : 480607-347.08;

Conseillers :

Benoît GUILLEAUME, rue Herbeau 13, 5590 Braibant, né à Natoye, n° national : 400109-111.78; Jules LEROUX, Quai Mativa 54/091, 4020 Liège 2, né à Natoye, n° national : 280313-239.77 ; Bruno MATHELART, rue Haute, 1, 5500 Dinant, né à Farciennes, n° national : 560318-011.64 Hugo RAMON, Provincieweg, 72, 8470 Gistel, né à Aartrijke (FI. Occ.), n° national : 420830-153.79;

B) et aux fonctions de membres associés :

Marcel DE WAELE, av. des Héros, 16, 1160 'Bruxelles; né à Ixelles n° national : 230808-241.58

Nicolas MAGNEE, rue Abbé toussaint, 17, 4950 Waimes, né à Leuven n° national : 370101-201.68

Marie-Thérèse ROSTENNE, voie du Vieux Quartier, 7, 1348 Louvain-la-Neuve; née à Etterbeek, n° national

: 361003-07.282

Lambert SCHREUER, rue Plein-Vent, 11, 4837 Baelen; né à Raeren, n° national : 350609-271.42

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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" au Moniteur belge

Yves TINEL Philippe PLUMET

Trésorier Président

Mentionner sur la dernière page du Vols..-i} : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE DES ENSEIGNANTS - ENSEIGNEME…

Adresse
RUE DES VENNES 84 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne