ASSOCIATION FLORISSEN, LOUIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASSOCIATION FLORISSEN, LOUIS
Dénomination : ASSOCIATION FLORISSEN, LOUIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.621.310

Publication

06/04/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et quakte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reptE semer I association la fondation ou L'organisme é l'égard des tiers

N' d'entreprise . 0451.62t310

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012

Dénomination

(en entier) ASSOCIATION FLORISSEN LOUIS

(en abrège)

Forme juridique : ASBL

Siège . 4420 SAINT NICOLAS, Rue des Grands Champs, 142

Objet de l'acte : DENOMINATION - DEMISSIONS - NOMINATION - ASSEMBLEE GENERALE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - STATUTS (Coordination - Modifications)

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le quatorze novembre deux mille onze, à 16h00, à 4420 SAINT NICOLAS, Rue des Grands Champs, 142,

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de l'ASSOCIATION FLORISSEN, LOUIS ayant son siège à 4420 SAINT-NICOLAS, rue des Grands Champs 142.

L'association a été constituée aux termes d'un acte publié aux annexes du Moniteur Belge du 20.01.1994 (n°41497).

BUREAU

La séance est ouverte à 16h.30, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc STASSART, ci-après mieux qualifié,

Monsieur Fredy FLORISSEN exerce les fonctions de Secrétaire.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sont présents/représentés, les associés ci-après désignés :

1.Monsieur Jean-Marc STASSART,professeur, domicilié à 5000 NAMUR, Rue Saint Joseph, 30, 2.Monsieur Fredy FLORISSEN, retraité, domicilié à 4420 SAINT NICOLAS, Rue Bordelais, 202/62 3.Madame Jeannine GREFFE, sans profession, domiciliée à 4980 TROIS PONTS, Spineux, 16

Moo 2.2

~

2 7 .03_ 20`12

Greffe

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EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose que :

1.Cette Assemblée Générale a pour objet de délibérer sur les cinq points à l'ordre du jour, à savoir

-approuver l'admission de nouveaux membres, les démissions de membres et

administrateurs, la nomination d'administrateurs ;

-approuver le transfert du siège social

-approuver le changement de dénomination en « Solidarité et Partage » , -

-approuver l'extension de l'objet social

-approuver les statuts coordonnés tels qu'exposés ci-dessous ;

2.Vu que tous les associés sont présents, l'assemblée peut valablement délibéré

3.Les associés reconnaissent que la convocation à l'assemblée générale a été adressée le 26 septembre 2011 et reçue au plus tard le 28 septembre 2011 et que le délai de convocation a été respecté

4.IIs ont pris/pu prendre connaissance des documents pertinents, conformément aux dispositions légales en vigueur, particulièrement des modifications aux statuts proposées par le Conseil d'Administration.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Les décisions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire portant notamment modification des statuts, elles sont prises au deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Chaque associé a une voix.

DISCUSSION DES POINT A L'ORDRE DU JOUR

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES -- DEMISSION -- NOMINATION 

1.Admission de nouveaux membres

Les nouveaux membres suivants sont admis par l'assemblée générale, en qualité d'associé avec voix délibérative à l'assemblée générale :

-Madame Françoise LAURENT, de nationalité belge, cuisinière,née le 27/01/1958, domiciliée à 6560 ERQUELINNES, Rue des Bonniers, 21, NN 58.01.27-110-14

-Monsieur Marc Michaël WIEDEMANN, de nationalité allemande, directeur de centre d'accueil, né le 15.05.1967, domicilié à 4432 ALLEUR, Place de Hombroux, 23, NN 67.05.18-467-47

Ces nouveaux membres sont admis par vote secret, à l'unanimité des voix.

MOD 2.2

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MOD22

2. Démission

Monsieur Jean-Marc STASSART, né le 11.08.1962, domicilié à 5000 NAMUR, Rue Saint Joseph, 30, professeur, N.N. 62.08.11-025-33, présente sa démission en qualité de Président, Administrateur délégué et membre de l'association.

Cette démission est acceptée par vote secret, à l'unanimité des voix

Madame Jeannine GREFFE, née le 30/12/1947, domiciliée à 4980 TROIS PONTS, Spineux, 16, sans emploi, NN 47.12.30-230-85, présente sa démission en qualité de membre de l'association, Cette démission est acceptée à l'unanimité.

Cette démission est acceptée par vote secret, à l'unanimité des voix.

3. Nomination

a.

Monsieur Fredy FLORISSEN, retraité , né le 2310411936, domicilié à 4420 SAINT NICOLAS, Rue Bordelais, 202162, N.N 36.04.23-139-52., se voit confier les fonctions d'administrateur 1 Président du Conseil d'administration.

Le président se voit confier à ce titre la mission de convoquer les conseils d'administration et les Assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires, conformément à l'article 13 des présents statuts, et d'en assurer le bon déroulement conformément à l'ordre du jour.

Le président préside les réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaire. En cas de parité des voix, sa voix compte double

b.

Monsieur Marc Michaël WIEDEMANN, directeur de centre d'accueil (né le 181051.1967, domicilié à 4432 ALLEUR, Place de Hombroux, 23, NN 67.05.18-467-47 se voit confier la fonction d'administrateur/ Secrétaire, et Administrateur délégué.

Le secrétaire se voit la confier mission d'établir, les rapports d'activité, d'établir les convocations aux réunions du conseil d'administration et des assemblées générales, d'établir les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales.

L'administrateur délégué se voit à ce titre confier la mission de :

-coordonner les différentes activités développées par l'association, tout en veillant au respect de l'art. 12 du Code des impôts sur les revenus ;

-représenter l'association vis-à-vis des tiers et des pouvoirs publics

c.

Madame Française LAURENT, cuisinière ,née te 2710111958, domicilié à 6560 ERQUELINNES, Rue des Bonniers,21, N.N. 58.01.27-110-14, se voit confier la fonction d'administrateur I Trésorier

Le trésorier se voit confier l'établissement des comptes et budgets, elle vise les dépenses et supervise la comptabilité et les encodages comptables, prépare, en étroite concertation avec le secrétaire, les comptes et bilans à soumettre aux assemblées générales.

La décision d'effectuer tous ordres de paiement et retraits bancaires excédant une valeur de 2.500,00 EUR est prise exclusivement et conjointement par le Président ET le Trésorier OU parle Président ET le Secrétaire.

2.L'Assemblée générale, composée de ses nouveaux membres, décide à l'unanimité d'approuver les statuts coordonnés suivants :

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Mac 2.2

SOLIDARITE ET PARTAGE

4030 GRIVEGNEE

Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 451.621.310.

STATUTS COORDONNES

L'an mil neuf cent nonante-trois, le premier juillet, se sont réunis en assemblée :

-Feu Mme Joséphine CUPPENS, retraitée, domiciliée à 4420 SAINT-NICOLAS, rue de la Coopération 96/4, de nationalité belge ;

-Feu Mme Margot Lydia WASSER, professeur, domiciliée à 4960 MALMEDY, rue Haute-Vaulx 35, de nationalité belge ;

-Mr. Jean-Marc STASSART, directeur de société, domicilié à 4000 LIEGE, rue Saint-Laurent 168, de ' nationalité belge (actuellement professeur, domicilié à 5000 NAMUR, Rue Saint Joseph, 30) ;

Ils ont décidé de constituer une association sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour, valablement réunie et ayant valablement délibéré conformément aux règles applicables en cas de modification des statuts, décide de coordonner et de modifier les statuts de l'association de la manière suivante :

TITRE Ier : Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er.

L'association sans but lucratif portera désormais la dénomination « Solidarité et Partage »

Son siège social est transféré à 4030 GRIVEGNEE, Rue Eugène Renette, 18. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de LIEGE. ~

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique à désigner par l'assemblée générale. Art. 2.

L'association a pour objet principal d'assurer à toute personne belge ou étrangère, tant en Belgique qu'à l'étranger, les services appropriés sur le plan médical, social, matériel et psychologique.

Pour ce faire, elle peut créer, gérer ou participer au développement de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de résidences services, de centre d'accueil de jour, de centres d'accueil pour réfugiés et / ou demandeurs d'asile et tous autres services ou institutions permettant de répondre à ces fins, ou d'autres oeuvres analogues de bienfaisance

L'association veillera particulièrement à dynamiser la chaîne de solidarité bénévole mise en place, depuis plus de 10 années, par l'association de fait « Solidarité et Partage » à laquelle elle succède, notamment par :

- La collecte, le conditionnement, le transfert et I ou l'acheminement, à titre strictement gratuit, de matériel, de mobilier, utiles au développement social et économique des pays de la région des Grands Lacs dans les secteurs de l'Enseignement, de l'Agriculture, de la santé, au bénéfice de partenaires locaux ne poursuivant aucun but de lucre et clairement identifiés.

-Le recrutement d'experts en matière d'Enseignement, d'Agriculture, de Santé et fa mise à disposition de ces experts, à titre strictement gratuit, pour des périodes déterminées ou des missions ponctuelles, au bénéfice des partenaires en Afrique subsaharienne et particulièrement dans la région des Grands Lacs, bénéficiaires locaux ne poursuivant aucun but de lucre et clairement identifiés.

L'association veillera particulièrement à poursuivre, pour son compte propre, le projet de maison de repos développé par ('ASBL « CEuvres Médicosociales du Condroz » BCE 0474.149.856, en liquidation qui, par décision du liquidateur de ce quinze octobre 2011 lui cède l'entièreté de ses droits quant à l'accord de principe pour l'ouverture d'une maison de repos d'une capacité de 60 lits à Ciney (Accord de principe délivré par le Ministre wallon de l'Action sociale et de la Santé le sous les références, en cours de prolongation)

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Moo 2.2

L'association dispose pour réaliser son objet social d'une capacité juridique pleine et entière.

Elle peut acquérir ou gérer tous biens, à titre gratuit ou onéreux, notamment comme propriétaire, gérante, locataire, commanditaire, emphytéote. Elle peut accepter et recevoir tous subsides, legs et donations moyennant le respect des conditions imposées à l'art. 16 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Elle peut conclure tous contrats, marchés et entreprises, plaider, transiger et compromettre.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Art. 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par l'assemblée générale moyennant le respect des conditions de quorum et de délibération prévues par les présents statuts quant à la modification de l'objet social.

TITRE 11 : Associés, admissions, sorties, engagements

Art. 4.

1. Le nombre de membres maximum de l'association est fixé cinq, sans pouvoir être inférieur à trois.

2. Les admissions de nouveaux associés sont décidées souverainement par l'assemblée générale. Toutefois, une candidature ne peut être prise en considération que si elle est présentée par le conseil d'administration.

3. La qualité d'associé se perd par :

a) décès ;

b)si l'associé cesse de faire partie de l'organisme qui l'a délégué auprès de l'association ;

c)par démission, conformément à l'art. 12 de la loi du 27 juin 1921 ;

d)en cas d'interdiction ;

e)par exclusion : L'exclusion ne pourra être prononcée par l'assemblée générale qu'à une majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou valablement représentés, pour tout acte contraire aux intérêts de

l'association, notamment pour inobservation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. Toutefois, l'exclusion

devra être précédée d'un avertissement émanant du conseil d'administration, et notifiée à l'intéressé par lettre

recommandée.

Art. 5.

L'associé sortant, démissionnaire, interdit ou exclu, pour quelque cause que ce soit, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut exiger aucun compte, ni réclamer le remboursement des cotisations versées, ni provoquer l'apposition des scellés ou requérir un inventaire.

Art. 6.

Les associés ne sont contraints à aucune cotisation.

L'assemblée générale pourrait toutefois, ultérieurement, exiger le paiement d'une cotisation dont le taux maximum sera de 1.000,gQ EUR.

Le non-paiement de la cotisation annuelle est assimilé à une démission.

Art. 7.

Les associés n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux. Leur

responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

TITRE Ill : Conseil d'administration

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MOD 2.2

Art. 8.

Hormis les attributions qui sont de la compétence de l'assemblée générale et celles déléguées au délégué à la gestion journalière, les affaires de l'association sont gérées par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.

Art.9.

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans. Les

administrateurs sont rééligibles et révocables par l'assemblée générale.

Art. 10.

1.Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et un administrateur délégué, Les fonctions de Président et d'Administrateur délégué, OU de Secrétaire et d'Administrateur délégué peuvent être confiée à un seul et même administrateur.

3,Le président se voit confier à ce titre la mission de convoquer les conseils d'administration conformément à l'article 12 des présents statuts, et d'en assurer le bon déroulement conformément à l'ordre du jour.

En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé dans cette fonction par l'administrateur le plus âgé. 4.L'administrateur délégué se voit à ce titre confier la mission de

a)coordonner les différentes activités développées par l'association, tout en veillant au respect de l'art. 12

du Code des impôts sur les revenus ;

b)représenter l'association vis-à-vis des pouvoirs publics et des tiers ;

5.Le secrétaire se voit la confier mission d'établir les budgets de l'association, les rapports d'activité, d'établir les convocations aux réunions du conseil d'administration et des assemblées générales, d'établir les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales.

5. Le trésorier se voit confier l'établissement des comptes et budgets, il vise les dépenses et supervise la comptabilité et les encodages comptables, prépare, en étroite concertation avec le secrétaire, les comptes et bilans à soumettre aux assemblées générales.

La décision d'effectuer tous ordres de paiement et retraits bancaires excédant une valeur de 2.500,00 EUR est prise exclusivement et conjointement par le Président ET le Trésorier, OU par le Président ET le Secrétaire.

6. Les mandats de président, trésorier et secrétaire prennent fin au terme du mandat d'administrateur des personnes qui les exercent, par démission ou par révocation décidée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Art. 11.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent, au siège social ou au local désigné dans la convocation, laquelle sera adressée dix jours au moins avant la réunion à tous les administrateurs, par simple lettre signée du président, du conseil d'administration ou du secrétaire.

Art, 12.

Le conseil d'administration ne délibère valablement qu'en présence de la majorité de ses membres présents

ou représentés. Chaque administrateur ne pourra jamais être porteur de plus d'une seule procuration.

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, les administrateurs sont convoqués dans les quinze jours à une nouvelle réunion et le conseil d'administration statuera valablement sur les points qui étaient déjà à l'ordre du jour lors de la première réunion, quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des votes. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Art. '13.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, à la seule exception de ceux que la loi ou les

présents statuts réservent à la compétence exclusive de l'assemblée générale.

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MDD 2.2

Il peut normalement passer tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il statue sur l'acceptation de dons, legs, subsides, transferts. Il fait tous les emprunts à long ou court terme, à intérêts avec ou sans constitution d'hypothèque, gages et autres, donne mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, ainsi que de tous commandements, transcriptions et autres empêchements, avec ou sans constatation de paiement, renonce à l'action résolutoire, peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, ouvre tous comptes en banques ou en services des chèques postaux, décide tous placements de fonds ou revenus, arrête tout règlement d'ordre intérieur, prend toute mesure pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Il nomme et révoque le personnel et en fixe les attributions et la rémunération.

Art. 14.

Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne de son choix. Il fixe

les limites de cette délégation.

Art. 15.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuivies et diligentées par son président et son secrétaire, ou par la personne déléguée par le conseil d'administration en exécution de l'art. 15 des présents statuts.

Art. 16.

La signature sociale et la représentation de l'association sont confiées à l'administrateur délégué et à un autre administrateur qui signent conjointement, sans avoir à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, le conseil d'administration pourvoit momentanément à son remplacement.

Au cas où le conseil d'administration aura, en exécution de l'art. 14 précité, délégué tout ou partie de ses pouvoirs à une personne déterminée, celle-ci aura seule la signature sociale pour tout acte qui, directement ou indirectement, relève de la délégation dont elle est investie.

Art. 17.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation, de donation et actes de vente, d'achat, d'échange et de transfert d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de mainlevées avec ou sans paiement, sont signés par le délégué du conseil d'administration désigné en exécution de l'art. 14 précité, ou à défaut de pareille désignation, par le président et le secrétaire du conseil d'administration qui n'ont en aucun cas à justifier vis-à-vis des tiers, y compris le conservateur des hypothèques, d'une délibération préalable du conseil d'administration.

Art. 18.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association.

TITRE IV : Des assemblées générales

Art. 19.

Les assemblées générales réunissent l'ensemble des associés. Leurs décisions sont prises à la majorité des deux tiers, sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le secrétaire du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs.

Art. 20.

Les assemblées générales sont convoquées au moyen de simples lettres adressées aux associés au moins huit jours avant la réunion, signées par le président du conseil d'administration et le secrétaire ou par trois administrateurs en cas d'empêchement. Des décisions ne peuvent être prises que pour des objets figurant à l'ordre du jour.

Art. 21.

Des assemblées générales pourront être convoquées chaque fois que le conseil d'administration le jugera nécessaire ou à la demande du cinquième des associés. Elles auront lieu au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Art. 22.

L'assemblée générale a lieu avant l'expiration du quatrième mois qui suit la clôture de l'exercice social écoulé. Cette assemblée examine le bilan, le compte de profits et de pertes, vote le budget, donne décharge au conseil d'administration et au commissaire de l'accomplissement de leur mission, nomme les administrateurs et commissaire et délibère sur tout autre point porté à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art, 23.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de ces modifications est spécialement annoncé dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers de ses membres, Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou tes buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix.

SI les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 1 ou l'alinéa 2 du présent article, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Toute modification des statuts sera publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Art, 24.

Les associés participent aux délibérations de l'assemblée générale. Ils ont un droit de vote égal.

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pour autant que ce dernier soit lui-même un associé en ordre utile pour participer aux délibérations et justifie de son mandat par écrit dès avant l'ouverture de l'assemblée générale.

Chaque associé ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

Art. 25.

Les votes ont lieu par bulletin secret pour la nomination ou la révocation des membres du conseil d'administration, du commissaire ou du délégué à la gestion journalière, et à main levée pour toutes autres décisions.

Pour le calcul des votes, les associés qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Art, 26.

Toute candidature aux fonctions d'administrateur ou de commissaire devra être présentée au secrétaire du

conseil d'administration au moins cinq jours avant l'assemblée générale.

Art. 27.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Des extraits en sont délivrés à tout associé ou tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

TITRE V : Surveillance

Art. 28.

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaire(s) chargé(s) de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel. 11(s) est (sont) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).

TITRE VI : Budget et comptes

Art. 29.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 30.

Chaque année, et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice, le conseil d'administration sera tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le bilan, le compte des recettes et des dépenses effectuées pendant l'exercice, ainsi que les prévisions de recettes et de dépenses pour le prochain exercice.

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Moo 2.2

Art. 31.

Ces pièces ainsi que le rapport du conseil d'administration seront soumis le cas échéant trente jours avant l'assemblée générale, au commissaire ou au collège des commissaires, lequel remet son rapport et ses propositions endéans les quinze jours.

Le compte des recettes et des dépenses et le rapport des commissaires sont à la disposition des associés huit jours avant l'assemblée générale.

Art. 32.

L'association ne disposera d'autres biens que ceux directement affectés à la poursuite de son objet social

Art. 33

Hormis les locaux affectés à son administration, l'association s'engage à mettre la totalité des biens dont elle dispose, ou viendrait à disposer, en qualité de propriétaire, usufruitier, emphytéote, locataire, occupant à titre précaire, à la disposition de personnes indigentes ou handicapées.

Pour ce qui concerne particulièrement la propriété de l'association sise à 4420 SAINT NICOLAS, Rue des Grands Champs, 142, priorité sera donnée aux descendants de feu les époux FLORISSEN-QUANTEN, aux personnes apparentées, aux parents venant en représentation d'un enfant mineur, ceci conformément à la volonté des membres fondateurs de la présente association.

Art 34

L'association s'engage à ne pas affecter plus de quinze pour cent de ia totalité de ses revenus à ses frais

administratifs.

TITRE VII : Dissolution, liquidation

Art. 35.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que

celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Les dispositions prévues à l'art. 24 alinéas 2 et 3 des présents statuts sont applicables.

En cas de décision valable de dissolution, l'assemblée générale désigne également un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Art. 36.

Après le remboursement des créanciers, l'actif net sera versé à une ou plusieurs institutions choisies par

l'assemblée générale et poursuivant un but analogue à celui de l'association.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Art. 37.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social,

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.

Art. 38.

Un procès-verbal des délibérations et décisions des assemblées générales et du conseil d'administration est fait par le secrétaire et contresigné par le président et inscrit dans un registre spécial. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par l'un d'eux.

Art. 39.

Le conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les mesures d'application

des présents statuts. Ce règlement est obligatoire pour tous les associés.

*Réservé

au

Moniteur

beige

Moa 2.2

Volet B - Suite

Art, 40.

Toutes actions judiciaires ne peuvent être introduites par les associés contre l'association ou contre les administrateurs, sans que leur objet et leurs motifs n'aient été portés à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée, adressée au président du conseil d'administration dans des conditions telles qu'elle lui parvient au moins huit jours avant la signification de l'exploit introductif d'instance.

Art. 41.

Le secrétaire de l'association est délégué pour remplir au nom de celle-ci les formalités relatives aux dépôts

et publications requises par la loi du 27 juin 1921,

Ainsi fait à Saint Nicolas lez Liège , lors de l'assemblée générale du quatorze novembre deux mille onzeS

CLOTURE

Attendu que tous les points à l'ordre du jour ont été traités, la séance est levée à 22h00

Fait et passé à la date et à l'adresse susmentionnées, après approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire, signé par les associés comparants/leur représentant.

Signatures

Le Président Le Secrétaire Le Trésorier

FLORISSEN Fredy Marc Michaël WIEDEMANN Françoise LAURENT

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto Nom et qunlito du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

:riant pouvoir de rep¬ E:senter ! association la fondation ou t organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad _116/0412012 An nexes' du Moniteur belge

Coordonnées
ASSOCIATION FLORISSEN, LOUIS

Adresse
RUE DES GRANDS CHAMPS 142 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne