ASSOCIATION HADAFOUNA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASSOCIATION HADAFOUNA
Dénomination : ASSOCIATION HADAFOUNA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.972.931

Publication

22/01/2014
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MOD. 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 511 3 3 7°2 J3 1) - Association Sans But Lucratif

Dénomination: Association HADAFOUNA (En entier)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad---21/01/2014 - -nnexes -du -Moniteur ~belge

(en abrégé):

Forme juridique :Association Sans Biit Lucratif

Siège :Rue Grétry n° 14, 4020 Liège

Obiet de recto I Constitution

Ce 3 novembre 2013 à Liège entre les soussignés

Mr MOHAMMED HASNAOUI, né le 10 novembre 1969 à Casablanca ( Maroc ), de nationalité belgo-maro-caine, domicilié Rue des Hauteurs n° 16, 4020 Liège, inscrit au registre nationale sous le n°69-11-10-545-02.

Mme JAMILA FELLAHI , née le 01 janvier 1968 à Casablanca ( Maroc ), de nationalité marocaine,

domicilié Rue des Hauteurs n° 16, 4020 Liège, inscrit au registre nationale sous le n°68-01-01-698-28.

=Mr MUSTAPHA BELKTIBIA né le 01 janvier 1951 à Marrakech ( Maroc ), de nationalité marocaine, domicilié Bd Berrechid Rue 110 n° 58 Ain Chok - Casablanca ( Maroc) C.I.N, n° B 106965

Mr REDOUANE ENNACHACHIBI, né le 18 mai 1965 à Marrakech ( Maroc ), de nationalité hollando-maro-caine, domicilié Rue Crétry n° 12, 4020 Liège, inscrit au registre nationale sous le n°IL9.1F4767.

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément aux dispositions de la loi belge, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL- DUREE Article 1 - L'Association prend pour dénomination

« Association HADAFOUNA - Association Sans But Lucratif «

- Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivieimmédiatement des mots « Association Sans But Lucratf «ou du sigle « ASBL « ainsi que l'adresse du siège de l'association,

Article 2 - Son siège social est établi Rue Grétry n° 14 , 4020 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de

Liège. L'adresse de ce siège ne peut âtre modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale. conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au Greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.

Article 3 - L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : BUTS SOCIAUX  OBJETS

Article 4 - L'Association poursuit les buts non lucratifs dans les domaines sociaux. culturels. sportifs, éducatifs et touristiques. Les activités quelle a pour objet de mettre en Suvre pour atteindre ses buts sont les suivantes:

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Cette association a pour but de rapprocher les peuples de la Belgique et du Maroc, et d'apporter son aide, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à toute action à vocation caritative, sanitaire, sociale, éducative, sportive ou de développement au Maroc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'association pourra promouvoir les échanges économiques, touristiques et culturels entre les deux pays, dans le cadre de la réalisation de son objet social grâce à, entre autres

- Le transport social ; Sa mission est de véhiculer et d'accompagner les personnes en perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées lors d'examens médicaux, de démarches, de courses, les voyages à l'intérieur de la Belgique et à l'étranger

- Le tourisme social, la promotion d'activités touristiques (randonnées, activités sportives, gîtes ruraux) au Maroc dans le but d'en faire connaître les régions et d'aider leur développement économique

- L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séjours au Maroc et en Belgique

- La réalisation et la vente de publications littéraires, photographiques et de documents audiovisuels

- L'organisation de conférences, des séminaires, des colloques, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

- L'organisation de stages, formations, cours de langues, cours d'informatique et de soutien scolaire, manifestations sportives, salons, kermesses, manifestations culturelles et gastronomiques, parrainages, dîners-spectacles.

- La réalisation de sites Internet pour promouvoir les actions de l'association, celles d'autres associations poursuivant le même objet, les activités cultureIIes et touristiques susnommées etc.

- Création d'un site web et une revue au nom d'AIjalia pour promouvoir les actions de l'association et de la région de Wallonie

- L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

- L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de Iivres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc.

- Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

- L'association pourra faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

- L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

- L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles è la

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réalisation dë son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres -de

loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

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TITRES f : MEMBRES

Article 5 - L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre maximal est illimité. Seuls les membres effectifs sont concernés par les prescriptions réservées aux membres selon la loi. En-dehors des prescriptions légales et statutaires, les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont dévolus aux membres effectifs. Les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 6 Sont membres effectifs :

L les comparants au présent acte, fondateurs et associés ;

2, toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration ou qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées au terme d'un vote à bulletins secrets.

- Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

pour une personne physique : être majeur ,

pour une personne morale r être représentée par une personne physique majeure légalement chargée de la

représenter au sein de l'Association.

- Pour devenir membre adhérent, il faudra être une personne physique majeure régulièrement affiliée et en ordre de cotisation ou, être une personne physique mineure, Iégalement autorisée à s'affilier, régulièrement affiliée et en ordre de cotisations.

- Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en faire la demande par écrit auprès du Conseil d'Administration qui statuera sur cette demande endéans le mois de son dépôt. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

- Les membres effectifs et les membres adhérents bénéficient des activités de l'Association et y participent en se conformant aux Statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission à l'Association.

- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées au cours d'un vote à bulletins secrets. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres effectifs visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

- L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées au terme d'un vote à bulletins secrets,

- Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trais Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au Règlement d'Ordre Intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association, le décès, la faillite, peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs et des membres adhérents conformément à la loi.

Ment'en'1ar sur la darmere pag_ :u Volet B : Au moto : Nom et qualité du notaire instrumentant or, de la e_rsOnne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. le fondation ou l'organisme G I égara des tiers. Au verso . Nom et signature

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VO@8t 13 - suite



'Article 10- Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE N : COTISATIONS

" Article 11 - Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant

différent par catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée Générale,

Elle ne pourra être ni inférieure à douze Euros (12 ¬ ), ni supérieure à mille deux cents Euros (1200 ¬ ).

- Les modalités de perception des cotisations seront définies dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote_ Chacun d'eux dispose d'une voix.

- Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 13 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence ;

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des arimiristrateurs ;

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D '. 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

' les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à'octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'Association ;

ce 7) les exclusions de membres ;

g) la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

e 9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

. Article 14 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un

" commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible,

; - L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Lc vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de

ce vérifier les comptes de l'Association et de présenter un rapport annuel lors de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification

N des comptes au siège social de l'Association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes ' et budgets et à la décharge.

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ce " Article 15 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale Ordinaire chaque année, dans le courant du mois

roi de mars. Le rapport d'activité, Ies comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant y seront

et présentés et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d'Administration.

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Cette Assemblée entendra également le rapport des vérificateurs et éventuellement des commissaires. Elle pourra ensuite approuver les comptes et rapports d'activité et donner décharge aux administrateurs, vérificateurs et commissaires.

et

- L'Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

" d'Administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettré recommandée à la poste au moins trois semaines avant la date prévue pour cette Assemblée.

Article 16 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil

d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. et

ce La lettre de convocation sera signée par le Secrétaire et le Président, ou par trois administrateurs, au nom du

Conseil d'Administration.

Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président. La convocation mentionne le

jour, I'heure et lieu de l'Assemblée Générale ainsi que l'ordre du jour_ Toute proposition déposée auprès du conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale et signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de cette Assemblée,

ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayarr pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

- - Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont "

ae~ Ras mentionnés à l'ordre du jour. Toutefois, l'application de décisions qui seraient prises concernant ces points

sera suspendue jusqu'à leur ratification par un scrutin approprié au cours d'une Assemblée Générale ultérieure ou ces points figureront à l'ordre du jour.

Ar m cle 1.7 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à L'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire choisi parmi les autres membres effectifs. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée, signée et exclusivement valable pour la seule Assemblée convoquée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 18 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 19 - Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

- En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage des voix lors d'un vote à bulletins secrets, la proposition est rejetée.

- Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

- Lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale Extraordinaire au cours de laquelle cette décision figurera à l'ordre du jour et fera l'objet d'un vote à bulletins secrets.

- Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée sera convoquée. Elle ne pourra être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation, Les décisions prises au cours de cette seconde Assemblée Seront alors définitives, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application des dispositions légales prévues dans ce cas.

Article 20 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi relative aux

' Associations Sans But Lucratif.

Article 21- Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président, le Secrétaire et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

- Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit la loi relative aux Associations Sans But Lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 - L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, nominés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Article 23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 24 - Le Conseil d'Administration désigne parmi scs membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25 - Le. Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

" nner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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'- Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple

lëztre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion,

Elles contiennent l'Ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration,

Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être

consultées avant ledit Conseil.

- Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents on représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

- L'admission d'un nouveau membre effectif ou adhérent réclame une majorité des deux tiers des voix au terme d'un vote à bulletins secrets.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément,

- Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le

Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social.

Tout membre effectif, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 26 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il est compétent pour tous les actes de gestion journalière. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale,

Article 27 - Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'Association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements oit honoraires. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

- Les actes relatifs à La nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit la loi relative aux Associations Sans But Lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association,

Article 29 - Le Trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les Iibéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas cent mille euros (100.000,00 ¬ ).

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un Règlement d'Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31- L'exercice social commence le I" janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 - Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi relative aux Associations Sans But Lucratif,

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social oti tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée dont les buts et les objets sont similaires à ceux de l'Association. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à

tonner sur la dernière page du Volet E Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'orgsn:srne á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs si, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à

uei e l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,

I aux Annexes du Moniteur comme dit la loi relative aux Associations Sans But Lucratif.

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Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les Associations Sans But Lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.

-Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 3 novembre 2013 pour se cloturerle 31 décembre 2014. Par exception â l'articlel5, la première assemblée Générale Ordinaire se tiendra en 2015.

" Les associés fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :

Mr MOHAMMED HASNAOUI

Mme JAMILAFELLARI

Mr MUSTAPHA BELKTIBIA

Mr REDOUANE ENNACfACHIBI,

qui acceptent ce mandat.

" Les associés fondateurs désignent en qualité ele

Président Mr MOHAMMED HASNAOUI

Trésorière Mme JAMILA FELLAHI

Secrétaire Mr MUSTAPHA BELKTIBIA

Administrateur Mr REDOUANE ENNACHACHIBI,

Fait allée re 3 novembre /b [3 en autant d'exemplaires que du parties signataires plus une pour le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

ei Mr MOIIIMMED HASNAOUI Mme JAMILA FELLAH' Mr MUSTAPHA BELKTIBIA Mr REDOUANE,ENISi(CHACHlBI.

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Coordonnées
ASSOCIATION HADAFOUNA

Adresse
RUE GRETRY 14 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne