ASSOCIATION HORTICOLE HERSTAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASSOCIATION HORTICOLE HERSTAL
Dénomination : ASSOCIATION HORTICOLE HERSTAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.707.008

Publication

27/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

E : Association Horticole Herstal asbl

... Association Sans But Lucratif

s?ège rue Louis Demeuse 212 à 4040 Herstal

Statuts

Entre :

Mr FERRIERE Herman, né à Amay le 9/6/1931, domicilié à 4040 Herstal, rue A. Fivé 35

Mr BRASSEUR Michel, né à Jemelle le 18/2/1951, domicilié à 4040 Herstal, rue L. Demeuse 212

Mr CHASTREUX Lambert, né à Herstal le 30/12/1942, domicilié à 4040 Herstal, rue Clawenne

Mr LEMPERE Marcel, né à Liège le 21/6/1946, domicilié à 4030 Grivegnée, rue Célestin Demblon 10

Mme HEYMAN Viviane, née à Anvers le 13/11/1941, domiciliée à 4040 Herstal, rue Derrière les Rhieux 85

Mr CREMERS Louis, né à Beliaire le 11/7/1927, domicilié à 4040 Herstal, rue Derrière les Rhieux 85

Mr ORTMANS Désiré, né à Bressoux le 1/1/1928, domicilié à 4040 Herstal, rue des Hineux 135

Mr LEJEUNE Willy, né à Liège le 22/4/1941, domicilié à 4040 Herstal, rue R. Heintz 65

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera réglée par la loi du 27 juin 1921 et par les dispositions suivantes :

Art . 1 : L'association est dénommée : « Association Horticole Herstal ASBL »

Art. 2 : Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue Louis Demeuse 212, dans l'arrondissement judiciaire

de Liège.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 3 : L'association a pour but la vulgarisation des connaissances horticoles.

Dans ce cadre, elle pourra organiser ou participer à des activités culturelles, récréatives ou de loisirs.

L'association peut posséder une documentation et du matériel et en règle générale tout ce qui peut être utile

ou nécessaire à la réalisation de son objet.

Elle peut organiser dans le même but des manifestations, des réunions, des conférences, Elle peut

également publier des revues, brochures concernant son objet.

L'association peut adhérer à toute autre association poursuivant le même objet.

Membres

Art. 4 : L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Les premiers membres sont les fondateurs précités.

Art. 5 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 6 : La qualité de membre se perd par :

-La démission, laquelle peut être donnée à tout moment

-L'exclusion pour motif grave

La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

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Art. 7 : Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Conseil d'administration

Art. 8 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins choisis parmi les membres effectifs, nommés pour deux ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

lis sont rééligibles. Le conseil d'administration est renouvelable par moitié chaque année.

Art 9 : Le conseil élit un président, un secrétaire et un trésorier, éventuellement un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Dans ce cas, celui-ci possède toutes les prérogatives du président.

Art. 10 : Le conseil d'administration se réunira aussi souvent que l'exige la gestion de l'association.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont

présents.

Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil, sur seconde convocation, délibérera

valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle du président est prépondérante en cas de

partage des voix.

Les délibérations sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Art. 11 : Les membres et les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 12 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires

Assemblée générale

Art. 13 : L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur qui le remplace.

Art. 14 : L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-le cas échéant, la nomination des commissaires

-l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

-la dissolution volontaire de l'association

-les exclusions de membres

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

1921 relative aux associations sans but lucratif.

Elle se réunit au moins une fois par an au mois de janvier.

Art. 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Art. 16 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à

chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs

le demande.

Art. 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

Les votes ont lieu à main levée. Le scrutin secret est obligatoire pour toutes questions relatives à des

personnes. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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Comptes, budgets

Art. 18 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 20 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Art. 21 : L'Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Les vérificateurs aux comptes sont choisis en-dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Art. 22 : Le Conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Le montant visé à l'alinéa 1er est adapté au premier janvier de chaque année à l'indice des prix à la consommation du mois d'octobre de l'année précédente. L'indice de départ est celui du mois d'octobre 2001.

L'adaptation du montant est effectuée conformément à la formule suivante: le nouveau montant est égal au montant de base multiplié par le nouvel indice et divisé par l'indice de départ Le résultat est arrondi à la dizaine supérieure.

Art. 23 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Les biens et l'actif net résultant de la liquidation reviendront à la Société Royale Protectrice des Animaux de Liège.

Dispositions diverses

Art. 24 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Art. 25 : Les mandats sont gratuits. Seuls, peuvent être remboursés, les frais consentis dans l'intérêt de l'association.

Art. 26 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 18, le premier exercice débutera le 1er décembre 2011 pour se clôturer le 31

décembre 2011

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr FERRIERE Herman, Président

Mr BRASSEUR Michel, Secrétaire

Mr LEJEUNE Willy, Trésorier

Mr CHASTREUX Lambert, Mr LEMPERE Marcel, Mme HEYMAN Viviane, Mr CREMERS Louis,

Administrateurs

qui acceptent ce mandat

Acte sous seing privé

Fait à Herstal, le ler décembre 2011 en deux exemplaires.

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Coordonnées
ASSOCIATION HORTICOLE HERSTAL

Adresse
RUE LOYUIS DEMEUSE 212 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne