ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS LIEGEOIS, EN ABREGE : INTRADEL

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASS. INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS LIE…
Dénomination : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS LIEGEOIS, EN ABREGE : INTRADEL
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 219.511.295

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 16.07.2014 14338-0499-108
18/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

N° d'entreprise : 0219.511.295

Dénomination

(en entier) : Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois

(en abrégé) : INTRADEL

Forme juridique : SCRL

Siège : Pré Wigi, 20 à 4040 Herstal

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nominations I démissions d'administrateurs et de commissaires 1) Administrateurs : nominations 1 démissions

Le Conseil d'administration se compose de vingt-quatre membres.

Le mandat de l'ensemble des administrateurs étant arrivé à échéance, l'Assemblée, en sa séance du 27juin 2013, a procédé au renouvellement du Conseil d'administration et a nommé administrateur, pour un terme de six ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de juin 2019 :

A) pour tes administrateurs membres d'un Conseil ou d'un Collège communal,

oMonsieur Fabien BELTRAN,

oMonsieur Jean CUYLLE,

oMonsieur Marc FOCCROULLE,

oMonsieur Roger FRANSSEN,

oMonsieur Pierre GEORIS,

oMonsieur Jean-Géry GODEAUX,

oMonsieur Christophe KERSTEENS,

oMonsieur Gérard LIEGEOIS,

oMonsieur Martial MULLENDERS,

oMadame Linda MUSIN,

oMonsieur Jean-Luc NIX,

oMonsieur Jean-François RAVONE,

oMonsieur André SCHROYEN,

oMonsieur Pierre SPIROUX,

oMonsieur François WAUTELET,

oMonsieur Thierry WILLEMS,

B) pour les administrateurs membres du Conseil ou du Collège Provincial de la Province de Liège,

oMadame Myriam ABAD-PERICK,

oMonsieur Fabian CULOT,

oMadame Evelyn JADIN,

oMonsieur Claude KLENKENBERG,

C) pour les administrateurs nommés sur proposition des associés détenteurs de parts de type C,

oMonsieur Serge FILLOT

oMadame Ariane POLMANS

oMonsieur Charles-André VERSCHUEREN

Le Conseil d'administration, en sa séance du 11 juillet 2013, a désigné à titre provisoire Monsieur Didier ROUFOSSE administrateur de la société. Cette nomination a été confirmée par l'Assemblée générale en sa séance du 19 décembre 2013,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111111 IIIfNI Idl

*19094629*

i

11

i

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

r ~

Volet B - Suite

2) Présidence du Conseil d'administration

En sa séance du 27juin 2013, le Conseil d'administration a élu Monsieur Jean-Géry GODEAUX Président du Conseil et Monsieur Jean-Luc NIX Vice-président du Conseil.

3) Comité de direction

Le Comité de direction se compose de huit membres.

En application de l'article 40 des statuts, Monsieur Jean-Géry GODEAUX, Président du Conseil d'administration, est Président du Comité de direction et Monsieur Jean-Luc NIX, Vice-président du Conseil d'administration, est Vice-président du Comité de direction.

En sa séance du 27 juin 2013, Ie Conseil d'administration a nommé membres du Comité de direction, Monsieur Christophe KERSTEENS, Monsieur Marc FOCCROULLE, Monsieur André SCHROMEN, Madame Myriam ABBAD-PERICK, Monsieur Fabian CULOT et Monsieur Serge FILLOT.

4) Commissaire

En sa séance du 27 juin 2013, l'Assemblée générale a nommé monsieur Philippe BRANKAER, en qualité de Commissaire de l'Intercommunale pour un terme de trois ans et a fixé ses émoluments à la somme de 12.000¬ par an RIVA non indexée pour l'ensemble de la mission, nomme aux fonctions de Commissaire pour une durée de trois ans la société civile BRANKAER Ph 8. Partners ayant adopté fa forme d'une société SPRL et ayant désigné comme représentant Monsieur Philippe BRANKAER (inscrit à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro A01711), réviseur d'entreprises et fixe ses émoluments à 12.000¬ par an HTVA non indexée.

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Bilagen bij 7iét BëlgiscIStaatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 06.08.2013 13407-0223-046
29/03/2013
ÿþ,4 .

~ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

liniu~i u295*uuuiii

13 50

N° d'entreprise : 0219.511.295 Dénomination

11

uu

(en entier) Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois

(en abrégé) : INTRADEL'

Forme juridique : SCRL ~1

Siège : Pré Wigi,l.1 à 4040 Herstal

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Nominations ! démissions d'administrateurs et de commissaires 1) Administrateurs : nominations / démissions

En sa séance du 26 janvier 2012, le Conseil d'administration a nommé à titre provisoire Madame Catherine MEGALI au poste d'administrateur en remplacement de Monsieur Valtere POLESE dont elle achève le mandata Cette nomination a été confirmée par l'Assemblée générale en sa séance du 26 juin 2012.

En sa séance du 26 juin 2012, le Conseil d'administration a nommé à titre provisoire Monsieur Yoann: FREDERIC administrateur au remplacement de Madame Rira BEN ACHOUR dont il achèvera le mandat. Cette, nomination a été confirmée par l'Assemblée générale en sa séance du même jour.

En sa séance du 25 octobre 2012, le Conseil d'administration a pris acte de la démission de Madame Marie Claire BINET de son poste d'administrateur de la société. Il n'a pas été pourvu à son remplacement.: L'Assemblée générale en a pris acte en sa séance du 27 novembre 2012.

En sa séance du 25 octobre 2012, le Conseil d'administration a pris acte de la démission de Monsieur Yoann FREDERIC de son poste d'administrateur de la société. Il n'a pas été pourvu à son remplacement. . L'Assemblée générale en a pris acte en sa séance du 27 novembre 2012.

En sa séance du 27 novembre 2012, le Conseil a pris acte de la démission de Monsieur Robert MEUREAU de son poste d'administrateur de la société au 3 décembre 2012. II n'a pas été pourvu à son remplacement. L'Assemblée générale en a pris acte en sa séance du même jour.

En sa séance du 27 novembre 2012, le Conseil a pris acte de la démission de Monsieur Enzo MONACO de son poste d'administrateur de la société au 3 décembre 2012. Il n'a pas été pourvu à son remplacement. L'Assemblée générale en a pris acte en'sa séance du même jour.

En sa séance du 27 novembre 2012, le Conseil a pris acte de la démission de Madame Anne-Michèle HANNON de son poste d'administrateur de la société au 3 décembre 2012. L'Assemblée générale en a pris acte en sa séance du même jour.

En sa séance du 20 décembre 2012, le Conseil d'administration a nommé à titre provisoire Monsieur Jean-Géry GODEAUX au poste d'administrateur en remplacement de Madame Anne-Michèle HANNON dont il achèvera le mandat, Cette nomination doit être confirmée par la prochaine Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au'

411óniteur

belge

Volet B - Suite

2) Présidence du Conseil d'administration

En sa séance du 27 novembre 2012, le Conseil d'administration a pris acte de la démission de Madame Anne-Michèle HANNON de son mandat de Présidente du Conseil d'administration à la date du 3 décembre 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

En sa séance du 20 décembre 2012, le Conseil d'administration a élu Monsieur Jean-Géry GODEAUX à la présidence du Conseil d'administration en remplacement de Anne-Michèle HANNON.

3) Comité de direction

En application de l'article 40 des statuts, Madame Anne-Michèle HANNON a perdu sa qualité de Présidente du Comité de direction à la date du 3 décembre 2012, date de sa démission de son poste de Présidente du Conseil d'administration. Madame HANNON n'est plus membre du Comité de direction depuis cette date,

En application de l'article 40 des statuts, Monsieur Jean-Géry GODEAUX, Président du Conseil d'administration, est devenu Président du Comité de direction à dater du 20 décembre 2012, date de son élection à la présidence du Conseil d'administration.

4) Personnes habilitées à signer les paiements (article 52 des statuts)

En sa séance du 20 décembre 2012, le Conseil, en application de l'article 52 des statuts, a établi la liste des personnes habilitées à signer les paiements comme suit ; Messieurs Luc JOINE et Patrice DECELLE.

5) Siège social - Numérotation de la rue Pré Wigi

Par décision de la Ville d'Herstal, le siège social d'INTRADEL a reçu le numéro 20 dans la rue Pré Wigi. Le siège social est donc établi à 4040 Herstal, Pré Wigi, 20.

Christophe CLAES, Secrétaire général, Secrétaire du Conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 07.11.2012 12635-0049-036
12/07/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 05.07.2012 12274-0541-039
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 05.07.2012 12273-0418-087
20/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

llill

*izioseas*

N° d'entreprise : 0219.511.295

Dénomination

(en entier) : Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois

(en abrégé) : INTRADEL

Forme juridique : SCRL

Siège : Pré Wigi, à 4040 Herstal

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Représentation de l'intercommunale aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles elle détient une participation - Comité de direction :

1° Représentation de l'intercommunale aux assemblées générales

Le Conseil d'administration a désigné l'un à défaut de l'autre pour représenter l'intercommunale aux assemblées générales des sociétés où INTRADEL, détient une participation, prendre part aux délibérations, émettre tous votes, signer tous actes et délibérations, faire tout ce que nécessite cette représentation : Madame Anne-Michèle HANNON, Présidente du Conseil, Monsieur Luc .bine, Directeur général et Monsieur Christophe CLAES, Secrétaire général.

2° Comité de direction - Délégation de la gestion courante - Définition

Le Conseil d'administration, en application des articles 38 et 39 de ses statuts, a décidé de déléguer au

Comité de direction les pouvoirs nécessaires à la gestion des affaires courantes de l'Intercommunale et prendre

toutes les décisions nécessaires pour préserver les intérêts de l'Intercommunale imposées par l'urgence et que

dans ce cadre, il convient d'entendre toutes les décisions et actes qui ne relèvent ni de la gestion journalière, ni,

des compétences exclusives de l'Assemblée générale ou du Conseil d'administration, ni de celles que le.

Conseil d'administration se réserve explicitement, à savoir :

-les décisions sur la stratégie, qu'elle soit financière et/ou politique, de l'intercommunale, en ce compris'

l'élaboration du plan stratégique

-l'établissement du budget

-la fixation des modalités d'application, de recouvrement et de recours en ce qui concerne les cotisations

annuelles

-les décisions de procéder à des appels de fonds

-la passation de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services portant sur un montant supérieur

aux seuils fixés par la législation relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de service rendant

obligatoire le recours à une publicité européenne

-les décisions ayant pour conséquence de créer, à charge d'Intradel, des obligations et/ou des

engagements portant sur un montant supérieur aux seuils fixés par la législation relative aux marchés publics

de travaux, de fournitures et de service rendant obligatoire le recours à une publicité européenne

-la décision de prise de participation au capital d'une société conformément à l'article L1512-5 du code de

démocratie locale et l'établissement du rapport spécial visé par cette disposition;

-l'arrêt des comptes annuels et l'établissement du rapport annuel

-les règles générales en matière de personnel

-l'engagement, la promotion ou le licenciement des employés de niveau « chef de service »;

-la convocation des assemblées générales (en ce compris la mise à disposition et l'envoi des document&

prévus par le code des sociétés) et la fixation de l'ordre du jour de ces assemblées;

-le transfert du siège social de l'intercommunale

-l'agréation de nouveaux membres et la détermination du nombre de parts à souscrire ainsi que du montant

à libérer par les nouveaux membres

-la fixation du montant du droit d'entrée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ti " ' 34

~ .3éservé

Volet 8 - Suite

-la création d'une Sème catégorie de parts et la détermination des droits et obligations des associés de type

E

-l'autorisation donnée à un associé de céder ses parts

-les inscriptions sur le registre des parts de l'intercommunale

-la décision de scinder le registre des parts en deux parties, la décision et modification du lieu où le second

registre est déposé et la publication de ce lieu

-fa nomination des membres du comité de direction et du comité de rémunération, du directeur général et du

responsable des paiements et des encaissements

-la désignation provisoire d'un administrateur en cas de vacance

-la nomination de son président et vice-président

-la détermination de la date et du mode de paiement de l'excédent des recettes

-la détermination de la date et du mode de paiement de ia prise en charge du déficit de l'intercommunale .

-la nomination, le cas échéant, d'un réviseur d'entreprises et l'établissement d'un rapport spécial en cas de

quasi-apport, conformément à l'article 396 du Code des sociétés

-l'établissement du rapport spécial prévu par l'article 413 (modification de l'objet social)

-la constatation, par acte authentique, de la réalisation d'une augmentation de capital

-la nomination, le cas échéant, d'un réviseur d'entreprises et l'établissement d'un rapport spécial en cas

d'apport en nature, conformément à l'article 423 du Code des sociétés

-l'établissement du rapport spécial prévu par l'article 431 (pertes sociales)

-l'établissement des rapports et projets visés par les articles 670 et suivants du code des sociétés en cas de restructuration ou de transformation de l'intercommunale

-la proposition des liquidateurs à nommer par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Moniteur

belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N



ii° d'entreprise : 0219.511.295

Dénomination

(en entier) : Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois

(en abrégé) : INTRADEL

Forme juridique : SCRL

Siège : Pré Wigi, ," t à 4040 Herstal

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nominations / démissions d'administrateurs et de commissaires

1) Administrateurs : nominations I démissions

En sa séance du 21 décembre 2010, le Conseil d'administration a pris acte de la démission à [a date du 7 décembre 2010 de Monsieur Mauro LENZINI de son poste d'administrateur. En sa séance du 28 avril 2011, le Conseil d'administration a nommé en remplacement à titre provisoire Madame Anne-Michèle HANNON à dater du 4 août 2011. Cette nomination a été confirmée par l'Assemblée générale en sa séance du 28 juin 2011.

En sa séance du 26 janvier 2012, le Conseil d'administration a pris acte de la démission à la date du 19 décembre 2011 de Monsieur \/alter POLESE de son poste d'administrateur et a nommé en remplacement à titre provisoire Madame Catherine MEGALI. Cette nomination devra être confirmée par la prochaine Assemblée générale.

En sa séance du 26 janvier 2012, le Conseil d'administration a pris acte de fa démission de Madame Rim BEN ACHOUR de son poste d'administrateur. Il n'a pas été pourvu au remplacement de Madame BEN 'ACHOUR.

2) Présidence du Conseil d'administration

En sa séance du 20 décembre 2011, le Conseil d'administration a pris acte de la démission de Madame Christie MORREALE de son mandat de Présidente du Conseil d'administration à la date du 7 décembre 2011 Madame MORREALE reste administratrice de l'Intercommunale. En celle même séance, le Conseil: d'administration a décidé que Monsieur Charles GARDIER, Vice-président, assurerait la présidence ad interim.

En sa séance du 26 janvier 2012, le Conseil d'administration a élu Madame Anne-Michèle HANNON à la présidence du Conseil d'administration en remplacement de Christie MORREALE.

3) Comité de direction

En sa séance du 28 avril 2011, le Conseil d'administration a nommé membre du Comité de direction Madame Anne-Michèle HANNON à la date du 4 août 2011 en remplacement Monsieur Mauro LEWIN!.

En application de l'article 40 des statuts, Madame Christie MORREALE a perdu sa qualité de Présidente du Comité de direction à la date du 7 décembre 2011, date de sa démission de son poste de Présidente du Conseil d'administration. Madame MORREALE n'est plus membre du Comité de direction.

En application de l'article 40 des statuts, Madame Anne-Michèle HANNON, Présidente du Conseil. d'administration, a remplacé Madame Christie MORREALE à la présidence du Comité de direction à dater du' 26 janvier 2012, date de son élection à la présidence du Conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

iolet - Suite

En sa séance du 26 janvier 2012, le Conseil d'administration e nommé membre du Comité de direction Madame Catherine MEGALI en remplacement Madame Christie MORREALE,

º%nservé ~"~u .vloniteur ')elge

4) Direction générale

En sa séance du 20 décembre 2011, le Conseil d'administration a nommé Monsieur Luc .]AINE Directeur général de l'intercommunale à dater du 1e` avril 2012, Monsieur Roger CROUGHS cessant ses fonctions le 31 mars 2012. En application de l'article 47 des statuts, il assure la gestion journalière de l'intercommunale et l'exécution des décisions du Conseil d'administration et du Comité de direction, il signe les aCtes du service journalier et la correspondance. En application de l'article 50 des statuts, il assiste la Présidence du Conseil pour représenter l'Intercommunale dans tous les actes engageant l'intercommunale.

En sa séance du 4 octobre.2007, le Conseil d'administration a précisé qu'en ce qui concerne la gestion journalière, il se réfère aux définitions de cette notion qui ont été données par la doctrine et la jurisprudence, notamment par la Cour de cassation, étant toutefois entendu que la passation de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services n'entre dans les limites de la gestion journalière que si le montant estimé du marché est inférieur au montant à partir duquel sont applicables toutes les dispositions obligatoires du cahier général des charges,

Christophe CLAES, Secrétaire général, Secrétaire du Conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 07.07.2011 11263-0475-032
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 06.07.2011 11262-0432-087
05/05/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 04.05.2011 11100-0580-089
06/12/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 02.12.2010 10619-0501-031
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 29.07.2010 10352-0294-041
03/07/2009 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2008, APP 23.06.2009, DPT 01.07.2009 09323-0307-032
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.06.2009, DPT 29.06.2009 09323-0051-041
01/08/2008 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2007, APP 23.06.2008, DPT 30.07.2008 08497-0297-031
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.06.2008, DPT 24.06.2008 08266-0222-042
20/09/2007 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 14.09.2007 07720-0147-032
27/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 25.06.2007 07266-0006-039
27/07/2006 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2005, APP 26.06.2006, DPT 18.07.2006 06476-0109-028
03/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.06.2006, DPT 28.06.2006 06367-4993-029
20/07/2005 : LG135102
07/07/2005 : LG135102
30/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

2 0 31311. 24i5



Division LIEIGE

Greffe







Réserve

au

Mdniteu

belge

L I

u

ui

m

5109789*

~ - -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0219.511.295

Dénomination

(en entier) : Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois

(en abrégé) : INTRADEL

Forme juridique : SCRL

Siège : Pré Wigi, 20 à 4040 Herstal

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nominations! démissions d'administrateurs

1) Administrateurs : nominations / démissions

En sa séance du 18 décembre 2014, le Conseil d'administration a nommé Monsieur Bruno BERRENDORF: au poste d'administrateur en application du Code de la Démocratie Locale. Cette nomination a été confirmée par l'Assemblée générale du même jour.

" En application de cette décision, le nombre d'administrateurs de l'intercommunale passe à 25.

En sa séance du 6 novembre 2014, le Conseil d'administration a pris acte de la démission de Monsieur Serge FILLQT de son poste d'administrateur de la société.

En sa séance du 6 novembre 2014, le Conseil d'administration a nommé à titre provisoire Monsieur Mauro LENZINI administrateur au remplacement de Monsieur Serge FILLOT dont il achèvera le mandat. Cette nomination a été confirmée par l'Assemblée générale en sa séance du 18 décembre 2014.

En sa séance du 27 novembre 2014, le Conseil d'administration a pris acte de la perte de qualité de Madame Evelyn JADIN et donc de son mandat d'administrateur à la date du 16 juin 2014.

En sa séance du 27 novembre 2014, le Conseil d'administration a nommé à titre provisoire Monsieur Bernard ZACCHARIAS administrateur au remplacement de Madame Evelyn JADIN dont il achèvera le mandat. Cette nomination a été confirmée par l'Assemblée générale en sa séance du 18 décembre 2014.

En sa séance du 23 octobre 2014, le Conseil d'administration a pris acte de la démission de Monsieur, Claude KLENKENBERG de son poste d'administrateur de la société.

En sa séance du 18 décembre 2014, le Conseil d'administration a nommé à titre provisoire Monsieur Julien MESTREZ administrateur au remplacement de Monsieur Claude KLENKENBERG dont il achèvera le mandat. Cette nomination a été confirmée par l'Assemblée générale en sa séance du 18 décembre 2014.

En sa séance du 18 décembre 2014, le Conseil d'administration a pris acte de la démission de Monsieur Thierry WILLEMS de son poste d'administrateur de la société.

En sa séance du 29 janvier 2015, le Conseil d'administration a nommé à titre provisoire Monsieur Léon CAMPSTEIN administrateur au remplacement de Monsieur Thierry WILLEMS dont il achèvera le mandat, Cette nomination a été confirmée par l'Assemblée générale en sa séance du 25 juin 2015.

En sa séance du 26 février 2015, le Conseil d'administration a pris acte de la démission de Monsieur André SCHROYEN de son poéte d'administrateur de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

" y'

,, Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

En sa séance du 26 février 2015, le Conseil d'administration a nommé à titre provisoire Madame Mélanie " GOFFIN administrateur au remplacement de Monsieur André SCHROYEN dont elle achèvera le mandat, Cette nomination a été confirmée par l'Assemblée générale en sa séance du, 25 juin 2045.

2) Comité de direction

En sa séance du 6 novembre 2014, le Conseif d'administration a pris acte de la démission de Monsieur Serge FILLOT de son poste de membre du Comité de direction de la société,

En sa séance du 6 novembre 2014,1e Conseil d'administration a nommé Monsieur Mauro LENZINI membre du Comité de direction au remplacement de Monsieur Serge FILLOT dont il achèvera le mandat,

En sa séance du 29 janvier 2015, fe Conseil d'administration a pris acte de la démission au 25 février 2015 de Monsieur André SCHROYEN de son poste de membre du Comité de direction de la société.

En sa séance du 26 février 2045, le Conseil d'administration a nommé Madame Mélanie GOFFIN membre du Comité de direction au remplacement de Monsieur André SCHROYEN dont elle achèvera le mandat.

Christophe CLAES, Secrétaire général, Secrétaire du Conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : ' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

28/07/2004 : LG135102
20/08/2003 : LG135102
10/10/2001 : LG135102
12/09/2001 : LG135102
27/10/2000 : LG135102
24/12/1999 : LG135102
04/11/1999 : LG135102
08/01/1998 : LG135102
20/07/1995 : LG135102
20/07/1993 : LG135102
01/01/1986 : LG135102
07/09/1985 : LG135102
28/07/2016 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 13.07.2016 16343-0014-042

Coordonnées
ASS. INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHET…

Adresse
PRE WIGI 20 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne