ASSOCIATION INTERDECANALE DE LIEGE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION INTERDECANALE DE LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 402.372.529

Publication

25/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N d'entreprise : 4023.725.29

Dénomination

(en entier) : Association Interdécanale de Liège

f,en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Jean D'outremeuse 61 à 4020 Liège

Objet de l'acte : Membres du conseil d'Adminisration Nomination

Texte

Monsieur Jean BIEMAR rue Prince de Liège no 82 à 4030 GRIVENEE est nommé Membre du Conseil

d'Administration, pour une durée statutaire de trois ans à partir du 17 mars 2014.

En conséquence de quoi, le Conseil d'Administration se compose actuelllement des personnes suivantes:Monsieur Jean Biemar, Monsieur le Chanoine Eric de Beukelaer, Monsieur I"Abbé Jean-Pierre Pire, Monsieur André Poumay, Monsieur Michel Guissard, Monsieur Raphaël Verbrugghen'

.... - Au recto . Nom et qualité du notaire mstrurnentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au verso: Nom et signature

02/12/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

11111t1,1.111111139

N" d'entreprise : 0402.372.529

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION INTERDECANALE DE LIEGE

(en abrégé)

Forme juridique : j }5 L.

Siège : 61, RUE JEAN D'OUTREMEUSE, 4020 LIEGE

Objet de l'acte : Coordination et mise à jour des statuts

Assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2013

L'an 2013 le 14 octobre, les membres de ('ASBL se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et se trouvaient dans les conditions requises pour modifier les statuts et ont pris à cet effet, les dispositions suivantes

CHAPITRE I : Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 :

II a été constitué par acte du 22 mai 1922, (publié aux Annexes du Moniteur des 10 et 11 juillet 1922) une' association sans but lucratif sous la dénomination de «l'Association des Ouvres paroissiales du Doyenné de Liège-Saint-Nicolas, à Liège ». La dénomination actuelle de l'ASBL est « Association Interdécanale de Liège »

Article Ibis :

Les nom, prénoms, et adresse de chaque fondateur ont été mentionnés dans l'acte constitutif du 22 mai

1922 publié aux annexes du Moniteur des 10 et 11 juillet 1922 (N0 333).

Article 2 :

Le siège de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Liège, actuellement à l'adresse 61 rue

jean d'Outremeuse à Liège,

Article 3

L'association a pour but de promouvoir le soutien des activités pastorales, le développement de

l'enseignement catholique, l'organisation des Suvres à caractère social ou

caritatif, dans les paroisses dépendant des doyennés de Liège Rive Droite et Rive Gauche, tels que les

doyennés ont été définis par l'autorité Diocésaine.

L'association prendra toutes les initiatives et exercera toutes activités utiles ou nécessaires en vue de la

réalisation des différents aspects de son but.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles pour autant que les revenus

qu'ils génèrent soient affectés au but non lucratif de l'association.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, en observant les

conditions prévues par l'article vingt-quatre ci-après.

CHAPITRE II : Associés, admission, sorties, engagements,

Article 5

Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.

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MOD 2.2

Article 6 :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

Toutefois, seront admis de plein droit sur leur demande écrite, Messieurs les doyens et curés du doyenné

de liège Rive Droite et Rive Gauche.

Leur qualité d'associé cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont conféré le droit de la

réclamer.

Article 7 : "

Tout associé a le droit de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents.

Article 8 :

L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Le membre dont l'état physique ou mental le met d'une manière permanente hors d'état de participer aux travaux de l'association, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera statué à son égard comme s'il s'agissait d'une exclusion.

Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas à trois assemblées générales consécutives. Il sera statué à son égard comme s'il s'agissait d'une exclusion.

Article 9 :

Les membres sortant de l'association, par démission ou pour toute autre cause, n'ont aucun droit au fonds social ; il en est de même des héritiers ou ayants cause de l'associé décédé, ni les uns ni les autres ne peuvent réclamer le montant des cotisations volontaires qu'eux-mêmes ou leur auteur auraient pu verser à l'association. Ils n'ont aucun droit de réclamer le retour en valeur ou en nature des biens dont le transfert aurait été fait à l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 "

Les associés ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux

aucune obligation personnelle.

CHAPITRE III : Administration

Article 11 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'autant de membres que

l'assemblée générale le déterminera, sans que ce nombre puisse être inférieur à trois.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale parmi les associés.

L'assemblée a en tout temps, le droit de révoquer les administrateurs.

Les mandats des administrateurs expirent après trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 12 :

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un°secrétaire et un trésorier. Le président sera habituellement le doyen de Liège le plus anciennement en fonction En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le doyen de l'autre rive ou à son défaut par le plus âgé des autres administrateurs.

Article 13 :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Articlel4 :

Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans tous bien meubles et immeubles, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux avec ou sans stipulation de voie parée, effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits conventionnels, ainsi qu'à

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toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée et consentir à la radiation, avant comme après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes jur,idictions et en exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque les agents employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 15 :

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires à son choix, même étrangers à l'association.

Article 16 :

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 17 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées au nom de l'association par le

conseil d'administration, poursuite et diligence du président ou de l'administrateur délégué,

"

CHAPITRE 1V : Assemblées générales

Article 18 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence

1.Les modifications aux statuts sociaux

2.La nomination et la révocation des administrateurs

3. L'approbation des budgets et des comptes

4.La dissolution volontaire de l'association

5.Les exclusions d'associés

6.Toutes autres décisions que la loi confère à l'assemblée générale

Article 19

Dans le courant de chaque année, il doit être tenu au moins'une assemblée générale des membres, dans le

courant du premier semestre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande.

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans fa convocation. Tous les associés doivent y

être convoqués.

Article 20 :

Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit par lettre-missive ordinaire soit par courrier électronique adressé à chaque membre huit jours au moins avant sa réunion et signée au nom du conseil d'administration, par le président, le trésorier ou le secrétaire de l'association. Elles contiennent l'ordre du jour, l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 21 :

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par son suppléant tel

que prévu à l'article 12.

Le président désigne le secrétaire.

Article 22 :

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire à son choix parmi les associés, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat.

Tous les associés ont droit de vote légal, chacun d'eux dispose d'une voix sauf les mandataires qui peuvent disposer de deux voix,

Article 23 :

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MOD 2.2

L'assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit ie nombre des associés présents, représentés, et sauf ce qui est dit à l'article 7 ci-avant et ce qui sera dit ci-après. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président de l'association est prépondérante.

Article 24

Nonobstant ce qui est dit à l'article vingt-trois, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur fa dissolution volontaire de l'association, que si les points sur lesquels l'assemblée aura à délibérer sont spécialement indiqués dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.

Dans ces mêmes cas, aucune résolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si les modifications aux statuts portent sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elles ne pourront être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à une première assemblée ayant à son ordre du jour une modification de statuts, il peut être convoqué lane seconde réunion -qui ne pourra se tenir que quinze jours après la première- avec le même ordre du jour.

A cette seconde réunion les résolutions pourront être prises quel que soit le nombre des membres présents, étant entendu qu'aucune modification ne pourra être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 25

L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les propositions qui lui sont faites par le conseil d'administration ou par un vingtième au moins des associés existant au commencement de l'exercice et si ces propositions sont portées à l'ordre du jour.

Article 26

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tous associés ou à tous tiers qui en font la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

CHAPITRE V ; Budgets et comptes

Article 27 :

Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante.

CHAPITRE VI : Dissolution, liquidation

Article 28 :

En cas de dissolution volontaire l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs.

Article 29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente ass6ciation, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique et qui sera déterminée par l'assemblée générale.

A défaut de décision de l'assemblée générale à cet égard dans les trois mois de la dissolution, la dite affectation sera autant que possible dans les limites de but et d'objet ci-dessus indiquées, souverainement décidées par l'évêque de Liège ou à son défaut par celui ou ceux qui d'après les règles de la hiérarchie ecclésiastique catholique seront à ce moment les chefs légitimes du diocèse.

CHAPITRE VII : Dispositions générales.

~

MOD 22

Tout conflit qui pourrait surgir au sujet de l'application des présents statuts ou pour toute autre cause entre Article 30

sansappel ~ sans .'....e`~.~lir ..~^.~.~.~~~~~..._--

En cas dedóaouuord entre oux,Uopounnnts'odjoindmunUæ/omdmüæ.

Pautopar|'unedempartinudedásignnroonodbbmou6autepar|000rhitresdos'ontendnaour|echo|xdu~ tiers arbitre, l'arbitre manquant sera désigné à la requête de la partie la plus diligente par Mgr l'évêque de Liège.

Résemé ^ au

Moniteur

be/ge

Fait à Liège, le 14 octobre 2013)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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17/05/2013
ÿþa

i4SOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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d'entreprise ; 4023.72529

Dénomination

(en entier) Association lnterdécanaie de Liège

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Jean D'outremeuse 61 à 4020 Liège

°blet de l'acte : Assembléé Générale du 12 mars 2013 : Démission, nomination recondnctions des membres du Conseil d'Administration

Texte

Monsieur l'Abbé Emil PIRONT, membre du Conseil d'Administettion a été nommé récemment aumônier

national de La CSC. à partir du 1 septembre 2012

Il n'est donc plus curé et perd sa qualité de membre de l'A.S.BL. en vertu de l'article 6 des Statuts

Il ne fait donc plus partie du Conseil d'Administration

Monsieur le Chanoine Eric de Beukelaer, doyen, de Liège Rive Gauche a été admis par l'assemblée

générale statuant à l'unanimité comme Membre de l'Assemblée et comme Membre du Conseil d"Administration

Comme le mandat des Adminstrateurs vient à expiration le 24 novembre 2013, les membres de l"assemblée ont reconduit, en statuant à l'unanimité, les membres du Conseil d'Administration pour une durée de trois ans, conformement aus Statuts, leur mandat venant à expiration le 24 novembre 2016:

En conséquence de quoi, le Conseil d"Administration se compose actueillement des personnes suivantes:: Monsieur le Chanoine Eric de Beukelaer, Monsieur l"Abbé Jean-Pierre Pire, Monsieur André Poumay, Monsieur Michel Guissard, Monsieur Raphaël Verbrugghen'

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASSOCIATION INTERDECANALE DE LIEGE

Adresse
RUE JEAN D'OUTREMEUSE 61 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne