ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ECOLES SUPERIEURES D'EDUCATION PHYSIQUE, EN ABREGE : AIESEP

Divers


Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ECOLES SUPERIEURES D'EDUCATION PHYSIQUE, EN ABREGE : AIESEP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.543.537

Publication

29/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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Réser au Monite betg(

14'" d'entreprise : 0$47.543.537

Dénomination

(en entier) : Association Internationale des Ecoles Supérieures d'Educaiton

Physique

(en abrégé) : AIESEP

Forme juridique: AISBL

Siège . Allée des Sports, 4 Bât B21 à 4000 LIEGE

Oblet de l'acte : Nominations

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1/ Lors de l'Assemblée Générale du 12 février 2014 (Auckland, Nouvelle-Zélande) le mandat des administrateurs suivants, nommés lors de la constitution de l'Association, sont venus à échéance et n'ont pas été renouvelés:

-University of A Coruna (A Coruna, Espagne) - Représentant des membres institutionnels

-Len Al mond (St. Mary's University College, Royaume Uni) - Représentant des membres individuels

-Bryan McCullick (University of Georgie, USA) - Représentant des membres individuels

-Thomas Templin (Perdue.University, USA) - Représentant des membres individuels

Par ailleurs, les Administrateurs suivants ont été élus:

a) En tant que représentants des membres institutionnels:

-Chinese University of Hong Kong (Hong Kong, Chine) -Joseph Pilsudsky University of PE (Warsaw, Pologne) -University College Cork (friande)

-Université de Franche Comté (Besançon, France)

-Université de Liège (Liège, Belgique)

-Universidade de Lisboa (Lisbon, Portugal)

-University of Basel (Basel, Suisse)

-University of Birmingham (Birmingham, Royaume Uni)

-University of Jyvéskylà (Jyvéskyla, Finlande)

-University of Limerick (Limerick, Irlande)

-University of Padua (Padua, Italie)

b) En tant que représentants des membres individuels:

-Ben Dyson (University of Auckland, Nouvelle Zélande)

-Erin Gerlach (University of Potsdam, Allemagne)

-Hans-Peter Brandl-Bredenbaeck (Universitât Paderborn, Allemagne)

-Tristan Wallhead (University of Wyoming, USA)

2/ Le mandat des Adminstrateurs commence à l'issue de l'Assemblée Générale du 12 février 2014 et expirera lors de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra lors du Congrès Mondial de deux mille dix-huit.

3/ Conformément aux statuts, l'Assemblée Générale à procédé à l'élection des Président et Secrétaire Général:

-Marc Cloes (représentant l'Université de Liège,.Belgique) est élu en tant que Président

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

-Mary O'Sullivan (représentant l'University of Limerick, Irlande) est élue en tant que Secrétaire Générale

4/ Conformément aux statuts, le Conseil d'Administration désigne en son sein les autres membres du Comité exécutif:

-trésorier : PÛHSE Uwe (représentant de l'University of Basel, Switzerland)

-vice-président en charge du Research Committee : CARRARO Attilio (représentant de l'University of

Padua, Italie)

-vice-président en charge du Member Relations and Fellowship Committee : BRANDL-BREDENBECK Hans

Peter (de l'Universitét Paderborn, Allemagne)

-vice-président en charge de l'international Committee : WALLIAN Nathalie (représentante de l'Université de

Franche Comté, France)

-vice-président en charge du Recruitment/Young Scholar Committee : LENARTOWICZ Michel (représentant

de la Joseph Pilsudsky University of PE, Pologne)

5/ Conformément aux statuts, en sa première réunion, le 12 février 2014, le Conseil d'Administration a décidé de coopter un membre institutionnel :

-National Taiwan Normal University (Taipei, Taiwan)

6/ En vertu des procurations mentionnées dans les dispositions finales et transitoires déposées avec l'acte constitutif du 3 mai 2012, le Comité accepte Monsieur CLOES, qui accepte, comme représentant auprès de toutes administrations, notamment auprès du Registre des Personnes Morales, de l'administration de la TVA ainsi qu'auprès du guichet d'entreprise auprès de la Banque de Carrefour des Entreprises, pour signer toutes déclarations et généralement faire tout ce qui est nécessaire, notamment la formalité prévue é l'article 50 de la loi sur les asbl. Cette disposition est validée par l'Assemblée Générale du 12 février 2012 qui désigne Monsieur CLOES comme le contact officiel de J'AIESEP en Belgique.

Pour extrait conforme, Marc Cloes, président

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31/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Oblat de I'acte :

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Louis-Urbin-Choffray, notaire associé à Esneux, le 25 avril 2012, enregistré à Aywaille, le 03 mai sivant, vol 271 f° 73 case 20, il apparaît que:

1) ALMOND Len, né à Leyland, (Royaume-Unis), le six juillet mil neuf cent trente huit, domicilié à Loughborough (UK), Cottesmore Drive, 6.

2) Department of Sport Pedagogy, School of Education, University of Birmingham, Edgbaston, Birmingham, UK B152TT;

3) BRANDL-BREDENBECK Hans-Peter, né à Kleinnostheim, (Allemagne), le trente et un décembre mil neuf cent cinquante neuf, domicilié à 33184 Altenbeken, Eichenweg, 10.

4) Faculty of Education, University of Padua, via Beato Pellegrino 28, 35135 Padova, Italie

5) Département des Sciences de la Motricité, Université de Liège, Allée des Sports 4 Bât B-21 4000 LIEGE Belgique

6) Departamento de Educacion Fisica e Desportiva, Universidade A Coruna. Avda. Emesto Ché Guevara,, 121 Pazos-Lians 15179 Oleiros - A Coruna;

7) Institut Universitaire de Formation des Maîtres, Université de Franche-Comté, Fort Griffon F-25042; Besançon Cedex France

8) Faculty of Sport and Health Sciences, University of Jyvàskylà, Seminaarinkatu 15 40014 Jyvaskyla 10,: Finlande

9) Department of Physical Education, National Taiwan Normal University, 162 Ho-ping E Rd, Sec 1 106; Taipei, Taipeh

10) Jozef Pilsudski University of Physical Education in Warsaw, Department of Sociology, Marymoncka 34, 00-968 Warszawa, Pologne

11) School of Human Movement Studies, University of Queensland, Building 26, Blair Drive, St-Lucia-Brisbane, QLD 4072, Australie

12) McCULLICK Bryan, né à Fort Lauderdale, (USA), le onze novembre mil neuf cent septante, domicilié à Athens, GA 30605 (USA), Morton Avenue, 260.

13) Faculty of Education & Health Science, University of Limerick, Limerick, Irlande ;

14) Department of Sports Science and Physical Education, Faculty of Education, The Chinese University of Hong Kong, Shatin, N.T., Hong Kong, Chine

15) Institute of Exercise and Health Sciences, University of Basel, Brüglingen 33, 4052 Basel, Suisse

16) TEMPLIN Thomas, né à Milwaukee, (USA), le dix sept août mil neuf cent cinquante, domicilié à

Lafayette, (USA), Mulberry dr, 3516.

ont consituté l'AlSBL "Association Internationale des Ecoles Supérieures d'Education Physique" en abréré

"AIESEP", comme suit :

STATUTS (version française)

Article 1.Dénomination

La dénomination officielle de l'association est "Association Internationale des Écoles Supérieures

d'Éducation Physique", ci-après « AIESEP » ou « l'Association ». La traduction en anglais du nom est The «

international Association of Physical Education in Higher Education ».

Article 2.Objet

L'AIESEP est une association professionnelle internationale, non-gouvernementale, sans but lucratif, qui a

pour objet de promouvoir une recherche de qualité supérieure dans le monde entier dans le domaine de

l'éducation physique, de l'activité physique et de la pédagogie sportive tout au long de la vie.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réserve

au

Monitet

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Association Internationale des Ecoles Supérieures d'Education Physique

AIESEP

ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Allée des Sports4, - Bât.B21 - à 4000 LIEGE

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'AIESEP est une association multilingue et multiculturelle, qui regroupe des universités, écoles supérieures et institutions, ainsi que des membres individuels. La langue de travail de l'Association est l'anglais.

3 Article 3.Activités

L'AIESP peut entreprendre toute activité légale qu'elle estime appropriée pour réaliser son principal objet.

Plus spécifiquement, pour atteindre son objectif, I'AIESEP vise

à promouvoir et soutenir (y compris financièrement) la recherche scientifique dans la préparation et la

pratique professionnelle de l'éducation physique, de l'activité physique et de la pédagogie du sport tout au long

de la vie ;

à organiser des réunions scientifiques et des procédés de diffusion de l'information qui facilitent le partage

des nouvelles connaissances avec la communauté internationale ;

-

à adopter des mesures scientifiques appropriées pour favoriser les objets de l'AIESEP ;

à promouvoir la recherche transculturelle ;

"à coopérer avec des organes internationaux pour plaider en faveur de l'éducation physique, de l'activité

physique et de la pédagogie sportive tout au long de la vie ;

- à apporter des avis étayés aux gouvernements et aux institutions internationales ;

à développer des politiques de nature à garantir que les activités de l'AIESEP soient pertinentes et utiles

aux membres qui la composent.

Article 4.Affiliation

4.1.L'affiliation est ouverte aux institutions et aux personnes engagées dans la recherche dans [e domaine

de l'éducation physique, de l'activité physique et de la pédagogie du sport tout au long de la vie, Elle est

octroyée moyennant paiement de la cotisation adéquate. Le règlement d'ordre intérieur fixe le montant des

cotisations, ainsi que les conditions d'affiliation. Il existe trois catégories de membres les membres

institutionnels, les membres individuels et les membres honoraires.

4.1.1.Les membres institutionnels - Les universités, écoles supérieures, instituts de recherche ou

associations sportives intéressées par la réalisation des objets de l'AIESEP peuvent devenir membre

institutionnel de l'AIESEP à condition

d'avoir été fondé en vertu d'une réglementation nationale ou de bénéficier du statut d'université ;

d'être représenté par son administrateur ou par un représentant dûment mandaté.

4.1.2.Membres individuels  Toute personne intéressée par la réalisation des objectifs de l'AIESEP peut

devenir un membre individuel.

4.1.3.Membres honoraires  Dans des circonstances exceptionnelles, les personnes qui ont rendu un

service particulier à l'Association peuvent être désignées en qualité de membre honoraire de l'AIESEP par le

conseil d'administration.

4.2.Demandes d'affiliation et retrait

4.2.1.Les demandes d'affiliation doivent être adressées à l'Association conformément aux règles définies

par le conseil d'administration, qui sont disponibles sur le site internet de l'AIESEP à l'adresse suivante :

http://www.aiesep.orgf

4,2,2,Les membres de I'AIESEP doivent informer le Secrétaire-général par écrit de leur souhait de se retirer

de l'Association.

4.2.3,Le statut de membre de l'AIESEP est supprimé dans les cas suivants :

non paiement de la cotisation ;

notification par le membre de son retrait au Secrétaire-général ;

suspension, conformément à une décision du Conseil d'administration (213 des membres).

4.3.Droits et devoirs des membres :

4.3,1.Les membres doivent payer leur cotisation.

4.3.2.Les cotisations de I'AIESEP sont fixées par le Conseil d'administration.

4.3.3.Les membres peuvent participer et voter à l'Assemblée générale,

4.3.4.Les membres peuvent bénéficier des ressources mises à leur disposition par l'Association.

Article 5.L'Assemblée générale

5.1.L'Assemblée générale regroupe l'ensemble des membres institutionnels, individuels et honoraires.

5.2.L'Assemblée générale est chargée :

d'élire les membres institutionnels et individuels au Conseil d'administration et d'élire le président et le

Secrétaire-général de l'Association ;

- d'approuver le rapport d'activité ;

-d'approuver le rapport financier ;

- d'approuver les modifications aux statuts.

5.3.De manière générale, l'Assemblée générale se tient tous les quatre ans. Des assemblées

extraordinaires peuvent être réunies à la demande du Conseil d'administration ou d'un cinquième des membres

de l'AIESEP.

5.4.L'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire doit contenir :

l'approbation de l'ordre du jour ;

l'approbation du procès-verbal de la précédente Assemblée générale ;

- le rapport d'activité ;

le rapport financier ;

toute modification apportée aux statuts ;

- l'élection des membres du Conseil d'administration ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Man 2.2

l'élection du Président et du Secrétaire-général ;

r tout autre sujet.

5.5.Les points soumis parle Conseil d'administration ou par [es membres cotisants sont normalement inclus

dans l'ordre du jour, pour autant que le Secrétaire-général en soit informé au plus tard deux mois avant la tenue

de l'Assemblée générale.

5.6.L'ordre du jour et l'ensemble des annexes sont communiqués par le Secrétaire-général au plus tard un

mois avant la tenue de l'Assemblée générale.

5.7.L'Assemblée générale est convoquée par voie électronique par le Secrétaire-générai par l'envoi d'un e-

mail â l'ensemble des membres de l'AIESEP, SI un membre en fait spécifiquement la demande, une invitation

peut également lui être envoyée à l'Assemblée générale par courrier postal.

5.8.Une motion est valablement adoptée si :

-1/5 des membres sont présents ou représentés ;

-la motion recueille la majorité simple des votes.

5.9.Les décisions de l'Assemblée générale sont communiquées par voie électronique aux membres au plus

tard quatre semaines ouvrables après la tenue de l'Assemblée générale. Si un membre en fait spécifiquement

le demande, la décision peut également lui être envoyée par courrier postal.

Article 6.Le Conseil d'administration

6.1,Les Administrateurs sont élus tous les quatre ans, lors de l'Assemblée générale,

6.2.Les règles de l'élection fixées par le Conseil d'administration sont communiquées par le Secrétaire-

général au plus tard quatre mois avant la tenue de l'Assemblée générale, Les candidats doivent répondre aux

conditions suivantes :

-être des membres cotisants de l'AIESEP au moment de l'échéance fixée pour le dépôt des candidatures

(deux mois avant la tenue de l'Assemblée générale) ;

-avoir participé au moins à une activité de l'AIESEP pendant les deux années qui précèdent.

6.3.Les Administrateurs doivent

-mettre leur expertise au service des membres, afin de réaliser ['objet de l'Association ;

-prouver leur implication par des actions concrètes tout au long de leur mandat ;

-veiller à payer leur cotisation à l'AIESEP, sans interruption pendant toute la durée de leur mandat ;

-participer au moins à une réunion du conseil tous les deux ans ;

-participer activement à des projets spécifiques qui leur seront attribués par le Conseil d'administration ; -répondre aux e-mails envoyés par le Secrétaire-général en relation avec les votes sur les sujets qui sont soulevés entre deux réunions du Conseil ;

-promouvoir l'Association par le biais de leurs réseaux nationaux et internationaux et défendre les intérêts de l'AIESEP à chaque fois que cela s'avère nécessaire ou possible ;

-adopter un comportement éthique et faire preuve de loyauté à l'égard de l'Association et de ses membres.

6.4.Le Conseil d'administration est composé de 12 à 18 membres élus pour un mandat de quatre années. La démission d'un Administrateur doit être envoyée par courrier recommandé au Conseil d'administration, par l'intermédiaire du Secrétaire-général. Cette démission impliquera la perte de tous les autres mandats qu'il exerce au sein de l'association.

6.5.Le nombre maximum d'Administrateurs élus pour représenter les membres institutionnels est fixé à 12. Ces Administrateurs sont élus par les membres officiellement identifiés en qualité de représentants par leurs institutions membres respectives. Chaque institution membre dispose d'un représentant et, de ce fait, d'un vote, Conformément aux règles applicables aux élections, fa candidature doit être reçue par le Secrétaire-général au plus tard deux mois avant la tenue de l'Assemblée générale. Lorsque cela s'avère possible, les membres élus doivent représenter la distribution géographique la plus vaste.

6.6,Durant l'Assemblée générale, les membres individuels élisent un nombre de représentants. Ce nombre de membres individuels élus ne doit pas excéder 40% des représentants institutionnels élus, Conformément aux règles applicables aux élections, les candidatures doivent être reçues par le Secrétaire-général au plus tard deux mois avant la tenue de l'Assemblée générale. Lorsque cela s'avère possible, les membres élus doivent représenter la distribution géographique la plus vaste.

6.7,Si nécessaire, le Conseil d'administration peut coopter des membres afin d'atteindre le nombre maximum de membres du Conseil ou pour permettre au Conseil de remplir ses missions. Une fois encore, lorsque cela s'avère possible, ces membres doivent être élus de manière à représenter la distribution géographique la plus vaste.

6.8.Le Président et ie Secrétaire-général sont élus par l'Assemblée générale, parmi les membres élus du Conseil. Ces candidats doivent avoir été membre du Conseil d'administration pendant au moins un mandat complet (quatre années).

6.9.Le Conseil d'administration est chargé :

de mettre en oeuvre l'objet de I'AIESEP par délégation aux membres du Conseil, à des comités permanents, membres et autres personnes ou groupes sélectionnés de manière adéquate ;

-de veiller à ce que les statuts soient respectés et que l'Assemblée générale soit organisée tous les quatre ans ;

- d'initier et de développer les politiques de l'AIESEP ;

r de contrôler les problèmes fiscaux et de veiller à la viabilité financière de l'AIESEP.

6.10.Le Conseil d'administration est responsable de la mise en oeuvre des décisions adoptées par l'Assemblée générale. À cette fin, le Conseil d'administration dispose des pouvoirs nécessaires peur constituer

! 0 1 MOO 2.2

e des comités permanents chargés d'entreprendre des études/activités à la demande de l'Assemblée générale ou conformément à la décision du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge 6.11,Le Conseil d'administration se réunira au moins tous les deux ans, et à tout autre moment estimé adéquat pour le bien de l'Association, Les réunions du Conseil sont convoquées par le Président, par l'intermédiaire du Secrétaire-général qui envoie à cette fin une invitation par voie électronique.

6.12.Pour que les décisions adoptées lors des réunions du conseil ou par consultations électronique deviennent officielles, un quorum d'au moins 50% des membres du Conseil doivent être présents. A ce stade, les décisions sont valablement adoptées si les motions sont approuvées par un vote à la majorité simple.

6.13.Si un Administrateur ne remplit pas ces attentes, il peut être révoqué du Conseil, conformément à la procédure suivante ;

-une motion contre un Administrateur peut être proposée à tout moment par un membre quelconque du conseil ;

-si le Conseil marque son accord, un avertissement est envoyé à l'Administrateur concerné, par le

Secrétaire-général ou tout autre membre du Comité exécutif mandaté à cette fin ;

-en l'absence de réaction positive de l'Administrateur concerné, de respect des exigences et des délais

fixés, la révocation devient effective ;

-les membres de l'AIESEP sont informés de la révocation,

Article 7.Le Comité exécutif

7.1.Le Comité exécutif se compose:

du Président ;

_du Secrétaire-général ;

-_ du Trésorier ;

de quatre Vice-présidents,

7.2.Le Comité exécutif est chargé

de la gestion et de la coordination des politiques de l'AIESEP ;

de l'organisation et de la gestion de toutes les réunions du Conseil et du Comité exécutif ;

- de veiller à choisir des sites et sujets appropriés pour les réunions scientifiques ;

de veiller à ce que les finances de l'AIESEP soient correctement contrôlées,

7.3.Si le Président et le Secrétaire-général de l'Association sont sélectionnés par l'Assemblée générale, les autres membres du Comité exécutif sont pour leur part élus personnellement par le Conseil d'administration. Pour être élu à un poste déterminé du Comité exécutif, un membre élu au Conseil d'administration doit respecter les règles suivantes

- ie candidat doit avoir été membre du Conseil d'administration pendant au moins un mandat complet (quatre

années) ;

le candidat ne peut être réélu qu'une fois à un même poste au sein du Comité exécutif (au total deux

mandats),

7.4.Le Président est chargé

_de présider l'Assemblée générale et les réunions du Conseil d'administration et du Comité Exécutif ;

de signer, avec le Secrétaire-général et le Trésorier, toute dépense impliquant un investissement des fonds

de l'Association pour un montant supérieur à 1.500 euros ;

de représenter i'AIESEP à divers événements/réunions, y compris dans des procédures judiciaires. Dans ce

dernier cas, un avocat international peut être désigné en qualité de représentant officiel de l'Association ;

- de convoquer le Conseil d'administration et le Comité exécutif à tout moment qu'il l'estimera opportun ;

il est membre (ex officio) de toutes les commissions créées par l'AIESEP.

7.5.Le(s) Vice-président(s) est/sont chargé(s) de :

remplir les tâches qui incombent au Président en l'absence de celui-ci ;

lorsque cela s'avère nécessaire, de représenter l'AIESEP au nom du Président.

7.6.Le Secrétaire-général est chargé ;

de mener les activités quotidiennes de l'AIESEP ;

de rédiger les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Conseil d'administration et du

Comité exécutif ;

d'être membre (ex-officio) de tous les comités permanents créés par l'AIESEP ;

- d'informer les membres de I'AIESEP de toutes les affaires et activités associées ;

des opérations quotidiennes et de la gestion de I'AIESEP, de sorte que le Secrétaire-général peut signer,

seul, pour toute dépense des fonds de l'Association d'un montant inférieur ou égal à 1.500 euros,

7.7.Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l'Association et de la remise de rapports réguliers aux

réunions du Conseil. Le Trésorier est également responsable de la gestion des membres, en collaboration avec

le Secrétaire-général.

7.8.Les Comités permanents sont chargés de travailler dans le cadre de tâches spécifiques telles que

décidées par le Conseil d'administration.

Article 8.Finance

8.1.L'exercice fiscal de l'AIESEP correspond à l'année civile. Les moyens financiers de l'Association

proviennent

- des cotisations des membres ;

- des subsides octroyés par les États et organes interétatiques ;

des dons des organisations et personnes privées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8.21e montant des contributions annuelles est fixé par le Conseil d'administration.

8.3.Les cotisations des membres sont payables à tout moment pendant l'année. L'affiliation est valable du 1er janvier au 31 décembre de l'année du paiement de l'affiliation.

8.4.Méthode de paiement : te Trésorier utilisera diverses méthodes de paiement pour collecter les cotisations. Il sera également chargé de collecter les sommes dues par les organisateurs de réunions scientifiques.

Article 9.Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que suite à une proposition en ce sens du Conseil d'administration ou des deux tiers des membres cotisants de l'AIESEP. L'affiliation se rapporte aux représentants institutionnels et membres individuels ayant payé la totalité de leur cotisation annuelle, c'est-à-dire ceux qui sont repris à la Section 4.1. La modification de la constitution ne peut devenir effective que si elle est approuvée par un minimum de deux tiers des membres cotisants qui participent à l'Assemblée générale durant laquelle les modifications sont proposées et uniquement si 115 des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée générale.

Article 10.Statuts déposés

Les statuts de I'AIESEP sont déposés à Liège.

L'Association est régie par le droit belge, y compris la loi belge du 27.06.1921 (Loi sur les associations sans but lucratif, fes associations internationales sans but lucratif et les fondations).

Article 11.Siège social

Le siège social de l'Association est situé au Département des Sciences de la Motricité de l'Université de Liège (Allée des Sports, 4 4000 LIEGE - Belgique). Ce siège peut être déplacé en tout autre lieu, sur simple décision du Conseil d'administration.

Article 12.Dissolution

12.1.La décision de dissolution  de même que la décision de liquidation  de l'Association ne peut devenir effective que moyennant l'autorisation à cette fin de l'Assemblée générale adoptée à la majorité des deux tiers des votes des membres cotisants qui participent à ladite assemblée, et uniquement si un cinquième des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée générale,

12.2.En cas de dissolution, les fonds sont confiés à une organisation internationale sans but lucratif désignée par l'Assemblée générale.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Et faisant suite immédiatement à la constitution, les fondateurs réunis en assemblée générale prennent les

décisions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'à dater de l'Arrêté Royal de reconnaissance, date à

laquelle l'Association acquerra la personnalité juridique :

11 Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera ce jour et se termine le trente et un décembre deux mille treize,

21 Date de la première réunion ordinaire de l'assemblée générale.

Exceptionnellement, la première réunion de l'assemblée générale ordinaire se tiendra en février deux mille

quatorze.

3/ Conseil d'administration

Sont nommés membres de Conseil d'administration, tous les membres fondateurs, précités, pour qui

accepte Monsieur CLOES Marc, en vertu des procurations mentionnées ci-dessous, et lequel accepte pour lui-

même également.

Le mandat de ces Administrateurs expirera à titre exceptionnel lors de l'assemblée générale ordinaire de

deux mille quatorze.

4/ L'assemblée générale désigne en qualité de membres du Comité exécutif à l'unanimité:

 président : HEINIKOKARO JOHANSSON Pilvikki

 secrétaire général : CLOES Marc

--trésorier PÜHSE Uwe

 vice-président : ARMOUR Kathleen

 vice-président : BRANDE BREDENBECK Hans-Peter

--: vice-président : MCCULLICK Brian

 vice-président : GREHAIGNE Jean-Francis

pour qui accepte Monsieur CLOES en vertu des procurations dont question et lequel accepte pour lui-même

également.

61 Reprise d'engagements.

L'assemblée générale décide de la reprise par l'association présentement constituée de tous les

engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 28 octobre

2006 par les fondateurs, au nom et pour le compte de l'association en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association aura la personnalité morale, c'est-à-

dire à partir de la date de i'arrété royal de reconnaissance conformément à l'article 50 §ler de la loi sur les

associations sans but lucratif.

7/ Pouvoirs

Procuration est donnée à Monsieur CLOES Maro, précité, et qui accepte, pour représenter l'association

présentement constituée, auprès de toutes administrations, notamment auprès du Registre des Personnes

Morales, de l'administration de la TVA ainsi qu'auprès du guichet d'entreprise auprès de la Banque de

Réservé

au

Moniteur `belge, .

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Carrefour des Entreprises, pour signer toutes déclarations et généralement faire tout ce qui est nécessaire, notamment la formalité prévue à l'article 50 de la loi sur les asbl.

Langues : A titre de convention, en cas de divergences entre la version de langue anglaise et la version de langue française des statuts, aura force de loi entre parties, la version établie en langue anglaise.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray, notaire associé à Esneux.

Déposés en même temps une expédition conforme de l'acte constitutif, 15 procurations, et une copie de

l'arrêté royal octroyant la personnalité juridique de 1'Aisbl.

Personnalité juridique :

L'aisbl s'est vu octroyer la personnalité juridique par Arrêté Royal du 02 juin 2012.

M0D 2,2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. INTERNATIONALE DES ECOLES SUPERIEURES D…

Adresse
ALLEE DES SPORTS 4, BAT B21 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne